Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 22 JANVIER 2018

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Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 22 JANVIER 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Vaudreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 22 JANVIER 2018)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Famille, Justice et droit,

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2018

Procès-verbal de la séance

Le 22 janvier 2018, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de LE VAUDREUIL, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur LEROY, Maire.

Etaient présents :

Perrine BERTON, Marc BERTRAND, Eric BORDET, Annabelle BOUDIER CHAUVREAU, Véronique BREGEON, Sylvie BROSSOIS, Jean-Marie GUINDON, Marielle HANSER, Anne KALONJI, Yann LEGROS, Bernard LEROY, Didier LEVASSEUR, Sylviane LORET, Patrick MADROUX, Christophe MAUDUIT, Emmanuel MAYEUR, Béatrice PRIEUX PERANIC, Thomas QUICHON, Karine ROUBLIQUE Vincent SAIGRE

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

Lise AUSSUDRE, Antoine BELHACHE, Flore CHERON-COHAN, Olivia HORNEZ PERANIC,

Avaient donné pouvoir :

Virginie LANGLOIS à Marielle HANSER

Jérôme LESUEUR à Emmanuel MAYEUR

Philippe DESRUES à Marc BERTRAND

Assistaient à la séance :

-

Mme Sylvie BROSSOIS a été élue secrétaire de séance

1 – FINANCES ET MARCHES PUBLICS

1. Salon de l’Habitat – tarifs des exposants

M. le Maire rappelle au conseil que le Salon de l’Habitat sera organisé cette année par la commune les 7 et 8 avril 2018 au Pavillon des Aulnes. Il demande au conseil de définir les modalités de l’organisation.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DEFINIT les modalités d’organisation :

• Ouverture aux exposants : dès le vendredi 31 mars, à 14 heures

• Surface de l’emplacement : 3 mètres X 2 mètres

• Equipement du stand : 2 grilles, un guéridon, 2 chaises et 2 prises électriques • Tarifs pour un emplacement (montant net de taxes) :

TARIF PAR EMPLACEMENT POUR LES 2 JOURS

Tarif de base 450€

Tarif spécial pour les exposants qui

disposent d’un établissement au Vaudreuil 360 €

Tarif spécial des activités annexes au

bâtiment (ex. : décoration, etc....) 200 €

Délibération adoptée à l’unanimité

2. Indemnité représentative de logement versée aux instituteurs non logés

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’Education et notamment l’article R212-9 relatif à l’indemnité représentative de logement des instituteurs non logés,

Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Education Nationale concernant le maintien du montant de l’indemnité de base versée à un instituteur célibataire à 2.541.24€. Ce montant est majoré d’un quart (soit 3.176,52 €) pour un couple avec ou sans enfants à charge ou pour un instituteur célibataire veuf ou divorcé avec enfants à charge.

Vu le montant unitaire de la DSI (Dotation Spéciale Instituteur) fixé à 2.808 €

Après en avoir délibéré,

EMET un avis FAVORABLE au montant de base de l’indemnité représentative de logement versée aux instituteurs non logés à 2.541,24 € par an et par bénéficiaire.

RAPPELLE que l’article L 2334-30 du Code Général des Collectivisés territoriales prévoit que lorsque le montant de l’indemnité communale est supérieur au montant unitaire de la DSI fixé par le Comité des Finances Locales, la commune verse directement la différence à l’instituteur

Délibération adoptée à l’unanimité

3. Marché public – Réhabilitation et extension de la mairie - Avenants prolongation de délai

Vu la délibération 2017-103 du 18 novembre 2017 donnant délégation à M. le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

M. le Maire informe le conseil qu’un comité technique s’est réuni le 16 janvier dernier pour étudier l’avenant de prolongation de délai présenté dans le cadre des travaux de réhabilitation d’extension de la mairie.

Cet avenant a pour objet la prolongation du délai d’exécution des travaux suite aux demandes supplémentaires souhaitées par le maître d’ouvrage et l’adaptation technique du projet. Est exclu de cet avenant : l’entreprise YTP.

Cet avenant a été accepté.

Délibération adoptée à l’unanimité

4. Marché public – Réhabilitation et extension de la mairie – Avenant AIB

Vu la délibération 2017-103 du 18 novembre 2017 donnant délégation à M. le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant que les crédits sont inscrits au budget,

M. le Maire informe le conseil qu’un comité technique s’est réuni le 16 janvier dernier pour étudier l’avenant présenté par AIB Menuiserie dans le cadre des travaux de réhabilitation d’extension de la mairie.

Il présente aux élus l’avenant qui a été accepté par le comité technique :

- AIB – avenant d’un montant de 17.428,40 € HT

5. Fête du Millénaire – Subvention aux associations

M. le Maire rappelle au conseil les fêtes du millénaire qui se dérouleront les 8, 9 et 10 juin 2018. Toutes les associations du village se mobilisent autour des différents ateliers pour confectionner les costumes, les décors, les bijoux, les jeux en bois ...

M. le Maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle à ces différentes associations pour participer à l’acquisition des matériaux (tissus, bois, cuir ...)

Le Conseil Municipal , après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, approuve la proposition de M. le Maire et :

Autorise M. le Maire à verser les subventions exceptionnelles suivantes :

Article Ligne Subvention exceptionnelle

6574 Centre de loisirs des Tilleuls 700 €

6574 Vaudreuil Folies 1.200 €

6574 APPEL Saint Henri 550 €

TOTAL 2.450 €

M. le Maire précise que ces subventions seront prévues au budget primitif 2018, à l’article 6574

Délibération adoptée à l’unanimité

Organisation des fêtes du Millénaire

M. le Maire invite les élus à visionner le reportage qui a été diffusé samedi dernier sur Arte sur Guillaume le conquérant.

Le reportage est visible en replay sur le lien suivant : https://tv-programme.com/guillaume-le- conquerant_documentaire/replay/guillaume-le-conquerant_571c41dee17e3.

Plusieurs questions concernant l’investissement du conseil municipal :

• Que fait le conseil municipal ?

• Qui veut s’investir ?

• Qui souhaite défiler ?

• Sous quelle forme ? quels costumes ?

Il est rappelé les festivités :

VENDREDI 17 h 00

Défilé des enfants des écoles du Vaudreuil

Départ des différentes écoles pour se rendre sur la

place du Général de Gaulle puis ensuite sur le stade

de football des Tilleuls

Goûter, spectacle et concours de dessin

Près de 500 enfants attendus

Marché : de la place d’armes au centre-bourg

Le comité des fêtes tiendra une taverne dans le foyer

des ainés et servira des repas médiévaux (fabrication

maison)

SAMEDI 10 h 00 à

21 h 00

Sur la place d’Armes : installation d’un campement

d’une soixantaine de Viking s

Marché

Sur la place du Général de Gaulle, Ateliers d’artisans

d’art : calligraphie, tailleurs de pierre, forgeron, potier,

vitrailliste, etc...

Place de la Reine Hortense, jeux en bois et ateliers

bois

Place de la Cascade, jeux anciens

Concerts de l’ANDUV

Conférence dans l’église Notre Dame

Danses Médiévales

Animations de rues

18 h 00 Grand défilé – parcours environ 1 h

DIMANCHE Marché

Sur la place du Général de Gaulle, Ateliers d’artisans

d’art : calligraphie, tailleurs de pierre, forgeron, potier,

vitrailliste, etc...

Messe avec l’évêque

Contes pour enfants sur le Moyen Age

Jeu de Paume sur le stade proposé par le TCV

Atelier Tir à l’arc avec les Vikings

Certaines rues seront interdites d’accès pour des raisons évidentes de sécurité et des laisser- passer seront distribués aux riverains, dans d’autres rues, notamment pour les habitants de la rue Arthur Papavoine.

La commune a demandé à la commune de Val de Reuil la possibilité d’utiliser des terrains du Parc Sud pour les stationnements des visiteurs.

Le Golf met une parcelle à disposition pour le stationnement comme il le fait pour la foire à tout.

Le marché dominical sera déplacé place de l’ancien marché.

Mme Hanser adressera à tous les élus un mail concernant le défilé. Des ateliers costumes ont été mis en place. Ils fonctionnent très bien.

Il sera nécessaire de réaliser un boitage en mai. Les flyers sont en cours de réalisation.

La commune mettra à disposition des bénévoles les deux appartements de l’école des Tilleuls à compter du 1 er février.

2 – URBANISME

1. Carré Saint Cyr

L’agglomération Seine Eure entre dans une phase plus active du dossier. La sélection de l’architecte d’intérieur est en cours. Le choix sera réalisé en mars Dans le cadre de cette première phase, il travaillera sur l’aménagement de l’église et du terrain autour.

La deuxième phase concerne les ateliers et notamment la maison des consorts Manchon. La négociation est toujours en cours.

M. le Maire demande une participation active du conseil municipal sur ce dossier. Une commission est en cours de constitution. Les élus intéressés par ce dossier doivent se faire connaître : il est nécessaire de définir le groupe de projet.

Les réunions auront lieu le midi ou le soir à partir d’avril.

M. le Maire a reçu la famille Decorde en rendez-vous et leur a expliqué les raisons pour lesquelles les élus ont décidé d’acheter leur propriété et leur a démontré l’intérêt de la création d’un parking pour le projet de Carré Saint Cyr.

Il sera nécessaire de fixer un nouveau rendez-vous avec la famille à réception de l’estimation de l’avis de domaines.

3 – DIVERS

1. Chiffres INSEE – Recensement de la population

Populations légales au 1 er janvier 2015 en vigueur à compter du 1 er janvier 2018

Population municipale : 3709 habitants

Dont :

- Ménages : 3.614

- Communautés : 95

- Personnes sans-abri ou résidant dans une habitation mobile terrestre : 0 - Bateliers : 0

Population comptée à part : 85 habitants

Population totale : 3.794 habitants

Mme Loret rappelle, pour information, que :

• La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune.

• La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :

- Les personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune, - Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d’une autre commune ; la commune faisant partie de la liste suivante :

o Services de moyen et de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long

séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;

o Communautés religieuses

o Casernes ou établissement militaires

- Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études

- Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.

• La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

2. SIEGE : Porter à connaissance du procès-verbal du 2 décembre 2017

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de porter à connaissance le compte rendu des décisions adoptées par le comité syndical du SIEGE du 2 décembre 2017.

Conformément à l’article L 5211-47 du CGCT le document est affiché en mairie.

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

DIT avoir eu connaissance du compte rendu des décisions adoptées par le comité syndical du SIEGE du 2 décembre 2017.

3. Livre du Vaudreuil

Le nouveau livre du Vaudreuil peut être acheté auprès de la SED ou de Nathalie Carles, secrétaire de l’ANDUV.

C’est un très bel ouvrage, très intéressant.

4. Remerciements des élèves de CP et CP/CE1 pour le financement de la classe découverte

M. le Maire a reçu un courrier des élèves de classes de CP et de CP/CE1 de Mme Lessauvage et de Mme Gerin le remerciant de l’aide financière apportée pour le financement de la classe découverte.

Copie a été faite à tout le conseil.

5. Collège Michel de Montaigne

La fermeture du collège Pierre Mendes France de Val est actée.

Les parents d’élèves ont fait un recours contre cette décision.

Le collège doit réorganiser ses salles et procéder à l’aménagement de 4 nouvelles classes à l’étage. Il accueillera 600 élèves au lieu de 456.

Il sera également nécessaire de prévoir pour la commune des travaux dans le gymnase notamment l’agrandissement des vestiaires.

Un dossier de demande de financement sera adressé au département pour l’agrandissement des vestiaires et des locaux de stockage et le remplacement des sols du gymnase.

Plusieurs élus affirment l’incapacité de la commune à financer ces travaux. Le financement du Conseil Départemental est indispensable.

Quel est le délai pour la réalisation des aménagements ?

Il ne sera pas possible d’agrandir les vestiaires pour la rentrée 2018/2019. Peut-être installer des installations modulaires que nous demanderons au Conseil Départemental de prendre totalement en charge.

M. Madroux rappelle que le collège utilise également les salles de Tennis de Table et le dojo au gymnase des Tilleuls.

Il est rappelé que suite aux travaux de construction, la commune du Vaudreuil a mis le gymnase Montaigne à la disposition du collège, à compter de la rentrée scolaire 1995. Une convention a été établie pour permettre une prise en charge partielle du cout de fonctionnement du bâtiment. Le montant a été fixé à l’époque à 12.000 Francs soit 1.829 € par année civile. Les charges concernées sont :

• Le cout de l’énergie et de l’eau

• Le ménage des lieux

• L’assurance imputable au propriétaire

Le montant a été établi à 2.000 € par an à compter du 1 er janvier 2014, avec une augmentation annuelle fixée contractuellement à 2%. En 2017, le montant annuel du titre s’est élevé à 2.094,67 €. Il conviendra de calculer le cout réel de fonctionnement.

Le collège mettra ouvrira une option supplémentaire : une LV3 - chinois.

6. Dates à retenir

Réunions Dates Salle Adjoints

19h30

Conseils municipaux –

20 h 30

5 février 19 février

12 mars 26 mars

9 avril 16 avril

14 mai 28 mai

11 juin 18 juin

TOUR DE TABLE

M. MADROUX souhaite faire part aux élus que les gouttières débordent sur le domaine public rue du Général

de Gaulle. Il a déjà rencontré certains riverains à ce sujet.

M. QUICHON informe les élus qu’il y a des arbres morts dans la zone des pâtures.

Mme LORET confirme que les surveillants pénitenciers de Val de Reuil sont en grève.

Elle rappelle que le centre de détention de Val de Reuil regroupe 250 surveillants pénitentiaires, 350

personnes et 800 détenus.

Fin du conseil 22h30

Lise AUSSUDRE

Marc BERTRAND Véronique BREGEON

Eric BORDET

Annabelle BOUDIER Flore CHERON COHAN

Philippe DESRUES

Jean-Marie GUINDON Marielle HANSER

Olivia HORNEZ

Anne KALONJI Yann LEGROS

Bernard LEROY

Didier LEVASSEUR Sylviane LORET

Thomas QUICHON

Patrick MADROUX Christophe MAUDUIT

Emmanuel MAYEUR

Béatrice PRIEUX PERANIC Karine ROUBLIQUE

Vincent SAIGRE

Virginie SPEYBROUCK Perrine BERTON

Antoine BELHACHE Sylvie BROSSOIS Jérôme LESUEUR