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Déliberation - 2024 02 06 personnel creation d un poste de conducteur de bus tampon
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 06 personnel creation d un poste de conducteur de bus tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Nombre de membres : Publié le
= = = = ID : 014-200064954-20240212,2024 :02_06-DE Afférents au en qui ont pris part à la
Conseil exercice délibération
Municipal 2024-02-06
23 23 21
Date d'affichage : 16/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 12 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le douze février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le six février 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DAUTY Virginie,
FRENEE Anais, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER
Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.
Absents excusés :
GALLIER Erick donne pouvoir à Christian VENGEONS ; DESGUEE Jérémie donne pouvoir à LECUYER Josiane ; PELLETIER
Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky.
Absents :
LEROUILLY Chloé ; PATIENCE Mickael
Présents : 18 Pouvoirs : 3 Votants : 21
La séance a été ouverte à 20h00.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
Personnel : création d’un poste de conducteur de bus
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3-3 et 34 ;
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des emplois ;
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint technique territorial afin de prévoir un agent assurant les
missions de conducteurs de bus ;
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le ER
ID : 014-200064954-20240212-2024_02_06-DE
Décision : 21 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
CREE un emploi d’un emploi d’Adjoint technique territorial (tous grades de la dite-catégorie) à temps non complet soit
6h15/35h (ou 6.23/35), pour assurer la mission de chauffeur de bus, à compter du 01/03/2024.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ce poste sera ouvert aux contractuels.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique
territorial et de son expérience professionnelle (reprise antérieure dans les conditions légales).
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
16/02/2024, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS