Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 16 avril 2018 affichage

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Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 16 avril 2018 affichage Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune de Vaudreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 16 avril 2018 affichage)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2018

Procès-verbal de la séance

Le 16 avril 2018, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de LE VAUDREUIL, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur LEROY, Maire.

Etaient présents :

Lise AUSSUDRE, Marc BERTRAND, Eric BORDET, Véronique BREGEON, Annabelle BOUDIER CHAUVREAU, Philippe DESRUES, Jean-Marie GUINDON, Marielle HANSER, Anne KALONJI, Yann LEGROS, Didier LEVASSEUR, Bernard LEROY, Sylviane LORET, Patrick MADROUX, Christophe MAUDUIT, Emmanuel MAYEUR, Thomas QUICHON, Karine ROUBLIQUE,

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

Perrine BERTON, Antoine BELHACHE, Sylvie BROSSOIS, Olivia HORNEZ PERANIC, Béatrice PRIEUX PERANIC, Vincent SAIGRE

Avaient donné pouvoir :

Virginie LANGLOIS à Marielle HANSER

Jérôme LESUEUR à Emmanuel MAYEUR,

Assistaient à la séance :

-

Mme Marielle HANSER a été élue secrétaire de séance

1 – FINANCES ET MARCHES PUBLICS

1. Ligne de trésorerie – Crédit Agricole 300.000 €

M. le Maire expose au conseil qu’il est opportun de souscrire une seconde ligne de trésorerie. Il rappelle que l’objectif de cette ligne de trésorerie est le financement des besoins ponctuels de trésorerie liés aux différents programmes d’investissement en cours de réalisation, dans l’attente du versement des subventions :

• extension et mise aux normes de la mairie,

• extension et mise aux normes de la cantine du restaurant scolaire et du réfectoire des petits,

• remplacement en LED de l’éclairage public (TEPCV),

La proposition, établie par le Crédit Agricole le 4 avril 2018, est présentée au conseil.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE de souscrire une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole, dans les conditions suivantes :

Montant 300.000 €

Durée 1 an à compter de la signature du contrat

Taux et marge Euribor 1 mois moyenné, flooré à 0% +

marge de 0.900%

Calcul des intérêts

Jours exacts / 365

Modalités de paiement des

intérêts

Paiement mensuel

Montant des tirages 15.000 € minimum

Frais de dossier 150 €

Commission d’engagement 0.10% soit 300 €

AUTORISE M. le Maire à signer la convention dans les conditions définies ci-dessus.

AUTORISE M. le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement de fonds et aux remboursements des sommes dues (capital et intérêts compris), dans les conditions prévues au contrat.

RAPPELLE que les dépenses relatives aux intérêts et aux frais ont été prévues au budget primitif 2018

Délibération adoptée à l’unanimité

2. Marché public – Réhabilitation et agrandissement de la mairie

Vu la délibération 2017-103 du 18 novembre 2017 donnant délégation à M. le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant que les crédits sont inscrits au budget,

M. le Maire informe le conseil qu’un comité technique s’est réuni le 9 avril dernier pour étudier les avenants présentés dans le cadre des travaux de réhabilitation d’extension de la mairie, par * avenant SCAE : avenant 2 d’un montant de 168,00 € et avenant 3 d’un montant de 1.445,00 €

* avenant AIB : avenant d’un montant de 1147,00 €

* avenant Bouquet : avenant d’un montant de 5.380,05 €

* avenant YTP : avenant d’un montant de 68,00 €

* avenant Point service : avenant d’un montant de 2.669,24 €

Il présente aux élus les avenants qui ont été acceptés par le comité technique.

3. Marché public – Extension de la cuisine du restaurant scolaire et extension du restaurant des petits

Vu la délibération 2017-103 du 18 novembre 2017 donnant délégation à M. le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant que les crédits sont inscrits au budget,

M. le Maire informe le conseil qu’un comité technique s’est réuni le 9 avril dernier pour étudier les avenants présentés dans le cadre des travaux de l’extension de la cuisine du restaurant scolaire et extension du restaurant des petits, par

* avenant Mazire – charpente : avenant d’un montant de - 1.302,80 € * avenant Mazire- couverture : avenant d’un montant de -7.299,53 € * avenant BTH : avenant d’un montant de 1.000 €

* avenant Carelec : avenant d’un montant de 1.317,35 €

Il présente aux élus les avenants qui ont été acceptés par le comité technique.

4. Marché des sols pour les gymnases des Tilleuls et Montaigne

Vu la délibération 2017-103 du 18 novembre 2017 donnant délégation à M. le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant que les crédits sont inscrits au budget,

M. le Maire informe le conseil qu’un comité technique s’est réuni le 9 avril dernier afin d’étudier les offres remise dans le cadre du marché public pour la réfection des sols des gymnases.

Des informations complémentaires ont été demandées aux différentes entreprises.

5. Marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension du gymnase Montaigne

M. le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de lancer un marché public de maîtrise d’œuvre selon la procédure adaptée pour l’extension du gymnase Montaigne.

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment L. 2122-21 Vu le décret 2016-360, et notamment l’article 27,

Le marché de travaux est estimé à 768.000 €

Le marché de maîtrise d’œuvre est estimé à 60.000 €

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé du Maire

AUTORISE M. le Maire à lancer un marché public de maîtrise d’œuvre selon une procédure adaptée pour l’extension du gymnase Montaigne.

Délibération adoptée à l’unanimité

6. SIEGE – Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages de distribution d’électricité (RODPP ELC) et redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz (RODP Gaz)

Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages de distribution d’électricité (RODPP ELC)

M. le Maire tient à informer les membres du Conseil sur le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites sur l’année N-1 permettant d’escompter en année N une perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait la perception de cette recette.

Il propose au Conseil :

- De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité ;

- D’en fixer le modèle de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire et sera réévalué selon l’actualisation réglementaire des montants en vigueur l’année considérée. - Autorise le SIEGE à percevoir directement sur cette recette auprès du gestionnaire concerné et de la reverser annuellement à la commune à l’occasion du reversement de la redevance classique.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant ‘l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés les chantiers éligibles à ladite redevance.

Ces recettes correspondantes au montant de la redevance perçu seront inscrites au compte 70323.

Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz (RODP Gaz)

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance d’occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

Il donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales. La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

PR’= 0,35 € X L

Ou

PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ;

(L) représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due

Il propose au conseil :

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz en fonction des linéaires exprimés en mètres au 31 décembre de l’année précédente,

- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire et des éventuelles actualisations du montant de base fixé réglementairement.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics précités.

Ces recettes correspondantes au montant de la redevance perçu seront inscrites au compte 70323.

7. Décision modificative

M. le Maire rappelle au conseil les différents avenants proposés depuis le 1 er janvier sur le programme « extension et mise aux normes de la mairie »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, consulté les documents, après échange de vues, APPROUVE la proposition de M. le Maire

et

AUTORISE M. le Maire à effectuer la décision modificative ci-dessous, pour prévoir les crédits budgétaires correspondant à cette décision :

Section d’investissement :

Art. Prog. Fonction Nature du mouvement Annulation de dépense Dépense supplémentaire

2313 226 020 Travaux 15.000 €

21318 247 020 15.000 €

TOTAL 15.000 € 15.000 €

Délibération adoptée à l’unanimité

2 – AGGLOMERATION SEINE EURE

1. Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Seine Eure – Autorisation

Monsieur le Maire expose au conseil que par arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2017-86 du 27 décembre 2017, les communes du Bec-Thomas, Saint Cyr la Campagne, Saint Didier des Bois, Saint Germain de Pasquier et Vraiville ont adhéré à la Communauté d’Agglomération Seine Eure à compter du 1 er janvier 2018.

Ces communes étaient, jusqu’au 31 décembre 2017, membres de la communauté de commune de Rumois Seine. Cette dernière est compétente en matière d’enfance-jeunesse et à ce titre assurait la gestion de l’ALSH (accueil de loisirs Sans Hébergement) de Vraiville et de son annexe de Saint Didier des Bois.

Par délibération n° 17-361 du 21 décembre 2017, et par anticipation à l’arrêté préfectoral d’extension du périmètre, l’Agglomération Seine Eure a signé une convention avec la commune de Vraiville pour assurer la gestion de la compétence enfance jeunesse sur l’ALSH de Vraiville et son annexe située sur la commune de Saint Didier des Bois, à compter du 1 er janvier 2018. Cette convention avait pour objectif d’attendre une modification des statuts de la Communauté d’Agglomération qui reprendra l’ALSH de Vraiville et son annexe en compétence facultative.

Par délibération n° 18-10 en date du 25 janvier 2018, l’agglomération seine Eure a proposé de modifier ses statuts en complétant la compétence facultative « Enfance Jeunesse » par la gestion de l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune de Vraiville et de son annexe sise sur la commune de Saint Didier des Bois.

Chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération de la Communauté d’Agglomération Seine Eure pour se prononcer, à son tour, par délibération, sur cette modification statutaire. A défaut de délibération dans ce délai de trois mois, la commune sera réputée s’être prononcée favorablement.

A l’issue de ce délai de 3 mois, si les communes membres se sont prononcées favorablement à la majorité qualifiée, la modification des statuts fera l’objet d’un arrêté préfectoral.

Les membres du conseil municipal sont donc invités à se prononcer sur l’évolution précitée des statuts de la Communauté d’agglomération Seine Eure.

Le conseil municipal ayant entendu le rapporteur et délibéré,

Vu la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2017-86 du 27 décembre 2017 portant adhésion des communes du Bec-Thomas, Saint Cyr la Campagne, Saint Didier des Bois, Saint Germain de Pasquier et Vraiville à la Communauté d’Agglomération Seine Eure,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2017-90 du 27 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Seine Eure,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 17-361 en date du 21 décembre 2017,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 18-10 en date du 25 janvier 2018,

DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’évolution suivante des statuts de la Communauté d’Agglomération Seine Eure :

La compétence facultative « Enfance Jeunesse » est complétée par la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la commune de Vraiville et de son annexe sise sur la commune de Saint Didier des Bois.

Délibération adoptée à l’unanimité

2. Avis sur le projet de PCAET de l’Agglomération

M. le Maire rappelle que dès 2009, l’Agglomération Seine Eure s’est engagée dans la définition et la mise en œuvre de sa politique de Transition énergétique par l’adoption de son Agenda 21. Cet engagement s’est concrétisé :

- en 2012 par l’obtention du label Cit’ergie,

- en 2014 par l’approbation de son Plan climat énergie territorial,

- en 2015 en devenant lauréate du dispositif « Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) ».

La loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte désigne les EPCI de plus de 50 000 habitants comme coordinateurs de la transition énergétique sur leurs territoires. Et à ce titre, l’Agglomération Seine Eure avait l’obligation d’élaborer et d’adopter un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) avant fin février 2018.

La Communauté d’Agglomération Seine Eure a, par sa délibération du conseil communautaire du 22 février 2018, lancé de manière officielle l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Le PCAET est une démarche de planification à la fois stratégique et opérationnelle qui structure la politique de transition énergétique de la collectivité. Ce document-cadre permet la coordination de l’ensemble des acteurs sociaux, économiques et environnementaux impliqués dans l’adaptation du territoire et la lutte contre le changement climatique.

Le PCAET doit être constitué :

• D’un diagnostic territorial permettant de dégager les enjeux du territoire et les marges de progression. A ce diagnostic s’ajoutera l’évaluation environnementale stratégique ; • D’une stratégie territoriale définissant des objectifs stratégiques et opérationnels en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au changement climatique ;

• D’un plan d’action portant sur :

- L’amélioration de l’efficacité énergétique

- L’amélioration de la sobriété énergétique

- Le développement coordonné des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur,

- L’augmentation de la production d’énergies renouvelables,

- La valorisation du potentiel d’énergie issue de la récupération

- Le développement du stockage et optimisation de la distribution d’énergie - Le développement de territoires à énergie positive

- La limitation des émissions de gaz à effet de serre

- L’anticipation des impacts du changement climatique

- La mobilité sobre et décarbonée

• D’un dispositif de suivi et d’évaluation. A mi-parcours, un rapport de mise en œuvre du programme d’actions est réalisé et mis à disposition du public.

Les modalités d’élaboration et de concertation du PCAET devront être transmises au Préfet de département, au Préfet de région, au président du Conseil Départemental et au président du Conseil Régional.

L’EPCI en informera également les maires des communes concernées, les représentants des autorités organisatrices mentionnées à l’article L 2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales présentes sur son territoire, le Président de l’autorité ayant réalisé le Schéma de

cohérence territoriale le cas échéant, les Présidents des organismes consulaires compétents sur son territoire ainsi que les gestionnaires de réseaux d’énergie présents sur son territoire.

Le PCAET doit être soumis avant approbation au préfet de région et au Président du Conseil Régional

Calendrier prévisionnel de réalisation :

Diagnostic : 3 mois

Stratégie : 2 mois

Plan d’actions : 3 mois

Avis, consultation et adoption définitive : 4 mois

Il doit être révisé tous les 6 ans.

Le futur PCAET sera établi sur le périmètre de l’Agglomération Sein Eure, soit 40 communes actuelles.

Le conseil municipal après en avoir entendu le rapporteur et délibéré ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu le décret 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Energie Territorial,

Vu l’approbation par la Communauté d’Agglomération Seine Eure, le 22 février 2018, du lancement de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial,

Le conseil municipal du Vaudreuil,

DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le projet PCAET de l’Agglomération Seine Eure et

SOUHAITE ETRE ASSOCIE à son élaboration notamment lors des phases de concertation.

Délibération adoptée à l’unanimité

3. – PATRIMOINE ET URBANISME

1. Information : Modification du POS de Saint Etienne du Vauvray – Dossier tenu à la disposition du public

Par la délibération n° 18-47 en date du 22 février 2018, le conseil communautaire de l’Agglomération seine Eure a approuvé la modification simplifiée du plan d’occupation des sols de la commune de Saint Etienne du Vauvray.

Le dossier est tenu à la disposition du public à l’Hôtel d’agglomération, à la mairie de Saint Etienne du Vauvray et en Préfecture de l’Eure, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

2. Désaffectation et déclassement du domaine public vers le domaine privé de la commune d’une partie de la sente de la Mare au Coq

Mme Brégeon et M. Legros quittent la salle. Ils ne prennent pas part au vote.

M. le Maire rappelle qu’un riverain souhaite se porter acquéreur d’une partie de la sente de Mare au Coq. La partie concernée ne dessert que son terrain (cf délibération 2017/99 du 9 octobre 2017).

Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L141-3,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L.2141-1. Considérant que l’emprise à céder forme une impasse nommée « Sente de la Mare au Coq » d’une surface d’environ 90 m² donnant sur le terrain du riverain intéressé, Considérant que pour poursuivre la cession du bien, il s’avère nécessaire, selon les dispositions de l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), de constater, dans un premier temps, la désaffectation matérielle conditionnant sa sortie du domaine public, et dans un second temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre le classement dans le domaine privé de la commune.

Considérant que la sente en question a fait l’objet d’un déclassement en 2012 (délibération 2012/26 du 26 mars 2012),

Considérant que depuis 2012, l’emprise cédée n’a pas été clôturée et par conséquent, demeure toujours dans le domaine public de la commune,

Considérant qu’il convient de procéder à la désaffectation d’une partie de la sente estimée à 90 m², conformément à la délibération 2017/99 du 9 octobre 2017, puis de procéder à son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé de la commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

PRONONCE la désaffectation d’une emprise d’environ 90 m² de la Sente de la Mare au Coq.

DECIDE du déclassement d’une emprise d’environ 90 m² de la Sente de la Mare au Coq du domaine public de la commune et son intégration dans le domaine privé communal.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette délibération.

3. Achat d’une partie de la sente de la Mare au Coq par M. et Mme Bregeon

Mme Brégeon et M. Legros quittent la salle. Ils ne prennent pas part au vote.

M. le Maire rappelle que le conseil municipal vient de se prononcer sur la désaffectation et le déclassement d’une emprise d’environ 90 m² de la Sente de la Mare au Coq, à déterminer par un document d’arpentage. Cette emprise peut être mise à la vente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis du directeur des services fiscaux ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2018 prononçant la désaffectation et le déclassement d’une emprise d’environ 90 m² de la Sente de la Mare au Coq ; Considérant l’accord intervenu entre M. et Mme Brégeon et la commune relatif à la cession d’une partie de la Sente de la Mare au Coq moyennant le prix de 68,89 € le m² ; Considérant qu’il convient de se prononcer sur la cession d’une partie de la Sente de la Mare au Coq aux conditions susvisées et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente, l’acte authentique ainsi que l’ensemble des pièces afférentes à cette cession.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE de vendre à M. et Mme Brégeon, 8 impasse de la Mare au Coq au Vaudreuil une partie de la Sente de la Mare au Coq d’une superficie d’environ 90 m² à déterminer par document d’arpentage au prix des délaissés de la commune, soit 68,89 € le m² (Tarifs 2018 - délibération 2017/120).

DIT que Maître Legros, notaire à Louviers représentera la commune.

DIT que les frais seront à la charge de l’acquéreur.

PRECISE que l’arpentage sera à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE M. le Maire à signer les documents nécessaires à la vente.

4. Avis du conseil municipal – Enquête publique du 9 avril au 6 mai 2018 inclus – Demande d’enregistrement présentée par la société LINKCITY GRAND OUEST en vue de créer un entrepôt de stockage de produits combustibles et liquides inflammables sur la commune de Val de Reuil

Par arrêté préfectoral du 14 mars 20148, M. le Préfet de l’Eure a prescrit la mise à la consultation du public pendant une durée de 4 semaines de la demande d’enregistrement présentée par la société LINKCITY GRAND OUEST en vue de créer un entrepôt de stockage de produits combustibles et liquides inflammables sur la commune de Val de Reuil.

Conformément aux dispositions de l’article R. 512-46-13 du Code de l’Environnement, la commune, étant située dans un rayon d’un kilomètre autour du projet, a été destinataire d’un avis destiné à informer le public de cette consultation. Cet avis a été affiché en mairie.

Le dossier est présenté en conseil municipal.

M. le Maire demande l’avis du conseil municipal sur ce dossier.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré

DONNE un avis favorable.

Vote :

Pour : 17

Contre : 1

Abstention : 0

5. Avis du conseil municipal – Enquête publique du 23 avril au 25 mai 2018 inclus – Dossier présenté par la société ORANGE en vue de procéder à l’extension du DATA CENTER

Par arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/18/492 du 16 mars 20148, M. le Préfet de l’Eure a prescrit une enquête publique d’un mois sur la demande d’autorisation présentée par la société ORANGE en vue de procéder à l’extension du DATA CENTER situé sur la commune de Val de Reuil.

Conformément aux dispositions de l’article R. 123-11 du Code de l’Environnement, la commune, étant située dans le rayon d’affichage, a été destinataire d’un avis destiné à informer le public de cette consultation. Cet avis a été affiché en mairie.

Le dossier est présenté en conseil municipal.

M. le Maire demande l’avis du conseil municipal sur ce dossier.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré

DONNE un avis favorable.

Délibération adoptée à l’unanimité

6. PLUIH – emplacement réservé

M. le Maire rappelle au conseil qu’il est nécessaire de réfléchir aux emplacements réservés qui sont à définir dans le cadre du PLUIh.

Le conseil propose que les parcelles suivantes soient inscrites au titre des emplacements réservés :

• D 504 sise au 14 place du Général de Gaulle

• B 870 et B 869 sises 7 rue de l’Hôtel Dieu

7. Suivi des différents dossiers en cours

• Parking de la rue de l’Hôtel Dieu

Les propriétaires des parcelles B 1602 et B 1603doivent déposer un permis de démolir pour abattre le mur qui donne sur la rue de l’Hôtel Dieu.

Un rendez-vous est fixé la semaine prochaine entre AGOSE et le service urbanisme de l’Agglomération Seine Eure.

Yann Legros quitte la salle et ne prend pas part à cette délibération et au vote.

M. le Maire rappelle au conseil qu’il a délibéré le 11 décembre dernier sur l’achat de deux parcelles rue de l’Hôtel Dieu afin de créer un parking (délibération 2017/119).

M. le Maire propose d’annuler cette délibération et de prendre une nouvelle délibération afin d’y apporter des éléments supplémentaires.

Considérant les difficultés rencontrées par les habitants pour stationner rue de l’Hôtel Dieu, face au foyer des aînés,

Compte-tenu de sa proximité avec les commerces et dans le but de la préservation du petit commerce,

En raison de sa proximité avec la voie verte,

M. le Maire demande l’autorisation au conseil de se porter acquéreur d’une partie des deux parcelles B 1602 et B 1603, pour une surface approximative de 500 m², au prix de 80 €/m². M. le Maire informe le conseil qu’une évaluation du coût de la viabilisation des deux

terrains est en cours de réalisation.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DIT que cette délibération annule et remplace la délibération n° 2017-119 du 11 décembre 2017

DIT que la commune du Vaudreuil se portera acquéreur d’une partie des parcelles B 1602 et 1603, pour une surface approximative de 500 m², afin d’y réaliser un parking.

DIT que la commune du Vaudreuil se portera acquéreur des parcelles concernées dès que les permis d’aménager seront délivrés.

PRECISE que la commune prendra à sa charge :

• les frais de géomètre (division et permis d’aménager) et

• l’extension de réseaux jusqu’à l’entrée des deux propriétés.

DIT que Maitre Legros, notaire à Louviers, instruira le dossier.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’acquisition de ces deux parcelles

DIT qu’une convention sera signée avec les différents propriétaires afin de commencer à réaliser les travaux avant que la commune ne soit propriétaire.

DIT que M. le Maire est autorisé à signer ladite convention.

DIT que la commune et l’Agglomération Seine Eure confirment l’aménagement d’un parking au plus tard dans le mois de l’acception des permis de démolir.

• Parking 12 rue Chédeville

M. Leroy a reçu Samedi dernier Mesdames Decorde afin de leur annoncer que l’Agglomération Seine Eure se portait acquéreur de la propriété et qu’après réflexion, une partie de la maison serait conservée.

D’autre part, M. et Mme Langlois, les voisins, souhaitent se porter acquéreur d’une partie de la maison et d’une partie du terrain situé à l’arrière de sa propriété afin : • De créer 2 garages notamment pour y garer le véhicule de société M. Langlois • De se créer un bureau au-dessus

• D’agrandir sa cour

Il est nécessaire de connaître la superficie que veulent acheter M. et Mme Langlois.

• Carré Saint Cyr

L’architecte a été choisi la semaine dernière.

Une réunion sera organisée courant mai après réception de la notification par l’architecte.

M. le Maire rappelle qu’en raison du résultat des fouilles, la construction de ateliers derrière l’église n’est pas réalisable. Pour cette raison il était nécessaire que l’agglomération se porte acquéreur de la propriété jouxtant le projet.

Une négociation a donc eu lieu.

Un accord a été trouvé entre l’Agglomération Seine Eure, les consorts Manchon et la famille Hédouin.

La maison Manchon sera achetée au prix de 120.000 € et la boulangerie Hedouin au prix de 70.000 €.

• Ste Marguerite

• Commercialisation des terrains par le groupe Bertin

La commercialisation a débuté. Le groupe Bertin était présent au Salon de l’habitat du Vaudreuil et au salon de l’immobilier de Louviers.

Des terrains ont déjà été réservés.

Les prix varient entre 75.000 € et 80.000 €

Une plaquette est distribuée aux élus.

M. le Maire rappelle que :

• les maisons modernes se trouveront rue Ste Marguerite face à Hermès et au Leclerc Drive et Domusvi

• les maisons avec des toits 2 pentes et d’architecture classique seront situés le long de la rue des Forrières

Il rappelle aux élus que le permis de lotir peut être consulté en mairie.

La commune devrait signer la vente des terrains fin mai.

Des fouilles auront lieu sur 3.000 m² sur la partie basse du projet en raison de la présence probable de vestiges d’une ferme du 2 ème s. après JC.

• Domusvi

Les travaux devraient commencer en juin

Des cuves sont arrivées depuis aujourd’hui sur le terrain ainsi qu’une grosse remorque.

• Montessori

M. le Maire a été contacté par une association qui souhaite implanter une école Montessori au Vaudreuil le plus près possible de la maison de retraite Domusvi afin de créer des liens intergénérationnels.

Cette école (crêche, école maternelle et école primaire) hors contrat serait soutenue par Montessori France.

Si ce projet se concrétise, il sera nécessaire de modifier le règlement de lotissement déposé par le groupe Bertin.

M. le Maire souhaite savoir si, au sein du conseil, il existe une opposition à ce projet. Aucune opposition n’est formulée.

Ce projet :

• n’impacte pas l’école Saint Henri

• est très intéressant notamment dans la relation enfants/personnes âgées dépendantes

La commune ne pourra en aucun cas apporter un soutien financier à ce projet.

• S’coolbus

Mme Brégeon rappelle que l’agglomération Seine Eure a mis en place un service expérimental de ramassage scolaire avec des « rosalies ». Ce service porte le nom de S’coolbus.

Un éducateur conduit une rosalie de 8 places à assistance électrique et vient chercher les enfants chez eux pour les emmener à l’école. Les enfants équipés de gilets jaunes, de casques pédalent à l’unisson.

La commission jeunesse s’est réunie a trouvé ce projet intéressant d’un point de vue pédagogique notamment avec le centre de loisirs.

Si le projet aboutit il sera nécessaire de signer une convention avec l’Agglomération Seine Eure.

La commune aura à sa charge la petite maintenance, le recrutement du chauffeur (personnel du centre de loisirs) et le garage.

Un garage se libère dans les tilleuls.

Les chauffeurs sont formés par la société

Cette rosalie pourrait être utilisée :

• Par le centre de loisirs pendant les vacances scolaires et le mercredi. • Pour emmener les enfants à l’école

Les parents inscrivent les enfants pour le matin et/ou le soir.

Le circuit pour emmener les enfants à l’école est défini par le coordinateur.

Il sera nécessaire de présenter le projet aux parents, à la directrice de l’école du Général Leclerc et au centre de loisirs et organiser une démonstration dans la cour de l’école.

Ce projet peut également être développé dans le cadre de la formation « Prévention routière » et permettre aux enfants d’apprendre les panneaux en temps réel.

Le coût pour la commune serait de 5.000 € à l’année.

Le projet est en cours de réflexion.

4 – FESTIVITES

1. Fête du Millénaire – Présentation et Programme des festivités par Mme Hanser

Vendredi 8 juin

• 16h30 - ouverture du marché & atelier artisanat

• 17h00 - défilé des enfants puis goûter sur le stade des Tilleuls avec remise des prix

concours de dessin de château fort

• 18h30 - spectacle pour enfants, place du Général de Gaulle

• 20h30 - concert, ouverture officielle des fêtes du Millénaire

Cantatrice lyrique Kamala Calderoni – « Les vikings et les druides au temps des

cathédrales » (Duparc, Schuman, Bellini, Gounod ...)

Samedi 09 juin

Toute la journée :

• Marché& Atelier d’artisanat

• Camps vikings

• Jeux anciens (centre de loisirs)

• Lecture d’histoires pour les jeunes enfants (crèche)

• Animations, déambulation et troubadour dans les rues

• Eglise ouverte toute la journée afin de pouvoir la visiter

Place du Général de Gaulle :

• 11h00 - concert (Consort quintessence) -5 flutistes - 20 mm

• 12h00 - théâtre (Vaudreuil Folies) - 2 scénettes

• 14h00/15h30 - atelier danse médiévale

• 18h00 - défilé des habitants costumés

• 21h00 - spectacle de feu

Eglise

• 14h00 - conférence sur Eglise Notre Dame

• 15h00 - chorale de l’ ANDUV

• 16H15 - concert (Consort quintessence) 5 flutistes

Tennis club

• 15h00/16h00- Jeu de paume

Maison de retraite

• Ballade en charrette dans les rues du village avec 2 interventions de théâtre dans les

rues

Dimanche 10 juin

Toute la journée :

• Marché & Atelier d’artisanat

• Camps vikings

• Jeux anciens (centre de loisirs)

• Animation, déambulation et troubadour dans les rues

• Intrigue, jeu de piste interactif (Bénédicte Bellet)

• Lecture d’histoire pour les enfants (lire et faire lire)

Place du Général de Gaulle :

• 11h00 - concert (Consort quintessence) - 5 flutistes - 20 mm

• 13h30/15h00 - atelier danse médiévale

• 15h30 – Théâtre « Les petites scènes » - Conte Abracadabrant des batteurs de pavé -

Compagnie suisse - spectacle familial et participatif

Eglise

• 10h30 Messe avec la présence de l’Evêque d’Evreux et des Charitons (frères de la

charité) + Cantatrice pour le chant

Restauration :

• Les restaurants du village et les bars

• Une taverne à la salle des bords de l’Eure tenue par le Comité des Fêtes

• Une restauration pour manger debout

Les rues suivantes seront bloquées à la circulation :

• Place du Général de Gaulle

• Rue Papavoine – accessible pour les riverains par un système de passe – le

stationnement n’y sera pas autorisé

• Rue de l’Eglise

• Rue des Anciens combattants à partir du Golf

Beaucoup de monde attendu.

Les 500 élèves de notre commune seront costumés.

Anne Kalonji est félicitée pour avoir gérer l’atelier costumes.

Anne Kalonji souhaite préciser qu’il s’agit d’un gros travail et qu’il y a eu beaucoup d’entraide

dans une très bonne ambiance. Ces ateliers ont permis de créer un lien social sensationnel.

Il existe également une très grande entraide dans l’atelier déco de rues. Ce sera magnifique.

Près de 150 étendards ont été réalisés. Les enseignes des commerces ont été personnalisées.

Les couleurs principales sont le rouge et le bleu.

Toutes les rues du centre-bourg seront décorées.

Il est rappelé que les élus sont invités à se costumer.

Voir s’il est possible de réaliser un film et un reportage photos des fêtes du Millénaire (les

préparatifs et la fête).

Une fête pour remercier les bénévoles sera organisée en salle du conseil.

2. Autorisation du conseil municipal pour que M. Varvarine reproduise le blason de la commune sur ses créations à l’occasion des fêtes du Millénaire

M. Varvarine, habitant de la commune, participera au marché médiéval et reproduira des blasons notamment celui de la commune.

M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur le fait de lui accorder l’autorisation de reproduire le blason de la commune.

M. le Maire précise que la SED et l’ANDUV ont donné leur accord pour la reproduction des blasons qui ont été dessinés dans le livre « Le Vaudreuil, un village normand ».

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré

AUTORISE M. Varvarine à reproduire le blason de la commune sur ses créations à l’occasion des fêtes du millénaire.

5 – DIVERS

1. Arrêté préfectoral concernant une autorisation de pénétrer dans les propriétés privées relative à des inventaires botaniques qui seront réalisés par des agents du conseil Départemental de l’Eure

M. le Maire informe le conseil qu’il a reçu un arrêté de M. le préfet portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur notre commune.

Afin de réaliser des inventaires botaniques, les agents du Conseil Départemental de l’Eure et les agents du conservatoire des espaces naturels Normandie Seine sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées. Ces études interviendront du 15 avril au 31 aout 2018.

Un avis informant la population est affiché en mairie.

2. Dates à retenir

Réunions Dates Salle Adjoints

19h30

Conseils municipaux

– 20 h 30

14 mai 28 mai

11 juin 18 juin