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Procès Verbal - PV CM 08042024 VFINALE

Procès Verbal - cm pv 08042024

Procès Verbal - pv cm 08042024 900617

Procès Verbal - pv cm 08042024 2 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Gravières. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08042024 2)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, Æ.., nn

COMMUNE DE À

VIÈRES Procès-Verbal du conseil municipal de Gravières

8 avril 2024 — 14h00.

Le 8 avril 2024 à 14 h 00, le conseil municipal de la commune de Gravières convoqué, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Monique Doladille,

Maire.

Présents : Sylvie Devès

Monique Doladille

Julie Glotz (arrivée 14h20)

Damien Lentier

Fabien Pellet

Jean Pellet

Eric Pradier

Marie-José Roux

Philippe Troï

Absents excusés :

Procurations :

Secrétaire de Séance : Marie-José Roux

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Ordre du jour :

- Vote du Compte Administratif

- Vote du Compte de Gestion

- Affectation des Résultats

- Vote des Taxes

-__ Vote du Budget Primitif 2024

- Demande de Fonds de Concours auprès de la CDC du Pays des Vans en Cévennes

- Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) Orange 2024 et rétroactivité sur les 5 dernières années.

- Questions diverses

Madame le Maire présente au Conseil Municipal Morgane Guillemoz, nouvelle adjointe

administrative en charge du budget, du personnel et des recettes financières de la commune.

Elle précise l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour : celle de la mise au vote de principe de

recrutement d’agents contractuels de remplacement.

l'est noté que Madame Julie Glotz, arrivée à 14h20 ne prendra part aux votes qu’à partir de la délibération 5.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 février 2024.

Aucune remarque n'étant émise, le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 février 2024 est approuvé à l'unanimité.Délibération N°1 : Vote du Compte de Gestion.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est

établi par le Comptable du Trésor Public à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis

est conformes à ses écritures,

Le Conseil Municipal après avoir examiné les opérations retracées et les résultats de l'exercice

est appelé à se prononcer.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Délibération N°2 : Vote du Compte Administratif.

Madame le Maire présente le Compte administratif et sort de la salle.

Le Conseil Municipal est maintenant sous la présidence de Sylvie Devès, troisième adjointe

pour ce vote du Compte Administratif.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSE OU | RECETTES DEPENSE OÙ | RECETTES | | DEPENSE OU | RECETTES ou DEFICIT EU DEFICIT ECCHENr DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 339 741,70 99 536,81 - 439 278,51

CR ce 494 360,94 698 172,94 138 162,07 352 245,71 632 523,01 1 050 418,65 exercice

Totaux 494 360,94 | 1 037 914,64 138 162,07 451 782,52 632 523,01 1 489 697,16

Résultat de clôture 543 553,70 313 620,45 857 174,15

Après examen des comptes, Le Conseil Municipal arrête les comptes et vote à l'unanimité le

Compte administratif de la Commune.

Délibération N°3 : Affectation des résultats.

Madame le Maire précise au Conseil Municipal, qu'après avoir approuvé le Compte

Administratif de l’exercice 2023, il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire en statuant sur

l’affectation du résultat d’exploitation.

l'est constaté :

Excédent de fonctionnement : 203 812 €

Excédent reporté : 339 741.70 €

Excédent de fonctionnement cumulé : 543 553,70 €

Excédent d'investissement : 313 620.45 €

Déficit des restes à réaliser : 23 860.60 €

Excédent de financement : 289 759.85 €

Madame le Maire propose à l'assemblée d'affecter le résultat d'exploitation ainsi :

Résultat d'exploitation au 31 décembre 2023 : EXCEDENT 543 553.70 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 543 553.70 €

Résultat d'investissement reporté (001) : EXCEDENT 313 620.45 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.Délibération N°4 : Vote des Taux des Impôts Directs Locaux.

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Madame le Maire rappelle les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code

général des impôts et propose de maintenir les taux ainsi :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 27,64 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 84,88 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 18,31 %

Elle précise que cette décision sera notifiée et transmise aux services préfectoraux

ainsi qu’au service fiscalité directe locale de la direction départementale des finances publiques.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Délibération N°5 : Vote du Budget Primitif 2024

Madame le Maire présente les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2024

en détaillant les chapitres fonctionnement et investissement.

Investissement Fonctionnement

Dépenses 530 558.76 € 1 220 076.29 €

Recettes 554 419.36 € 1 220 076.29 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Délibération N°6 : Demande de fonds de concours auprès de la CDC du Pays des Vans en

Cévennes.

Madame le maire expose qu'il est possible, pour le projet de construction du local technique

de la halle et l'aménagement de la place de la Bibliothèque, de demander un fonds de

concours auprès de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes.

Elle précise que le plan de financement prévisionnel pour cette opération s'élève à 466 677 euros.

Elle propose de solliciter cette aide à hauteur de 12 500 €.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.Délibération N°7 : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) Orange 2024 et

rétroactivité sur les 5 dernières années.

Madame le Maire rappelle le code Général des Collectivités Territoriales, notamment son

article L.2121-29, ainsi que le Code des Postes et des communication Electroniques,

notamment son article L.47 et le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux

redevances d'occupation du domaine public.

Elle précise que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de

télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de

l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le pétitionnaire.

Le Maire propose au conseil municipal de fixer le tarif maximum des redevances

d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications :

D'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du

domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, pour 2024, à savoir :

— 30 € par kilomètre et par artère en souterrain

— 40 € par kilomètre et par artère en aérien

- 20 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.

les données prises en comptes seront :

Artères aériennes : 8.534km Artères sous-sol : 2.056 km

Coefficient d'actualisation : 1.6090

Emprise au sol : 0.50 m2

Le calcul s'établira ainsi pour les années 2020 à 2023 en prenant compte des données du

tableau ci-dessous :

2023

Artères aériennes :

9.279

Artères sous-sol :

2.056

Emprise au sol : 0.50

m2

Coefficient

d'actualisation:

1.5649

2022

Artères aériennes :

9.279

Artères sous-sol :

2.056

Emprise au sol : 0.50

m2

Coefficient

d'actualisation

1.42136

2021

Artères aériennes :

8.534

Artères sous-sol :

2.056

Emprise au sol : 0.50

m2

Coefficient

d'actualisation

1.37633

2020

Artères aériennes :

8.534

Artères sous-sol :

2.056

Emprise au sol : 0.50

m2

Coefficient

d'actualisation

1.38853

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles en

souterrains et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.Délibération N°8: Vote de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement.

Madame le Maire rappelle le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13.

Elle précise que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de

fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles.

Elle demande à l'assemblée de l’autoriser à recruter des agents contractuels dans les

conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer

des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des

candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Questions diverses :

Informations du Maire

Fin de la séance : 16 h 00

Le Maire Le secrétaire de séance

Monique DOLADILLE Marie-José ROUX

UC a C NN Ê——