Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE rome e
. FINANCES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, jeudi 8 décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 1° décembre 2022, se sont réunis à la salle des fêtes, 16 route
de Thorigny à La Chapelle-sur-Oreuse, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Bonneau {La Chapelle sur Oreuse), Babouhot (Gisy les Nobles), Cots (Pailly),
Aubert (Plessis Saint Jean), Duval, Chislard (Pont sur Yonne), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P.,
Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Sineau (Villeneuve la Guyard), Nezondet,(Vinneuf)
Était présent (suppléant) : Madame et Monsieur Khébizi (Compigny), Guéret (Michery)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Gesserand (Perceneige}, Desserey, Dorte, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Serotin), Martin (Serbonnes), Beaumont
(Villeblevin, Cochonnec, Piète (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : Mme Rangdet à Mme Gueret, M.Dorte à Mme Duval, Mme Desserey à M. Chislard, M.Martin à
M. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly, M. Piète à M. Bourreau, M. Brochier à Mme Sineau
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Décision modificative n° 1 - budget annexe du SPANC
Le Conseil communautaire, vu
- le budget primitif du budget annexe du SPANC voté le 7 avril 2022,
- la délibération n°2022-63 admettant en non-valeur les produits irrécouvrables du SPANC,
- l'annexe jointe à la présente délibération ;
Considérant, qu’il convient de compléter les crédits budgétaires du budget annexe SPANC ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
VOTE la décision modificative n° 1 telle que présentée en annexe et arrêtée comme suit :
intitulé Budget voté DM1
Dépenses d’exploitation
Chapt 011 — art 628 - divers 1 800| - 300
Chapitre 65 — art 6541
ne admises en non valeur 0 500
Chapt 67 — art 673 -titres annulés 500 - 200
Total 0
Pour copie certifiée conforme,
En in; à” EX frs \
ei La Secrétaire de Séance, Aartine COQUILLE
NA//
LE Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire HE Raid
http://www.telerecours.fr