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Déliberation - DCM 04 241125
Déliberation - DCM 12 241125
Déliberation - DCM 17 241125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 17 241125)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 18/11/2025
Publication le 27/11/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 34
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Vingt Quatre Novembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 17_241125
OBJET : CULTURE,
EVENEMENTS CULTURELS
ET PATRIMOINE
Approbation de la convention
de partenariat entre le
Conservatoire municipal
d’Aubagne et l’Institut
Régional des Sourds de
Provence.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Brigitte AMOROS, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck-Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Monsieur Patrice JARQUE (donne pouvoir à Monsieur Léo MOURNAUD), Monsieur Jérémy PANGOURASSOU (donne pouvoir à Monsieur Vincent RUSCONI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur Denis GRANDJEAN (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA-NIVET), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Valérie ELBAZ), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Faustine THIBAUD)
ABSENTS :
Madame Hélène JULIEN-TRIC, Madame Jeannine LEVASSEUR
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_17-DE
Reçu le 27/11/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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27/11/2025 Délibération n°17_241125 du Conseil Municipal du lundi 24 novembre 2025 (suite)
Monsieur Philippe AMY rapporte :
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville d’Aubagne entend poursuivre le développement des pratiques artistiques proposées par le Conservatoire à Rayonnement Communal à tous les publics, notamment aux personnes en situation de handicap.
Ainsi, conformément au Schéma National d’Orientation Pédagogique publié en septembre 2023, les directions du Conservatoire à Rayonnement Communal d’Aubagne et de l’Institut Régional des Sourds de Provence ont conjointement exprimé leur souhait de nouer un partenariat pédagogique qui leur permettrait d’envisager des visites de jeunes sourds ou malentendants au conservatoire mais également de sensibiliser les agents et usagers du conservatoire à l’accueil de ces publics.
Cette délibération propose d’approuver la convention qui définit les conditions de ce partenariat pour une période allant du 26 novembre 2025 au 31 décembre 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
CONSIDÉRANT que ce partenariat s’inscrit dans la politique culturelle de la Ville, portée notamment par le Conservatoire à Rayonnement Communal d’Aubagne,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER les termes de la convention de partenariat permettant la collaboration entre l’Institut Régional des Sourds de Provence et la Ville d’Aubagne, jointe en annexe ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_17-DE
Reçu le 27/11/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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27/11/2025