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Déliberation - DEL 25 078 Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 078 Modification du tableau des effectifs du personnel communal)
Thèmes du document : Animaux, Travail et emploi, Institutions publiques,
CHOISY.&-ROI
N°DEL.25.078
Direction
Générale
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers en
exerci
43
Présents
32
Représentés
8
.
”
Conseil
Municipal
Absent
3
.
Séance
du
24
septembre
2025
otes
Pour
40
Contre
0
Abstention
0
Le
mercredi
24
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
N.P.P.V
0
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
17
septembre
2025,
s'est
réuni
à Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Décide
à
l'unanimité
de
: Etaient
présents:
M.
Mmes.
: Béatrice
ALIROL,
Hassan
AOUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Stéphane
BANCE,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy SOMSOUX,
Étaient
représenté-e:s :
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à
Hamida
BOUGUEROUA
M.
El Arbi
CHIRRANE
pouvoir
à
Kristian
BOLLE-DALLIAH
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
M.
Ali
ID
ELOUALI
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à Tonino
PANETTA
M.
Moustapha
THIAM
pouvoir
à Walid
SAYADI
Étaient
absent.e.s:
Malika
BENKAHLA,
Sabrina
DOS
REIS,
Terence
ESSONE
MENGUE
Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
OBJET
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251001-DEL-25-078-DE Date de télétransmission : 01/10/2025 Date de réception préfecture : 01/10/2025 Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services.
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Vasco
COELHO,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L
313-1
et
L
332-8,
Vu
l'avis
du
Comité
social
Territorial
du
23
septembre
2025,
Considérant
que
la
suppression
des
postes
listés
ci-après
n'entraine
aucun
reclassement,
et
ont
vocation
à
contribuer
au
bon
fonctionnement
des
services,
DELIBERE
ARTICLE
1
: Décide
de
la
suppression
dans
l'effectif
du
personnel
communal
de
4
postes
comme
suit :
Nombre
de
;
:
Service
Cadre
d'emplois
|
nn,
postes
Intitulé
de
la
fonction
du
poste
supprimé
supprimés 1
Adjoints
administratifs
Assistant
des
ressources
humaines
Direction
des
territoriaux
Ressources
Humaines
1
Adjoints
administratifs
Gestionnaire
carrière
paie
Direction
des
territoriaux
Ressources
Humaines
1
Assistants
territoriaux
Conseiller
aux
études
et
référent
handicap
Conservatoire
d'enseignement
artistique
1
Educateurs
territoriaux
des
Éducateur
sportif
Sports
activités
physiques
et
sportives
ARTICLE
2
: Décide
de
la
création
dans
l'effectif
du
personnel
communal
de
5
postes
comme
suit :
Nombre
Cad
ai
Possibilité
de
pourvoir
le
poste
sur
le
fondement
l'article
332.8
du
CGFP
de
eco
RIRES
Motif
du
Niveau
de
postes
d'emplois
fonction
du
.
dature-des
fonc
|
Niveau
de
poste
ouvert
|
"ecrutemen
ature
des
fonctions
recruteme
Æmuñérstioé
ouverts
t
nt
-
Assurer
l'accueil
téléphonique
et
physique
informer
et
orienter
le
public
(responsables
de
service,
agents
de
la
ville,
etc.) ;
Rémunération
-
Réceptionner,
traiter,
et
distribuer
le |
Disposer
indiciaire
déterminée
Chargé
courrier ;
|
d’une
au
regard
du
grade
Adjoints
nl
mé
Article
-_
Classer
et
archiver ;
formation
de
recrutement
sur
1
administratifs |
dministrati
|
232-8
du
Saisir
et
mettre
en
forme
des travaux |
initiale
de
|
la grille
indiciaire
du
territoriaux
DUREE
Lecpp
bureautiques
en
appui
à
la
Directrice |
au
4
cadre
d'emplois
des
on
RH
adjointe
des
ressources
humaines
et,
ou
adjoints
le
cas
échéant
après
sa
validation, |
.
.
lent
dministratif
apporter
une
aide
ponctuelle
à
SAUVAIEN
SATUTIESENTS
l'ensemble
du
service
;
territoriaux
Etablir
les
formulaires
de
prise
en
charge
AT
(accident
de
tr
pendant
l'absence
des
agents
di
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251001-DEL-25-078-DE Date de télétransmission : 01/10/2025 Date de réception préfecture : 01/10/2025 santé
;
Mettre
à
jour
certains
formulaires
de
renseignements
RH
;
Assurer
la
gestion
des
stages
d'études
(non
gratifiés)
et
établir
des
conventions
en
lien
avec
les
écoles ;
Instruire
les
dossiers
de
congés
bonifiés
;
Instruire
les
dossiers
de
médailles
du
travail
(secteur
public) ;
Vérifier
les
dossiers
de
demandes
de
remboursement
de
frais
de
déplacement
(mission,
formation) ;
Suivre
le
stock
des
fournitures
administratives
et
en
assurer
les
commandes
;
Etablir
les
bons
de
commande
et
les
rapprochements
comptables
dans
Ciril
Finances,
en
lien
avec
les
dossiers
gérés.
Rédacteurs territoriaux
Coordinateur gestion carrière
paie
Article 332.8
du
CGFP
Effectuer
la
coordination
fonctionnelle
de
l'ensemble
des
gestionnaires
du
pôle
;
Proposer,
le
cas
échéant,
l'optimisation
des
procédures
de
gestion
en
carrière-paie
et
suivre
les
pratiques
des
gestionnaires
;
Lancer,
suivre
et
contrôler
les
traitements
collectifs
de
la
carrière
(ex
:
avancement
d’échelon,
arrêtés
fusionnés)
en
lien
avec
les
gestionnaires
;
Préparer,
coordonner,
suivre
et
contrôler
le
calcul
et
l'exécution
de
là
paie ; Accompagner
les
nouveaux
gestionnaires
en
lien
avec
l'équipe
;
Assister
et
conseiller
les
gestionnaires
carrière,
paie,
santé,
en
cas
de
difficulté
sur
des
dossiers
complexes ;
Assurer
la
gestion
des
dossiers
administratifs
et
de
la
paie
d'un
portefeuille
d'agents
;
Saisir
les
arrêts
de
travail
(maladie
ordinaire)
et
effectuer
l'interface
;
Gérer
le
CET
(ouverture,
alimentation,
prise
de
jours)
;
Annuellement,
établir
des
bordereaux
pour
archivage
ou
destruction.
Disposer d'une formation initiale
de
niveau
5
ou équivalent
Rémunération indiciaire
déterminée
au
regard
du
grade
de
recrutement
sur
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'ernplois
des
rédacteurs territoriaux
Assistants territoriaux d'enseignem ent
artistique
Référent handicap
en
établissement d’enseigneme nts artistiques
Article 332.8
du
CGFP
Recevoir
les
personnes
en
situation
de
handicap
afin
d'évaluer
les
demandes
et
mettre
en
place
le
parcours
le
plus
adapté
;
Accompagner
les
personnes
en
situation
de
handicap
dans
les
modalités
administratives
spécifiques
nécessitant
une
maitrise
des
enjeux
pédagogiques
;
Rédiger
des
«
contrats
d'objectifs
pédagogiques
»
en
lien
avec
les
enseignants
concernés
et
la
direction
du
conservatoire
;
Participer
à
l'élaboration
des
parcours
individualisés
en
fonction
des
besoins
spécifiques
de
chaque
élève
avec
les
enseignants
concernés
et
la
direction
du
conservatoire
;
Soutenir
les
enseignants
dans
l'adaptation
pédagogique
au
quotidien,
avec
suppléance
éventuelle
à
titre
exceptionnel
;
Participer
aux
instances
de
concertation
des
départements
du
Disposer d'une formation initiale
de
niveau
6
ou équivalent
Rémunération indiciaire
déterminée
au
regard
du
grade
de
recrutement
sur
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
assistants territoriaux d'enseignement artistique
conservatoire
;
Coordonner
les
projets
péda(
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251001-DEL-25-078-DE Date de télétransmission : 01/10/2025 Date de réception préfecture : 01/10/2025 transversaux
permettant
un
travail
de
mixité
;
Sensibiliser
le
personnel
administratif
et
pédagogique
à
l'accueil
et
à
la
prise
en
charge
des
élèves
en
situation
de
handicap
;
Piloter
les
partenariats
avec
les
institutions
locales
et
veiller
à
l'évaluation
continue
des
actions
;
Assurer
l'interface
institutionnelle
entre
les
institutions
médico-sociales
et
le
conservatoire.
Accueil
physique
et
téléphonique
;
Classement
et
archivage
des
dossiers
1 Organisation
des
réunions
;
Prise
de
note
et
rédaction
des
comptes
rendus
de
réunions
et
de
commissions
;
Participer
à
l'organisation
de
la
division
des
parcelles
des
jardins
(répartition
des
parcelles
entre
locataires)
;
Organiser
les
rendez-vous
pour
les
signatures
de
conventions,
réaliser
l'état
des
lieux
des
parcelles,
l'évaluation
des
travaux,
la
remise
en
Rémunération indiciaire
déterminée
Adjoints
état
et
l'installations
des
nouveaux
Gisposer
au
regarg-qu
gFa0e
Se
<
locatai
;
d’une
de
recrutement
sur
administratifs |
Assistant
icl
ocatalres
;
f
:
|
lle
indiciaire
d
territoriaux/ |
projet
Article
Suivi
de
la
facturation
et
des |
formation
9 PIE
IROIIANTE
QU
.:
_
332.8
du
réclamations
:
initiale
de
cadre
d'emplois
des
Adjoints
transition
!
.
z
SR
nT
,
CGFP
Accompagner
les
temps
municipaux |
niveau
4
adjoints
d'animation
écologique
pe
pe
FF
..
.
ee
de
convivialité
(inscriptions,
gestion |
où
administratifs
territoriaux
;
RE
us
FN
RS
de
l'organisation
logistique
des |
équivalent
|
territoriaux
ou
des
ateliers) ;
adjoints
d'animation
Coordonner
les
chantiers
participatifs
territoriaux
avec
les
jardiniers
dans
le
cadre
de
l'amélioration
des
espaces
collectifs
(mise
en
relation,
organisation
des
temps
collectifs) ;
Participer
à
la
préparation
de
supports
d'animation
et
de
sensibilisation
;
Aider
à
la
coordination
des
activités
du
tiers
-lieu
et
des
projets
de
sensibilisation
(prise
de
contact
avec
les
partenaires,
organisation
des
temps
d'échanges,
visite
de
site,
préparation
de
la
logistique).
Apporter
un
appui
technique,
administratif
et
organisationnel
aux
associations
sportives ;
Aider
à
la
structuration,
au
développement
et
à
la
professionnalisation
des
clubs
;
Informer
sur
les
dispositifs
de
financement
|
(subventions
RÉUSSIE
municipales,
appels
à
projets,
aides
nn
res
;
nt
1
bli
à
indiciaire
déterminée
Chargé
de
pe
ques)
J
:
ser
au
regard
du
grade
Educateurs
Ê
Conseiller
dans
la
mise
en
œuvre
de |
d'une
d
t
k
territoriaux
mi
ne
|
Aïtice
projets
sportifs,
éducatifs
OU |
formation
ee
ie ocbiee
di
des
activités |
+
de
332.8
du
citoyens
;
.
initiale
de
te
Joe
dé
physiques
et
ce
CGFP
Assurer
le
suivi
des
demandes
de
niveau
5
:
P
.
associations
subventions
formulées
par
les
clubs
éducateurs
sportives
à
:
ou
di
sportives
sportifs
;
_
territoriaux
des
équivalent
Évaluer
les
projets
associatifs
et
rendre
compte
des
activités
des
clubs ; Participer
à
l'analyse
des
dossiers,
à
la
répartition
des
subventions
en
lien
avec
critères
établis
par
le
service
et
l'élu
en
charge
du
secteur
;
Suivre
les
conventions
d'objectifs
et
activités
physiques
et
sportives
d'occupation
des
équipements
;
Organiser
des
temps
de
rencontfe
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251001-DEL-25-078-DE Date de télétransmission : 01/10/2025 Date de réception préfecture : 01/10/2025 d'échanges
entre
les
associations
(forums,
réunions,
ateliers) ;
Favoriser
les
dynamiques
entre
les
clubs
sportifs
et
inter-associatives
(collaboration
avec
l'équipe
DLC)
;
Participer
à
la
mise
en
place
des
outils
de
communication
et
d'information
à
destination
du
monde
associatif ;
Accompagner
les
clubs
dans
leurs
démarches
d'inclusion
(publics
éloignés
de
la
pratique,
féminisation,
handicap)
;
Participer
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
sportives
municipales
(événements,
initiations,
journées
portes
ouvertes,
etc.) ;
Encourager
les
démarches
responsables
et
citoyennes
dans
le
milieu
sportif.
ARTICLE
3
: Décide
de
l'ouverture
dans
l'effectif
du
personnel
communal
de
12
postes
comme
suit :
Nombre
iniituléée
i
Possibilité
de
pourvoir
le
poste
sur
le
fondement
l'article
332.8
du
CGFP
de
Cadre
d'emplois |
ÆMHEUIE
de
là
|
ne
P
éco
di:
Motif
du
Niveau
de
Niveau
de
P
poste
ouvert
recrutem |
Nature
des
fonctions
recruteme
,
Fe
rémunération
ouverts
ent
nt
Rémunération indiciaire
Assurer
le
suivi
pédagogique
et |
Disposer
déterminée
au
Assistants
Professeur
artistique
(projets
personnels, |
d'une
regard
du
grade
de
Ré dauR
di
Article
évaluations,
saisie
des
appréciations) |
formation
|
recrutement
sur
la
2
d'
tlr
ü
332.8
du
avec
les
différents
acteurs |
initiale
de
|
grille
indiciaire
du
enseignemen
9rmatron
CGFP
pédagogiques
responsable
de
l'élève
;
|
Hieau
6
cadre
d'emplois
artistique
musicale
Assurer
le
suivi
et
l'animation
des
:
:
:
:
ou
des
assistants
projets
pédagogiques
en
lien
avec
les
snuivsiene
|
rabais
professeurs
du
département.
q
:
.
d'enseignement artistique Rémunération indiciaire
Assurer
le
suivi
pédagogique
et |
Disposer
déterminée
au
Asststänté
PORT
artistique
(projets
personnels, |
d’une
regard
du
grade
de
1
an
per
de
Article
évaluations,
saisie
des
appréciations)
|
formation
recrutement
sur
la
TNC
nn
332.8
du
avec
les
différents
acteurs |
initiale de
|
grille indiciaire du
40%
artisti
de
musicale
SFr
en
rte
e
der
à
PR
cadre
depipicis
q
ssurer
le
Suivi
et
l'animation
des
|,
des
sseltants
projets
pédagogiques
en
lien
avec
les
équivalent
|
territoriaux
professeurs
du
département.
d'ansbiasaiEnt artistique Rémunération indiciaire déterminée
au
Professeurs
regard
du
grade
de
territoriaux
Assurer
l'enseignement
du
violoncelle
|
Disposer
recrutement
sur
la
d'anssioneme
(suivi
Pédagogique
et
artistique
avec |
d'une
grille
indiciaire
du
1
re
ie j
Professeur
|
Article
les
différents
acteurs
pédagogiques |
formation
|
cadre
d'emplois
TNC
ns mr
de
332.8
du
responsable
de
l'élève) ;
:
initiale
de
|
des
professeurs
80%
2
violoncelle
CGFP
Participer
aux
propositions |
Hieau 6
territoriaux
FRFHÉOTX
pédagogiques,
organisationnelles
du
a
d'enseignement
d
enseignement
département
en
tant
que
coordinateur
équivalent
|
artistique
ou
des
artistique
cordes
flottées.
[
assistants territoriaux d'enseignement artistique
1
Assistants
Professeur
Article
Assurer
l'enseignement
du
violoncelle
Disposer
Rémunération
TNC
|temtonaux
| de
532.6 du |
(UV een
PE
cire
38%
d'enseignement
|
violoncelle
CGFP
p
erminée
au
responsable
de
l'élève)
;
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251001-DEL-25-078-DE Date de télétransmission : 01/10/2025 Date de réception préfecture : 01/10/2025 artistique
-
Assurer
le
suivi
et
l'animation
des |
initiale
de
regard
du
grade
de
projets
pédagogiques
en
lien
avec
les |
niveau
6
recrutement
sur
la
professeurs
du
département.
ou
grille
indiciaire
du
équivalent
|
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux d'enseignement artistique Rémunération indiciaire
-
Assurer
l'enseignement
de
l'accordéon
Disposer
GÉErTRINES
AU
,
Assistants
|
(suivi
pédagogique
et
artistique
avec |
d'une
regard
du
grade
de
territoriaux
Professeur
Article
les
différents
acteurs
pédagogiques |
formation
|
recrutement
sur
la
TNC
d'enseignement
|
d'accordéon
332.8
du
responsable
de
l'élève)
;
initiale
de
grille
indiciaire
du
35%
artistique
CGFP
-
Assurer
le
suivi
et
l'animation
des |
niveau
6
cadre
d'emplois
projets
pédagogiques
en
lien
avec
les |
ou
des
assistants
professeurs
du
département.
équivalent
|
territoriaux d'enseignement artistique Rémunération indiciaire
-
Assurer
l'enseignement
de
la
harpe
cHSpUrer
A
!
Assistants
|
(suivi
pédagogique
et
artistique
avec | d'UnE
regard
du
grade
de
tro
HAS
Prétéssaur
Article
(es
différents
acteurs
pédagogiques |
formation
recrutement
sur
la
TNC
d'enseignement
|
de
harpe
332.8
du
responsable
de
l'élève) ;
initiale
de
grille
indiciaire
du
40%
artistique
CGFP
-
Assurer
le
suivi
et
l'animation
des |
niveau
6
cadre
d'emplois
projets
pédagogiques
en
lien
avec
les |
ou
des
assistants
professeurs
du
département.
équivalent
|
territoriaux d'enseignement artistique Rémunération indiciaire
-
Assurer
l’enseignement
du
chant
(suivi
DSpéser
GÉtRrAIRER
A0
1
Assistants
|
pédagogique
et
artistique
avec
les | d'une
regard
du
grade
de
territoriaux
Professeur
Article
différents
acteurs
pédagogiques |
formation
recrutement
sur
la
TNC
d'enseignement
|
de
chant
332.8
du
responsable
de
l'élève) ;
initiale
de
grille
indiciaire
du
50%
artistique
CGFP
Assurer
le
suivi
et
l'animation
des |
niveau
6
cadre
d'emplois
projets
pédagogiques
en
lien
avec
les |
ou
des
assistants
professeurs
du
département.
équivalent
|
territoriaux d'enseignement artistique Rémunération indiciaire
-
Assurer
l'enseignement
de
la
poterie
SDUSSr
ES
EREaU
1
Assistants
|
(suivi
pédagogique
et
artistique
avec
| d'une
regard
du
grade
de
territoriaux
Professeur
Article
les
différents
acteurs
pédagogiques |
formation
recrutement
sur
la
TNC
d'enseignement
|
de
poterie
332.8
du
responsable
de
l'élève)
;
initiale
de
grille
indiciaire
du
73%
artistique
CGFP
-
Assurer
le
suivi
et
l'animation
des |
niveau
6
cadre
d'emplois
projets
pédagogiques
en
lien
avec
les |
ou
des
assistants
professeurs
du
département.
équivalent
|
territoriaux d'enseignement artistique
-
Planifier
les
travaux
et
opération
de
maintenance ;
z
2
ei
-_
Définir
et
suivre
les
coûts
et
les
délais
a
de
réalisation
;
>
nc
Ë
-
Suivre
et
contrôler
les
travaux
de
mise
DISRESEr
determinee
au
Ingénieurs
|
aux
normes,
d'aménagement
où
de | d'une
regard
du
grade
de
territoriaux
/
Technicien
AFUIGS
rénovation
des
bâtiments
;
FOnaNnn
|: BSIURMNE
Sue
12
1
Techniciens
Latinants
332.8
du
|
-
Coordonner,
encadrer
et
animer
des
initiale
de
grille
indiciaire
du
Lors
efa je
CGFP
équipes
(MOE,
OPC,
SPS,
bureau
de |
niveau
7
cadre
d'emplois
contrôle,
etc.)
;
ou
des
ingénieurs
-
Conseiller
le
responsable
concernant |
équivalent
|
territoriaux
ou
des
l’activité
du
pôle
et/ou
de
la
direction
;
techniciens
-
Réaliser
des
bilans
annuels
(par
corps
territoriaux
de
métier
et/ou
nature
de
bâtiment)
sur
les
travaux
réalisés.
1
Techniciens
Chargé
de
Article
+
Hiloter
et
suivre
les
actions
VERRE
nération
territoriaux
uns
332.8
du
améliorer
et
développer
les
mobi
fre
l'échelle
du
territoire
communal
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251001-DEL-25-078-DE Date de télétransmission : 01/10/2025 Date de réception préfecture : 01/10/2025 mobilités
CGFP
Assurer
la
gestion
des
données
en
termes
de
Mobilités,
Déplacements
et
Transports
par
la
production
de
supports
cartographiques
sur
le
SIG
et
de
tableaux
de
bord
;
Définir
le
plan
de
charge
et
assurer
un
reporting
régulier
des
activités
(suivi
/
bilan)
à
la
Direction,
aux
élus
et
aux
partenaires
internes
et
externes
;
Suivre
les
études
de
projets
(mobilités,
déplacements
et
transports)
portés
par
d'autres
maitrises
d'ouvrage
sur
les
volets
;
Analyser
et
donner
un
avis
technique
sur
les
projets
d'infrastructures
des
autres
collectivités
(région,
département,
EPT)
et
établissements
publics
;
Suivre
l'AMO
en
charge
des
études
de
mutation
de
la
forme
de
gestion
des
parkings
en
ouvrage ;
Participer
à
la
préparation
et
à
l'exécution
budgétaire
du
pôle
mobilités
;
Aider
au
montage
et
suivi
des
dossiers
de
subvention
en
lien
avec
la
direction
des
finances.
formation initiale
de
niveau
6
ou équivalent
déterminée
au
regard
du
grade
de
recrutement
sur
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
Adjoints techniques territoriaux
Agent fermier
et
animateur pédagogiqu E
Article 332.8
du
CGFP
Alimenter
quotidiennement
les
animaux
de
la
ferme
;
Entretenir
les
habitats
des
animaux
et
les
extérieurs
de
la
ferme ;
Assurer
le
suivi
de
l’état
sanitaire
de
l'élevage
;
Assurer
le
suivi
des
soins
vétérinaires
de
la
ferme
en
lien
avec
les
vétérinaires
professionnels
;
Participer
à
la
vente/échange
d'animaux
et
de
produits
issus
de
la
ferme
(fumier)
;
Concevoir,
préparer
et
animer
des
ateliers
pédagogiques
à
destination
de
tous
publics
de
la
ferme
(familles,
centres
de
loisirs,
établissements
scolaires
et
périscolaires,
maisons
de
retraites,
associations)
;
Participer
à
la
diffusion
de
supports
pédagogiques
et
d'information
pour
les
publics
en
lien
avec
les
services
municipaux
concernés
(livrets,
affiches,
expositions,
etc.)
;
Participer
à
l'accompagnement
à
la
valorisation,
au
développement
et
à
la
vulgarisation
des
pratiques
“
agro
écologiques
"“
mises
en
place
sur
l'exploitation
;
Assurer
la
gestion
et
le
suivi
du
jardin
pédagogique
de
la
ferme
;
Contribuer
au
développement
relationnel
de
la
structure
avec
les
partenaires
extérieurs
tant
que
sur
l'aspect
pédagogique,
animalier
et
professionnel
du
secteur
(vétérinaires,
fournisseurs,
et
directeurs
de
fermes
pédagogiques),
ministères
et
structures
déconcentrées
de
l'Etat
(Préfecture,
chambre
d'agriculture,
DREAL,
ARS,
etc.).
Disposer d'une formation initiale
de
niveau
4
ou équivalent
Rémunération indiciaire déterminée
au
regard
du
grade
de
recrutement
sur
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques territoriaux
ARTICLE
4°
: Le
régime
indemnitaire
des
postes
créés
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
délibération
sera
défini
dans
les
limites
de
celui
accordé
aux
cadres
d'emplois
concernés,
en
référence
à
celui
d’un
titulaire
ayant
des
responsabilités
identiques
et
correspondant
au
niveau
de
classement
des
po"
-::
collectivité.
î
À
Lai
A
momie
ne
memmmlain
1
la
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251001-DEL-25-078-DE Date de télétransmission : 01/10/2025 Date de réception préfecture : 01/10/2025 ARTICLE
5°
: La
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours
et
suivants. ARTICLE
6
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
24
septembre
2025
Pour
extrait
conforme,
Tonino
PANETTA
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251001-DEL-25-078-DE Date de télétransmission : 01/10/2025 Date de réception préfecture : 01/10/2025