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Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 31 janvier 2022 mise sur site internet + affichage
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Vaudreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 31 janvier 2022 mise sur site internet + affichage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 12
CONSEIL MUNICIPAL 31 JANVIER 2022
Procès-verbal de la séance
Le 31 janvier 2022, à dix-neuf heures trente minutes le conseil municipal de LE VAUDREUIL, s’est réuni au Pavillon des Aulnes sous la présidence de Monsieur Bernard LEROY, Maire.
Etaient présents :
Bernard LEROY, Lise AUSSUDRE, Sylvain BELLET, Marc BERTRAND, Sylvie BROSSOIS, Claire BRUNEL, Florence CHARLES, Mireille COMBES, Kevin HANGUEHARD, Marielle HANSER, Anne KALONJI, Virginie LANGLOIS, Didier LEVASSEUR, Sylviane LORET, Beatrice PRIEUX PERANIC, Christophe MAUDUIT, Audric MORET, Karine ROUBLIQUE, Louis SPEYBROUCK ,
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés :
Avaient donné pouvoir :
Véronique BREGEON à Marc BERTRAND
Jean-Pierre CABOURDIN à Marc BERTRAND
Guillaume PREVOTS à Sylvain BELLET
Valérie BOULIER à Virginie LANGLOIS
Jean-Marie GUINDON à Lise AUSSUDRE
Vincent SAIGRE à Lise AUSSUDRE
Emmanuel MAYEUR à Karine ROUBLIQUE
Lionel CHAINON à Karine ROUBLIQUE
Assistaient à la séance :
M. CHEDRU – SCEA Elevage bio du Vexin Normande
M. Cyril DEMARTHE
Mme Mireille PAPEIL
Karine ROUBLIQUE a été élue secrétaire de séance.
M. Chédru représentant la société SCEA (Elevage Bio du Vexin Français) est présent à cette séance afin de présenter au conseil municipal son projet de se porter locataire d’une partie de la parcelle n° E 0936 située sur la commune du Vaudreuil en vue d’y installer un verger.
M. Leroy remercie M. Chédru de sa présentation qui quitte la séance. M. Leroy invite le conseil à réfléchir à ce projet afin de pouvoir se prononcer au prochain conseil
1– FINANCES ET MARCHES PUBLIC
1. CCAS : Compte administratif et compte de gestion 2021
CCAS : Budget Primitif 2022
Mme Langlois, vice-présidente présente aux élus le Compte Administratif 2021 et le Budget
Primitif 2022 votés par le CCAS le 26 janvier 2022.
Le Compte Administratif 2021 présente un excédent de 2741,27 euros
Le Budget Primitif 2022 est voté en équilibre
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D’autre part Mme Langlois indique que le nombre de familles aidées a augmenté
significativement en 2021, en conséquence, le montant des crédits alloués aux aides a été
majoré au budget primitif 2022.
2. Commune : Vote du compte administratif et du compte de gestion 2021
Commune : Vote du budget primitif de la commune 2022
M. le Maire présente au conseil le compte administratif 2021 de la commune, qui s’établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET PRINCIPAL
Mairie du Vaudreuil dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes
ANNEE 2021 ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Excédents n-1 fonct affectés à l'inv. 394 539,67 0,00 394 539,67
Résultats reportés 0,00 748 046,92 0,00 748 046,92
Opérations de l'exercice 2 887 849,24 3 334 924,42 1 054 243,32 608 947,31 3 942 092,56 3 943 871,73
TOTAUX 2 887 849,24 3 334 924,42 1 054 243,32 1 751 533,90 3 942 092,56 5 086 458,32
Résultats de cloture 447 075,18 697 290,58 1 144 365,76
Restes à réaliser 1 620 869,00 992 500,00 1 620 869,00 992 500,00
TOTAUX CUMULES 2 887 849,24 3 334 924,42 2 675 112,32 2 744 033,90 5 562 961,56 6 078 958,32
RESULTATS DEFINITIFS 447 075,18 68 921,58 515 996,76
BUDGET ANNEXE
C.C.A.S. dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes
ANNEE 2021 ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 5 683,17 0,00 5 683,17
Opérations de l'exercice 47 783,38 44 841,48 24 299,00 24 299,00 72 082,38 69 140,48
TOTAUX 47 783,38 50 524,65 24 299,00 24 299,00 72 082,38 74 823,65
Résultats de cloture 2 741,27 0,00 2 741,27
TOTAUX CUMULES 47 783,38 50 524,65 24 299,00 24 299,00 72 082,38 74 823,65
RESULTATS DEFINITIFS 2 741,27 0,00 2 741,27
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL DES 2 SECTIONS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL DES 2 SECTIONS
M le Maire présente au conseil le compte de gestion 2021 (établi par la Trésorerie), en précisant que ce document est conforme au compte administratif 2021 établi par notre collectivité.
M. le Maire demande au conseil son avis sur l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2021 (soit 447.075,18 €) et propose :
D’affecter la somme de 447.075,18 € à la section d’investissement de 2022.
M. le Maire présente au conseil le budget primitif 2022
budget primitif 2022 Opérations de l'exercice Restes à réaliser Resultat cumulé
Dépenses Recettes Résultat/solde Dépenses Recettes Solde excédent déficit
Fonctionnement 3 013 445,00 3 332 578,00 319 133,00 0,00 319 133,00
Investissement 2 043 839,00 1 527 901,00 -515 938,00 1 620 869,00 992 500,00 -628 369,00 -1 144 307,00
Exédents antérieurs de fonctionnement 0,00 0,00
Exédents antérieurs de fonc affectés à l'inv 447 075,18 447 075,18 447 075,18
Exédents antérieurs d'investissement 697 290,58 697 290,58 697 290,58
TOTAL DU BUDGET 5 057 284,00 6 004 844,76 947 560,76 1 620 869,00 992 500,00 -628 369,00 1 463 498,76 -1 144 307,00
628 427,76 319 191,76
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Et Après en avoir délibéré
VOTE le compte de gestion 2021 à l’unanimité
VOTE le compte administratif 2021 (M. le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote) à l’unanimité.
VOTE le budget primitif 2022 à l’unanimité
AUTORISE
L’affectation de la somme de 447.075,18 euros au compte 1068 de la section d’investissement. La somme concernée figurera en recettes d’investissement au BP et au CA 2022.
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3. Commune : Vote des taux de taxes 2022
Le Maire rappelle que le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique, distincte du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés. Cette obligation résulte de l’application de l’article 1636 sexies du code général des impôts, confirmée par le Conseil d’Etat.
Le conseil municipal
Ouï l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré
VOTE les taux de taxe ci-dessus, pour l’année 2022 à l’unanimité
Année 2022
Taux
communaux
Taux
départementaux
Taux
cumulés
Taxe Foncière (bâti) 18.46 % 20.24 % 38.70 %
Taxe Foncière (non bâti) 71.59 % - 71.61 %
CONFIRME que ces taux ont servi de base à l’élaboration du budget primitif 2022 de la commune, voté lors de la présente séance du conseil municipal.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4. Commune : Vote des subventions aux associations 2022
Dans le cadre du vote du BP 2022, M. le Maire présente au conseil le détail des subventions aux associations (voir document joint).
M. le Maire rappelle au conseil que ce document a été préparé en commission.
M. le Maire précise que le montant total du tableau figure au BP 2022, en charges de fonctionnement, à l’article 6574
Vu le document soumis à son examen,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• VOTE les subventions, pour un montant total de 327.200 euros (voir pièce jointe),
• AUTORISE M. le Maire à procéder aux mandatements correspondants
• RAPPELLE que ce tableau sera joint au budget primitif.
Délibération adoptée à l’unanimité
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BP Avantages en nature
Subventions aux associations
2022
mise à
disposition de
personnel
pret de salles
prêt de
véhicule (dont
cars scolaires)
prêt de
matériel
Ecoles 68 739
Ecole Saint Henri 60 000 x x
Coop. école maternelle Tilleuls 2 580 x x x
Coop. école élémentaire Leclerc 3 040 x x x
Association sportive du Lycée M. Bloch 157
Collège Montaigne - Foyer des élèves 762
UNSS Collège 700 x x
Collège Montaigne - Voyages divers 1 500 x x
Enfance Jeunesse 189 350
Centre de loisirs 193 000 x x x
Centre de loisirs / activités supplémentaires 3 000 x x x
Centre de loisirs / avance de trésorerie n-1 -10 000 x x x
Centre de loisirs/conduite s'cool bus - 6 mois 3 200 x x
API Ass. parents d'élèves indépendants 150 x x x
Le jardin des Petits Choux (crèche) 6 600 x x x
Le jardin des Petits Choux Trop versé n-1 -6 600 x x x
Relais Assistantes Maternelles (RAM Les Ramilles) 1 000 x x x
Relais Assistantes Maternelles Trop versé n-1 -1 000 x x x
Loisirs, culture, détente 22 034 x
Association Musicale du Vaudreuil 20 000 x
Fabophiles 200 x
Lire et faire lire 206 x
L'atelier du Vaudreuiil 150 x
L'atelier primaire 200
essor artistique 150 x
L.C.V.N. (ex AVF) 628 x x
Bouton d'Eure / jardiniers 500 x x
Sports, compétitions et tournois 16 758 x
Fun Fitness 1 000 x
Pétanque du Vaudreuil 314 x
Golf du Vaudreuil - Ass. Sportive 300 x
Matinaux / Foot 500 x
Judo 3 100 x
Shodaï - Karaté club 786 x
Tennis de table 3 000 x
Tennis Club 4 926 x
Tennis Club / subv complémentaire 2 ans x
Les Wallabies Base Ball club 600
Aonès - Aviron 300
Canoe kayak 300
Gymnastique volontaire 632 x x
La défoulante/Les foulées Valdéroliennes 1 000 x x x
Domaines divers - Intérêt général 14 007
ACPG-CATM-TOE (Anciens Combattants) 500 x
ACPG-CATM-TOE (Anciens Combattants)/subv except 100 x
Amicale des Anciens 1 697 x x
Comités des fêtes 4 000 x x x x
Bric a brac solidaire 0 x
Comité de jumelage - Comberton 1 000
Fleurs et jardin - Association 2 500 x x x x
Souvenir français 150
Union commerciale et artisanale 1 030 x x
Union commerciale et artisanale / subv exceptionnelle
Le Vaudreuil Folies 2 000 x x x x
Tous avec MAMABE 600 x x
Fondation du patrimoine 230
AMSE 100
Vallée royale de l'Eure 20
Sécurité routière 80
Subventions diverses 16 312
Subventions à attribuer sur délibération 15 112
Fete de printemps / écoles et centre de loisirs 1 000
0
Cable à part : Rétro-vélo 200
TOTAL 327 200
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5. Groupement de commandes « fournitures de vêtements de travail, chaussures de
sécurité et d’équipements de protection individuelle »
M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a adhéré en 2017 (Délibération 2017-44) au
groupement de commandes « fournitures de vêtements de travail, chaussures de sécurité et
d’équipements de protection individuelle ».
Il est proposé à la commune de renouveler son adhésion à ce groupement de commandes.
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Et Après en avoir délibéré
Décide le retrait de la commune du groupement de commandes « fournitures de vêtements de travail, chaussures de sécurité et d’équipements de protection individuelle ».
Délibération adoptée à l’unanimité
2 –URBANISME ET VOIRIE
1. Projet d’extension sur le site Hermès Parfums Le Vaudreuil – Information
Ce projet d’extension entraînera des répercussions positives sur la commune avec la création d’environ 20-30 emplois.
La société a pris contact avec la mairie concernant des difficultés à prévoir en termes de circulation. Le policier municipal se rendra sur site pour échanger avec eux sur ce sujet.
2. Aménagement de la rue de l’Hôtel Dieu et de la Place d’Armes – signature de la convention
M. le Maire rappelle que la commune a engagé avec l’Agglomération les travaux d’aménagement de la rue de l’Hôtel Dieu et de la place d’Armes-
M. le Maire présente la convention financière au conseil.
Il rappelle que la présente convention est conclue pour un Montant HT de travaux de 652.125,30 €.
La participation de l’Agglomération Seine Eure est de 390.701,22 € HT La participation de la commune est de 261.424,08 € HT.
M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer la convention financière telle que présentée et annexée.
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Et Après en avoir délibéré
AUTORISE le Maire à signer la convention de participation financière pour la réalisation des travaux de la rue de l’Hôtel Dieu et de la place d’Armes
Délibération adoptée à l’unanimité #3
ë Éà : Convention n° 2021-270
€ re Convention financière de travaux
entre la Communauté d'agglomération Seine-Eure
agglo et la commune du Vaudreuil
AMENAGEMENT DE LA RUE HOTEL DIEU ET DE LA PLACE D'ARMES
| Préambule ]
Par délibération n°06.168 en date du 6 juillet 2006, le consell communautaire a redéfini l'intérêt communautaire en matière de création ou d'aménagement de la voirie d'intérêt communautaire afin d'être en conformité avec la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
Par délibération n°06.299 en date du 14 décembre 2006, ke conseil communautaire à arrêté les modalités de financement de la compétence précisée,
La date d'effet de cette prise de compétence a été fixée au 1er janvier 2007.
La commune du Vaudreuil souhaite réaliser des travaux d'aménagement de la rue Hôtel Dieu et de la Place d'Armes. Le projet consiste en un réaménagement de la chaussée, des orculations piétonnes, des carrefours et du paysagement de cette entrée de ville.
Entre
D'une part,
La communauté d'agglomération Seine-Eure représentée par son Président, Monsieur Bernard Leroy, agissant en vertu de la délibération n° 2021-294 en date du 25 novembre 2021, l'autorisant à signer la présente convention,
Et
D'autre part,
La commune du Vaudreuil représentée par son maire, Monsieur Bernard LEROY, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du , l'autorisant à signer la présente convention.
| Chapitre 1 : Objet |
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités techniques et financières entre la commune du Vaudreuil et l’Agglomération Seine-Eure en vue de réaliser les aménagements de la rue Hôtel Dieu et de la Place d'Armes.
L'Agglomération Seine-Eure assure la mission de maitrise d'ouvrage. Une convention a déjà été réalisée concernant les modalités financières des études confiées à un organisme privé.
| Chapitre 2 : Champs d'intervention
Périmètre :
Les travaux se situent sur la rue Hôtel Dieu et la Place d'Armes au Vaudreuil. Dévolution des travaux :
Les travaux seront réalisés par émission de bons de commande à partir des marchés pluriannuels de voirie et de signalisation conclus par la Communauté d'Agglomération Seine-Eure.
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| Chapitre 3 : Coût d'objectif - Financements
La présente convention est conclue pour un coût d'objectif global de travaux de 652 125,30 € HT soit 782 550,36 € TTC
Les dépenses de l'opération sont réparties de la manière suivante :
34 200.00 € | 67,50% 33 085.00 € | 32,5% 11 115.00 €
544 616.62 € | 67,50% 367 616.22 €} 32,5% 177 000.40 €
38 386.68 € | 0,00% 0 €! 100% 38 386.68 €
34 922,00 € | 0,00% 0 €! 100% 34 922.00 €
L'Agglomération Seine-Eure émettra à l'encontre de la commune du Vaudreuil un titre de recettes correspondant à 50% du montant de la participation à la notification de la convention.
Un dernier titre de recettes sera émis par l'Agglomération Seine-Eure à l'issue du bilan.
| Chapitre 4. Coordination
4.1. Désignation de la coordination
La coordination sera assurée par l'Agglomération Seine-Eure,
4.2. Contenu de la coordination — convention de mandat — conduite d'opération
Le coordonnateur assurera l'organisation de l'ensemble des procédures et avenants éventuels sans aucune rémunération.
+ Mode de financement de l'ouvrage et des contrats
L'Agglomération Seine-Eure acquittera l'ensemble des factures. Elle émettra à l'encontre de la commune du Vaudreuil un titre de recette au terme du règlement de l'ensemble des bons de commande acquittés phase conformément à la répartition consignée précisé au chapitre 3 de la présente convention. Le volume financier ne pouvant être défini avec précision à la conclusion de la présente convention, en cas de dépassement de la somme prévue à la présente, un avenant devra être conclu entre les parties.
+ Modalités du contrôle financier et comptable
Le comptable assignataire des paiements de la commune du Vaudreuil est le Percepteur des Andelys, en qualité de receveur municipal.
Le comptable assignataire de l'Agglomération Seine-Eure est le Percepteur des Andelys, en qualité de receveur communautaire.
ll est le garant de la bonne exécution financière et comptable des opérations.
+ Conduite d'opération
Celle-ci est assurée par l'Agglomération Seine-Eure.
| Chapitre 5. Calendrier des travaux
La programmation des travaux reste à planifier.
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| Chapitre 6 : Durée de ‘a convention |
La présente convention est conclue pour l'ensemble de la durée de l'opération jusqu'à la réception totale des ouvrages, y compris l'année de garantie de parfait achèvement. c
7 : Remise en et entretien des |
L'Agglomération Seine-Eure remettra en gestion à la commune du Vaudreuil les équipements réalisés afférents à ces voies, à l'exception :
. De la voirie, des trottoirs et des stationnements sur le domaine public
La commune du Vaudreuil s'engage notamment à entretenir à ses frais tous les espaces verts, l'éclairage public et le mobilier urbain situé sur le territoire communal.
Cette remise sera effective après la réception des travaux.
| Chapitre 8 : Litiges =
En cas de litige, le Tribunal Administratif de Rouen est compétent. Toutes les actions en justice liées à l'exécution des marchés faisant l'objet de la présente convention ainsi qu'à la mise en jeu des garanties contractuelles seront menées par le coordonnateur-mandataire,
| Chapitre 9 : Disposition générale =]
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux chaoun étant destiné à l'une ou l'autre des parties.
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3. Aménagement du parking de la rue de l’Hôtel Dieu (salle des Bords de l’Eure) – signature de l’avenant n° 1 à la convention financière (régularisation)
M. le Maire rappelle que la commune a engagé avec l’Agglomération les travaux d’aménagement du parking de la rue de l’Hôtel Dieu.
Il rappelle que la convention initiale conclue, entre les parties, pour les travaux du parking de la rue de l’Hôtel Dieu s’élevait à 55.0000 €HT répartis de la manière suivante : • 67,5 % pour l’Agglomération Seine Eure soit 37.125 €
• 32,5 % pour la commune soit 17.875 €.
L’augmentation du périmètre et la modification des matériaux des places de parking ont élevé le coût des travaux. Le montant total de cette opération s’élève donc à 91.853,26 € HT.
La délibération de l’Agglomération Seine Eure n° 2018/180 du 28 juin 2018, qui fait l’objet de cet avenant, permet de réajuster les participations de chacun de la manière suivante : • 67,5 % pour l’Agglomération Seine Eure soit 62.000,95 €
• 32,5 % pour la commune soit 29.852,31 €.
M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer l’avenant n° 1 de la convention financière telle que présentée et annexée.
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Et Après en avoir délibéré
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention financière pour la réalisation des travaux du parking de la rue de l’Hôtel Dieu.
Délibération adoptée à l’unanimité seine €bLre
agglo
AVENANT N° 1
à la convention n° 2018-121 relative à l'aménagement du parking rue de l'Hôtel Dieu sur la
commune du Vaudreuil
Entre d'une part
La Communauté d'agglomération Seine-Eure, représentée par son Président, Monsieur Bernard LEROY, habilité par délibération du conseil Communautaire n° 2018-180 du 28 juin 2018
Ci-après désignée : la Communauté d'agglomération
Et d'autre part
La commune du Vaudreuil, représentée par son Maire, Bernard LEROY, habilité par la délibération municipale n° du
Ci-après désignée : la Commune
Il est préalablement exposé ce qui suit :
La convention initiale conclue, entre les deux parties, pour les travaux du parking de l'Hôtel Dieu s'élevait à 55 000,00 € HT, répartis de la manière suivante :
+ 67,5 % pour la Communauté d'agglomération, soit 37 125,00 €
+ 32,5 % pour la Commune, soit 17 875,00 €
L'augmentation du périmètre des travaux et la modification des matériaux des places de parking ont élevé le coût des travaux. Le montant total de cette opération s'élève donc à 91 853,26 € HT.
La délibération n° 2018-180 du 28 juin 2018, qui fait l'objet de cet avenant, permet de réajuster les participations de la Communauté d'agglomération et celle de la commune, réparties de la manière suivante :
+ 67,5 % pour la Communauté d'agglomération, soit 62 000,95 €
+ 32,5 % pour la Commune, soit 29 852,31 €
Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
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4. COPIL – Etude urbaine le 22 février à 18h au Pavillon des Aulnes – Information pour les élus concernés
3- AFFAIRES GENERALES
1. Olympiades Terre de Jeux
M. le Maire rappelle au conseil que deux salons « Village du Terroir » et « Village international » seront organisés par la commune, les 2 et 3 juillet 2022 dans le cadre « des olympiades – Paris 2024 ». Il demande au conseil de définir les tarifs appliqués aux exposants.
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Et Après en avoir délibéré
DEFINIT les tarifs pour un emplacement (montant net de taxes) :
Du Recensement de la population
Enquêtes de recensement de 2017 à 2021 Insee
Populations légales au 1° janvier 2019 en vigueur à compter du 1°’ janvier 2022!
Commune du Vaudreuil
Population municipale . 3 681
Population comptée à part : 82
Population totale . 3 763
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TARIF PAR EMPLACEMENT POUR 2 JOURS
Emplacement simple Emplacement de 3 mètres linéaires avec tente
20 € le mètre linéaire 90 €
TARIF PAR EMPLACEMENT POUR 1 JOUR
Emplacement Food-Truck 5 mètres linéaires
90 €
Délibération adoptée à l’unanimité
2. COVID-19
La vigilance reste de mise dans le département de l’Eure.
Une levée progressive des mesures sanitaires au niveau national semble s’annoncer.
3. Chiffres INSEE
Evolution du nombre d’habitants sur 5 dernières années :
Chiffres INSEE
Année Nombre d'habitants
2018 3794
2019 3799
2020 3806
2021 3784
2022 3763
4. Carte scolaire rentrée 2022
Aucune fermeture de classe n’est prévue en 2022
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5. Application visites ludiques tourisme et culture
L’application « Furet et Compagnie » est un outil de communication virtuel ludique et interactif
qui permet de visualiser des monuments qui n’existent plus.
Des réunions de travail vont être organisées au mois de mars 2022 afin que l’outil soit
opérationnel courant été/ automne 2022.
Il est rappelé qu’au vu de la richesse de l’histoire de notre commune, cet outil se révèle très
intéressant. L’investissement nécessaire est prévu au budget associé au parcours touristique.
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6. Dates à retenir
DATES A RETENIR 2022
Date Heure
Réunions d'Adjoints
19 H 30
Réunions CM
19 H 30 Autres réunions ou évènements Lieu
24-janv Salle du conseil
31-janv Pavillon des Aulnes
Vacances d’Hiver - Du 05 février au 21 février
20-févr 12H
Banquet des aînés + cabaret et Revue
Féerique Pavillon des Aulnes
22-févr 18H Copil Etude Urbaine Pavillon des Aulnes
23-févr 20H C° Parcours résidentiel Salle du conseil
01-
mars Conseil d’école
02-
mars
Réunion publique – Action Maison de
l’habitat (réunion initialement prévue
le 26 janvier 2022)
07-mars Salle du conseil
21-mars Pavillon des Aulnes
26-
mars
Concert Harmonie municipale de
Louviers et AMV Pavillon des Aulnes
Vacances de Printemps - Du 9 avril au 25 avril
02-avr 10H30 Accueil des nouveaux habitants Salle du conseil
03-avr 14/17H
Enquête « Sur la piste du mystérieux
trésor »
04-avr Réunions d'Adjoints
25-avr Réunions CM
10-avr
ELECTIONS PRESIDENTIELLES 1er
tour
22-avr Boutons d’Eure 10 ans de l’association
23-avr Salon Fleurs et Jardins
24-avr
ELECTIONS PRESIDENTIELLES second
tour
début
mai Pique-nique géant
09-mai Salle du conseil
23-mai Pavillon des Aulnes
Pont de l’ascension - Du 25 mai au 30 mai
12-juin ELECTIONS LEGISLATIVES 1er tour
13-juin Salle du conseil
19-juin
ELECTIONS LEGISLATIVES second
tour
23-juin Conseil d’école
27-juin Pavillon des Aulnes
Vacances d’été à partir du 7 juillet
01 au
03 juil Les Olympiades « Terre de Jeux »
14-juil 19/23H orchestre et restauration 23H Feu d’artifice
15-
août Foire à tout
18-sept Rétro Vélo
Fin du conseil municipal : 22 H 10