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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 04 012 finances montants provisoires des attributions de compensation 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 04 012 finances montants provisoires des attributions de compensation 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le 05/04/2023
ID : 007-200039808-20230404-2023_04_012-DE
Communauté de communes des Gorges de TArdèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 04 avril 2023
Convocation du 28 mars 2023
N"2023 04 012
Objet : Finances-Montants provisoires des attributions de compensation 2023
Le 4 avril 2023, à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni, à VALLON
PONT D'ARC, au Siège la communauté de communes. Salle du conseil sous la présidence de Luc
PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Jean-Claude BACCONNIER, Claude
BENAHMED, Lison BOICHUT, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT,
Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA,
Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT,
Simone MESSAOUDI, Monique MULARONI, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Yves
RIEU, Joëlle ROSSI, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE.
Absents excusés : Nicole ARRIGHI, Thierry BESANCENOT, Sylvie EBERLAND, Françoise HOFFMAN, Patrice
FLAMBEAUX, Patrick MEYCELLE
Pouvoirs Thierry BESANCENOT à Guy CLEMENT, Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Patrice FLAMBEAUX à Gérard MARRON, Patrick MEYCELLE à Nadège ISSARTEL
Secrétaire de Séance : Marye RABIER
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 33
Nombre de pouvoirs : 5 - nombre de suffrages exprimés : 38
Vote contre ; pour : abstention ;
Jean-Yvon Mauduit, vice-Président chargé des Finances rappelle aux conseillers que la
règlementation prévoit la communication aux communes membres des montants provisoires des
attributions de compensation.
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur cette question.
Vu le Code générale des collectivités territoriales
Vu l'article 1609 nonies C du Code général des Impôts
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après avoir délibéré, A l'unanimité.
Approuve les montants provisoires des attributions de compensation 2023 comme suit : Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le 05/04/2023
ID : 007-2C0039808-20230404-2023_04_012-DE
GROSPIERRES 35 570,11
LABASTIDE DE VIRAC 35 114,83
LABEAUME 34 308,96
LAGORCE 143 735,28
LANAS 11422,98
ORGNAC 18 694,70
PRADONS 29 801,45
RUOMS 564 586,60
SAINT ALBAN AURIOLLES 78 544,00
SAINT MAURICE 35 800,54
SAINT REMEZE 84 876,36
SALAVAS 115 325,84
SAMPZON 131471,57
VAGNAS 29 456,50
VALLON 536 151.21
VOGUE 33 840,75
1918 701.68 TOTAL
BALAZUC 30 291,51
BESSAS 23 825,73
CHAUZON 5 605,50
ROCHECOLOMBE 23 091,84
82 814,58 TOTAL
Le Président
Luc PICHON