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Procès Verbal - PV 240124 signe Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Fenouillet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 240124 signe)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie,

Ce ss

Fenouillet sur Canal et Garonne

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FENOUILLET

SEANCE du 24 JANVIER 2024

Nombre de membres : | Convocation :

Afférents au Conseil Municipal : 29 Date d'envoi : 18/01/24

En exercice : 29 Date de publication : 18/01/24

Quorum : 15

Présents: 22 . Acte rendu exécutoire :

Procurations : 6 Date de publication : 30/01/24 |

Absents : 01 Date de transmission au contrôle de légalité : 30/01/24

L'an 2024 et le 24 janvier à 20h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La

séance a été publique.

Présents : T. DUHAMEL, P. MONTICELLI, S. FOURTEAU, S. COMBALIER, P. BRESSAND, S. CHARDY, C. GISCARD, G. GALLO, G. ROQUES, AM. DENAT, C. NAVARRO, JL. GOUAZE, P. COURNEIL, M, LAROQUE, Z. DIR, G. LOUBES, M. YESILBAS, T. MANUEL, V. RIBEIRO, E. DUPUY, B. TROUVE; G. BOUDON

Absents ayant donné procuration :

Monsieur D. DAKOS a donné procuration à Monsieur JL. GOUAZE

Monsieur M. CHIRAC a donné procuration à Monsieur T, DUHAMEL

Madame C. BERNI a donné procuration à Madame P. COURNEIL

Madame C. BOSC a donné procuration à Madame S. CHARDY

Madame C. POSTIC-FOURNES a donné procuration à Madame C. GISCARD

Monsieur O0, MAUFFRE a donné procuration à Madame E. DUPUY

Absente : À. PONTCANAL

Secrétaire : S. CHARDY

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages. Madame Stéphanie CHARDY a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

- MAIRIE DE FENOUILLET - 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 24 01 24 .1)

2)

3)

4)

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8)

9)

10)

n

12)

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

Ajout d'un point à l'ordre du jour,

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal,

Définition et validation des zones d'accélération des énergies renouvelables, Autorisation de signer l'avenant général aux conventions de portage et conventions conclues avec l'EPFL du Grand Toulouse signées où approuvées par délibérations en cours de validité à la date du 1° juillet 2023,

Compte rendu des décisions,

Modification du tableau des effectifs,

Nomination de la rue desservant le lot 1 de la ZAC Piquepeyre,

Extinction de l'éclairage public de 1h00 à 5h30,

Demande de subvention auprès du CNL {Centre National du Livre} pour l'équipement de la

médiathèque,

Demande de subvention auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour

l'équipement de la médiathèque. .

Vœu du Conseil municipal en soutien dans la prise de position du Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne Sébastien VINCINI,

Vœu du Conseil municipal en soutien au milieu agricole.

KEX

Liste des annexes :

PJ Délib n° 03_ Définition et validation des zones d'accélération des énergies renouvelables, PJ Délib n° 04_Autorisation de signer l'avenant général aux conventions de portage et conventions conclues avec l'EPFL du Grand Toulouse signées ou approuvées par délibérations en cours de validité à la date du 1° juillet 2023,

PJ Délib n° 06_ Modification du tableau des effectifs,

PJ Délib n° 07_ Nomination de la rue desservant le lot 1 de la ZAC Piquepeyre,

= MAIRIE DE FENOUILLET — 2

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 24.01 24-

1) AJOUT D'UN POINT A L'ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au Conseil municipal d'ajouter un point à l'ordre du

jour.

Ce point relatif au soutien du monde agricole sera traité au point n°12.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ APPROUVE l'ajout d'un point à l'ordre du jour

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote :

2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet au vote l'approbation du procès-verbal de la dernière séance du

Conseil municipal.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e_ APPROUVE le procès-verbal

Résultat du vote :

Pour : 24

Contre :

Abstentions : 04 (B. TROUVE, O. MAUFFRE, E. DUPUY, V. RIBEIRO)

Non-participation au vote :

3) DEFINITION ET VALIDATION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative

à l'accélération de la production des énergies renouvelables, qui confère aux communes la

définition de Zones d'Accélération pour l'implantation terrestre de production d'Energies Renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s'inscrire dans une

démarche de planification territoriale de l'énergie, de solidarité entre les territoires et de

sécurisation de l'approvisionnement.

Après avoir réalisé Un processus de concertation, par la mise à disposition du public apte à

formuler ses observations quant aux propositions de zones d'accélération consultables en

mairie ou sur le site internet de la commune où de Toulouse Métropole,

Après consultation des arganes délibérants de Toulouse Métropole,

Après avoir présenté les zones identifiées comme zones d'accélération sur le territoire communal ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones et en.avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installées,

Le conseil municipal décide :

° Articlel:

- de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production

d'énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à

- MAIRIE DE FENOUILLET — 3

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 24 01 24 -l'article 15 de la loi n°2023-175, les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables telles que précisées en annexe 1 à la présente délibération et dansles plans joints. Concernant le photovoltaïque du sol, le Conseil municipal fait la remarque que la zone concernée est classée en ENAF et qu'il y a un projet d'équipements publics sur cette emprise. ° Article 2:

- de notifier ces propositions au référent préfectoral unique du département de la Haute-

Garonne en lui transmettant la présente et la cartographie associée et ampliation à

l'établissement public de coopération intercommunale Toulouse Métropole.

DEBATS ET VOTE

La présentation et les explications sont données oralement par Philippe Bressand.

Le maire fait part de son étonnement de voir une ancienne friche industrielle classée

ENAF et par ailleurs autorisée à l'implantation de photovoltaïque au sol, alors que cette zone est vouée à accueillir le futur PEM et la gare SNCF et qu'une candidature a été déposée pour l'accueil d'un lycée.

Résultat du vote :

Pour : 23

Contre :

Abstentions : 05 (B. TROUVE, G. BOUDON, V. RIBEIRO, E. DUPUY, 0. MAUFFRE)

Non-participation au vote :

4) AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT GENERAL AUX CONVENTIONS DE PORTAGE ET CONVENTIONS D'OPERATION CONCLUES AVEC L'EPFL DU GRAND TOULOUSE SIGNEES

OÙ APPROUVEES PAR DELIBERATIONS EN COURS DE VALIDITE À LA DATE DU 1 JUILLET 2023

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que par délibération en date du 14 décembre 2021, le conseil d'administration de l'EPFL approuvait la seconde modification du règlement intérieur d'intervention applicable au 1” janvier 2022.

L'évolution majeure portait alors sur le modèle économique de l'EPFL tel que défini ci-après : - Abandon du principe de plafonnement des acquisitions financées par la TSE, plafond

arrêté jusqu'alors à 3 fois la TSE perçues par l'EPFL.

= Modification des règles de calcul des frais de portage, de gestions comme financiers qui en découlent, dorénavant faites au réel,

- Déplafonnement de la décote, du fait de la reprise du modèle économique.

Le Conseil d'Administration de l'EPFL du Grand Toulouse a approuvé la troisième modification du règlement d'intervention par délibération en date du 29 juin 2023, rendue nécessaire après un an et demi d'application de la dernière version, afin d'améliorer l'efficacité d'intervention de l'EPFL en actualisant les informations absolètes et en précisant les éléments qui le nécessitent. La présente modification du règlement est notifiée à chacun des Etablissements Publics de Coopération intercommunale membres de l'EPFL et à chaque commune. Ce nouveau règlement d'intervention s'applique à partir du 1” juillet 2023 à tous les portages effectués à ce jour pour le ‘compte des communes. Seules les dispositions des conventions de portage et d'opérations contraires aux nouvelles dispositions comprises dans la troisième modification du règlement d'intervention sont modifiées, les autres dispositions restent inchangées.

Il est donc proposé d'autoriser la signature d'un avenant général valant ainsi avenant aux

conventions de portage et conventions d'opération en cours, conjointement à l'approbation du

- Conseil d'Administration de l'EPFL du Grand Toulouse en date du 28 juin 2023, tel qu'annexé à la présente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, °

Vu l'arrêté préfectoral du 24 aout 2006, portant sur la création, de l'Etablissement Public

Foncier Local du Grand Toulouse, et les arrêtés préfectoraux du 24 mars 2015, du 5 mai 2017 et du 12 décembre 2019 portant modification de son périmètre,

- MAIRIE DE FENOUILLET — 4

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 24 O1 24-

Vu les statuts de l'Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse,

Vu le règlement d'intervention de l'EPFL approuvé en date du 28 juin 2016, modifié le 25 juin 2018

rectifié le 15 octobre 2018, .

Vu la seconde modification du règlement d'intervention, approuvé le 14 décembre 2021,

Vu la Troisième modification du règlement d'intervention approuvée par l'EPFL du Grand

Toulouse le 29 juin 2023, ci annexé,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :

= AUTORISE la signature de l'avenant général aux conventions de portage et conventions

d'opération conclues avec l'EPFL du Grand Toulouse signées ou approuvées par

délibérations en cours de validité à la date de la présente délibération.

- PRECISE que les dispositions des conventions de portage et d'opération contraires aux

nouvelles dispositions comprises dans la troisième modification du règlement

d'intervention sont modifiées, les autres dispositions restent inchangées.

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier,

- NOTIFIE la présente délibération à l'EPFL du Grand Toulouse.

Résultat du vote :

Pour :

Contre :

Abstentions :

23

05 (B. TROUVE, G. BOUDON, V. RIBEIRO, E. DUPUY, O. MAUFFRE) .

Non-participation au vote :

5} COMPTE RENDU DES DECISIONS

En vertu de l'articie L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

informe l'Assemblée qu'il a signé les marchés suivants :

INTITULE LOTS / TRANCHES

ATTRIBUTAIRE

SE

- MONTANT

ANNUEL HIT.

DATE DE

SIGNATURE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 24 M 24-

Lot n°1 Téléphone fixe, ve

Groupement commande VPN, Accès internet, TEL ECO Maxi 8 500.00 € 24/04/2022 TM Numéros SVA Début prestation

RESAH Téléphonie Lot n°3 Téléphonie BOUYGUES . Décembre 2023

mobile TELECOM Maxi 2 760.00 € Nouvelles prestations

Avenant 2024 :

Assistance et maintenance SUPPOe SMART HEXAWIN 10 104,00 € 30/11/2023

informatique - Assistance au MCO de

l'infrastructure

Reconduction marché

Assistance et maintenance | Lot unique HEXAWIN 20 328.96 € 01/01/2024 informatique

Lot n°1: Risques

Reconduction marché automobiles CROUPAMA 122787€

Contrat d'assurance Lot n°3 Risques de 01/01/2024

ee PNAS 2946.61€ responsabilités

- MAIRIE DE FENOUILLET — 5

Lot n° 4 Protection

juridique de la ville, du

CCAS et Protection SOFAXIS

fonctionnelle des RELYENS 1108.87 €

agents, des Elus et des

administrateurs

. Dommage aux biens 29 450.00 €

ANENENE PrOIONGEKON 2024 léerre municipale GROUPAMA 5169.08€| 01/01/2024 Serres tunnel 2881.76 €

Maintenance et

exploitation des Lotunique . IDEX 172 312.16 € 03/01/2024

installations CVC

Lot1Produit entretien | BYRENET Maxi 11 000.00 € divers

Lot 2 Matériel de

nettoyage microfibres | PYRENET : Maxi 5 000.00 €

Groupement commande et accessoires : .

TM Lot 3 Ouate PYRENET : Maxi 18 000.00 € 11/01/2024

Produits entretien Lot 4 Produit entretien DIFOTEL Maxi 6 000.00 €

restauration collective

Lot 5 Articles de

restauration à usage DIFOTEL Maxi 25 000.00 €

unique

Le Conseil Municipal, prend acte de l'information qui lui est transmise. 6) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'afin de prendre en compte le déroulement des carrières des agents, il convient de créer les postes suivants : ‘

= poste d'animateur principal de 2ème classe à temps complet

- _ 1poste de gardien brigadier à temps complet \

- _ 1poste d'adjoint administratif à temps complet

- 2 postes d'agent de maîtrise à temps complet

- poste d'adjoint technique à temps non complet (30/35)

- poste d'adjoint du patrimoine à temps non complet (28/35) :

-__ poste d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet (28/35)

- poste d'adjoint du patrimoine principal de 1ème classe à temps non complet (28/35)

Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- vu la loin° 83-634 du 13 juillet 1383 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

- vu la loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiée par la loi n°94-1134 du 27/12/94 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- vu le budget communal,

- vu le tableau des effectifs,

Et compte tenu des besoins des services,

- MAIRIE DE FENOUILLET — 6

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 24 01 24 -

DEBATS ET VOTE

Bruno Trouvé demande combien de postes ont été créés depuis le début du mandat.

Le maire répond que trois postes ont été créés (102 en 2020 et 105 en 2023).

Le maire explique pourquoi il est important de recruter un agent de la police

municipale supplémentaire.

Une question est posée sur l'installation de caravanes rue du Bosc. :

Le maire explique les démarches entamées et rappelle l'historique tout en concluant

que cette question est hors sujet par rapport à l'objet de la délibération.

Le Conseil Municipal approuve la proposition du Maire, crée les postes sus cités, et

décide d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Résultat du vote :

Pour : 23

Contre : 01 {B. TROUVE)

Abstentions : C4 {G. BOUDON, V. RIBEIRO, E. DUPUY, 0. MAUFFRE)

Non-participation au vote :

7) NOMINATION DE LA RUE DESSERVANT LE LOT 1 DE LA ZAC PIQUEPEYRE

Le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre de la poursuite de l'aménagement de la

ZAC de Piquepeyre, il est décidé de poursuivre l'attribution de noms de personnalités féminines

issues de la diversité ayant contribué à l'histoire de France, aux nouvelles rues créées.

Ainsi, il convient de nommer la rue desservant le lot 1 de la ZAC et de numéroter les maisons le

composant conformément au plan d'adressage ci-annexé.

- Vu la demande du lotisseur UNITI, en date du 4 avril 2023, pour la dénomination de la rue du

lotissement « les jardins occitans » construit sur le LOT 1 de la ZAC PIQUEPEYRE,

- Considérant le choix de la commune d'adopter un nom de personnalité féminine,

- Considérant le choix des élus d'adopter un système métrique sur toutes les nouvelles rues de

la commune,

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de proposer la dénomination rue Simone VEIL.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le choix de la rue Simone VEIL

- CONFIRME la numérotation métrique de cette rue

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote :

8) EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE 1h00 À 5H30

VU la délibération du Conseil municipal en date du 07 décembre 2022, relative à l'extinction

totale de l'éclairage public de 1h00 à 5h30 pour une durée d'un an,

CONSIDÉRANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre,

CONSIDÉRANT qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,

CONSIDERANT la nécessité de poursuivre les actions volontaires en faveur des économies d'énergie et de la maitrise de la demande en électricité,

- MAIRIE DE FENOUILLET — 7

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 24 O1 24-CONSIDÉRANT la demande de maintien de l'éclairage public dans les rues Jean Jaurès et avenue des Sports,

CONSIDÉRANT les contraintes techniques, financières et temporelles, du maintien de

l'éclairage public dans les rues Jean Jaurès et avenue des sports,

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de l'extinction totale peut se maintenir à l'identique de

l'existant et ce, dans l'attente de l'analyse de la Consult'Action réalisée auprès de la population.

DEBATS ET VOTE

Elisabeth Dupuy interroge au sujet des passages piétons qu'il faudrait éclairer. Philippe Bressand explique les différentes mesures étudiées et sur lesquelles il faudra statuer dès qu'on en aurales résultats.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : *__ VALIDE la poursuite du maintien de l'extinction totale de l'éclairage public sur le territoire de la commune de 1h00 à 5h30,

e AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre les arrêtés correspondants.

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote :

9) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CNL (CENTRE NATIONAL DU LIVRE)

Acquisition de documents favorisant l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap ou étrangères avec la création d'un fonds « facile à lire» à destination notamment des

personnes malvoyantes, non-voyantes, dyslexiques, FLE.

Préambule : Dans le cadre de la démarche initiée par le ministère de la Culture, l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) l'Agence nationale de lutte contre lillettrisme (Anloi) et la Fédération interrégionale du livre et de la Lecture (FILL)a médiathèque souhaîte acquérir un nouveau fands de documents sélectionnés par les bibliothécaires en se basant sur des critères d'accessibilité et de lisibilité.

Ce fonds fera ensuite l'objet d'une valorisation et d'un accompagnement auprès des publics

ciblés. Un partenariat avec.les structures associatives locales pourra être proposé.

Ceci complète les acquisitions déjà initiées les deux années précédentes avec le concours de la

DRAC et de la mairie autour de l'amélioration de l'accessibilité de la médiathèque : un meuble

adapté, une souris trackball et un clavier grosses touches pour le catalogue public (OPAC} une loupe électronique.

Présentation du projet

Actuellement, la médiathèque possède un fonds de livres en grands caractères et de livres

audio ainsi que quelques livres adaptés aux lecteurs dyslexiques. Le projet est d'améliorer

l'offre en l'augmentant et en choisissant des documents adaptés : livres en braille, en grands

caractères, des livres audio, des livres de maisons d'édition spécialisées dans le trouble

dyslexique, des livres courts et très courts, des livres avec peu ou pas de texte.

Une valorisation pourra ensuite être proposée en partenariat avec le CCAS, des associations

locales telles que Femmes du Monde, des établissements spécialisés comme le foyer de vie des

Catalpas, la résidence senior et les bénéficiaires du portage de documents à domicile.

À terme, ce nouveau fonds pourrait faire l'objet d'une demande de labellisation auprès du

ministère de la Culture ét la médiathèque référencée comme structure proposant un fonds

spécifique « facile à lire ».

- MAIRIE DE FENOUILLET -

8

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

—SEANCE DU 24 O1 24 -Dans ce sens, la médiathèque poursuit son travail d'accessibilité.

Afin de mener à bien ce projet à l'aide des dépenses nécessaires, une demande de subvention

est sollicitée auprès du CNL, au titre du développement de la lecture auprès des publics

spécifiques, selon le plan de financement suivant :

Etat - CNL 1100 € | 50%

Mairie de Fenouillet 1100 € 50%

TOTAL 2200 € 100%

Le Conseil municipal,

-_ Vüle projet municipal de la Médiathèque Georges Wolinski qui a ouvert ses portes en

1998.

- Vula signature par la Ville de Fenouillet de la Charte de Lecture publique de Toulouse

Métropole adoptée par les 37 Maires le 16 décembre 2016.

- Vu la délibération du Conseil de la Métropole du 27 juin 2018 afférent à l'adoption d'un

accord cadre relatif aux bibliothèques et à la Lecture publique pour la période 2019-

2026 entre l'Etat (Drac Occitanie) et Toulouse Métropole au bénéfice des 37 communes de la Métropole.

- Vu l'insertion métropolitaine de la Médiathèque de Fenouillet à travers le Projet

Numérique du Réseau des Bibliothèques de Toulouse Métropole 2022-2024. -__ Vule Code général des collectivités territoriales et notamment, article L1614-10.

-__ Vule Code général des collectivités territoriales, partie réglementaire, articles R1614-75

à R1614-95.

-__ Vula Circulaire NOR MICE1908915C du 26 mars 2018 relative au concours particulier créé

au sein de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les-bibliothèques départementales.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE :

+ Article 1 : de solliciter, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation, au

titre de la démarche initiée par le ministère de la Culture, une subvention au taux le plus

large possible dans le cadre du plan de financement susmentionné, auprès du CNL

(Centre National du Livre).

* Article 2 : de prévoir les crédits nécessaires au financement de cette action et de

s'engager à les inscrire au budget de 2024 et des années suivantes.

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote :

10) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR L'EQUIPEMENT DE LA

MEDIATHEQUE

Acquisition de matériel numérique en vue de proposer des actions et des outils favorisant le

lien social, la convivialité et l'accessibilité au titre de la Dotation Générale de Décentralisation

des Bibliothèques municipales dans le cadre du projet numérique du réseau des bibliothèques

de Toulouse Métropole 2022-2024.

Préambule : Dans le cadre du Projet Numérique du Réseau des Bibliothèques de Toulouse

Métropole 2022 -2024 dans lequel la Mairie de Fenouillet et sa médiathèque s'inscrivent, il est

proposé l'acquisition de jeux compatibles avec les outils numériques acquis en 2023:

- MAIRIE DE FENOUILLET - 9

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 24 01 24-applications pour les tablettes, des jeux video pour les consoles switch et PS5 ainsi que des jeux pour le casque à réalité virtuelle. Cette demande de subvention sur des acquisitions de documents doit obligatoirement s'accompagner d'une demande de subvention pour du matériel numérique. Aussi, |! est prévu d'acquérir de nouveaux outils numériques facilitant des actions culturelles collectives à destination d'un public jeunesse, notamment.

Cela permettra de concevoir des animations spécifiques pour un public parfois éloigné de la

médiathèque, la modification du regard de ces derniers en rendant l'établissement plus

convivial, enrichir les partenariats déjà en place et en créer de nouveaux, proposer des outils

plus en adéquation avec les usages culturels actuels.

Présentation du projet

Avec le soutien de la médiathèque départementale qui accepte de nous prêter provisoirement des jeux video, nous avons d'ores et déjà proposé des animations en lien avec le virtuel. L'accueil du publie pour ce nouveau service est plus qu'encourageant. L'acquisition par la mairie de jeux nous appartenant nous permettra de créer notre propre fonds, qui devra être enrichi régulièrement, afin de varier les propositions. L'idéal serait de les acquérir grâce à une carte prépayée. Ne pas avoir les supports physiques éviterait les vols et permettrait de bénéficier de promotions tout au long de l'année. ‘

Ces évènements autour du jeu video favoriseront la création d'un lien social et

intergénérationnel. ‘

ILest proposé d'acquérir de nouveaux outils favorisant les animations collectives publiques et enrichir les propositions aux établissements scolaires : augmentation du parc de tablettes avec l'achat de 2 nouvelles, 1 caméra Animation Studio Hue, 2 robots Bluebot et 2 manettes Switch supplémentaires.

4 conteuses Bookinou permettront de valoriser notre fonds en proposant certains ouvrages en lecture audio pour les enfants les plus jeunes ou en difficulté de lecture.

Pour finir, un agent de la médiathèque est devenu référent numérique de la structure. La

présence de cet agent sur place facilite l'organisation de tels évènements.

Dans ce sens, la médiathèque poursuit son travail d'innovation.

Afin de mener à bien ce projet numérique à l'aide des dépenses nécessaires, deux demandes de subvention sont sollicitées auprès de la DRAC Occitanie dans le cadre de la Dotation Générale

de Décentralisation, au titre du Projet Numérique du Réseau des Bibliothèques de Toulouse

Métropole 2022-2024, selon le plan de financement suivant :

Etat - DRAC OCCITANIE 1540 € 55%

Mairie de Fenouillet 1260 € 45%

TOTAL 2 800€ 100%

Le Conseil municipal,

-_ Vule projet municipal de la Médiathèque Georges Wolinski qui a ouvert ses portes en 1999.

- Vu la signature par la Ville de Fenouillet de la Charte de Lecture publique de Toulouse Métropole adoptée par les 37 Maires le 16 décembre 2016.

- Vu le délibération du Conseil de la Métropole du 27 juin 2019 afférent à l'adoption d'un accord cadre relatif aux bibliothèques et à la Lecture publique pour la période 2019-

2026 entre l'Etat (Drac Occitanie) et Toulouse Métropole au bénéfice des 37 communes de la Métropole.

- Vu finsertion métropolitaine de la Médiathèque de Fenouillet à travers le Projet Numérique du Réseau des Bibliothèques de Toulouse Métropole 2022-2024.

- _Vule Code général des collectivités territoriales et notamment, article L1614-10.

-__ Vule Code général des collectivités territoriales, partie réglementaire, articles R1614-75 à R1614-95.

- MAIRIE DE FENOUILLET — 10

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 24 01 24 -

-__ Vu la Circulaire NOR MICE1808916C du 26 mars 2019 relative au concours particulier créé

au sein de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE :

+ Article 1: de solliciter, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation, autitre

du Projet Numérique du Réseau des Bibliothèques de Toulouse Métropole 2022-2024,

une subvention au taux le plus large possible dans le cadre du plan de financement

susmentionné, auprès de la DRAC Occitanie,

+ Article 2 : de prévoir les crédits nécessaires au financement de cette action et de

s'engager à les inscrire au budget de 2024 et des années suivantes.

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote :

11) VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL EN SOUTIEN DANS LA PRISE DE POSITION DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE SEBASTIEN VINCINI

Le 19 décembre 2023, un texte de loi durcissant les conditions de vie, d'intégration et d'accès à

la nationalité française des étrangers a été voté. Ce texte constitue une régression dans la

gestion de l'accueil des étrangers dans notre pays. Elle nous ramène à un cadre législatif jamais

vu depuis le début du XIX® siècle en introduisant le concept de préférence nationale dans notre

droit français.

Le Conseil municipal de la commune de Fenouillet, réuni en séance ordinaire le 24 janvier 2024,

exprime son soutien ferme à la prise de position courageuse du Président du Conseil

départemental de la Haute-Garonne, Sébastien VINCINI et de ses 31 collègues présidents de

Conseils départementaux, concernant le récent vote de la loi sur l'immigration en France.

Nous partageons les préoccupations exprimées par le Président du Conseil départemental

quant aux implications de cette loi sur les droits fondamentaux, la solidarité, et le tissu social de notre communauté. En tant que représentants élus de la population de Fenouillet, nous sommes sensibles aux valeurs d'humanité, d'égalité et de fraternité qui fondent notre société. Nous avons toujours été une terre d'accueil.

Parce que nous sommes attachés à cette tradition d'ouverture et d'accueil, le Conseil municipal

de Fenouillet dénonce cette dérive qui tourne le dos à tous les grands principes qui font le

fondement de notre République. Nous nous inquiétons de l'impact des mesures votées sur une population déjà en situation de fragilité et stigmatisée, sur l'économie nationale et sur l'image

de notre pays.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPORTE son soutien au Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, Sébastien

VINCINI, et à ses 81 collègues présidents de Conseils départementaux qui ont pris la décision

humaniste de maintenir les aides financières solidaires aux étrangers en difficulté et vivant

dans leurs départements. ‘

- MAIRIE DE FENOUILLET - 11

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 24 01 24 -Résultat du vote :

Pour: : 23

Contre : oi {G. BOUDON)

Abstentions : 04 {B. TROUVE, E. DUPUY, V. RIBEIRO, O. MAUFFRE)

Non-participation au vote :

12} VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL EN SOUTIEN AU MILIEU AGRICOLE

Au nom du Conseil municipal de Fenouillet, nous exprimons notre profond soutien aux

agriculteurs engagés dans les manifestations pour la reconnaissance de leur métier et le droit de vivre dignement de leur travail.

Nous appelons le gouvernement à se saisir de la loi d'orientation agricole pour répondre aux inquiétudes immédiates des agriculteurs et leur apporter des solutions de long terme,

conciliant économie et écologie. |

Nous ne pouvons continuer à imposer des normes drastiques à nos agriculteurs et autoriser

l'importation de denrées sans aucun contrôle.

Nous ne pouvons sous couvert de règles de libre échange tolérer que ce soient nos agriculteurs qui en payent le prix fort.

Nous lui demandons également d'écouter les élus régionaux, départementaux et communaux qui sont tous les jours au contact de la France rurale et agricole, qui en connaissent la réalité et

portent des propositions efficaces.

Les élus de Fenouillet sont engagés dans une démarche environnementale forte tout en défendant une politique agricole locale de qualité. C'est cette démarche que défend notre label Fenouillet Ville Nourricière, des produits de qualité, locaux et qui rémunèrent au prix juste les agriculteurs, les éleveurs et tous les professionnels qui ont fait le choix de participer à la vie des autres par leurs métiers.

Nous souhaitons adresser également nos condoléances aux agriculteurs de l'Ariège et à la

famille touchés par le tragique accident survenu lors d'un point de blocage à Pamiers,

En ces moments difficiles, nous sommes solidaires de la communauté agricole et appelons à

des solutions justes, pour assurer leur bien-être et leur sécurité,

DÉBATS ET VOTE

Gérard Boudon questionne sur le nombre d'agriculteurs sur la commune.

Monsieur le maire répond par trois.

Des explications sont demandées sur le paragraphe 53.

Le maire explique comment la ville a obtenu le label « ville nourricière » en rapport au

projet de maraîchage et de serres municipales (le plus important de la Métropole toulousaine). La politique agricole locale ne se limite pas à la commune mais vise les

départements limitrophes dans le respect des circuits courts.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPORTE son soutien au milieu agricole

Résultat du vote :

Pour : 23

Contre:

Abstentions : 05 (G. BOUDON, B. TROUVF, E. DUPUY, V. RIBEIRO, 0. MAUFFRE)

Non-partieipation au vote :

- MAIRIE DE FENOUILLET — 12

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 24 01 24 -L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à LAS

Le secrétaire,

S- CHA

RDY

MAIRIE DE FENOUILLET —

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— SEANCE DU 24 01 24 -