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Document publié le Lundi 18 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 198 recueil des actes administratifs special 18 juillet 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2022-198
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2022 Sommaire
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille /
13-2022-06-20-00016 - DS N°292 - Mme LEFEVRE Dir Recherche Adj (3
pages) Page 4
13-2022-06-30-00010 - DS N°293 - M. LECA DSN (3 pages) Page 8
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2022-07-13-00006 - AP A52 Renforcement PS 81 Belcodene.odt (4 pages) Page 12
13-2022-07-18-00001 - BOUC BEL AIR AP DPU DIA 22M0118 BE 180 (2 pages) Page 17
DSPAR /
13-2022-07-18-00002 - Arrêté préfectoral autorisant Monsieur le Maire de
Tarascon à doter les agents de police municipale de caméras
individuelles permettant l’enregistrement audiovisuel de leurs
interventions (3 pages) Page 20
13-2022-07-18-00003 - Arrêté préfectoral autorisant Monsieur le Maire
d’Arles à doter les agents de police municipale de caméras individuelles
permettant l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions (3 pages) Page 24
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2022-07-13-00007 - Arrêté n°0196 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
attestation continue organisée le 16 juin 2022 par la Formation Arlésienne
de Natation et Sauvetage (FANS), antenne de formation départementale
rattachée au centre de formation départementale PREPA-SPORTS (1 page) Page 28
13-2022-07-13-00008 - Arrêté n°0197 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
initiale organisée le 25 juin 2022 par l'ASPTT Marseille (1 page) Page 30
13-2022-07-13-00009 - Arrêté n°0198 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
attestation continue organisée le 01 juillet 2022 par l'ASPTT Marseille (1
page) Page 32
13-2022-07-13-00010 - Arrêté n°0199 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
initiale organisée le 10 juin 2022 par l'Ecole de Sauvetage Côtier
Méditerranéenne (ESM) (1 page) Page 34
13-2022-07-13-00011 - Arrêté n°0200 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
initiale organisée le 30 juin 2022 par PREPA SPORTS (1 page) Page 36
13-2022-07-13-00012 - Arrêté n°0202 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
initiale organisée le 19 février 2022 par le CREPS PACA (1 page) Page 38
2 13-2022-07-13-00013 - Arrêté n°0203 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
attestation continue organisée le 19 février 2022 par le CREPS PACA (1
page) Page 40
13-2022-07-13-00014 - Arrêté n°0204 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
attestation continue organisée le 23 avril 2022 par le CREPS PACA (1 page) Page 42
13-2022-07-13-00015 - Arrêté n°0205 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
initiale organisée le 23 avril 2022 par le CREPS PACA (1 page) Page 44
13-2022-07-13-00016 - Arrêté n°0206 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
initiale organisée le 30 avril 2022 par le CREPS PACA (1 page) Page 46
13-2022-07-13-00017 - Arrêté n°0207 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
attestation continue organisée le 30 juin 2022 par PREPA SPORTS (1 page) Page 48
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l’Environnement
13-2022-07-11-00012 - ARRÊTÉ portant mise en demeure à l’encontre de
Monsieur AGUSTI Laurent et de Monsieur AGUSTI Jean-Jacques de
régulariser la situation administrative de remblais en Lit majeur de la
Touloubre sur la commune de La Barben (13330) (3 pages) Page 50
3 Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2022-06-20-00016
DS N°292 - Mme LEFEVRE Dir Recherche Adj
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-06-20-00016 - DS N°292 - Mme LEFEVRE Dir Recherche Adj 4 Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3
DECISION n°292/2022
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s’y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012- 1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l’arrêté de nomination de Madame Mathilde LEFEVRE, en qualité de Directrice Adjointe à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Mathilde LEFEVRE, Directrice Adjointe de la Direction de la Recherche Santé et des Maladies Rares, à l’effet de signer au nom du Directeur Général, y compris par voie électronique :
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-06-20-00016 - DS N°292 - Mme LEFEVRE Dir Recherche Adj 5 Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3
1.1 Tous actes administratifs, pièces comptables, documents concernant les affaires de sa Direction, notamment les contrats dits « uniques » issus de l’instruction n° DGOS/PF4/2014/195 du 17 juin 2014 relative à la mise en place d’un contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé publics ;
A l’exception des documents suivants :
a. L’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses supérieures au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrit à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique ; b. L’ensemble des pièces contractuelles relatives aux marchés publics ; c. Les bons de commandes liés à l’exécution des marchés publics d’un montant supérieur au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrit à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique ; d. Les protocoles transactionnels ;
e. Les sanctions disciplinaires aux agents de son service supérieures aux blâmes ;
1.2 Toutes les correspondances internes ou externes concernant sa Direction, à l’exception des documents suivants :
a. les courriers adressés à des élus, y compris les réponses aux recommandations de recrutement ;
b. les courriers adressés aux membres du Conseil de Surveillance.
ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour le bénéficiaire : - de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ; - de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Madame Mathilde LEFEVRE, à l’effet de signer, en lieu et place du Directeur Général, durant les seules périodes d’astreintes : - tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de continuité des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’AP-HM ; - les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice. - tous actes administratifs et de procédures, relatifs à la saisine du Juge des Libertés et de la Détention dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi n°2011-803 du 05 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, de l’article 84 de la Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, et de l’article 17 de la Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; - toutes décisions administratives relatives aux patients admis sous contrainte dans les services de psychiatrie ;
- les décisions de sortie thérapeutique des malades faisant l’objet de soins psychiatriques.
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-06-20-00016 - DS N°292 - Mme LEFEVRE Dir Recherche Adj 6 Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3
ARTICLE 4 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP-HM. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches- du-Rhône et accessible sur le site internet de l’AP-HM.
ARTICLE 7 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 20 Juin 2022
Le Directeur Général
François CREMIEUX
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-06-20-00016 - DS N°292 - Mme LEFEVRE Dir Recherche Adj 7 Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2022-06-30-00010
DS N°293 - M. LECA DSN
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-06-30-00010 - DS N°293 - M. LECA DSN 8 Délégation de signature –
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3
DECISION n°293/2022
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s’y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012- 1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la nomination de Monsieur Philippe LECA à la Direction des Services Numériques de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
DECIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Philippe LECA, Directeur de la Direction des Services Numériques, à l’effet de signer au nom du Directeur Général :
1.1 Tous actes administratifs, pièces comptables, documents concernant les affaires de sa Direction à l’exception des documents suivants :
a. l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses supérieures au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrit à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique ; b. L’ensemble des pièces contractuelles relatives aux marchés publics ; c. Les bons de commandes liés à l’exécution des marchés publics d’un montant supérieur au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrit à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique ;
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-06-30-00010 - DS N°293 - M. LECA DSN 9 Délégation de signature –
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3
d. Les conventions, conventions-cadres, accords avec des organismes extérieurs ainsi que les avenants y afférents générant des modifications substantielles ;
e. Les protocoles transactionnels ;
f. Les sanctions disciplinaires supérieures aux blâmes ;
1.2 Toutes les correspondances internes ou externes documents concernant les affaires de sa direction à l’exception des documents suivants : a. Les courriers adressés aux membres du Conseil de Surveillance ; b. Les courriers adressés à des élus, notamment les réponses aux recommandations de recrutement.
ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ; - de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ; - de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.
ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Monsieur Philippe LECA, à l’effet de signer, en lieu et place du Directeur Général, durant les seules périodes d’astreintes : - tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de continuité des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’AP-HM ; - les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice ; - tous actes administratifs et de procédures, relatifs à la saisine du Juge des Libertés et de la Détention dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi n°2011-803 du 05 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, de l’article 84 de la Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, et de l’article 17 de la Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; - toutes décisions administratives relatives aux patients admis sous contrainte dans les services de psychiatrie ;
- les décisions de sortie thérapeutique des malades faisant l’objet de soins psychiatriques.
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-06-30-00010 - DS N°293 - M. LECA DSN 10 Délégation de signature –
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3
ARTICLE 5 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l’AP-HM.
ARTICLE 7 : La présente délégation de signature prend effet à la date de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Marseille, le 30 Juin 2022
Le Directeur Général
François CREMIEUX
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-06-30-00010 - DS N°293 - M. LECA DSN 11 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2022-07-13-00006
AP A52 Renforcement PS 81 Belcodene.odt
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-07-13-00006 - AP A52 Renforcement PS 81 Belcodene.odt 12 Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 pour des travaux de renforcement du Passage Supérieur n°81
liés à la création du diffuseur de Belcodène
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des ré- gions, modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l’État et la Société des Autoroutes Estérel Côte d’Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l’en- tretien et de l’exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concession- naires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’ac- tion des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement de l’exploitation de la Société ESCOTA, en date du 8 janvier 2021 ;
VU l’arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
VU l'arrêté n°13-2021-06-10-00001 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe d'IS- SERNIO, Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté n°13-2022-01-20-00010 du 20 janvier 2022 portant délégation de signature aux agents de la Di- rection Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
CONSIDERANT la demande de la Société ESCOTA en date du 21 juin 2022 ;
CONSIDERANT l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 05 juillet 2022 ;
CONSIDERANT l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 27 juin 2022 ;
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux, il y a lieu de réglemen- ter temporairement la circulation sur l’autoroute A52 durant les travaux de renforcement de l’ouvrage PS81 enjambant l’A52 (RD908), au niveau du diffuseur de Belcodène du lundi 18 juillet au 16 vendredi sep- tembre 2022.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-07-13-00006 - AP A52 Renforcement PS 81 Belcodene.odt 13 Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
En raison des travaux de réparation du passage supérieur PS81 au PR8.100 et de la création d’un haut-mât en terre-plein-central au droit du diffuseur n°33 Belcodène, la circulation de tous les véhicules est réglemen- tée du 18/07/2022 au 19/08/2022 (semaines 29 à 33) de 21h00 à 05h00. La semaine du 22/08/2022 au 26/08/2022 (semaine 34) est celle de réserve.
En dérogation à l’arrêté permanent de chantier courant n°13-2019-10-23-003 en date du 23 octobre 2019, la longueur nominale des balisages est portée à 10km au lieu de 6km.
Article 2 : Organisation des travaux
Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Aubagne
➢ Principe de circulation
• La voie de gauche est neutralisée par des séparateurs modulaires de voies (SMV) du PR7.800 au PR 8.300 ;
• La bande d’arrêt d’urgence (BAU) est neutralisée par des SMV du PR 7.800 au PR 8.200 ; • De jour, la bande dérasée de gauche (BDG) est neutralisée par des SMV du PR9+600 au PR 10+000 ; • De nuit, semaines 29 et 30, la voie de gauche est neutralisée par des SMV du PR9+600 au PR 10+000
• De jour, la circulation s’effectue sur deux voies de largeur normale du PR5.000 au PR10.000 ; • De nuit, semaines 29 et 30 et 4 nuits par semaine, la circulation s’effectue sur une voie de largeur nor- male entre les PR 7,000 et 10,000
• La signalisation horizontale reste blanche ;
• La vitesse est réduite à 90 km/h en raison de la présence d’un atténuateur de choc et de SMV.
➢ Principe de fermeture
Fermeture de 2 nuits la semaine 29. Les nuits des semaines 30 et 31 sont des nuits de réserve. Fermeture de 2 nuits la semaine 33. Les nuits des semaines 34 et 35 sont des nuits de réserve.
• L’A52 est coupée du PR 7.100 au PR 12.600 ;
• Sortie obligatoire à tous les véhicules sur l’A52 au diffuseur n°33 Belcodène ; • L’entrée du diffuseur n°33 Belcodène PR 7.600 est fermée en direction d’Aubagne ; • Durant ces nuits de fermeture, l’aire de service de Peypin est fermée.
Dans le sens de circulation Aubagne vers Aix-en-Provence
➢ Principe de circulation
• La voie de gauche est neutralisée par des SMV du PR 8.300 au PR 7.800 ; • La BAU est neutralisée par des SMV du PR 8.300 au PR 7.700 ; • Semaines 29 et 30, la voie de gauche sera neutralisée par des SMV du 10+000 au PR 9+600 ; • La circulation s’effectue sur deux voies de largeur normale du PR12.600 au PR7.500 ; • La signalisation horizontale reste blanche ;
• La vitesse est réduite à 90 km/h en raison de la présence d’un atténuateur de choc et de SMV.
➢ Principe de fermeture
Fermeture de 2 nuits la semaine 29. Les nuits des semaines 30 et 31 sont des nuits de réserve. Fermeture de 1 nuit la semaine 33. Les nuits de la semaine 34 sont des nuits de réserve.
• L’A52 est coupée du PR 12.600 au PR 7,400 ;
• Sortie obligatoire à tous les véhicules sur l’A52 au diffuseur n°33.1 La Destrousse ; • L’entrée du diffuseur n°33.1 La Destrousse PR 12.600 est fermée en direction d’Aix-en-Provence ;
• Durant ces nuits de fermeture, l’aire de service de Baume de Marron est fermée.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-07-13-00006 - AP A52 Renforcement PS 81 Belcodene.odt 14 Article 3 : Itinéraires de déviation
Usagers circulant sur l’A52 dans le sens Aix-en-Provence vers Aubagne
Les usagers sortent au diffuseur n°33 Belcodène (PR 7.000) et suivent la D96 jusqu’au diffuseur n°33.1 La Destrousse (PR 12.600) sur l’A52.
Usagers circulant sur l’A52 dans le sens Aubagne vers Aix-en-Provence
Les usagers sortent au diffuseur n°33.1 La Destrousse (PR 12.600) et suivent la D96 jusqu’au diffuseur n°33 Belcodène sur l’A52.
Article 4 : Principe de circulation et inter distance
La circulation se fait sur 2 voies de largueurs normales. Les séparateurs modulaires de voies sont maintenus pendant les jours hors chantier.
Les coupures de l’autoroute A52 sont programmés en dehors des jours hors chantier et jours fériés.
L’inter distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute A52 est ramenée à zéro km pendant toute la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.
Article 5: Information planning prévisionnel
Une information concernant l’avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux destinataires suivants :
• Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;
• Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
• Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
Article 6 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'IISR 8ème partie - signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de l’exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par l’affichage de messages sur Panneau à Messages variables (PMV) sur l’autoroute A52 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-07-13-00006 - AP A52 Renforcement PS 81 Belcodene.odt 15 Article 8 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
• Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ; • Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ; • La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ; • Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence, Alpes ; • Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ; • Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; • Les maires des communes d’Aubagne, de Belcodène, Châteauneuf le Rouge, Peypin, Fuveau, La Bouilladisse et La Destrousse.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Fait à Marseille, le 13 juillet 2022
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise
Transport
Anne-Gaelle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
SIGNE
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-07-13-00006 - AP A52 Renforcement PS 81 Belcodene.odt 16 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2022-07-18-00001
BOUC BEL AIR AP DPU DIA 22M0118 BE 180
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-07-18-00001 - BOUC BEL AIR AP DPU DIA 22M0118 BE 180 17 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté déléguant l’exercice du droit de préemption urbain
à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur,
en application de l’article L 210-1 du code de l’urbanisme, pour l’acquisition d’un bien situé 124 bd de l'Egalité sur la commune de Bouc Bel Air
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R.302-14 à R.302-26 ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.210-1 ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2020, prononçant la carence définie par l'article L.302-9-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, au titre de la période triennale 2017 – 2019 pour la commune de Bouc Bel Air et le transfert du Droit de Préemption Urbain à l’État ;
VU la convention cadre n°3 entre l’État, représenté par le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, signée le 17 juin 2021 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 juillet 2016 instaurant un Droit de Préemption Urbain simple sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local d’Urbanisme ;
VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 décembre 2012 et révisé le 13 juillet 2016, document d’urbanisme en vigueur, qui place la parcelle objet de la DIA en zone UB ;
VU la convention habitat à caractère multi-sites à l’échelle du territoire de la Métropole pour une intervention foncière à court terme destinée à la production de programmes d’habitat mixte, signée le 29 décembre 2017 par la Métropole Aix Marseille Provence et l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la Déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain, reçue en mairie le 17 juin 2022 et enregistrée sous le n° 22M0118, situé 124 bd de l'Egalité à 13320 BOUC BEL AIR tel qu’il est répertorié sous les références cadastrales BE 180 ;
VU l'arrêté n°13-2021-06-10-00001 du 10 juin 2021 du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M. Jean-Philippe D'ISSERNIO, Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et l'arrêté n°13-2022-01-20-00010 du 20 janvier 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDERANT que le bien objet de la DIA 22M0118 est situé en zone urbaine au PLU en vigueur et est soumis au droit de préemption urbain, dont la compétence incombe au Préfet des Bouches du Rhône durant la période de l’arrêté de carence précité ;
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien par l’Établissement Public Foncier de la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur participe à la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction permettant à la commune la réalisation des objectifs déterminés en application du premier alinéa de l'article L.302-8 du code de la construction et de l'habitation ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-07-18-00001 - BOUC BEL AIR AP DPU DIA 22M0118 BE 180 18 ARRÊTE
Article premier : L'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien défini à l'article 2 est délégué à l'Établissement Public Foncier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme ;
Le bien acquis contribuera à la réalisation des objectifs définis en application du premier alinéa de l'article L.302-8 du code de la construction et de l'habitation ;
Article 2 : Le bien concerné par le présent arrêté est situé au 124 bd de l'Egalité dans la résidence « les Florentines » à 13320 BOUC BEL AIR et porte sur l’appartement et le garage constituant respectivement les lots n°13 et 31 d’un bâtiment édifié sur la parcelle de 3477 m², cadastrée sous la référence BE 180 .
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Marseille, le 18 juillet 2022
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer des Bouches du Rhône
Signé
Jean-Philippe D'ISSERNIO
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Marseille. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux,
ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-07-18-00001 - BOUC BEL AIR AP DPU DIA 22M0118 BE 180 19 DSPAR
13-2022-07-18-00002
Arrêté préfectoral autorisant Monsieur le Maire
de Tarascon à doter les agents de police
municipale de caméras individuelles
permettant l’enregistrement audiovisuel de
leurs interventions
DSPAR - 13-2022-07-18-00002 - Arrêté préfectoral autorisant Monsieur le Maire de Tarascon à doter les agents de police municipale de caméras individuelles 20 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral autorisant Monsieur le Maire de Tarascon
à doter les agents de police municipale de caméras individuelles permettant l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions
La préfète de police des Bouches-du-Rhône
VU le code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L 241-2, L 512-4 à L 512-6 et R 241-8 à R 241-15 du code de la Sécurité intérieure ;
VU la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés notamment le IV de son article 8 et les II et IV de son article 26 ;
VU la loi 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique modifiée ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
VU la convention de coordination signée le 5 septembre 2019 entre la police municipale de la commune de Tarascon et les forces de sécurité de l’État ;
VU la demande présentée par Monsieur le Maire de Tarascon reçue en préfecture le 14 juin 2022 en vue d’obtenir l’autorisation préfectorale de doter les agents de police municipale de sa commune de caméras individuelles permettant l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions ;
CONSIDÉRANT que la demande d’autorisation présentée par la commune comporte l’ensemble des éléments requis par la réglementation ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur le Maire de Tarascon est autorisé à doter les agents de police municipale de sa commune de 8 caméras individuelles permettant l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Ces caméras peuvent être utilisées sur l’ensemble du territoire de la commune.
Article 2 : Dans le cadre du présent arrêté, la commune est autorisée à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant des seules caméras individuelles fournies aux agents de police municipale au titre de l’équipement des personnels, dans les conditions prévues à l’article L 241-2 du code de la Sécurité Intérieure.
Article 3 : Ces traitements de données ont pour finalité la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leur auteur par la collecte de preuves ou la formation et la pédagogie des agents de police municipale.
Article 4 : Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement concernent :
- les images et les sons captés par les caméras individuelles dans les circonstances et les finalités prévues à l’article L 241-2 du code de la sécurité intérieure ;
- le jour et les plages d’enregistrement ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
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DSPAR - 13-2022-07-18-00002 - Arrêté préfectoral autorisant Monsieur le Maire de Tarascon à doter les agents de police municipale de caméras individuelles 21 - l’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données ;
- le lieu où ont été collectées les données.
Il est strictement interdit de sélectionner dans les traitements de données une catégorie de personnes à partir de ces seules données.
Article 5 : Lorsqu’une intervention donne lieu à un enregistrement, les données enregistrées par les caméras individuelles sont transférées sur un support informatique sécurisé dès le retour des agents dans leur service.
Les enregistrements ne peuvent être consultés qu’à l’issue de l’intervention et après leur transfert sur le support informatique sécurisé.
Aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis en œuvre.
Article 6 : L’accès aux données est réservé, dans la limite de leurs attributions respectives, au responsable de la police municipale, aux agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service. Ces personnes sont seules habilitées à procéder à l’extraction des données et informations mentionnées à l’article R 241-10 pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation ou de pédagogie des agents.
Article 7 : Peuvent être destinataires de tout ou partie des données dans les traitements, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative, disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie des agents :
- les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ; - les agents des services d’inspection générale de l’État, dans les conditions prévues à l’article L 513-1 du code de sécurité intérieure ;
- le maire de la commune et le président de l’établissement public de coopération intercommunale en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances ; - les agents chargés de la formation des personnels.
Article 8 : La durée maximale de conservation des données et informations est de 1 mois à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont automatiquement effacées des traitements. En cas d’extraction pour une mesure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune des procédures par l’autorité qui en a la charge. Lorsque les données sont utilisées à des fins pédagogiques et de formation, elles doivent être anonymisées.
Article 9 : Les opérations de consultation et d’extraction des données sont enregistrées dans le traitement ou bien consignées dans un registre comportant le matricule, nom, prénom et grade des agents procédant à ces opérations, la date et heure de la consultation, le motif (judiciaire, administratif, disciplinaire ou pédagogique), le service destinataire des données ainsi que l’identification des enregistrements audiovisuels extraits et des caméras dont ils sont issus. Ces données sont conservées durant 3 ans.
Article 10 : L’information générale du public sur l’emploi des caméras individuelles est délivrée sur le site internet de la ville de Tarascon ou par voie d’affichage en mairie.
Article 11 : Le droit d’information, d’accès et d’effacement des données s’exerce directement auprès du maire (ou de l’ensemble des maires des communes lorsque les agents susceptibles d’être équipés de caméras mobiles sont employés par un établissement public de coopération intercommunale) dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L512-2 du code la sécurité intérieure.
Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 70-21 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 12 : Toute modification du nombre de caméras devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation.
DSPAR - 13-2022-07-18-00002 - Arrêté préfectoral autorisant Monsieur le Maire de Tarascon à doter les agents de police municipale de caméras individuelles 22 Article 13 : Le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le Contrôleur Général, Directrice Départementale de la Sécurité Publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Maire de Tarascon.
Fait à Marseille, le 18/07/2022
La préfète de police
des Bouches-du-Rhône
Signé
Frédéric CAMILLERI
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
DSPAR - 13-2022-07-18-00002 - Arrêté préfectoral autorisant Monsieur le Maire de Tarascon à doter les agents de police municipale de caméras individuelles 23 DSPAR
13-2022-07-18-00003
Arrêté préfectoral autorisant Monsieur le Maire
d’Arles à doter les agents de police municipale
de caméras individuelles permettant
l’enregistrement audiovisuel de leurs
interventions
DSPAR - 13-2022-07-18-00003 - Arrêté préfectoral autorisant Monsieur le Maire d’Arles à doter les agents de police municipale de caméras individuelles permettant l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions 24 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral autorisant Monsieur le Maire d’Arles
à doter les agents de police municipale de caméras individuelles permettant l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions
La préfète de police des Bouches-du-Rhône
VU le code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L 241-2, L 512-4 à L 512-6 et R 241-8 à R 241-15 du code de la Sécurité intérieure ;
VU la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés notamment le IV de son article 8 et les II et IV de son article 26 ;
VU la loi 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique modifiée ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
VU la convention de coordination signée le 9 décembre 2021 entre la police municipale de la commune d’Arles et les forces de sécurité de l’État ;
VU la demande présentée par Monsieur le Maire d’Arles reçue en préfecture le 17 juin 2022 en vue d’obtenir l’autorisation préfectorale de doter les agents de police municipale de sa commune de caméras individuelles permettant l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions ;
CONSIDÉRANT que la demande d’autorisation présentée par la commune comporte l’ensemble des éléments requis par la réglementation ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur le Maire d’Arles est autorisé à doter les agents de police municipale de sa commune de 2 caméras individuelles permettant l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Ces caméras peuvent être utilisées sur l’ensemble du territoire de la commune.
Article 2 : Dans le cadre du présent arrêté, la commune est autorisée à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant des seules caméras individuelles fournies aux agents de police municipale au titre de l’équipement des personnels, dans les conditions prévues à l’article L 241-2 du code de la Sécurité Intérieure.
Article 3 : Ces traitements de données ont pour finalité la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leur auteur par la collecte de preuves ou la formation et la pédagogie des agents de police municipale.
Article 4 : Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement concernent :
- les images et les sons captés par les caméras individuelles dans les circonstances et les finalités prévues à l’article L 241-2 du code de la sécurité intérieure ;
- le jour et les plages d’enregistrement ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
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DSPAR - 13-2022-07-18-00003 - Arrêté préfectoral autorisant Monsieur le Maire d’Arles à doter les agents de police municipale de caméras individuelles permettant l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions 25 - l’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données ;
- le lieu où ont été collectées les données.
Il est strictement interdit de sélectionner dans les traitements de données une catégorie de personnes à partir de ces seules données.
Article 5 : Lorsqu’une intervention donne lieu à un enregistrement, les données enregistrées par les caméras individuelles sont transférées sur un support informatique sécurisé dès le retour des agents dans leur service.
Les enregistrements ne peuvent être consultés qu’à l’issue de l’intervention et après leur transfert sur le support informatique sécurisé.
Aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis en œuvre.
Article 6 : L’accès aux données est réservé, dans la limite de leurs attributions respectives, au responsable de la police municipale, aux agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service. Ces personnes sont seules habilitées à procéder à l’extraction des données et informations mentionnées à l’article R 241-10 pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation ou de pédagogie des agents.
Article 7 : Peuvent être destinataires de tout ou partie des données dans les traitements, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative, disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie des agents :
- les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ; - les agents des services d’inspection générale de l’État, dans les conditions prévues à l’article L 513-1 du code de sécurité intérieure ;
- le maire de la commune et le président de l’établissement public de coopération intercommunale en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances ; - les agents chargés de la formation des personnels.
Article 8 : La durée maximale de conservation des données et informations est de 1 mois à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont automatiquement effacées des traitements. En cas d’extraction pour une mesure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune des procédures par l’autorité qui en a la charge. Lorsque les données sont utilisées à des fins pédagogiques et de formation, elles doivent être anonymisées.
Article 9 : Les opérations de consultation et d’extraction des données sont enregistrées dans le traitement ou bien consignées dans un registre comportant le matricule, nom, prénom et grade des agents procédant à ces opérations, la date et heure de la consultation, le motif (judiciaire, administratif, disciplinaire ou pédagogique), le service destinataire des données ainsi que l’identification des enregistrements audiovisuels extraits et des caméras dont ils sont issus. Ces données sont conservées durant 3 ans.
Article 10 : L’information générale du public sur l’emploi des caméras individuelles est délivrée sur le site internet de la ville d’Arles ou par voie d’affichage en mairie.
Article 11 : Le droit d’information, d’accès et d’effacement des données s’exerce directement auprès du maire (ou de l’ensemble des maires des communes lorsque les agents susceptibles d’être équipés de caméras mobiles sont employés par un établissement public de coopération intercommunale) dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L512-2 du code la sécurité intérieure.
Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 70-21 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 12 : Toute modification du nombre de caméras devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation.
DSPAR - 13-2022-07-18-00003 - Arrêté préfectoral autorisant Monsieur le Maire d’Arles à doter les agents de police municipale de caméras individuelles permettant l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions 26 Article 13 : Le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le Contrôleur Général, Directrice Départementale de la Sécurité Publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Maire d’Arles.
Fait à Marseille, le 18/07/2022
La préfète de police
des Bouches-du-Rhône
Signé
Frédéric CAMILLERI
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
DSPAR - 13-2022-07-18-00003 - Arrêté préfectoral autorisant Monsieur le Maire d’Arles à doter les agents de police municipale de caméras individuelles permettant l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions 27 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2022-07-13-00007
Arrêté n°0196 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session attestation continue
organisée le 16 juin 2022 par la Formation
Arlésienne de Natation et Sauvetage (FANS),
antenne de formation départementale rattachée
au centre de formation départementale
PREPA-SPORTS
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-13-00007 - Arrêté n°0196 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 16 juin 2022 par la Formation Arlésienne de 28 Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°0196 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée le 16 juin 2022 par la Formation Arlésienne de Natation et Sauvetage (FANS), antenne de formation départementale rattachée au Centre de Formation Départementale PREPA-SPORTS
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen présentée par la Formation Arlésienne de Natation et Sauvetage le 10 mai 2022 ;
VU la délibération du jury en date du 16 juin 2022 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – session attestation continue - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
M. Benoit DEVALUEZ
M. Florian FERRAND
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 13 juillet 2022
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
SIGNE
Florence LEVERINO
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-13-00007 - Arrêté n°0196 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 16 juin 2022 par la Formation Arlésienne de 29 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2022-07-13-00008
Arrêté n°0197 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session initiale organisée le
25 juin 2022 par l'ASPTT Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-13-00008 - Arrêté n°0197 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 25 juin 2022 par l'ASPTT Marseille 30 Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°0197 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par l’Association Sportive des Postes, Télégraphes et Téléphones - A.S.P.T.T. Marseille -
le 25 juin 2022
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par l’ASPTT Marseille, le 05 mai 2022 ;
VU la délibération du jury en date du 25 juin 2022 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Mme Chloé BOULANGER
M. Quentin HEUZE-LAMOTTE (examen validé à compter du 30/08/2022) M. Rafaël LE GUYADER (examen validé à compter du 09/10/2022) Mme Marie MAGNIEN
M. Robin RODITIS
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 13 juillet 2022
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
SIGNE
Florence LEVERINO
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-13-00008 - Arrêté n°0197 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 25 juin 2022 par l'ASPTT Marseille 31 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2022-07-13-00009
Arrêté n°0198 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session attestation continue
organisée le 01 juillet 2022 par l'ASPTT Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-13-00009 - Arrêté n°0198 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 01 juillet 2022 par l'ASPTT Marseille 32 Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°0198 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par l’Association Sportive des Postes, Télégraphes et Téléphones - A.S.P.T.T. Marseille -
le 01 juillet 2022
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par l’ASPTT Marseille, le 31 mai 2022 ;
VU la délibération du jury en date du 01 juillet 2022 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session attestation continue - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
M. Jolan KLOUS
M. Paul LE BARON
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 13 juillet 2022
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
SIGNE
Florence LEVERINO
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-13-00009 - Arrêté n°0198 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 01 juillet 2022 par l'ASPTT Marseille 33 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2022-07-13-00010
Arrêté n°0199 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session initiale organisée le
10 juin 2022 par l'Ecole de Sauvetage Côtier
Méditerranéenne (ESM)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-13-00010 - Arrêté n°0199 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 10 juin 2022 par l'Ecole de Sauvetage Côtier Méditerranéenne 34 Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°0199 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par l’Ecole de Sauvetage Côtier Méditerranéenne (E.S.M) le 10 juin 2022
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par l’Ecole de Sauvetage Côtier Méditerranéenne, le 05 mai 2022 ;
VU la délibération du jury en date du 10 juin 2022 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – session initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Mme Manon BORRINI (examen validé à compter du 05/09/2022) M. Titouan BUSSY
M. Gaspard FUNEL (examen validé à compter du 11/10/2022) M. Joachim MARCADET
M. Omar MEHAWED (examen validé à compter du 17/12/2022) Mme Anouk VALABREGUE (examen validé à compter du 16/11/2022)
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 13 juillet 2022
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
SIGNE
Florence LEVERINO
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-13-00010 - Arrêté n°0199 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 10 juin 2022 par l'Ecole de Sauvetage Côtier Méditerranéenne 35 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2022-07-13-00011
Arrêté n°0200 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session initiale organisée le
30 juin 2022 par PREPA SPORTS
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-13-00011 - Arrêté n°0200 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 30 juin 2022 par PREPA SPORTS 36 Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n° 0200 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par PREPA-SPORTS CDF-FNMNS
le 30 juin 2022
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par PREPA-SPORTS CDF- FNMNS le 19 mai 2022 ;
VU la délibération du jury en date du 30 juin 2022 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – session initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
M. Elies ABDELALI PEYROT
M. Michel BECCARI
M. Lahouari BOUMEDIEN ZELLAT
M. Lukas DALIGAUD
M. Virgile DAVID
M. Damien DE BIGAULT CASANOVE (examen validé à compter du 01/09/2022) M. Nicola DONARD
M. Guillaume GATTI
Mme Yéléna HAMONIAUX
M. Jérôme MANDONNET
M. Eyvann MORIVAL
Mme Clara OLLIVARY
M. Victorin SELLE
Mme Stella SONZA
Mme Diane SOTTEAU
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 13 juillet 2022
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
SIGNE
Florence LEVERINO
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-13-00011 - Arrêté n°0200 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 30 juin 2022 par PREPA SPORTS 37 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2022-07-13-00012
Arrêté n°0202 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session initiale organisée le
19 février 2022 par le CREPS PACA
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-13-00012 - Arrêté n°0202 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 19 février 2022 par le CREPS PACA 38 Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°0202 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive Provence-Alpes-Côte d’Azur (CREPS PACA)
le 19 février 2022
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par le Centre de Ressources d’Expertise et de Performance Sportive Provence-Alpes-Côte d’Azur (CREPS PACA), le 07 janvier 2022 ;
VU la délibération du jury en date du 19 février 2022 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Mme Julie BERARD
M. Elias BRADEN (examen validé à compter du 28/11/2022)
Mme Angèle GUERIN
Mme Mélinda LE MOUEL
Mme Charlotte MARSAUT
M. Yann NEMBRINI
M. Baptiste PANTANI
Mme Anouchka PASTIERIK
Mme Chloé RAGUENAUD
M. Louis RENIER
Mme Agathe ROUSSE
M. Thomas SILVY
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 13 juillet 2022
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
SIGNE
Florence LEVERINO
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-13-00012 - Arrêté n°0202 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 19 février 2022 par le CREPS PACA 39 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2022-07-13-00013
Arrêté n°0203 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session attestation continue
organisée le 19 février 2022 par le CREPS PACA
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-13-00013 - Arrêté n°0203 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 19 février 2022 par le CREPS PACA 40 Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°0203 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive Provence-Alpes-Côte d’Azur (CREPS PACA)
le 19 février 2022
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par le Centre de Ressources d’Expertise et de Performance Sportive Provence-Alpes-Côte d’Azur (CREPS PACA), le 11 janvier 2022 ;
VU la délibération du jury en date du 19 février 2022 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session attestation continue - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
M. Quentin BOMMIER
M. Youri CATANESE
M. Samy TURLEQUE
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 13 juillet 2022
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
SIGNE
Florence LEVERINO
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-13-00013 - Arrêté n°0203 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 19 février 2022 par le CREPS PACA 41 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2022-07-13-00014
Arrêté n°0204 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session attestation continue
organisée le 23 avril 2022 par le CREPS PACA
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-13-00014 - Arrêté n°0204 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 23 avril 2022 par le CREPS PACA 42 Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°0204 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive Provence-Alpes-Côte d’Azur (CREPS PACA)
le 23 avril 2022
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par le Centre de Ressources d’Expertise et de Performance Sportive Provence-Alpes-Côte d’Azur (CREPS PACA), le 10 mars 2022 ;
VU la délibération du jury en date du 23 avril 2022 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session attestation continue - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
M. Adrien CHARTIER
Mme Léa FORTE
Mme Marie GUINET-SOUBRA
M. Jérôme MARTIN
M. Virgile PRESSE
M. Julien REMY
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 13 juillet 2022
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
SIGNE
Florence LEVERINO
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-13-00014 - Arrêté n°0204 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 23 avril 2022 par le CREPS PACA 43 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2022-07-13-00015
Arrêté n°0205 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session initiale organisée le
23 avril 2022 par le CREPS PACA
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-13-00015 - Arrêté n°0205 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 23 avril 2022 par le CREPS PACA 44 Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°0205 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive Provence-Alpes-Côte d’Azur (CREPS PACA)
le 23 avril 2022
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par le Centre de Ressources d’Expertise et de Performance Sportive Provence-Alpes-Côte d’Azur (CREPS PACA), le 10 mars 2022 ;
VU la délibération du jury en date du 23 avril 2022 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
M. Abdelkader AFANE
Mme Camille CLAIRET
Mme Lola DREANO
Mme Anne-Laure FABRE
Mme Soizig KERNEN
M. Evan MARTIN (examen validé à compter du 08/12/2022)
M. Baptiste MASCHERPA
M. Jérémy PAYAN
M. Baptiste PONDAVEN
Mme Candice OUDINET
M. Nicolas RAMA
M. Nathan VANNESTE
Mme Hostaïzka VIGNANE
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 13 juillet 2022
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
SIGNE
Florence LEVERINO
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-13-00015 - Arrêté n°0205 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 23 avril 2022 par le CREPS PACA 45 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2022-07-13-00016
Arrêté n°0206 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session initiale organisée le
30 avril 2022 par le CREPS PACA
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-13-00016 - Arrêté n°0206 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 30 avril 2022 par le CREPS PACA 46 Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°0206 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive Provence-Alpes-Côte d’Azur (CREPS PACA)
le 30 avril 2022
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par le Centre de Ressources d’Expertise et de Performance Sportive Provence-Alpes-Côte d’Azur (CREPS PACA), le 10 mars 2022 ;
VU la délibération du jury en date du 30 avril 2022 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Mme Camille BARROSO (examen validé à compter du 30/04/2023) Mme Jennifer MERTENS
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 13 juillet 2022
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
SIGNE
Florence LEVERINO
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-13-00016 - Arrêté n°0206 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 30 avril 2022 par le CREPS PACA 47 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2022-07-13-00017
Arrêté n°0207 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session attestation continue
organisée le 30 juin 2022 par PREPA SPORTS
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-13-00017 - Arrêté n°0207 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 30 juin 2022 par PREPA SPORTS 48 Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n° 0207 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par PREPA-SPORTS CDF-FNMNS
le 30 juin 2022
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par PREPA-SPORTS CDF- FNMNS le 09 juin 2022 ;
VU la délibération du jury en date du 30 juin 2022 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – session attestation continue - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
M. Benoît ADOR
M. Nans BARALE
M. Hamza BRINI
M. Damien MICHEL
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 13 juillet 2022
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
SIGNE
Florence LEVERINO
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-13-00017 - Arrêté n°0207 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 30 juin 2022 par PREPA SPORTS 49 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2022-07-11-00012
ARRÊTÉ
portant mise en demeure à l’encontre de
Monsieur AGUSTI Laurent et de Monsieur
AGUSTI Jean-Jacques de régulariser la situation
administrative de remblais
en Lit majeur de la Touloubre
sur la commune de La Barben (13330)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-11-00012 - ARRÊTÉ portant mise en demeure à l’encontre de Monsieur AGUSTI Laurent et de Monsieur AGUSTI Jean-Jacques de régulariser la situation 50 Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et de l’Environnement
Bureau des Installations et Travaux
Réglementés pour la Protection des Milieux Marseille, le 11 juillet 2022 Affaire suivie par : Leïla FETATMIA
Tél : 04.84.35.42.66.
Dossier n° 119-2022 MD
ARRÊTÉ
portant mise en demeure à l’encontre de Monsieur AGUSTI Laurent et de Monsieur AGUSTI Jean-Jacques de régulariser la situation administrative de remblais en Lit majeur de la Touloubre
sur la commune de La Barben (13330)
VU le code de l'environnement, en particulier les articles L.171-1, L .171-2, L.171-6, L.171-7,
VU l’article R.214-1 du code de l'environnement relatif à la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du même code, et sa rubrique 3.2.2.0,
VU les dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône- Méditerranée (SDAGE) 2016-2021, approuvé le 03 décembre 2015, et particulièrement la disposition 8-01 faisant référence à l’article L. 211-1 du code de l’environnement rappelant l’intérêt de préserver les zones inondables comme élément de conservation du libre écoulement des eaux participant à la protection contre les inondations,
VU le porté à connaissance relatif au risque d’inondation sur la commune de La Barben du 15 juillet 2020 figurant au PLU,
VU le rapport de manquement administratif établi le 24 janvier 2022 par l’inspecteur de
l’environnement, adressé à Monsieur AGUSTI Laurent (usufruitier des parcelles considérées),
conformément à l’article L.171-6 du code de l’environnement, 1011 route du château 13 330 La
Barben, le 28 janvier 2022 par courrier recommandé avec accusé de réception, réceptionné le
3 février 2022 par l'intéressé,
VU Les observations de Monsieur AGUSTI Jean-Jacques (propriétaire des parcelles considérées) par
courrier recommandé en date du 17 février 2022 faisant état de son engagement de retirer les
remblais,
CONSIDERANT que la Touloubre est un cours d’eau au sens de l’article L 215-7-1 du code de l’environnement.
.../...
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-11-00012 - ARRÊTÉ portant mise en demeure à l’encontre de Monsieur AGUSTI Laurent et de Monsieur AGUSTI Jean-Jacques de régulariser la situation 51 CONSIDERANT que lors de la visite du 5 avril 2022 à l’adresse: Route Du Château, 13 330 La Barben, parcelles n°0127 et n°0128 section AI, en présence de Monsieur AGUSTI Jean-Jacques (propriétaire des parcelles considérées), l’inspecteur de l’environnement a constaté que Monsieur AGUSTI Jean-Jacques a débuté le retrait des remblais d’une surface de 124 m² situés dans le lit majeur de la Touloubre,
CONSIDERANT le porté a connaissance du 15 juillet 2020, annexé au PLU de la commune de La Barben : Annexe II , principes de prévention qui précise l’interdiction de remblaiements et d’exhaussement dans la zone inondable hydro-géomorphologique,
CONSIDERANT en conséquence qu’il n’y a pas de possibilité de laisser sur place les remblais,
CONSIDERANT qu’il y a lieu, conformément à l’article L.171-7 du code de l’environnement, de mettre en demeure Monsieur AGUSTI Laurent (usufruitier des parcelles considérées) et Monsieur AGUSTI Jean-Jacques (propriétaire des parcelles considérées) de régulariser la situation administrative,
Sur proposition de la Direction départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur AGUSTI Laurent (usufruitier des parcelles considérées), 1011 route du château, 13 330 La Barben et Monsieur AGUSTI Jean-Jacques (propriétaire des parcelles considérées), route du Château, 13330 La Barben sont mis en demeure, dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté de :
- remettre les lieux à leur état d’origine en procédant à l’évacuation vers des lieux conformes à la réglementation en vigueur, des 1 582 m² de matériaux stockés à l’adresse : Route du Château, 13 330 La Barben, parcelles n°0127 et n°0128 section AI. L’évacuation des remblais devra être précédé du dépôt en préfecture d’un dossier de remise en état. L’évacuation des remblais privilégiera la hiérarchisation et la valorisation des modes de traitement comme le préconise l’article L.541-1 du code de l’environnement.
Ces délais courent à compter de la date de notification à l’exploitant du présent arrêté.
Monsieur AGUSTI Laurent (usufruitier des parcelles considérées) et Monsieur AGUSTI Jean-Jacques (propriétaire des parcelles considérées) sont informés que :
- la remise en état des lieux peut donner lieu à des prescriptions particulières arrêtées par l’autorité administrative, selon les incidences du projet de remise en état des lieux proposés ;
- la régularisation ou la cessation de la situation irrégulière découlera de la remise effective des lieux en l’état.
Article 2 – Dans le cas où l’obligation prévue à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, un arrêté portant astreinte administrative à l’encontre de Monsieur AGUSTI Laurent pourront être proposés comme prévu à l’article L. 171-8 du code de l’environnement.
Article 3 – Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative compétente dans les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-11-00012 - ARRÊTÉ portant mise en demeure à l’encontre de Monsieur AGUSTI Laurent et de Monsieur AGUSTI Jean-Jacques de régulariser la situation 52 Dans le même délai de deux mois, un recours gracieux peut être présenté. Le silence gardé par
l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice
administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux.
Article 4 – Le présent arrêté sera notifié à Monsieur AGUSTI Laurent (usufruitier des parcelles considérées), Monsieur AGUSTI Jean-Jacques (propriétaire des parcelles considérées) et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Article 5 – Exécution
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur le Sous-préfet d’Aix-en-Provence,
Monsieur le Maire de La Barben,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
et toutes autorités de police et de gendarmerie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale Adjointe
Signé
Anne LAYBOURNE
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