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Déliberation - DEL 25 096 Modification du tableau des effectifs du personnel communal 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 096 Modification du tableau des effectifs du personnel communal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
o) CHOISY.c-ROI
N°DEL.25.096
Direction
Générale
illers
en
i
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.P.V
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
43 34 7
e
°
-
;
Conseil
Municipal
Séance
du
19
novembre
2025
41 0 0
Le
mercredi
19
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
0
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le jeudi
13
novembre
2025,
s'est
réuni
à Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
: Béatrice
ALIROL,
Thierry
BALIAS,
Stéphane
BANCE,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Vasco
COELHO),
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Ali
ID
ELOUALI,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy
SOMSOUXK,
Moustapha
THIAM,
Étaient
représenté-e:s
:
M.
Hassan
AOUMMIS
pouvoir
à Catherine
DESPRÈS
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Sabrina
FONTAINE
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
M.
Sébastien
HUTIN
pouvoir
à Martine
FOURNIAUD
Étaient
absent.e.s:
Malika
BENKAHLA,
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
OBJET
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251126-DEL-25-096-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
tableau
des
effectifs
annexé
au
budget
doit
être
modifié
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services.
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Vasco
COELHO,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L
313-1
et
L
332-8,
Considérant
que
la
suppression
des
postes
listés
ci-après
n‘entraine
aucun
reclassement,
ces
derniers
étant
vacants,
et
ont
vocation
à
contribuer
au
bon
fonctionnement
des
services,
DELIBERE
ARTICLE
1 _ :
Décide
de
la
modification
dans
l'effectif
du
personnel
communal
de
postes
comme
suit :
Grade
Temps
de
travail
Nombre
de
postes
Commentaires
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
TC
2
Suppression
2ème
classe
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
TC
2
Création
1ère
classe
Agent
territorial
spécialisé
principal
de
TC
2
Suppression
2ème
classe
des
écoles
maternelles
Agent
social
territorial
principal
de
2ème
TC
1
Création
classe Agent
social
territorial
principal
de
1ère
TC
1
Création
classe Ingénieur
territorial
TE
1
Suppression
Ingénieur
territorial
hors
classe
TC
1
Création
ARTICLE
2
: Décide
de
l'ouverture
dans
l'effectif
du
personnel
communal
de
4
postes
comme
suit
:
Nombre
,
Possibilité
de
pourvoir
le
poste
sur
le
fondement
l'article
332.8
du
CGFP
des
Cadre
Intitulé
de
la
t
d'emplois
fonction
du
Motif
du
Niveau
de
Niveau
de
POSLES
Nature
des
fonctions
,
ee
ouverts
poste
ouvert
recrutement
recrutement
rémunération
-
Assurer
la
maîtrise
d'œuvre
des
Rémunération
ue
+"
à
dopé
indiciaire
déterminée
,.
-
Piloter
la
conduite
d'opération |
Dis
r
Ingénieur
Responsable
du
des
projets
portés
en
Maitrise
d'
a
M
RATE
EU
DER
Ne
a
;
me
une
de
recrutement
sur
territorial
Î
pôle
grands
Article
332.8
d'œuvre
externalisée
ou
£
E
:
Ne
:
ici
ou
e
..
formation
la grille
indiciaire
du
Technicien
travaux
du
CGFP
délégation
de
maîtrise |
:
…
fic
initiale
de
cadre
d'emplois
des
territorial
bâtiments
d'ouvrage ;
Mn
ne RS ae vu
-
Rédiger
les
pièces
écritds
et 17
77
7
os
cahiers
des
charges
technlc
riaux
ou
des
de
marché
de
travaux
sens
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251126-DEL-25-096-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 fournitures
et
de
services ;
Assurer
le
suivi
des
relations
contractuelles
avec
les
prestataires
;
Assurer
le
suivi
et
la
réception
des
travaux ;
Elaborer
des
diagnostics
et
des
études
techniques
de
faisabilité
;
Assurer
le
conseil,
l'assistance
et
la
coordination
auprès
des
services
opérationnels
et
des
directions
utilisatrices
;
Assurer
l'instruction
des
demandes
formulées
et
la
rédaction
des
éléments
de
réponse
aux
courriers
des
responsables
d'équipements
et
institutions ; Représenter
la
commune
dans
le
cadre
de
réunions
diverses
;
Participer
à
l'élaboration
des
budgets.
territoriaux
Assurer
la
conduite
d'engins
de
nettoiement
mécanisés
balayeuse
ou
laveuse
;
Laver
les
surfaces
(affichage
sauvage,
tags,
grilles
avaloir,
etc.)
;
Enlever
mécaniquement
ou
manuellement
les
déchets
(corbeilles
de
ville
sacs,
feuilles
Rémunération
mortes,
papier,
déjections
DI
indiciaire
déterminée
Adioi
A
d
,
canines,
etc.)
à
l’aide
des
M
au
regard
du
grade
ee
gent
de régie
|
Aiticle
332.8
matériels
adéquats
(balayage |
FUME
de
recrutement
sur
technique
proprete
manuel
chariot
souffleur,
|
formation
de
ne
NS
ju
ÿ
du
CGFP
’
!
Fe |
la
grille
indiciaire
du
territorial
urbaine
etc.)
;
initiale
de
,
.
pe
.
cadre
d‘’emplois
des
Désherber
manuellement
ou |
niveau
3
adioints
techniques
mécaniquement
la
voirie ;
t
J tori
q
Nettoyer
les
abords
des
ÉFTIEOTAUX
conteneurs
;
Repérer
les
pollutions
ou
dégradations
des
espaces
publics
et
rendre
compte
à
sa
hiérarchie
des
dégâts
constatés
sur
le
secteur
;
Assurer
l'entretien
des
matériels. Assurer
l'accueil
physique
et
téléphonique
;
Gérer
les
courriers
entrants
et
sortants
(enregistrement
via
l'outil
ELISE,
etc.)
;
Informer
et
orienter
les
usagers
sur
les
activités
du
centre
social
et
des
services
de
la
ville
;
Gérer
le
planning
de
réservation
des
salles
de
la
structure,
des
Rétihératié
permanences
d'accès
aux
droits
indiciaire
dé
,
.
(écrivain
public,
etc.)
et
des |
Disposer
ndiciaire
déterminée
Adjoint
Chargé
|
activités
famille
;
d'une
au
regard
du
grade
RS
d'accueil
et
Article
332.8
Veiller
à
la
bonne
tenue
de
à
de
recrutement
sur
territorial
LUE
à
formation
SRE
“UE
à
see
|
d'animation
en
du
CGFP
l'accueil
:
rangement,
mise
à |
la
grille
indiciaire
du
d'animation
.
P
r
initiale
de
;
.
centre
social
jour
de
l'affichage,
tri
des
niusau
3
cadre
d'emplois
des
différents
supports
de
adjoints
territoriaux
communication
mis
à
d'animation
dispositions
du
public
;
Participer
à
la
saisie
des
inscriptions,
aux
règlements
et
aux
encaissements ;
Déployer
des
animations
thématiques
pour
le
hall
d'accueil
(exposition,
etc.)
;
Effectuer
diverses
tâches
administratives
simples
pour
les
personnes
en
dem
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251126-DEL-25-096-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 (impressions,
scan,
recherches
numériques
simples,
etc.).
Bibliothécaire territorial
/
Attaché territorial
Responsable
du
développement de
la
programmation et
de
l’action
culturelle
Article
332.8
du
CGFP
Assurer
le
management
transversal
des
coordinateurs
des
actions,
le
pilotage
d'un
salon
du
livre,
l'arbitrage
sur
la
faisabilité
des
actions
et
leur
équilibre
entre
les
pôles,
le
suivi
de
la
réalisation
des
actions,
lien
avec
les
services
de
la
ville
et
les
prestataires
;
Elaborer
la
programmation
;
Participer
à
l'équipe
de
direction
:
résolution
des
problématiques,
pilotage
de
l'équipe
des
médiathèques
en
cas
d'intérim,
contribution
aux
projets
structurants
et
aux
évolutions
organisationnelles
;
Coordonner,
en
binôme,
les
actions
du
pôle
Horizons
culturels
;
Participer
aux
activités
généralistes
(accueil
des
publics ;
traitement
des
collections
;
participation
aux
_projets
; etc.).
Disposer d'une formation initiale
de
niveau
6
Rémunération indiciaire
déterminée
au
regard
du
grade
de
recrutement
sur
là
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
bibliothécaires territoriaux
ou
des
attachés
territoriaux
ARTICLE
3
: Le
régime
indemnitaire
des
postes
créés
à
l'article
1
et
des
postes
ouverts
à
l'article
2
de
la
présente
délibération
sera
défini
dans
les
limites
de
celui
accordé
aux
cadres
d'emplois
concernés,
en
référence
à
celui
d’un
titulaire
ayant
des
responsabilités
identiques
et
correspondant
au
niveau
de
classement
des
postes
au
sein
des
emplois
de
la
collectivité.
ARTICLE
4
: La
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours
et
suivants. ARTICLE
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
19
novembre
2025
Pour
extrait conforme;
Torino
PANETTA
Maire
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251126-DEL-25-096-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025