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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Gravières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08 04 21 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Travail et emploi,
==. _ cn,
COMMUNS DE À
VIERES Compte-rendu du conseil municipal de Gravières
8 avril 2021 — 17 h 30.
Le 8 avril 2021 à 17h30, le conseil municipal de la commune de Gravières convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, à huis clos en raison des mesures sanitaires contre la Covid 19, sous la
présidence de Madame Monique Doladille, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 1° avril 2021
Date d’affichage : 1°’ avril 2021
Etaient présents : Monique Doladille, Jean Pellet, Philippe Troï, Marie-Josée Roux, Fabien Pellet,
Damien Lentier,, Sylvie Devès, Éric Pradier.
Absent : Sylvain Hiel
Le compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
- Vote du Budget 2021
- Modification des statuts du SMAM
- Délégation contrat assurance obligations statutaires au CDG 07
- Création d’un poste d’adjoint technique -CDD- Parcours Emploi Compétence
Secrétaire de séance : Sylvie Devès.
Madame le Maire demande au conseil d’ajouter deux délibérations non prévues à l’ordre du jour,
elles concernent :
- Une demande de subvention auprès de la DRAC pour des travaux de dévégétalisation et
restauration du toit de de l'église ainsi que la restauration et peintures des portes.
- Choix du prestataire pour le Marché -— Accord Cadre pour la voirie. - 1ère délibération — Vote du Budget primitif 2021
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le contenu du Budget en détaillant les
orientations principales de fonctionnement et d'investissement.
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 847 887.00 € 847 887.00 €
INVESTISSEMENT 591 117.00 € 591 117.00 €
Pour rappel RAR (restes à réaliser) exercice 2020 investissement
Dépenses 137 400.00 €
Recettes 103 406.00 €
Vote pour à l'unanimité
Vote des Taux d'imposition 2021 - Taxes Locales directes
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la notification des taux
d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2021.
Elle leur demande de se prononcer sur les taux.
TAXE FONCIERE (bâti) 27.64 %
TAXE FONCIERE (non bâti) 84.88 %
Le produit attendu est de 141 578.00 €
Vote pour à l’unanimité.
Ressources fiscales indépendantes des taux votés pour 2021 :
TAXE HABITATION : 42 166.00 €
Vote pour à l'unanimité.
2°"e délibération — Approbation de la modification des statuts du SMAM
Madame le Maire expose la modification des statuts du SMAM (Syndicat Mixte d’Ardèche
Méridionale} pour la piscine la Perle d'Eau, notamment l'Article 8 qui prévoit des
contributions financières exceptionnelles de la part des communes adhérentes pour
l'exercice en cours.
Elle propose donc à l'assemblée l’approbation de la modification de ces statuts en précisant
que cette contribution sera exceptionnelle.
Vote pour à l’unanimité.
3ème délibération -— Contrat d'assurance des risques statutaires
Madame le Maire informe l'assemblée l'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou
plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en cas d'absence
d'un agent.
Le CDG07 (Centre de Gestion de l'Ardèche) peut souscrire un tel contrat.
Vote pour à l’unanimité - 4Ÿe délibération — Création d’un poste d’Adjoint Technique - CDD — temps partiel
Madame le Maire informe les élus du besoin de recrutement d’un adjoint technique pour un
accroissement temporaire d'activité en complément de l’employé actuel.
Dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétence, l'agent sera recruté sous la forme d’un CDD
de 24 heures par semaine, à partir du 12 avril 2021 et pour une durée de 9 mois, renouvelable.
Elle précise que la Commune bénéficiera d’une aide financière.
Vote pour à l'unanimité.
- 5°" délibération - Eglise : Travaux de dévégétalisation restauration et peinture des portes.
Madame le Maire rappelle la nécessité de faire les travaux sur le bâtiment de l'Eglise :
dévégétalisation du toit d’une part, restauration et peinture des portes d’autre part.
Elle rappelle la délibération prise par le 4 mars 2021 concernant la demande de subvention
auprès de la DRAC pour ce projet.
Elle présente les devis reçus et les montants.
Dévégétalisation Entreprise PROCORDE 1452 € HT
Entreprise BODET 4985 € HT
Restauration portes Entreprise COOP aux Bois 1875 € HT
Elle propose de retenir les entreprises PROCORDE et COOP aux BOIS.
Vote à l’unanimité.
- 6ème délibération : Marché — Accord Cadre — Choix du prestataire.
Madame le Maire informe que la Commission Travaux s’est réunie le 8 avril 2021 pour
l'ouverture des dépôts de dossiers concernant ce marché d’une durée de 3 ans.
Deux entreprises (LAUPIE SAS et SATP) ont déposé un dossier.
Après délibération, l’entreprise SATP située à Aubenas est choisie.
Vote à l’unanimité.
Questions diverses :
- Résumé de la réunion sur le TEpos (Territoire à Energie positive)
- Synthèse de la réunion de la commission Culture à la CDC du Pays des Vans en Cévennes pour
un éventuel projet concernant l’eau.
Fin de la séance : 20 heures
Les délibérations sont visibles en Mairie.