Procès Verbal - PV 31 aout 2016

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Procès Verbal - PV 31 aout 2016 Document publié le Mercredi 31 août 2016 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 aout 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 31 AOUT 2016

PROCES-VERBAL

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L’an deux mille seize, le 31 Août, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. - M. LE GUENIC T. - Mme PASQUIET AM – MM. BIHANNIC L. - CASTREC A Adjoints - MM. ROBIN A. - VINCENT P. - Mme HARRIVEL M. - M. NORMANT P. - Mmes PEROU I. – BEUREL P. - GUELOU S. - FAMEL A. - M. KERGUS M. – Mme TOINEN A. – M. COZ H. - Mme PERROT J.

PROCURATION : M. TURBOT N. à M. NORMANT P.

SECRETAIRE DE SEANCE : HARRIVEL M.

M. le Président déclare la séance ouverte.

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2016 est approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

TAP

Le bilan financier des TAP, pour l’année 2015-2016, a été adressé à l’ensemble du Conseil et Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe aux finances, à l’enfance et à la jeunesse, le détaille et précise que le coût financier résiduel est de 15 428.19 € pour la commune

M. Hubert COZ, Conseiller Municipal, s’avoue agréablement surpris par ces chiffres et ce d’autant plus qu’ils prennent en compte le salaire de la coordonnatrice.

TRAVAUX ECOLE MATERNELLE

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe en charge des finances, de l’enfance, de la jeunesse, informe le Conseil que, suite à l’ouverture des plis, les maîtres d’œuvres retenus pour les travaux à l’école maternelle, doivent déposer leur esquisse pour le 30 septembre prochain.

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, souhaite savoir si l’évolution démographique a été prise en compte car selon lui les effectifs se tassent.

Mme Anne-Marie PASQUIET précise que les effectifs restent constants, pour cette rentrée, et rappelle l’attachement de la collectivité à la présence et au maintien des 8 classes et à la double direction des écoles. Compte tenu de cette stagnation, M. Michel KERGUS s’interroge sur l’intérêt de ces travaux. Mme Anne-Marie PASQUIET lui précise que la réglementation en vigueur les impose et que l’école doit être mise aux normes. Elle précise que l’enveloppe prévisionnelle des travaux s’élève à 150 000 € H.T. et qu’il conviendra, lors du démarrage, d’envisager des solutions de retrait pendant leur durée.

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE L’ECOLE MATERNELLE M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, rend compte au Conseil de l’avancée des travaux de mise aux normes d’accessibilité de l’école maternelle. Ainsi le principal chantier, les toilettes des moyennes sections, a été terminé cet été et il ne reste plus que l’installation du nouvel éclairage et du marquage à réaliser pour la fin de l’année.

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe, tient à féliciter les services techniques pour avoir mené ce type de chantier exceptionnel pour eux.

JUMELAGE DES SOUS PREFECTURES

M. Le Maire informe le Conseil du courrier reçu de Mme Annie LE HOUEROU, députée, quant à la fin d’un éventuel jumelage entre les sous-préfectures de Lannion et Guingamp.2

FORUM DES ASSOCIATIONS

Il se déroulera le samedi 3 septembre prochain à Kergoz.

COURSES HYPPIQUES

Elles auront lieu le dimanche 11 septembre prochain à Bellevue.

BILLETS MATCH DE FOOT

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, s’interroge sur les modalités de gestion des billets « présidentiels » par les élus lors des matchs d’EAG.

M. Patrick VINCENT, Conseiller Municipal et Vice Président de Guingamp Communauté, lui précise les usages définis par l’intercommunalité en la matière.

RUE DE LA METAIRIE NEUVE

Suite aux questionnements de Mme Josiane PERROT, Conseillère Municipale, quant aux réparations des dégradations survenues rue de la métairie neuve (candélabre et chaussée), M. Le Maire fait le point sur ces deux dossiers.

74- 2016 – SERVICES TECHNIQUES

Dans le cadre du travail réalisé sur la commune par les services techniques, et dans un souci de cohérence des interventions des agents et d’organisation de leurs activités, Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge du personnel et des affaires sociales, indique que le recrutement d’un agent sur la base de l’article 3-1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, à savoir l’accroissement temporaire d’activités s’avère nécessaire pour faire face à la charge de travail. Les tâches confiées sont : l’entretien de la voirie, des travaux sur les espaces publics de la commune et diverses activités en équipe.

Elle indique que le recrutement peut être fait sur les bases suivantes :

- Grade : adjoint technique 2ème classe 1er echelon

- Pour la période allant du 1er septembre 2016 au 28 février 2017

- durée hebdomadaire de service : 35 heures ;

Le régime indemnitaire sera, éventuellement, mis en place après le recrutement. Dès lors, les conseillers municipaux sont appelés à se prononcer sur ce recrutement.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

APPROUVE le principe du recrutement d’un agent en charge de la voirie sur les bases de l’article 3-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat correspondant selon les modalités ci-dessus.

75 – 2016 - RECRUTEMENT DE PERSONNES EN CONTRATS AIDES

L’Etat a mis en place des dispositifs permettant aux demandeurs d’emploi d’accéder à un emploi pour se constituer une expérience professionnelle ou reprendre contact avec le milieu professionnel. L’accompagnement de publics rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi fait partie des missions des collectivités en lien avec les besoins de services au public.

La commune de St AGATHON a des besoins importants et récurrents qui peuvent se situer dans le domaine de l’entretien du domaine public, voirie, bâtiments, services scolaires et administratifs pour faire face à des besoins divers.

Le conseil municipal est invité à créer un poste d’emploi aidé pour soutenir l’insertion sociale et professionnelle. Il s’agit de créer un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi ou un contrat d’avenir dans les conditions fixées ci-après, à compter du 15 septembre 2016.

Ces contrats sont des contrats aidés réservés à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil général.

Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires. Ce dispositif, qui concerne,3

notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…). Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois conclu par périodes d’un an renouvelables et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame PUILLANDRE demande au conseil d’autoriser M. Le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Mme Alice TOINEN, Conseillère Municipale, s’interroge sur le devenir de la personne qui va être recrutée à l’issue des 3 ans.

M. Le Maire précise que si cette personne remplit les conditions et convient alors le contrat sera pérennisé et cite en exemple les deux contrats CAE qui ont été titularisés à la fin.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à la majorité

VOIX POUR : 17

VOIX CONTRE : 1 (M. COZ H. : son vote est une question de principe contre ces contrats)

ABSTENTION : 1 (M. KERGUS M.)

DECIDE de créer un poste d’agent technique dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi » ou contrat d’avenir ;

PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelables expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention ;

PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine ;

INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail ;

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement.

76 – 2016 – CONTRAT COLLECTIF MAINTIEN DE SALAIRE – AVENANT AVEC EFFET AU 01/01/2017

Le Conseil est avisé que le personnel a la possibilité d’adhérer, depuis le 1er janvier 2003, au contrat de prévoyance collective maintien de salaire. Or à compter du 1er janvier 2017, le taux de cotisation du contrat sera modifié et nécessite la signature d’un avenant.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VOIX POUR : 17

ABSTENTIONS : 2 (Mmes TOINEN A. – PERROT J.)

AUTORISE M. Le Maire à signer l’avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire.

77 – 2016 – CHOIX DU PRESTATAIRE : MATERIEL AUDIO – SALLE CULTURELLE

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, rappelle que, par délibération en date du 5 juillet dernier, la commission « bâtiment - patrimoine » avait été mandatée pour choisir le fournisseur pour du matériel audio, pour la salle de la Grande Ourse, à charge pour cette dernière d’en rendre compte lors du conseil suivant. Il précise qu’une seule offre a été reçue, provenant de la société AUDIOLITE pour un montant H.T. de 41 340.38 €. Dès lors, la commission, réunie le 19 juillet dernier, a décidé d’attribuer ce marché à cette entreprise. M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, constate que la salle de la commune est équipée comme une salle de 1 500 places.4

M. Lionel BIHANNIC lui rétorque que ce matériel est le minimum pour permettre le fonctionnement d’une salle comme celle de la Grande Ourse et souligne qu’il devrait voir le matériel en question. M. Hubert COZ, Conseiller Municipal, ramène le montant de l’investissement au nombre d’habitants et juge cette dépense inutile.

M. Le Maire évoque, pour sa part, un souci d’économie puisque cet investissement va éviter de louer du matériel et il considère qu’il sera amorti sous 5 ans.

Pour M. Michel KERGUS cela reste à voir si on se réfère aux recettes.

M. Le Maire considère que ces deux points ne sont pas liés.

Mme Elisabeth PUILLANDRE rappelle que la culture n’a pas un caractère financier. Il s’agit juste de permettre aux personnes de faire des découvertes.

Quant à M. Hubert COZ il estime plus pertinent de mettre cet argent dans des emplois pérennes plutôt que dans la salle. Il ne s’agit pas de la même réflexion pour Mme Elisabeth PUILLANDRE. L’investissement est décidé et fait à un instant T alors que le recrutement engage définitivement la collectivité. La portée financière de cette décision n’est pas la même.

En tout état de cause, M. Michel KERGUS regrette qu’aucune entreprise locale ne soit intervenue sur cette salle. M. Le maire clos le débat en relativisant la notion d’entreprise locale.

Le Conseil après avoir entendu les explications de M. Lionel BIHANNIC et après en avoir délibéré, à la majorité

VOIX POUR : 15

VOIX CONTRE : 4 (M. KERGUS M. - Mme TOINEN A. – M. COZ H. – Mme PERROT J.)

PREND ACTE du choix de la commission et APPROUVE sa décision.

78 – 2016 – RAPPORT CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE GUINGAMP COMMUNAUTE

M. Le Maire informe le Conseil que, dans le cadre de ses attributions, la Chambre Régionale des Comptes a procédé à l’examen et au contrôle de la gestion de Guingamp Communauté et ce pour les exercices 2011 et suivants. Il ressort de ce travail, conformément aux dispositions de l’article L. 243-II du code des juridictions financières, un rapport final comprenant ses observations définitives suite aux réponses apportées par les présidents de l’EPCI durant les exercices contrôlés

Ce rapport a été transmis au Président de Guingamp Communauté afin qu’il présente à l’organe délibérant de l’EPCI et aux communes membres, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe, afin de le soumettre aux Conseils Municipaux.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VOIX POUR : 16

ABSTENTIONS : 3 (Mme TOINEN A. – M. COZ H. – Mme PERROT J.)

PREND acte de la communication du rapport d’observations définitives concernant le contrôle des comptes et l’examen de la gestion de Guingamp Communauté (exercices 2011 et suivants) de la Chambre Régionale des comptes de Bretagne.

QUESTIONS DIVERSES

79/2016 - INTERVENTIONS – TAP.

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe aux finances, à l’enfance et à la jeunesse, rappelle la nécessité de prendre une convention avec chaque association intervenant au niveau des TAP afin de définir les modalités et de son intervention et de sa rétribution. Sur ce point elle propose de reconduire le montant voté en 2015 à savoir 20 € de l’heure sachant que cela couvre le temps de préparation nécessaire, les frais kilométriques ainsi que le matériel, éventuellement, mis à disposition par cet intervenant.

Dès lors il convient d’autoriser M. Le Maire à intervenir à ces conventions.5

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE la reconduction de la participation de 20 € par intervention selon les conditions énoncées par Mme Anne- Marie PASQUIET, sauf pour le comité de services aux personnes avec une participation de 23 € de l’heure ;

AUTORISE M. Le Maire à intervenir à la signature de tous documents pour définir les modalités d’intervention de ces animateurs extérieurs.

80- 2016 - ADHESION ET COTISATION AU CENTRE NATIONAL DE LA CHANSON, DES VARIETES ET DU JAZZ (C.N.V.).

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, informe le Conseil que la loi oblige les entreprises percevant des recettes lors de représentations de spectacles de variétés à adhérer au Centre National de la chanson, des variétés et du jazz (C.N.V.), organisme collecteur d'une taxe parafiscale et placé sous la tutelle du ministère de la Culture, et à verser des cotisations assises sur les recettes de billetterie. Les sommes ainsi collectées permettent d’accorder des aides pour la production de nouveaux spectacles, de tournées, de festivals ou encore pour l’activité et l’équipement des salles de spectacles.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Lionel BIHANNIC et à l’unanimité

APPROUVE l’adhésion de la commune au C.N.V. ;

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à cette adhésion ;

AUTORISE le versement des cotisations.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2016

M. Alain CASTREC, Adjoint à la vie associative et à la culture, sollicite l’Assemblée afin de verser une subvention exceptionnelle à l’association MELROSE d’un montant de 272 €.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Alain CASTREC et à l’unanimité

VALIDE la subvention exceptionnelle de 272 € à l’association Melrose.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 25.

Affiché le ------------- 2016

En exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Lucien MERCIER