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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 04 005 finances fonds de concours commune de rochecolombe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 04 005 finances fonds de concours commune de rochecolombe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023
ID : 007-200039808-20230404-2023_04_005-DE
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 04 avril 2023
Convocation du 28 mars 2023
N° 2023 04 005
Objet : Finances - Octroi d'un fonds de concours à la commune de Rochecolombe
Le 4 avril 2023, à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni, à VALLON
PONT D'ARC, au Siège la communauté de communes. Salle du conseil, sous la présidence de Luc
PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Jean-Claude BACCONNIER, Claude
BENAHMED, Lison BOICHUT, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT,
Nicolas CLEMENT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL,
Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI,
Monique MULARONI, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Marie-Jo RANCHIN en remplacement de Bernard CONSTANT.
Absents excusés : Nicole ARRIGHI, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Bernard CONSTANT, Sylvie
EBERLAND, Françoise HOFFMAN, Patrice FLAMBEAUX, Patrick MEYCELLE Pouvoirs Thierry BESANCENOT à Guy CLEMENT, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Patrice FLAMBEAUX à Gérard MARRON, Patrick MEYCELLE à Nadège ISSARTEL
Secrétaire de Séance : Marye RABIER
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoirs : 4 - nombre de suffrages exprimés : 36
Vote contre : pour : 36 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, vice-président aux finances expose aux conseillers la demande de la commune
de Rochecolombe, qui sollicite une participation de la communauté de communes pour des
investissements liés à des travaux de l'église.
Il propose en application des dispositions de l'article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le versement dudit fonds de concours à la commune de Rochecolombe pour un montant
de 11475 € sous réserve du respect de la réglementation et des pièces justificatives fournies.
Il est rappelé que conformément au règlement des Fonds de concours adopté en conseil communautaire, le montantdu Fonds de concourspour cette opération ne peut excéder la part du
financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire.
Le conseil communautaire, entendu l'exposé du Président et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés.
Approuve l'octroi d'un fonds de concours au profit la commune de Rochecolombe, d'un montant de
11475 € pour des investissements liés à des travaux de l'église.
La Secrétaire de séance Le Président
Luc PICHON Maryse RABIER