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Déliberation - 14 taux des taxes directes 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 14 taux des taxes directes 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le sr |
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20250407-2025070414-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2025/14
du 07.04.2025
domaine 7-1
NOMBRE DES MEMBRES | I AFFERENT [En exercicel| ONT VOTE || _ POUR | CONTRE || ABSTENTION |
19 19 12 |] 12 | 00 © |
ICONVOCAONT AFFICHAGE |
| 02.04.2025 02.04.2025 |
Objet : Taux des taxes directes 2025
Présents : Biaggi, Carballo-Bujan, Cholet-Allegrini, Fantozzi, Fustier, Lancelle, Launoy, Mattei, Pardini
Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier
Représentés :
Absents : Esposito, Giorgi, Luciani, Marchioni, Martini, Peretti, Sisco,
Secrétaire _: Vuillamier
SEANCE DU 07 AVRIL 2025
CONSIDERANT que conformément à la loi 80.10 du 10.01.80, le Conseil Municipal a l'obligation de fixer les taux d'imposition des différents impôts directs locaux,
VU la circulaire de Monsieur le Préfet de la Haute-Corse relative à la fiscalité directe locale,
VU le projet de budget primitif 2025,
VU l'état de notification des bases d'imposition 1259 MI pour l'année 2025,
Considérant que désormais la taxe d'habitation n'est percue que sur les résidences secondaires
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,
Après examen et délibération, le Conseil
DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2025 et fixer ainsi le taux des quatre taxes directes locales :
TFPB : 26.73%
TFPNB : 57.28 %
CFE:16.51%
TH:21.100%
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI
09/04/2025