Déliberation - 01 2022

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Déliberation - 01 2022 Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Saint-Clément-des-Levées. Lien du pdf (Déliberation - 01 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Économie et finances, Saint-Clément-des-Levées Compte-rendu de la séance du 07/12/2021 Page 1 sur 2

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JANVIER 2022

Le quatre du mois de janvier deux mil vingt-deux, à vingt heures, le Conseil municipal de Saint Clément des Levées s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent NIVELLE, Maire.

1 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN

La commune décide de ne pas préempter sur la vente de la maison sise 1 rue de la Boire Maupoint.

2- AUTORISATION DE MANDATEMENT A HAUTEUR DU ¼ DU MONTANT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT INSCRITES AU BUDGET PRECEDENT

Le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement à hauteur du ¼ du

montant des crédits ouverts en dépenses d’investissement de l’année 2021, à savoir :

1 000 € au compte 2051 et 127 425 € au chapitre 21.

3 – INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE CANTINE

Monsieur le Maire présente un rapport sur la nécessité de délibérer sur l’indemnité de surveillance de cantine versée aux professeurs des écoles de la commune pour assurer des tâches de surveillance et d'encadrement des enfants. La réglementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat.

L’indemnité versée aux professeurs de l’école Yvonne Lombard est de 11,91 euros (Taux maximum à compter du1er février 2017)

4 - BÂTIMENT COMMUNAL

Suite au Conseil Municipal du 2 novembre dernier, Monsieur le Maire, présente un rapport sur l’évaluation du bâtiment de la Laiterie. Suite à la visite du bâtiment par les Domaines, une première estimation a été donnée. Une deuxième estimation va être demandée à un notaire.

Monsieur le Maire a rencontré une personne qui propose d’acquérir et de rénover l’ensemble du bâtiment. L’idée principale est de conserver l’esprit et l’architecture du bâtiment. La personne prévoit un logement permanent, 2 gîtes aux 1er et 2è étages avec terrasse sur l’arrière, deux locaux commerciaux également prévus à la location en bas ainsi que deux cabinets pour des médecines douces diverses. Un entretien avec les Bâtiments de France sera réalisé préalablement au projet. Un certain nombre de diagnostics seront à réaliser.

5 - DEVIS DIVERS :

➢ DEVIS : Pour information la division cadastrale (cf conseil municipal du 7 décembre 2021) s’élève à 1 140 € TTC (géomètre Branly-Lacaze)Saint-Clément-des-Levées Compte-rendu de la séance du 07/12/2021 Page 2 sur 2

➢ DEVIS : Monsieur Laurent NIVELLE présente un rapport concernant le besoin d’améliorer un local commercial avec un agrandissement de la baie. Le devis de l’entreprise Thierry Roulleau d’un montant de 2 700 € HT est accepté par le conseil municipal.

6 - RAPPORT DES COMMISSIONS

• Commission : Recensement – Sylvaine ECHARDOUR et Valérie NIVELLE ont pris leur

fonction aujourd’hui avec le premier jour de formation. La tournée de reconnaissance

sera effectuée cette semaine, et un 2è jour de formation est prévu mardi 11 janvier,

le recensement commençant le 20 janvier prochain. La photo des deux agents sera

communiquée à la presse et sur Pano Pocket. Le recensement par internet est

vivement conseillé.

7 - QUESTIONS DIVERSES

• Une rencontre avec les Conseillers Départementaux sera organisée prochainement

avec les élus.

• L’Assemblée Générale du Comité des Fêtes aura lieu le 10 janvier 2022.

• Rappel : un plan de vaccination est organisé par la commune de St Clément des

Levées, en collaboration avec les infirmières libérales, le jeudi 6 janvier 2022 de 15h

à 19h. L’après-midi étant déjà complète, une liste d’attente est en cours, et un

nouveau plan sera mis en place fin janvier. Réservation auprès des infirmières au

07.87.07.18.66 ou au 06.32.07.97.17.

• A la demande du Préfet, les vœux du Maire sont annulés.

• Date du prochain conseil : 1er février 2022 à 20 h à la mairie.

Fait à St Clément des Levées le 6 janvier 2022.

Le Maire,

Laurent NIVELLE