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Procès Verbal - CM 30 03 2023 PV
Procès Verbal - pv cm 30 03 2023 2
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Gravières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 03 2023 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNS DE
RAVIERES Procès-Verbal du conseil municipal de Gravières
30 mars 2023 - 19h00.
Le 30 mars 2023 à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Gravières convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Monique Doladille,
Maire.
Présents : Sylvie Devès
Monique Doladille
Damien Lentier
Eric Pradier
Marie-José Roux,
Philippe Troï
Absents excusés : Julie Glotz, Fabien Pellet, Jean Pellet
Procurations : Julie Glotz donne procuration à Sylvie Devès
Jean Pellet donne procuration à Monique Doladille
Secrétaire de Séance Sylvie Devès
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Ordre du jour :
- Compte administratif 2022
- Compte de gestion 2022
- Vote des taux d'imposition fiscalité directe locale 2023
- Budget primitif 2023
- Convention bibliothèque avec l'association la Serre aux Livres
Questions diverses
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 janvier 2023.
Aucune remarque n'étant émise, le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 janvier 2023 est
approuvé à l'unanimité des présents. Délibération N°1 : vote du compte administratif 2022
Madame le Maire présente à l’assemblée les comptes de la commune et sort de la salle.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSE OU RECETTES OU DEPENSE OU RECETTES OU DEPENSE OÙ | RECETTES OU DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés 407 822,12 305 942,25 - 713 764,37
Opérations de l'exercice 440 571,47 672 491,05 316 239,97 109 834,53 756 811,44 782 325,58
Totaux 440 571,47 1 080 313,17 316 239,97 415 776,78 756 811,44 1 496 089,95
Résultat de clôture 639 741,70 99 536,81 739 278,51
Après examen et sous la présidence de Sylvie Devès, le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité les comptes de la commune.
Délibération N°2 : vote du compte de gestion 2022.
Le compte de gestion est établi à la clôture de l’exercice.
l'est nécessaire de viser et certifier que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
est conformes aux écritures de la commune.
Après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, sous la
présidence de Sylvie Devès, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de la commune
Délibération N°3 : Vote des taux d'imposition fiscalité directe locale 2023.
Madame le Maire rappelle les différents textes de loi, notamment l’article L 2121-29 du code
général des collectivités ainsi que les articles 1379, 1407 et suivants, 1636 B sexies relatifs aux
impôts locaux et aux votes des taux d'imposition.
Elle précise qu’il est nécessaire de voter chaque année les taux des contributions directes
locales et demande au Conseil Municipal de statuer sur les taux suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP) :
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
27.64%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
84.88 %
18.31 %
néant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité. Délibération N°3 : Budget primitif 2023
Madame le Maire présente au conseil Municipal les propositions nouvelles du Budget Primitif
de l'exercice 2023 et procède à la lecture du détail des articles.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 463 943 € 926 223 € {pour rappel 110 000 € en RAR*)
Recettes 573943 € 926 223 €
* Reste à Réaliser
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Délibération N°4 : Convention bibliothèque avec l’association la Serre aux Livres
Madame le Maire expose à l'assemblée le principe de la gestion du fonctionnement de la bibliothèque de la commune.
Elle rappelle que l'établissement d'une convention est nécessaire avec l'Association la Serre
aux Livres afin de déterminer les rôles, les droits et les devoirs de chacune des parties dans la
gestion et l'animation de ladite bibliothèque.
Cette convention sera valable pour une période d'un an, renouvelable par tacite reconduction.
Elle procède à la lecture de la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et autorise le Maire à signer la convention.
Questions diverses :
Travaux
Dévégétalisation de la toiture de l’église.
Fin de la séance : 20 h 15
Le Maire Le secrétaire de séance
Monique DOLADILLE 1 Sylvie Devès
AT ? |