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Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+060519)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY - LANDES
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 6 MAI 2019
L’an deux mille dix-neuf, le lundi 6 mai, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Barthélemy, se sont réunis à 19h00 à la salle du conseil municipal, 0 route des Barthes – 40390 Saint Barthélemy, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 2 mai 2019, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Pierre Latour, Xavier Chirle, Sabrina Cachenaut, Jean-François Janots, Éric Arqué, Françoise Cormier-Hulbert, Florence Etchebarne, Nadine Vignes, Bastien Hiriart.
PARTICIPAIT A LA SEANCE :
Isabelle Bélestin : secrétaire de mairie
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il informe l’assistance que la question des indemnités de conseil de Mme Sahores ne sera pas abordée.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Sabrina Cachenaut est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
1. Approbation du compte rendu du 26 mars 2019
Le compte rendu du 29 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.
2. Délibération N° 2019/009 – Salle - Avenants au marché
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de modifications logiques au cours d’un chantier de réhabilitations. Il remercie Jean-François Janots adjoint aux travaux pour le suivi de ce chantier qui lui donne un travail important.
Le premier avenant qui a été abordé lors de la réunion précédente consiste au remplacement du sol goudronné par du béton désactivé devant la salle.
Le second solutionne un problème d’étanchéité entre le mur de clôture du presbytère et le nouveau mur de la salle par la pose d’une gouttière en alu.
Le Maire de Saint Barthélemy,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment l’article 139 alinéa 6,
VU la délibération n°2018/14 du 28 juin 2018 attribuant le marché de travaux n°2018 - 1 aux entreprises suivantes : COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
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N° Lots Entreprises Montant € H.T. 1 Gros-Œuvre SAS OYHAMBURU BATIMENT 94 630.00
2 Charpente - Couverture - Zinguerie SARL MICHEL FOIS 14 688.59
3 Etanchéité GD ETANCHEITE 11 100.00
4 Menuiseries extérieures aluminium M3A FERMETURES 13 490.79
5 Menuiseries intérieures bois EURL DUCHEN FREDERIC 7 323.00
6 Plâtrerie – Isolation - Faux plafonds PPLATRE 15 316.02
7 Carrelage - Revêtements BCV CARRELAGES 13 141.11
8 Electricité SUDELEC COTE BASQUE 27 475.85
9 Chauffage – Ventilation - Plomberie SARL NEONERGIES 40 43 896.92
10 Peinture SARL ETCHART JOSEPH 10 216.12
11 VRD SAS GILBERT PINAQUY 24 170.03
TOTAL 275 448.43
Considérant que des travaux d’amélioration ont été envisagés par le maître d’ouvrage lors des réunions de chantier
Demande au conseil municipal de régulariser l’avenant 1 évoqué lors de la réunion précédente et de se prononcer sur l’avenant 2 décrits ci-dessous :
Avenant 1 : Lot 11 : VRD
Remplacement de la zone d’entrée en enrobé par du béton désactivé pour une raison esthétique.
Montant HT de l’avenant : 1947.78€ soit 8.05% par rapport au marché initial. Avenant 2 : Lot 2 : Charpente – Couverture - Zinguerie
Fabrication et pose d’un chéneau aluminium côté presbytère
Montant HT de l’avenant : 388.50€ soit 2.65% par rapport au marché initial
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Donne son accord pour les travaux supplémentaires
- Autorise le Maire à signer les avenants au marché.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3. Délibération N° 2019/010 – Salle – Prix et conditions de location
Monsieur le Maire expose que de demandes de location parviennent à la mairie et qu’il y a lieu de fixer le prix et les conditions de location.
Il fait part des tarifs pratiqués dans les communes voisines :
Biarrotte : salle + tables +vaisselle 160€ + eau + électricité
St Laurent : petite salle 75€ aux personnes de la commune
St Martin (maison de la chasse) : 175€ sans cuisine
Le problème est de trouver la personne qui va gérer, qui fera l’état des lieux avant et après la location. COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
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A propos de la vaisselle Jean-François propose de ne donner que la vaisselle nécessaire afin de diminuer la durée de l’état des lieux.
Il sera fait une convention et demandé une caution et une attestation d’assurance. La réservation se fera en mairie. Elle sera réservée aux personnes de la commune. Il faut trouver un moyen de pression pour éviter les nuisances.
La location à but lucratif sera interdite de même que la sous location.
Éric Arqué demande ce qu’on entend quand on dit réservé aux personnes de la commune, s’il y aura des exceptions…
Il lui est répondu qu’il n’y aura pas d’exception.
Nadine Vignes dit qu’on peut aussi prévoir des locations sous conditions (par exemples validation par le conseil municipal)
Il est décidé qu’il y aura deux cautions différentes, l’une de 500€ qui sera prélevée en cas de casse ou de nuisances, l’autre de 100€ si le nettoyage de la salle n’est pas parfait. La location est fixée à 170€.
Éric Arqué demande si la location sera gratuite pour les associations de la commune, on décide que oui, il faudra cependant fournir l’attestation d’assurance et signer le contrat. En cas de problème avec une location par une association la subvention pourra être diminuée. Il avait été question d’un nombre maximal de locations par an, cette possibilité est abandonnée.
Est aussi abordée la question de la durée de la location, après discussion celle-ci pourra durer 2 jours.
En ce qui concerne le règlement de location, Monsieur le Maire donne lecture d’un règlement appliqué dans une commune voisine, très complet, qui est approuvé par tout le monde, il sera adapté à notre cas.
Le Maire informe le conseil municipal que des demandes de location de la salle en rénovation parviennent à la mairie et qu’il y a donc lieu de définir les modalités et le prix de location.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- d’établir un règlement intérieur qui sera remis avec la convention de location et signé par les deux parties,
- de fixer le tarif de location à 170€ auxquels s’ajouteront une caution de 500€ qui sera encaissée en cas de casse ou de nuisances et une caution de 100€ pour le nettoyage.
La délibération est adoptée à l’unanimité
4. Délibération N° 2019/011 – PLUI-Débat sur les orientations générales du PADD
Présentation par Jean-François Janots qui participe aux réunions à la communauté de Communes.
Le PADD définit les grandes lignes du PLU, il est défini par le SCOT et prend tout en compte (aspect environnemental, urbanisme, consommation de l’espace, mobilité…). Toutes les communes à l’exception de Tarnos, Ondres et St Martin de Seignanx qui sont à urbaniser en priorité, ont dû diminuer leurs zones constructibles.
La Communauté de communes y travaille depuis 5 ans pour peu de chose pour le moment car Tarnos ne veut rien approuver…Le PLU de Tarnos est encore valide, quand il sera caduc ils seront obligés de participer… COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
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Nous avons des zones à urbaniser mais il n’est pas possible d’ouvrir une zone pour un seul terrain, il faut présenter un projet d’ensemble.
Éric Arqué ne comprend pas les explications qui sont données au niveau de l’assainissement individuel, dans plusieurs communes des constructions sont en cours sur des terrains non desservis par l’assainissement collectif.
Éric, Jean-François et Bastien pensent que ce qui est prévu par le PLUI (construction sur des terrains de faible surface) n’est pas adapté à un petit village comme le nôtre. Jean-François et Pierre disent que Sébastien Carrère (Communauté de Communes) est prêt à venir expliquer ces règles lors d’une prochaine réunion.
Il est dommageable que les règles soient les mêmes dans toutes les communes, on demande de reconsidérer l’aménagement différemment que dans les grandes communes, on veut garder notre caractère rural.
5. Délibération N° 2019/012 – vote du compte administratif du CCAS
Monsieur le Maire informe que le CCAS ayant été dissous au 01/01/2019, il revient au conseil municipal de voter le compte administratif de l’année 2018 puis quitte la salle.
Sabrina Cachenaut, adjoint aux affaires sociales, présente le compte administratif de l’année 2018.
Celui-ci fait apparaitre un déficit de fonctionnement de 56.67€ sur l’année 2018 absorbé par l’excédent reporté d’un montant de 1217.01€.
L’excédent de fonctionnement cumulé s’élève donc à 1160.34€ pour l’année 2018. La section d’investissement fait apparaitre un excédent de 354.64€
Le conseil municipal vote le compte administratif de l’exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 354.64 Réalisé : 0.00
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 354.64 Réalisé : 354.64
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 2217.01 Réalisé : 1080.00
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 2217.01 Réalisé : 2240.34
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 354.64 Fonctionnement : 1160.34 Résultat global : 1514.98
Le compte administratif est voté à l’unanimité COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
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6. Délibération N° 2019/013 – Dissolution du CCAS-Reprise des soldes
Monsieur le maire rappelle la délibération en date du 4 décembre 2018 portant sur la dissolution du CCAS.
L’exercice 2018 ayant été clôturé, il est nécessaire de préciser les soldes des comptes à reprendre dans la comptabilité communale.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité de reprendre les montants suivants dans la comptabilité de la commune :
C/515 : 1514.98€
C/10222 : 354.64€
C/1068 : 2192.45€
C/193 : 2192.45€
Les excédents de fonctionnement et d’investissement seront repris ultérieurement dans la comptabilité de la commune dans une DM.
La délibération est approuvée à l’unanimité
7. Questions diverses
Préparation du 8 mai : Jean-François Janots représentera la commune à la messe des Anciens Combattants à Biaudos. Sabrina Cachenaut et Nadine Vignes s’occupent des courses pour le pot de l’amitié.
Festimai : Nadine étant en congés peut être présente à tout moment nécessaire. Pierre et Nadine seront présents vendredi midi pour déjeuner avec les techniciens.
Isabelle Bélestin commandera 8 repas pour le midi et 14 pour le soir à Francis Lagareste.
On fera des devis pour des tables et des chaises pour la salle.
Mme Haba a demandé de rencontrer Pierre Latour pour un projet de gymnastique douce.
Xavier Chirle et Jean-François JANOTS et un chasseur ont eu un rendez-vous avec une personne de la DDTM qui avait répertorié des parcelles à valoriser sur notre commune.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h. Une visite de la salle suit.