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Déliberation - DCM 16 241125
Déliberation - DCM 12 241125
Déliberation - DCM 04 241125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 04 241125)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Changement climatique,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 18/11/2025
Publication le 25/11/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 35
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Vingt Quatre Novembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 04_241125
OBJET : ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport annuel sur le
développement durable 2025.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Brigitte AMOROS, Madame Jeannine LEVASSEUR, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck-Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Monsieur Patrice JARQUE (donne pouvoir à Monsieur Léo MOURNAUD), Monsieur Jérémy PANGOURASSOU (donne pouvoir à Monsieur Vincent RUSCONI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur Denis GRANDJEAN (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA-NIVET), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Valérie ELBAZ), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Faustine THIBAUD)
ABSENTS :
Madame Hélène JULIEN-TRIC
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_04-DE
Reçu le 25/11/2025
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25/11/2025 Délibération n°04_241125 du Conseil Municipal du lundi 24 novembre 2025 (suite)
Madame Faustine THIBAUD rapporte :
La rédaction d’un rapport annuel sur le développement durable n’est pas une obligation pour la Commune d’Aubagne au regard de sa strate (seuil inférieur à 50.000 habitants) mais c’est une volonté appuyée que de le porter à la connaissance de tous chaque année depuis 6 ans, afin de présenter les actions réalisées dans l’année pour œuvrer à la résilience du territoire.
La Ville maintient son engagement en faveur de l’environnement en s’impliquant dans des actions concrètes :
- Contractualisation avec des éco-organismes permettant d’avancer sur la question des déchets,
- Conventionnement en vue de mieux connaître la biodiversité pour mieux la protéger, - Lancement de projets favorisant les mobilités douces : vélo et marche, - Poursuite des travaux en faveur de la sobriété énergétique,
- Sensibilisation et éducation à l’environnement.
Cette délibération propose de prendre acte du rapport annuel 2025 sur le développement durable, qui permet de communiquer sur les actions environnementales du territoire aubagnais, de recenser les principales actions mises en œuvre dans l’année et de mesurer leurs avancées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU la loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2,
VU le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
VU les articles L.2311-1-1, L.3311-2, L.4310-1 et L.4425-7 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT le plan de transition écologique de la Ville d’Aubagne portant sur la période 2024-2030, constitué de 5 priorités déclinées en 13 axes de travail et 50 actions environnementales sur le territoire aubagnais,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE : de PRENDRE ACTE des éléments détaillés du rapport sur le développement durable 2025 de la Ville d’Aubagne.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_04-DE
Reçu le 25/11/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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25/11/2025