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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 04 004 finances fonds de concours commune de sampzon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 04 004 finances fonds de concours commune de sampzon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023
ID : 007-200039808-20230404-2023_04_00-DE
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 04 avril 2023
Convocation du 28 mars 2023
N”2023 04 004
Objet : Finances - Octroi d'un fonds de concours à la commune de Sampzon
Le 4 avril 2023, à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni, à VALLON
PONT D'ARC, au Siège la communauté de communes, Salle du conseil, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Jean-Claude BACCONNIER, Claude
BENAHMED, Lison BOICHUT, Maurice CHARBONNIER,Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Monique MULARONI, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Marie-Jo RANCHIN en remplacement de Bernard CONSTANT. Absents excusés : Nicole ARRIGHI, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Bernard CONSTANT, Sylvie EBERLAND, Françoise HOFFMAN, Patrice FLAMBEAUX, Patrick MEYCELLE
Pouvoirs Thierry BESANCENOT à Guy CLEMENT, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Patrice FLAMBEAUX à
Gérard MARRON, Patrick MEYCELLE à Nadège ISSARTEL
Secrétaire de Séance : Marye RABIER
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoirs : 4 - nombre de suffrages exprimés : 36
Vote contrej pour: 36 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, vice-président aux finances expose aux conseillers la demande de la commune
de Sampzon, qui sollicite une participation de la communauté de communes pour des investissements liés à l'opération Cœur de village.
Il propose en application des dispositions de l'article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le versement dudit fonds de concours à la commune de Sampzon pour un montant de 4.690 € sous réserve du respect de la réglementation et des pièces Justificatives fournies.
Il est rappelé que conformément au règlement des Fonds de concours adopté en conseil communautaire, le montant du Fonds de concours pour cette opération ne peut excéder la part du
financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire.
Le conseil communautaire, entendu l'exposé du Président et après délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés.
Approuve l'octroi d'un fonds de concours au profit la commune de Sampzon, d'un montant de 4.690C
pour des investissements liés à l'opération Cœur de village.
La Secrétaire de séance Le Président
Maryse RABIER Luc PICHON