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Déliberation - DCM 04 241125
Déliberation - DCM 12 241125
Déliberation - DCM 16 241125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 16 241125)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 18/11/2025
Publication le 27/11/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 34
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Vingt Quatre Novembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 16_241125
OBJET : CULTURE,
EVENEMENTS CULTURELS
ET PATRIMOINE
Approbation de la charte
Ensemble en Provence,
dispositif du Département des
Bouches-du-Rhône.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Brigitte AMOROS, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck-Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Monsieur Patrice JARQUE (donne pouvoir à Monsieur Léo MOURNAUD), Monsieur Jérémy PANGOURASSOU (donne pouvoir à Monsieur Vincent RUSCONI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur Denis GRANDJEAN (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA-NIVET), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Valérie ELBAZ), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Faustine THIBAUD)
ABSENTS :
Madame Hélène JULIEN-TRIC, Madame Jeannine LEVASSEUR
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_16-DE
Reçu le 27/11/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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27/11/2025 Délibération n°16_241125 du Conseil Municipal du lundi 24 novembre 2025 (suite)
Monsieur Philippe AMY rapporte :
Dans le cadre des actions menées par la Ville d’Aubagne sur le champ social et l’accès à la culture des publics qui en sont éloignés, ses structures et services culturels travaillent afin de proposer un accès facilité en termes de billetterie et de médiation.
A ce titre, la Commune souhaite, au travers d’une Charte d’engagement, recourir au dispositif Ensemble en Provence porté par le Département des Bouches-du-Rhône.
En effet, cet outil permet de contribuer à l’insertion et à l’autonomie des publics bénéficiaires des politiques sociales, en proposant une offre culturelle à des tarifs préférentiels ou encore à des médiations au sein des sites culturels municipaux.
Cette délibération propose d’approuver la signature de la charte d’engagement, jointe en annexe, du dispositif Ensemble en Provence qui définit les conditions et modalités de mise en œuvre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
CONSIDÉRANT les actions menées dans le champ social porté par la Ville d’Aubagne,
CONSIDÉRANT les conditions d’accès à la culture que la Ville d’Aubagne propose,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de signer la charte d’engagement avec le Département des Bouches-du-Rhône,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER les termes de la charte d’engagement du dispositif Ensemble en Provence ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_16-DE
Reçu le 27/11/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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27/11/2025