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Déliberation - DCM 25 241125
Déliberation - DCM 16 241125
Déliberation - DCM 12 241125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 12 241125)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 18/11/2025
Publication le 25/11/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 35
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Vingt Quatre Novembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 12_241125
OBJET : FINANCES,
BUDGET, ECONOMIE,
EMPLOI
Rapport sur les Orientations
Budgétaires 2026.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Brigitte AMOROS, Madame Jeannine LEVASSEUR, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck-Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Monsieur Patrice JARQUE (donne pouvoir à Monsieur Léo MOURNAUD), Monsieur Jérémy PANGOURASSOU (donne pouvoir à Monsieur Vincent RUSCONI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur Denis GRANDJEAN (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA-NIVET), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Valérie ELBAZ), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Faustine THIBAUD)
ABSENTS :
Madame Hélène JULIEN-TRIC
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 25/11/2025
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NE,C=FR
25/11/2025 Délibération n°12_241125 du Conseil Municipal du lundi 24 novembre 2025 (suite)
Madame Danielle MENET rapporte :
L’article 11 de la loi d’Orientation n° 92/125 du 6 février 1992 prévoit que, dans les communes de 3.500 habitants et plus, un débat ait lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Ce débat a pour vocation de donner au Conseil Municipal les informations nécessaires qui lui permettront d’exercer, de manière effective, son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget. Il ne présente aucun caractère décisionnel.
L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 précise le contenu et la forme de ce débat qui s’appuie sur un rapport comportant les orientations budgétaires envisagées par la Commune, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette. Pour les communes de plus de 10.000 habitants, ce document comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel.
Cette délibération propose d’acter la tenue du débat sur la base du rapport ci-annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal,
VU le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) joint en annexe,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : de PRENDRE ACTE de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2026, sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 ci-annexé,
ARTICLE 2 : d’APPROUVER le Rapport sur les Orientations Budgétaires pour l’année 2026.
ADOPTE A LA MAJORITE
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 25/11/2025
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25/11/2025 Délibération n°12_241125 du Conseil Municipal du lundi 24 novembre 2025 (suite)
CONTRE : 12
Madame Jeannine LEVASSEUR, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_12-DE
Reçu le 25/11/2025
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25/11/2025