Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 11 009 finances attributions de compensation definitives 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 11 009 finances attributions de compensation definitives 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 S L
Publié le 23/11/2023 G
ID : 007-200039808-20231114-2023_11_C09-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 Novembre 2023
Convocation du 7 novembre 2023
N° 2023_11_009
Objet : Finances-Montants définitifs des attributions de compensation 2023
Le 14 novembre 2023 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni,
à VOGUE, salle des Fêtes sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENDOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Agnès SOPRANI en remplacement de Jean-Claude DELON
Absents excusés : Nicole ARRIGHI, Claude AGERON, Jean-Claude DELON, Françoise HOFFMAN Louise LACOSTE,
Jacques MARRON, Simone MESSAOUDI, Françoise PLANTEVIN, Maryse RABIER René UGHETTO
Pouvoirs Claude AGERON, à Luc PICHON, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Louise LACOSTE à Monique
MULARONI, Jacques MARRON à Yvon VENTALON, Maryse RABIER à Claude BENAHMED, René UGHETTO à
Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Sylvie CHEYREZY
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 6 - nombre de suffrages exprimés : 36
Vote contre : pour: 36 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, vice-Président chargé des Finances rappelle aux conseillers que la
règlementation prévoit la communication aux communes membres des montants définitifs des attributions de compensation.
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur cette question.
Vu le Code générale des collectivités territoriales
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après avoir délibéré,
A l'unanimité,
Approuve les montants définitifs des attributions de compensation 2023 comme suit : Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 SG £ 5
Publié le 23/11/2023
ID : 007-200039808-20231114-2023_11_009-DE
Le Président
Luc PICHON
GROSPIERRES 35 570,11
LABASTIDE DE VIRAC 35 114,83
LABEAUME 34 308,56
LAGORCE 143 735,28
LANAS 11 422,98
ORGNAC 18 694,70
PRADONS 23 801,45
RUOMS 964 586,60
SAINT ALBAN AURIOLLES 48 544,00
SAINT MAURICE 35 800,54
SAINT REMEZE 84 876,36
SALAVAS 115 325,84
SAMPZON 131 471,57
VAGNAS 29 456,50
VALLON 936 151.21
VOGUE 33 840,75
TOTAL 1 918 701.68
BALAZUC 30 291,51
BESSAS 23 825,73
CHAUZON 5 605,50
ROCHECOLOMBE 23 091,84
TOTAL 82 814,58
La Secrétaire de