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Déliberation - 2025 12 01 acquisition a titre gracieux de la parcelle do575 cdl
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 01 acquisition a titre gracieux de la parcelle do575 cdl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Nombre de membres : Publié le 12/12/2025 ET
z = = : ID : 014-200064954-20251208-2025: 12_01-DE Afférents au en qui ont pris part à la
Conseil exercice délibération
Municipal 2025-12-01
23 23 19
Date d'affichage : 12/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 08 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le quatre décembre 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous
la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DAUTY Virginie,
DESGUEE Jérémie, GILETTE Valérie, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-
Antoine, MOTTIN Christelle, PATIENCE Mickaël.
Absents excusés : FRENEE Anaïs donne pouvoir à VENGEONS Christian, GILBERT Sébastien donne pouvoir à ALEXANDRE
Yves, GALLIER Erick donne pouvoir à LECUYER Josiane, GODARD Jacky donne pouvoir à GILETTE Valérie, PELLETIER
Philippe donne pouvoir à LECAPITAINE Christelle.
PELTIER Virginie.
Absents : LEROUILLY Chloé, MALBEC Béatrice, RAVACHE Jérôme.
Présents : 14 Pouvoirs : 5 Votants : 19
La séance a été ouverte à 20h07.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets mis
à l’ordre du jour;
Acquisition à titre gracieux de la parcelle D575
VU le CGCT et notamment l’article L.2121-29 et L.2241-1 du CGCT ;
VU le rapport présenté par Monsieur le Maire ;
Considérant le projet d'acquérir des parcelles dans le secteur ZAC Nord (Noyers-Bocage) ;
Considérant la nécessité de faire une proposition au propriétaire de la parcelle D575 ;
Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE l'acquisition à titre gracieux de la parcelle D575.
PRENDS EN CHARGE la dépollution du site.
ACCEPTE la prise en charge financière des frais de notaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Certifié exécutoire le
12/12/2025,
Le Maire, Christian VENGEONS
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025 ER
ID : 014-200064954-20251208-2025_12_O1-DE
Pour copie conforme au registre,
Le Maire, Christian VENGEONS