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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+250318)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
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CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 18 mars, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Barthélemy, se sont réunis à 18h30 à la salle du conseil municipal, 0 route des Barthes – 40390 Saint Barthélemy, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 08 novembre 2024, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Sabrina Cachenaut, Didier Herbert, Jean-François Janots, Éric Arqué, Laure Hontang, Claire Espeso, Michel Pinaquy, Magali Grenade, Laetitia Deitieux, Julien de la Riva, ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS : David Mahé
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Didier HERBERT est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 février 2025
Le compte-rendu de la réunion du 17 février 2025 est approuvé à l’unanimité
2. Délibération N° 2025/005 – Attribution de subvention d’équipement au SDIS des Landes
Le Conseil municipal de SAINT-BARTHÉLEMY,
VU la délibération du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes n°2021-058 en date du 13 décembre 2021, adoptant son projet d’établissement qui a vocation à définir les grandes orientations de l’Etablissement Public, dans le cadre de ses missions de service public sur le territoire landais.
VU Le plan pluriannuel d’investissement résultant du projet d’établissement du SDIS prévoyant des besoins supplémentaires de l’ordre de 1,5 M€ annuels en investissement. VU la concertation menée par le SDIS des Landes, avec les membres du conseil d’administration de l’Association des Maires des Landes, et l’information générale diffusée auprès de l’ensemble des élus locaux de chaque commune et EPCI du département VU la nécessité de sécuriser l’équilibre financier du SDIS dans un cadre pluriannuel, sur les exercices 2025, 2026 et 2027
VU la délibération n° 2024-046 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours, en date du 1er octobre 2024, appelant un financement COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
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d’investissement complémentaire auprès du bloc communal, pour un montant global de 1M€ en 2025, de 1,25 M€ en 2026 et de 1,5 M€ en 2027
VU les dispositions de la M57 et de l’article R.2321-1 du CGCT
CONSIDERANT une répartition de la participation globale en fonction des critères proportionnels, rapportés, pour chaque commune, en fonction de la population DGF (60%) et du potentiel fiscal (40 %).
CONSIDERANT l’intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du SDIS des Landes,
Après en avoir délibéré, DECIDE
1/ d’attribuer une subvention d’investissement au Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes, d’un montant de
826,48 € au titre de l’exercice 2025 ;
1 033,09 € au titre de l’exercice 2026 ;
1 239,71 € au titre de l’exercice 2027 ;
2/ d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de participation financière pluriannuelle, présentée en pièce jointe au présent rapport
La délibération est adoptée à l’unanimité
3. Délibération N° 2025/006 – Groupement de commande photovoltaïque avec la Communauté de Communes
La commune de Saint-Barthélemy envisage de développer l’utilisation des énergies renouvelables sur son territoire.
Dans un souci d’optimisation et de coordination des ressources et de la dépense publique et compte tenu des besoins convergents de la Communauté de Communes du Seignanx et de certaines communes du territoire pour la construction de centrales photovoltaïques en autoconsommation individuelle raccordée au réseau, la Communauté de Communes du Seignanx décide de mettre en œuvre un groupement de commande, par délibération en date du 6 novembre 2024, en application de l’article L.2113-6 du Code de la Commande publique.
En ce sens et afin de garantir les meilleurs prix d’installation de panneaux photo voltaïques sur les infrastructures de la commune, il apparaît opportun d’adhérer au groupement de commande constitué par la Communauté de Communes, désignée coordonnateur du groupement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, VU l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la délibération n° 2024 11 08 du 6 novembre 2024 de la Communauté de Communes du Seignanx relative à la constitution d’un groupement de commande dont elle sera le coordonnateur,
CONSIDERANT que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’obtenir de meilleurs prix, ainsi qu’une offre améliorée en matière d’énergies renouvelables,
CONSIDERANT que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune de Saint- Barthélemy au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des accords-cadres par le Groupement,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CONFIRME l’adhésion de la commune de Saint-Barthélemy au groupement de commande pour la construction de centrales photovoltaïques sur toiture en autoconsommation COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
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individuelle raccordée au réseau,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaire dont la commune de Saint-Barthélemy est partie prenante, S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés dont la commune de Saint- Barthélemy est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget,
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l’envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
La délibération est adoptée à l’unanimité
4. Délibération N° 2025/007 – Vote Compte Financier Unique (CFU)
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 Vu le Compte Financier Unique 2024 de la collectivité
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le CFU fait ressortir les résultats suivants :
Investissement
Dépenses Prévu : 248386,59 Réalisé : 13016,45
Reste à réaliser : 18600,00
Recettes Prévu : 248386,59 Réalisé : 16795,65
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 590291,87 Réalisé : 248172.95
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 590291,87 Réalisé : 602144,17
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : -14820,80 Fonctionnement : 353971,22 Résultat global : 339150,42 Après la présentation du CFU 2024, Mme le Maire se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence au premier adjoint pour permettre à l’assemblée de voter. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
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- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité
5. Questions diverses
- La commission finances le lundi 24 mars à 18h30
- Subvention Cœur de St Barth : intégrer le montant du chapiteau à la subvention car déjà payé par l’association
- Réponse au mail CRTE du 06/03
- Trous dans les murs de l’appartement de l’ancien locataire : on restitue l’intégralité de la caution compte tenu de l’investissement dans la commune dudit locataire. - PLUI : Tiny Houses et Mobil homes interdits ; Barnum Tastes à faire démolir ; Leforestier et Puigserver ont fait un recours gracieux : pas de réponse et dans deux mois tribunal éventuellement à leur initiative. Il semblerait que Lagareste a deux appartements dans son garage construit en zone naturelle…
- Poubelles : celles de tri via le SITCOM seront à choisir début avril pour une livraison en fin d’été (priorité aux communes côtières) ; les autres à choisir après pour qu’elles leur ressemblent.
- Rencontre avec le Sous-Préfet : finances en baisse, plus de DETR pour les projets photovoltaïques
- Aménagement bord d’Adour : 3 projets seront présentés le 9 avril
- Zone blanche : discussions avec Free en cours
- Drapeaux : à racheter avant le 8 mai
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