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Déliberation - 2023 0028 Solde de la participation au fonctionnement de lecole ND de Loret
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0028 Solde de la participation au fonctionnement de lecole ND de Loret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Affiché le
ID : 029-212902258-20230327-2023 0028-DE
Mari
E POULDREUZIC Département du Finistère EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 27 mars à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous là présidence du Maire, Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation : 22/03/2023 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Claudie SIMON, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE PESQUE, Armelle RONARC'H, Jacqueline JAFFRY,
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Alexandra MAZEAS (pouvoir à Michèle BUREL), Chloé ANDRO (pouvoir à Christelle GUEZENGAR)
Secrétaire de séance : Michèle BUREL
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Objet : Délibération n°2023-0028 — Solde de la participation au fonctionnement de l’école ND de Lorette
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors du conseil du 24 octobre 2022, par la délibération 2022- 0044, le conseil a validé le versement de la participation au fonctionnement de l'école ND de Lorette sur la
base du calcul du coût de fonctionnement de l'école publique soit :
- 1342,47 € pour un élève de maternelle,
- 327,67 € pour un élève de l’élémentaire.
Ce montant étant multiplié respectivement par le nombre d'élèves de maternelle et le nombre d'élèves d'élémentaire habitant Pouldreuzic à l'école Notre Dame de Lorette.
Le coût moyen d’un élève de l'école publique s'élevant à 665,94 €.
Le montant de la participation à verser s'établissant donc à :
665,94 € x 42 élèves = 27 969,48 €
Cette délibération prévoyait le versement de cette participation en 2 fois, un versement pour 1/3 en
novembre 2022 et 2/3 en mars 2023.
Suite à une erreur dans la rédaction de la délibération, le second versement ne peut être réalisé par le
Trésor public.
I indique qu'un versement de 9 223,16 € a eu lieu en octobre et demande au conseil d'autoriser le versement
du solde, dès que possible, pour un montant de 18 746,32 € Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE le maire à mandater le solde de la participation au profit de l'OGEC de l'école ND de lorette pour un montant 18 746,32 € après un premier versement de 9 223,16 € en novembre 2022 soit une participation totale de 27 969,48 € tel que voté lors de la délibération du 24 octobre 2022.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 27 mars 2023
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire de séance, Michèle BUREL
ul Bu
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Affiché le Visa de la préfecture : ID : 029-212902258-20280827-2028_0028-DE Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 29 mars 2023 Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication