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Déliberation - 20241112 14 renouvellement convention ccss05 service accueil loisirs pe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Éducation,
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Ensemble
m1
e
le
1411/2024
Reçu
en
ph
e
14/11/2024
P
DELIBERATION
ID
: 005-210500858-20241
114-DEL20241112
14-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
12
novembre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 5
novembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
18
Présents:
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
-
CHIAPPONI
Marina
-
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
FEUTRIER
Lucie
—
GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-
IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
— MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
M.
DEJY
Guillaume
Pouvoirs
de
:
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
M.
CHARPIOT
François
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
Mme
PORTEVIN
Christine
Mme
COURT
Sylvie
à M.
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
FIORONI
Stéphane
à
M.
LANOE
Loïc
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET:
Enfance:
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
CCSSO5S
pour
la
prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
«
périscolaire
»
N°20241112-14
Rapporteur
: M.
Loïc
Lanoë
Annexe
: Convention
avec
la
CCS505
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
est
engagée
auprès
de
la
Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
des
Hautes-
Alpes
dans
une
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
le
soutien
au
développement
et
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
Cette
convention
prend
fin
au
31
décembre
2024, Depuis
le
1er
septembre
2024,
la
commune
de
Guillestre
a
signé
un
Projet
Éducatif
de
Territoire
pour
l'ensemble
de
ses
temps
péri
et extrascolaires.
La
commune
s'est
également
engagée
dans
une
refonte
de
ses
tarifs
pour
proposer
aux
familles
du
territoire
une
tarification
en
fonction
de
leurs
revenus.
Cette
tarification
sera
mise
en
place
dès
le
1er
septembre
2025.
Ces
éléments
conduisent
au
renouvellement
de
la
convention
avec
la
caisse
commune
de
Sécurité
Sociale
des
Hautes
Alpes
pour
la
période
1°
janvier
2025
—
31
décembre
2027.
Les
actions
soutenues
par
la
CCS505
dans
le
cadre
périscolaire
sont
:
Délibération
n°
20241112-14
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Ensemble
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20241114-DEL20241112_14-DE
-
Développer
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
en
luttant
contte—es-megamtes-sucrmes-et
territoriales
;
-
Accompagner
le
parcours
éducatif
des
enfants
âgés
de
3
à
11
ans ;
Monsieur
le
conseiller
délégué
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente, CONSIDERANT
l'engagement
de
la commune
de
Guillestre
dans
un
PEQT
;
CONSIDERANT
le soutien
technique
et
financier
de
la
CCSS
05
pour
le centre
de
loisirs
périscolaire
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
4
novembre
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“"
APPROUVE
les
termes
de
la convention
annexée
à
la
présente
;
"DIT
que
cette
convention
est
entrée
en
vigueur
au
1°
janvier
2025
et
sera
conclue
pour
une
durée
de
3 ans ;
“AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la convention.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
14
novembre
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 14
novembre
2024
Publié
le
: 14
novembre
2024
Délibération
n°
20241112-14
Page
2 sur
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