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Arrêté - Préfecture - Savoie - recueil 73 2023 176 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - recueil 73 2023 176 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2023-176
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2023-09-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 23-09-18 en date du 8
septembre 2023 portant sur la sécurisation de l’A43 Maurienne au droit de
la falaise de La Praz et sur le rétablissement partiel de la circulation (3
pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2023-09-08-00003
Arrêté préfectoral n° 23-09-18 en date du 8
septembre 2023 portant sur la sécurisation de
l’A43 Maurienne au droit de la falaise de La Praz
et sur le rétablissement partiel de la circulation
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-09-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 23-09-18 en date du 8 septembre 2023 portant sur la sécurisation de l’A43 Maurienne au droit de la falaise de La Praz et sur le rétablissement partiel de la circulation 3
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° 23-09-18 en date du 8 septembre 2023
portant sur la sécurisation de l’A43 Maurienne au droit de la falaise de La Praz et sur le
rétablissement partiel de la circulation
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de la route et notamment son article R411-25 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l’État dans les départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11 janvier 2023 ;
VU la demande présentée par la société SFTRF le 7 septembre 2023 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 8 septembre 2023 ;
VU l'avis favorable de la mission de contrôle technique des concessions d'autoroutes du 8 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que des travaux de sécurisation ont été réalisés sur le tronçon de l’A43 Maurienne exposé au risque de chute de blocs suite à l’éboulement d’une partie de la falaise de La Praz au Point de repère (PR) 189 ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation de jour comme de nuit, week-end inclus.
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-09-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 23-09-18 en date du 8 septembre 2023 portant sur la sécurisation de l’A43 Maurienne au droit de la falaise de La Praz et sur le rétablissement partiel de la circulation 4 A R R Ê T E
Article 1er
Un basculement entre l’ITPC 188.520 côté aval et l’ITPC 189.260 côté amont sera mis en œuvre durant le temps nécessaire à la sécurisation de la falaise de La Praz. Pendant cette la période, le sens 1 (France - Italie) sera basculé sur le sens 2 (Italie - France).
Afin de permettre l’entrée et la sortie en sécurité des véhicules de secours par les accès du PR 188-500, en aval du basculement dans le sens 1, la circulation sera maintenue sur la voie lente ou la rapide ; en amont du basculement dans le sens 2, la circulation sera maintenue sur la voie lente.
Au droit du basculement, dans les deux sens de circulation, la vitesse maximale autorisée sera de 50 km/h.
Pour le passage des convois exceptionnels d’une largeur supérieure à 3,50 m au droit de la section en bidirectionnelle, des coupures de l’autoroute d’une durée maximale de 15 min seront tolérées pour permettre à l’ensemble routier de transiter à l’axe des deux chaussées.
Article 2
Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d’inter distances entre chantier en les réduisant à 0 km pour permettre notamment l’exécution d’autres chantiers d’entretien courant ou programmé ou de réparation.
La SFTRF peut déroger aux règles de l’arrêté permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages pendant les jours dits hors chantier.
Article 3
La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire 96-14 du 6 février 1996 et à l’arrêté du 11 novembre 98 et à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie avec les adaptations suivantes :
- la signalisation verticale et horizontale sera renforcée pour rappeler que la section basculée est bidirectionnelle et la vitesse limitée à 50 km/h ;
- la signalisation verticale à l’axe des deux sens de circulation bidirectionnelle pourra être retirée.
Article 4
Communication vers les usagers.
Le PC autoroutier du CESAM a la charge d’activer les panneaux à message variable (PMV) du sens de circulation concerné. L’information sera relayée par la radio 107.7.
Une information sera également effectuée à tous les transporteurs.
Article 5
Pour permettre l’intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces dispositions détaillées aux articles ci-dessus ne s’appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-09-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 23-09-18 en date du 8 septembre 2023 portant sur la sécurisation de l’A43 Maurienne au droit de la falaise de La Praz et sur le rétablissement partiel de la circulation 5 Article 6
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF s’assurera de l’état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Article 8
L’arrété préfectoral n°23-08-01-01 est abrogé. La signalisation mise en place dans le cadre de l’itinéraire de déviation est retirée.
Article 9
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 10
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture, la directrice de réseau de la société d'autoroutes SFTRF, le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie et le directeur des routes du département de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information au directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Savoie,, au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron et à la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 8 septembre 2023
Le Préfet,
Signé : François RAVIER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-09-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 23-09-18 en date du 8 septembre 2023 portant sur la sécurisation de l’A43 Maurienne au droit de la falaise de La Praz et sur le rétablissement partiel de la circulation 6