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Déliberation - DEL 25 019 Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 019 Modification du tableau des effectifs du personnel communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Le VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI Direction
Générale
Conseillers
en exercice
43
Présents
30
Représentés
11
Absent
2
Votes Pour
41
Contre
0
Abstention
0
N.P.P.V
0
N°DEL.25.019
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
02
avril
2025
Le
mercredi
02
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Choisy-
le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le jeudi
20
mars
2025,
s'est
réuni
à
hôtel
de
ville, sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient présents: M.
Mmes.
:
Hassan
AOUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Malika
BENKAHLA,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Hafida
FADLI,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI
Billy
SOMSOUX,
Moustapha
THIAM,
MME
Béatrice
ALIROL
pouvoir
à Vasco
COELHO
M.
Stéphane
BANCE
pouvoir
à Damien
DESROCHES
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à
Ali
ID
ELOUALI
M.
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoir
à Yacin
CHALBI
M.
El Arbi
CHIRRANE
pouvoir
à Hamida
BOUGUEROUA
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Terence
ESSONE
MENGUE
pouvoir
à Thierry
BALIAS
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Danièle
GAULIER
M.
Karim
GARROUT
pouvoir
à Moustapha
THIAM
MME
Bénédicte
HACHE
pouvoir
à Hafida
FADLI
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à
Monique
LORES
Étaient absent.e.s: Sabrina
DOS
REIS,
Alain
OMRANE
Secrétaire
de
séance :
Damien
DESROCHES
OBJET
DELIBERATION
PORTANT
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-019-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025 DELIBERATION
PORTANT
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
LE CONSEIL, Vu
l'exposé
de
Monsieur
Vasco
COELHO,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L
313-1
et
L
332-8,
Vu
l'avis
du
Comité
social
Territorial
du
12
mars
2025,
Considérant
que
la
suppression
du
poste
listé
ci-après
n'entraine
aucun
reclassement,
ce
dernier
étant
vacant,
et
a
vocation
à
contribuer
au
bon
fonctionnement
de
service,
DELIBERE
ARTICLE
1
: Décide
de
la
suppression
dans
l'effectif
du
personnel
communal
d'un
poste
comme
suit
:
Nombre
de
5
Service
Cadre
d'emplois
nn
|
à
postes
Intitulé
de
la
fonction
du
poste
supprimé
supprimés 1i
Technicien
Gestionnaire
de
l'occupation
du
domaine
Commerces
et
territorial
public
marchés
forains
ARTICLE
2
: Décide
de
la
création
dans
l'effectif
du
personnel
communal
de
deux
postes
comme
suit
:
Possibilité
de
pourvoir
le
poste
sur
le
fondement
l'article
332.8
du
CGFP
Nombre
Éadre
,
de
|
Intitulé
de
la
Motif
postes
d'emplois
fonction
du
du
—
Niveau
de
Niveau
de
poste
ouvert
|
recrute
Nature
des
fonctions
recrutement
rémunération
ouverts
ment
-
Accueillir,
informer
et
orienter
les
entrepreneurs
et
enseignes
commerciales
et
artisanales
dans
leur
projet
d'installation
et/
ou
de
développement
;
-
Réaliser
un
travail
de
terrain,
Rémunération
en
centre-ville
et
dans
les
indiciaire
quartiers
périphériques
afin
|
Disposer
déterminée
au
|
Chargé
de
Article
de
recenser
les
attentes
et
d'une
regard
du
grade
1
Rédacteur
|
mission
332.8
préoccupations
des
formation
de
recrutement
territorial
commerces
et |
du
commerçants,
identifier
les
initiale
de
sur
la grille
animation
CGFP
mutations
commerciales,
les |
niveau
5 ou
indiciaire
du
cadre
travaux
et
enseignes
à
équivalent
d'emplois
des
régulariser
en
lien
avec
le
service
de
l'urbanisme
et
les
services
techniques
de
la
Ville
;
-
Assurer
la
gestion
des
autorisations
temporaires
rédacteurs territoriaux
d'occupation
du
domaine
public
;
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-019-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025 Assurer
le
suivi
des
marchés
forains
;
Initier
et
mettre
en
œuvre
des
animations
et
événements
sur
des
thématiques
commerciales
;
Rédiger
des
comptes
rendus,
notes,
rapports
d'information
et
tableaux
de
suivi
dans
les
domaines
d'intervention.
Rédacteur territorial/ Adjoint administrati f territorial
Officier
de
l'état
civil
délégué
/
Agent
de
recueil
des
titres sécurisés
Article 332.8 du CGFP
Recueillir
les
différentes
demandes
Affaires
Générales
et
Etat
Civil,
renseignements
des
usagers,
délivrance
de
documents
dans
le
respect
des
procédures
légales
;
Assurer
le
traitement
des
demandes
de
livret
de
famille,
traitement
des
demandes
d'actes
(demande
courrier
et
dématérialisé),
traitement
des
demandes
COMEDEC
(plateforme
dématérialisée
des
demandes
d'actes
de
notaire
et
de
préfecture
sous
habilitation
nominative
par
l'ANTS
via
carte
à
puce)
;
Mettre
à
jour
les
registres
d'état
civil
avec
analyse
des
avis
de
mention,
acte
notarié
et
jugement ;
Réceptionner
les
dossiers
de
mariages
avec
vérification
de
document
administratif
étranger
émanant
des
consulats
ou
du
pays
;
Réaliser
les
auditions
pour
les
mariages
et
reconnaissances
avec
signalement
au
Procureur
de
la
république
;
Analyser
et
arbitrer
les
dossiers
de
changements
de
nom
et
prénom,
réalisation
de
rectification
pour
erreur
matérielle,
enregistrement
des
PACS ;
Dresser
des
actes
d'état
civil
;
Assister
les
élus
durant
les
célébrations
de
mariages.
Disposer d'une formation initiale
de
niveau
4
ou
équivalent
Rémunération indiciaire déterminée
au
regard
du
grade
de
recrutement
sur
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs territoriaux
ou
des
adjoints administratifs territoriaux
ARTICLE 3
: Le
régime
indemnitaire
des
postes
créés
à
l’article
2
de
la
présente
délibération
sera
défini
dans
les
limites
de
celui
accordé
aux
cadres
d'emplois
concernés,
en
référence
à
celui
d’un
titulaire
ayant
des
responsabilités
identiques
et
correspondant
au
niveau
de
classement
des
postes
au
sein
des
emplois
de
la
collectivité. ARTICLE
4
: La
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours
et
suivants.
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-019-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025 ARTICLE
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
02
avril
2025
Pour
extrait conforme,
LT
| Tonino
PANETTA
Maire
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-019-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025