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Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 04 acquisition parcelles cour d o sci floca cdl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/01/2025 Reçu en préfecture le 17/01/2025 Nombre de membres : Publié le 17/01/2025 ER < = = = ID : 014-200064954-20250113-2025: 01. 04-DE Afférents au en qui ont pris part à la Conseil exercice délibération Municipal 2025-01-04 23 23 21 Date d'affichage : 17/01/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210) Séance du 13 janvier 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le treize janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le huit janvier 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian VENGEONS. Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, FRENEE Anais, GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LEROUILLY Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme. Absents excusés : DESGUEE Jérémie donne pouvoir à ALEXANDRE Yves, LECAPITAINE Christelle donne pouvoir à GILETTE Valérie, LECUYER Josiane donne pouvoir à RAVACHE Jérôme, PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky. Absents : LEMIERE Marc-Antoine, PATIENCE Mickaël. Présents : 17 Pouvoirs : 4 Votants : 21 La séance a été ouverte à 20h07. Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité. Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets mis à l’ordre du jour ; Acquisition parcelles Cour d’O - SCI FLOCA Vu la délibération N° 2024-06-02 approuvent l'acquisition à titre gracieux des parcelles B499, B631 et B632 ; Considérant la demande de la SCI FLOCA pour les parcelles cadastrées section B606 et B613 ; Décision : 21 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 17/01/2025 Reçu en préfecture le 17/01/2025 Publié le 17/01/2025 ER ID : 014-200064954-20250113-2025_01_O4-DE ACCEPTE l'acquisition à titre gracieux » les parcelles cadastrées B 606 et B 613. ACCEPTE la prise en charge des frais de notaires. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre, 17/01/2025, Le Maire, Christian VENGEONS Le Maire, Christian VENGEONS