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Déliberation - 2024 06 02 acquisition parcelles cour d o sci floca tampon
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 02 acquisition parcelles cour d o sci floca tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Nombre de membres : Publié le
Afférents au en qui ont pris part à la ID : 014-200064954-20240610-2024! 06. 02-DE
Conseil exercice délibération
Municipal 2024-06-02
23 23 19
Date d'affichage : 14/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 10 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
le quatre juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Christian VENGEONS.
Présents: VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie DESGUEE Jérémie,
GILBERT Sebastien, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-
Antoine, LEROUILLY Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Virginie.
Absents excusés : FRENEE Anais donne pouvoir à LECUYER Josiane, GALLIER Erick donne pouvoir à VENGEONS
Christian, PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky, DAUTY Virginie
Absents :, GILETTE Valérie, PATIENCE Mickael,. RAVACHE Jérôme
Présents : 16 Pouvoirs : 3 Votants : 19
La séance a été ouverte à 20h04.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
Acquisition parcelles Cour d’o — SCI FLOCA
La SCI FLOCA propose la vente des parcelles cadastrées B499, 613, 631 et 632.
L’acquisition peut se faire dans le cadre d’une rétrocession gracieuse à la Mairie qui assumera le déploiement des
réseaux sur ces parcelles.
La parcelle 613 est exclue de la délibération.
Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE l'acquisition à titre gracieux des parcelles cadastrées B 499, 631 et 632. Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le ER
ID : 014-200064954-20240610-2024_06_02-DE
ACCEPTE la prise en charge des frais de notaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
14/06/2024, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS