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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 Remuneration agents recenseurs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
| ll
|
l
1
N
LIMQUE
en
HUrEpOoIx
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
février
2025
Objet
: Rémunération
des
emplois
d'agents
recenseurs
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 21
Absents
représentés
: 8
Absent(s)
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cing,
le
trois
février
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Grange,
retransmis
en
direct
sous
couvert
du
respect
des
gestes
barrières,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
Thiriet,
Maire
de
la
commune
de
Limours.
PRESENTS Mesdames
et
Messieurs :
C.
Thiriet,
P.
Grostefan,
P.
Ballesio,
C.
Magnette,
S.
Patris,
F.
Boivin,
G.
Audebert,
N.
Le
Goasduff,
S.
Boursier,
J.R.
Hugonet,
E.
Cerio,
V.
Robert,
S.
Louis,
A.
David,
À.
Bouttemont,
J.
Celhay,
N.
Assrir,
G.
Dezaly,
A.G
Hamon,
N.
Deroin,
A.
Ratinet.
ABSENT(S)
REPRESENTE(S)
M.
Conreur
donne
pouvoir
à
Mme
Magnette
Mme
Da
Silva
donne
pouvoir
à
M.
Patris
M.
Veron
donne
pouvoir
à
Mme
Thiriet
Mme
Cazalis
donne
pouvoir
à
Mme
Grostefan
M.
Martins
donne
pouvoir
à
M.
Ballesio
Mme
Cassette
donne
pouvoir
à
Mme
Boivin
M.
Morin
donne
pouvoir
à
Mme
David
Mme
Hespel
donne
pouvoir
à
Mme
Ratinet
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
ABSENT(S) SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
Audebert
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
Limour-en-Hurepoix
Tél.
: O1 64
91 65 65
Fox
: OI 64 91 65 75
Wu
liMoUrsfr
Département
de
l'Esonne
- Arrondizement
de
Palaireau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20250203-012025_102025-DE Reçu le 10/02/2025 CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3
février
2025
Délibération
N°
10/2025
Objet
: Rémunération
des
emplois
d'agents
recenseurs
Le
Conseil
Municipal.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le décret
n°
2003-485
du
05
juin
2003
relatif au
recensement
de
la population.
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population.
Vu
le tableau
des
effectifs
du
16
décembre
2024.
Vu
la délibération
du
07
octobre
2024,
créant
les
emplois
d'agents
recenseurs.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
- DE
FIXER
LA
REMUNERATION
des
emplois
d'agent
recenseur
ainsi
qu'il
suit :
Forfait
recensement
de
base
par
secteur
: 800
€
net.
- DE
DIRE
que
ce
forfait
sera
adapté
en
fonction
de
l'exécution
réelle
sur
le terrain
des
missions
de
recensement. - D'INSCRIRE
la prévision
des
dépenses
et des
recettes
au
BP
20285.
Chantal
Thiriet
Maire
de
Limours
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
Limourr-en-Hurepoix
Tél.
: OI
64
91
65
65
FO
: OI
64
91
65
75
Wu
liMoUrsfr
Déportement
de
l'Eronne
- Arrondisement
de
Palaireau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20250203-012025_102025-DE Reçu le 10/02/2025