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Déliberation - 20241112 00 recap delibs cm signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Liste
des
délibérations
uillestre
Conseil
municipal
du
mardi
12
novembre
2024
Président
de séance
: Mme
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de séance
: M
BERARD
Maxime
Délibérations
Vote
20241112-01
Finance
: Budget
eau
: Admissions
en
non-valeur
de
créances
irrecouvrables,
Le conseil
municipal
vote
cette
défibération
à
l'unanimité
20241112-02
Finance
: Budget
eau
: Décision
Modificative
n°
4
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération à
l'unanimité
20241142-03
Culture : Cinéma
le Riou
Bel - Nouveaux
tarifs
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
20241112-04
Réhabilitation
de
la Maison
Feuillassier
: Validation
de
ta phase
APD
Le
conseit
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
20241112-05
Opération
façades/toiture/devantures
: Lancement
de
la nouvelle
campagne
- demande
de
subvention
au
Département
des
Hautes-Alpes
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
20241112-06
Recensement
de
la voirie
communale
dans
le cadre
de
la
répartition
de
la solidarité
rurale
(DSR)
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
20241112-07
Modification
des
redevances
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
Le conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
20241112-08
Eau
Potable
: Adoption
du
rapport
annuel
sur
le prix
et ta qualité
du
service
public
—
2023
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
20241112-09
Assainissement
: Adoption
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
— 2023
Le conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
20241112-10
Inondations
du
ier
décembre
2023
: Solicitation
d’un
reliquat
de
DS
Le conseil
municipal
vote
cette
détibération
à
l'unanimité
20241112-11
ClAt
: Travaux
de
performance
énergétique
Le conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité 20241112-12
Commande
publique
: Prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
municipaux
: Attribution
du
marché
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
20241112-13
Enfance
: Renouvellement
de
la convention
avec
la CCSSO5
pour
la
prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
« extrascolaire
»
Le conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
20241112-14
Enfance
: Renouvellement
de
la convention
avec
la CCSS05
pour
la prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
«
périscolaire
»
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération à
l'unanimité
20241112-15
Vie
Associative
: Maison
de
la nature
du
Guillestrois
: Convention
de
mise
à disposition
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération à
l'unanimité
20241112-16
Vie
Associative
: Refuge
animalier
APAHD
: Convention
tripartite
Maison
de
la
nature
du
Guillestrois
: Convention
de
mise
à disposition
Le conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
Signature
du
Maire
: