Déliberation - DCM 01 241125

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Déliberation - DCM 01 241125 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 01 241125)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE jj

d ' A U B A G N E

Convocation du 18/11/2025

Publication le 25/11/2025

Conseillers en exercice : 43

Présents : 33

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2025

L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Vingt Quatre Novembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.

N° 01_241125

OBJET : ADMINISTRATION

GENERALE

Approbation de l’actualisation

de la composition des quatre

adjoints chargés des

quartiers.

PRESENTS :

Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Brigitte AMOROS, Madame Jeannine LEVASSEUR, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Monsieur Franck-Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ formant la majorité des membres en exercice.

EXCUSES :

Madame Geneviève MORFIN (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Monsieur Patrice JARQUE (donne pouvoir à Monsieur Léo MOURNAUD), Madame Magali ROUX (donne pouvoir à Madame Cécile BOURGUIGNON), Monsieur Jérémy PANGOURASSOU (donne pouvoir à Monsieur Vincent RUSCONI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur Denis GRANDJEAN (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA- NIVET), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Valérie ELBAZ), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Jean- Pierre SQUILLARI), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Faustine THIBAUD)

ABSENTS :

Madame Hélène JULIEN-TRIC

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.

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Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20251124-241125_01-DE

Reçu le 25/11/2025

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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NE,C=FR

25/11/2025Délibération n°01_241125 du Conseil Municipal du lundi 24 novembre 2025 (suite)

Monsieur Gérard GAZAY rapporte :

Suite à la démission de Madame Jeannine LEVASSEUR de ses fonctions d’adjointe de quartier, adressée par courrier à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 27 octobre dernier, il appartient au Conseil municipal de procéder à la mise à jour de la composition des adjoints chargés des quartiers, afin d’assurer la continuité de l’action municipale et la représentation de proximité dans les secteurs concernés.

La majorité municipale propose la désignation de Madame Brigitte AMOROS, actuellement conseillère municipale, pour occuper cette fonction.

VU l’article L.2143-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) issu de la loi du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité, autorisant les communes dont la population est comprise entre 20.000 et 79.999 habitants à créer des conseils de quartier, ayant pour mission d’être consultés par le Maire et de lui faire des propositions sur toutes les questions concernant les quartiers ou la ville,

VU la délibération n° 01-280308 fixant le périmètre de 11 conseils de quartier à Aubagne, ainsi que leur dénomination, leur composition et leurs modalités de fonctionnement,

VU l’article L.2122-18-1 du C.G.C.T., selon lequel un adjoint chargé des quartiers connaît de toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a la charge, veille à l’information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier,

VU la délibération n° 04-030720 du Conseil municipal du 3 juillet 2020 relative à la création de quatre adjoints chargés des quartiers et élection,

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal d’Aubagne compte 43 conseillers municipaux,

CONSIDÉRANT que les postes d’adjoints chargés d’un ou plusieurs quartiers s’ajoutent aux postes d’adjoints créés sur le fondement de l’article L.2122-2 du C.G.C.T.,

CONSIDÉRANT la démission de Madame Jeannine LEVASSEUR de ses fonctions d’adjointe de quartier,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de mettre à jour la liste des adjoints de quartier,

CONSIDÉRANT que la majorité municipale propose la candidature de Madame Brigitte AMOROS,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

ARTICLE 1er : de DESIGNER Madame Brigitte AMOROS en qualité d’adjointe de quartier, en remplacement de Madame Jeannine LEVASSEUR,

ARTICLE 2 : d’APPROUVER la nouvelle composition des adjoints de quartier comme suit :

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Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 25/11/2025

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25/11/2025Délibération n°01_241125 du Conseil Municipal du lundi 24 novembre 2025 (suite)

• Monsieur Léo MOURNAUD, douzième adjoint ;

• Monsieur Jean-Bernard LOUIS, treizième adjoint ;

• Madame Julie GABRIEL, quatorzième adjointe ;

• Madame Brigitte AMOROS, quinzième adjointe.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : 9

Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean- Pierre SQUILLARI

NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 2

Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

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Reçu le 25/11/2025

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