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Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+251124)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
1/3
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 24 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 24 novembre, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Barthélemy, se sont réunis à 19h00 à la salle du conseil municipal, 0 route des Barthes – 40390 Saint Barthélemy, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 18 novembre 2025, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Sabrina Cachenaut, Didier Herbert, Jean-François Janots, Éric Arqué, Claire Espeso, Michel Pinaquy Magali Grenade, Laetitia Deitieux, David Mahé
ÉTAIENT EXCUSÉS : Éric Arqué (pouvoir à Jean-François Janots), Laure Hontang (pouvoir à Claire Espeso), Julien de la Riva (pouvoir à Sabrina Cachenaut),
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Didier Herbert est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
1. Approbation du compte rendu de la réunion du 22 octobre 2025
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Délibération N° 2025/024 – Convention PUP (Projet Urbain Partenarial)
Pour financer l’évacuation des eaux usées sur la parcelle Petersen.
14 logements prévus : 1 bâtiment avec 4 petits locatifs et 10 maisons mitoyennes.
Madame le Maire expose que pour permettre la réalisation d’une OAP sur les parcelles cadastrées section A 983, A 984, A 986 et A 987 il y a lieu de réaliser une extension du réseau d’assainissement collectif.
Le PUP permet à la commune, dans le cadre d’une opération d’urbanisme importante, d’assurer le préfinancement d’équipements publics par des personnes privées (propriétaires, aménageurs ou financeurs) via la conclusion d’une convention.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.332-11-3 et L.332-11-4 VU le projet de convention
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
2/3
- Approuve la convention
- Autorise Madame le Maire à intervenir sur toutes pièces et formalités y afférentes.
La délibération est adoptée à l’unanimité
3. Délibération N° 2025/025 – Instauration du permis de démolir
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles R421-27, R421-28 et R421-29 ; VU la délibération du 20 juillet 2011 par laquelle le Conseil Communautaire a approuvé l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Barthélemy Considérant que le dépôt et l'obtention d'un permis de démolir n'est obligatoire qu'en cas de démolition d'un bâtiment bénéficiant d'une protection particulière
Considérant que le Conseil Municipal peut décider d'instituer le permis de démolir sur son territoire, en application de l'article R421-27 du Code de l'Urbanisme,
Considérant l'intérêt pour la commune d’instaurer l’obligation d’un Permis de démolir pour garantir une bonne information sur l'évolution du bâti ainsi que pour apprécier l'opportunité de démolir des constructions ou de les conserver
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide d'Instituer le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction, en application de l'article R421-27 du Code de l'Urbanisme.
- Indique que les travaux de démolition devront faire l'objet d'une décision favorable préalable à leur mise en œuvre sur l'ensemble du territoire de la commune.
- Rappelle que sont dispensées de permis de démolir, les démolitions visées à l'article R421-29 du Code de l'Urbanisme.
- Donne pouvoir à Madame le Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- Décide de notifier la présente délibération au Conseil de l'Ordre des Architectes et au Conseil de l'Ordre des Notaires.
La délibération est adoptée à l’unanimité
4. Ecoles
Claire fait un point sur les écoles
Effectif 2021 : 29 élèves 2025 : 14 élèves.
De lourds travaux sont prévus dans les 3 écoles de St Martin
5. Repas séniors
Le menu est décidé, la liste des colis est établie. Répartition des invitations entre les élus pour distribution. COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
3/3
6. PLUI
Le vote à la communauté aura lieu le 18 décembre.
7. Mutualisation du service urbanisme
3k€ si St Martin adhère mais sans le contrôle.
Autre solution : souscrire auprès d’un service départemental avec paiement à l’acte. La Communauté de Communes nous laisse jusqu’à juin pour décider (service gratuit jusque-là). Les 5 communes de l’intérieur auraient la même position.
8. OAP
Les 2 OAP de la commune sont en zone humide.
Asile pas concerné car superficie inférieure à 5000m2
Jolieu soumis à ERC (Eviter Réduire ou Compenser)
9. Questions diverses
SPANC : toutes les demandes d’évacuation des eaux pluviales passeront par EMMA pour validation.