unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 1er avril 2025

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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 1er avril 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 1er avril 2025)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, oO US) LOTS O7 Vin: NET) /VRR 15

PROCES — VERBAL

Objet : BUREAU COMMUNAUTAIRE -— CCVD

Date : 1 AVRIL 2025

PRÉSENTS :

MMES JACQUOT C., MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G., CHALEAT R., GRANGEONS.

MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM., CAILLET C., CROZIER G., GAGNIER G., MACLIN B., BOUCHET JL., CHAREYRON G., D'HEROUVILLE C., ESTEOULLE R., VALLON C. CHAGNON JM.

2 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

MR FAYARD F., CHAVE P.

MEMBRES EN EXERCICE : 32 PRESENTS : 20 QUORUM : 17

3 ABSENTS EXCUSES :

MME BRUNIAUS.

MRS MOREL L., GILLES D

A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

ECONOMIE

1. TZCLD : avenant convention CCVD / ETCLD / Val d'Emploi

2. Utilisation de données sur le sol : convention avec la Chambre régionale d’agriculture Auvergne Rhône-Alpes pour la concession de droits

MOBILITES

3. Restos du cœur : mise à disposition d’un minibus

4. Expérimentation de livraison à vélo : prolongation de la convention entre la CCVD et l'EBE Val d'Emploi

GESTION DES DECHETS

5. REP (Responsabilité Elargie du Producteur) déchets d’emballage : Signature du contrat de reprise filière papier-carton 2024-2029 avec Leko-Revipac

COOPERATION TRANSNATIONALE

6. Cités Unies France : adhésion 2025

ANIMATION A LA BIODIVERSITE

7. GRAINE (Groupe Régional d'Animation et d’Initiation à la Nature et l'Environnement Auvergne- Rhône-Alpes) : adhésion 2025

8. RDEE (Réseau Drômois d'Éducation à l'Environnement) : adhésion 2025 9. RNF : adhésion 2025

| {VAL ce Drôme Écosite du Val de Drôme - 96, ronde des alisiers CS 331 - 26400 Eurre en Biovallée

Tél : 04 75 25 43 82 - cevdfâval-de-drome.com - www.valdedrome.com L'INTERCOMMUNALITÉ10. Visites en Drôme : adhésion 2025

11. DREAL : subvention 2024 pour développement des missions d'éducation à l’environnement et au développement durable

12. Sites Natura 2000 Milieux aquatiques et alluviaux de la basse vallée de la Drôme (zone spéciale de conservation) et les Ramières du Val de Drôme (zone de protection spéciale) : poursuite de l'animation

13. RIF NOIR : approbation convention clé accès

SPORTS

14. Travaux d'aménagement des sentiers : demande de subvention au Département

15. RESTAURATION COLLECTIVE

16. Agap pro : renouvellement de l’adhésion

ADMINISTRATION GENERALE

17. Centre hospitalier de Crest : octroi d’une subvention (30 ans installation soins palliatifs)

HABITAT

18. Mirmande : Modalités de remboursement des moyens financiers mis à disposition par la CCVD pour la révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune

SOLIDARITES

19. Maison des internes : approbation de la convention de partenariat CCVD-mairie de Montoison et de

la convention type liant la CCVD aux internes accueillis.

20. Chantiers jeunes : proposition de critères complémentaires de sélection 22. Adoption du règlement et de ses annexes pour les séjours jeunes 2025

ANIMATION CULTURELLE

21. Exploration partagée du territoire : remboursement des frais aux intervenants

FINANCES

22. AFL (Agence France Locale) : renouvellement de la garantie d'emprunt

Le Procès-Verbal du Bureau du 04/03/25 n’appelant pas d'observations est approuvé.

Monsieur Robert Arnaud est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Président propose de modifier le passage du point 22 : « Adoption du règlement et de ses annexes pour les séjours jeunes 2025 », après le point 20, s’agissant de Solidarités.

Accord.du Bureau

1. TZCLD : avenant convention CCVD / ETCLD / Val d'Emploi

Madame Nathalie Mantonnier rappelle que la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) est habilitée pour mener l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) qui se déploie à Livron sur Drôme, depuis le 15 décembre 2022. A ce titre, elle coordonne le Comité Local pour l'Emploi (CLE) du Val de Drôme qui pilote l’expérimentation locale.

L'association Val d'Emploi, conventionnée en tant qu’EBE. a débuté son activité en janvier 2023. Au 31 décembre 2024, elle comptait 61 salariés (dont 55 ayant connu une situation de privation durable d'emploi) représentant 44,41 ETP moyens travaillés.

C’est une belle réussite.

Pour l’année 2025, Val d'Emploi envisage, en concertation avec le CLE, 3 vagues d’embauches

successives de 6 à 8 personnes privées durablement d'emploi ainsi que le recrutement de deux encadrants représentant 59,78 ETP moyens travaillés.

Procès-Verbal — Bureau 01/04/25 - 2Ainsi, en fonction du cadre règlementaire en vigueur, le montant prévisionnel de la Contribution au Développement de l'Emploi (CDE) est de :

- 1235 174,61 € pour la part Etat

- 185 276,19 € pour la part Département.

Un avenant modifiant la convention pluriannuelle 2023-2026 entre ETCLD, la CCVD et l'EBE Val d'emploi doit être signé chaque année afin d’ajuster les montants de la CDE aux prévisionnels de créations d'emplois supplémentaires de l’EBE. L’avenant n° 2 concerne l’année 2025.

Madame la Vice-Présidente rappelle qu'en 2026, la 2°" loi TZCLD s'achève. Une 3%*%* loi sera nécessaire pour poursuivre.

Le CIAS a abordé le transfert des personnels embauchés à l'EBE vers des emplois plus traditionnels. Des entreprises se regroupent pour réfléchir à comment accueillir ces personnes durablement privées d'emploi, qui ont remis un « pied » dans l’activité au travers de l'EBE et sont maintenant prêtes à occuper un emploi. A ce jour, il n°y a pas de passerelle.

CL TT

SU A TT TEE A

- Dif que les crédits sont inscrits au budget 2025

- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la RAT TETE

2. Utilisation de données sur le sol : convention avec la Chambre régionale d’agriculture Auvergne Rhône-Alpes pour la concession de droits

Monsieur Christian Caillet rappelle que la CC VD est partenaire d’un des premiers projets européens « Living lab GOVAALL » en faveur des sols (délibération du 14 mai 2024).

Ce living lab, rebaptisé localement Solvi’terra, est une opportunité de s'associer localement avec le FiBL France, le Groupement Recherche de l’ Agriculture Biologique (GRAB), la Chambre d'Agriculture de la Drôme et Solagro pour restaurer et soutenir la santé des sols agricoles de notre territoire.

+ grands objectifs sont à décliner par les partenaires entre 2024 et 2028 :

La mise en place d’une stratégie, d'un plan d’actions et d’une gouvernance partagée sur la santé des sols : identification des enjeux, des acteurs, des obstacles, des moteurs pour créer les conditions de la coopé- ration ;

2. La définition de références régionales et d'indicateurs sur l'évaluation de la qualité des sols : analyse de sols pour évaluer la dégradation et l’impact des pratiques agronomiques, protocole de suivi pour évaluer l'impact des bonnes pratiques valorisant la matière organique :

3. La création d’un pôle d'excellence pour la régénération des sols (suite à une étude de faisabilité). Il s’agit d'un lieu physique rassemblant la co-création de solutions innovantes, par exemple des activités de con- seil, d'essais, de développement de machineries adaptées, d’accueil d'entreprises innovantes du secteur agricole, mais aussi des solutions pratiques pour améliorer la santé du sol. Pour le territoire, cela pourrait

se faire dans le cadre du projet de plateforme de co-compostage, encore en cours d’études, à laquelle pourrait venir s'ajouter des services complémentaires et pertinents, contribuant à sa rentabilité sur du long terme :

4. La diffusion et la communication des connaissances et innovations. dans le monde de la recherche et auprès des acteurs agricoles locaux.

Dans le cadre de l'élaboration de la stratégie et du plan d'actions sur la santé des sols, un diagnostic général du

territoire doit être réalisé. Pour cela, la CCVD a besoin de disposer de la base de données sols de Rhône-Alpes réalisée dans le cadre du programme national Inventaire Gestion et Conservation des Sols ((GCS) du Groupement d'intérêt Scientifique Sols (https:"www.gissol.fr").

Pour acquérir cette base de données, la CC VD doit signer une convention de concession de droits d'utilisation de ces données avec la Chambre Régionale d'Agriculture Auvergne-Rhône-Alpes. La durée de concession est fixée à 3 années.

Procès-Verbal — Bureau 010425 - 3LA TT TT

- valide le projet de convention avec la Chambre Régionale

d'Agriculture Auvergne-Rhône-Alpes

= autorise le Président à signer tous documents administratifs et inanciers nécessaires à ‘exécution de la présente délibération

3. Restos du cœur : mise à disposition d’un minibus (convention CCVD/Mairie de Loriol- -Drôme/R ur

Madame Christine Marion rappelle que la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée a acquis un minibus 9 places en juillet 2013 qui a été mis à disposition de l’Office du Tourisme du Val de

Drôme en vue de favoriser la promotion du territoire lors d’animations, festivités ou rencontres associatives.

L'office du tourisme du Val de Drôme prête depuis plusieurs années ce minibus aux Restaurants du Cœur de la Drôme pour transporter, tous les jeudis, des personnes bénéficiaires de Livron et Loriol au centre d’activités de Livron sur Drôme.

Pour ce prêt, une convention avait été signée entre l’office du tourisme du val de Drôme, les Restaurants du Cœur de la Drôme et le CCAS de Loriol sur Drôme (le CCAS étant la structure porteuse) jusqu’au

30 juin 2025.

L'office du tourisme du val de Drôme ayant été dissous au 31 décembre 2024, la convention est caduque et la gestion du minibus revient à la CCVD qui en est le propriétaire.

Pour permettre aux Restaurants du Cœur d’assurer le transport des personnes bénéficiaires et d'utiliser

ce minibus, il est nécessaire d'établir une convention de mise à disposition.

Il est proposé dans un premier temps de reprendre les termes et la durée de la convention établie entre l'office du tourisme du val de Drôme, les Restaurants du Cœur de la Drôme et le CCAS de Loriol sur

Drôme.

Un travail sera ensuite mené pour faire le bilan du fonctionnement et proposer la mise à disposition du minibus à des communes et éventuellement à d’autres structures à partir de juillet 2025.

La convention est conclue à titre gracieux à compter de sa signature jusqu’au 30/6/2025, dans les mêmes

conditions.

Monsieur Claude Aurias se dit satisfait de la prolongation de cette convention car cette mise à disposition

répond à un besoin des bénéficiaires des Restos.

Madame Catherine Jacquot demande qui prend en charge la franchise en cas de prêt de ce véhicule à une autre association où commune.

Madame Christine Marion répond que cette prolongation de la convention laissera le temps de réflexion nécessaire pour savoir, à partir de l’été, comment utiliser ce minibus : les séjours jeunesse peut-être, la natation scolaire, d’autres communes, ……. Les modalités de mise à disposition seront alors définies selon

les utilisateurs.

L'achat d’un 2°" véhicule sera peut-être nécessaire.

Le Bureau :

PU OM OO TO OO OI 2 EVA immatriculé CX 466 AT aux Restaurants du Cœur de la Drôme

Procès-Verbal — Bureau 01/04/25 - 4- approuve la convention de mise à disposition du minibus entre la mairie de Loriol sur Drôme, les Restaurants du Cœur de la Drôme et la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et inanciers nécessaires pour exécuter la présente délibération

Madame Christine Marion rappelle que la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée met à disposition de l’association Val d’Emploi des biens et des services pour expérimenter une activité de livraison en vélo cargo dans le cadre du programme Territoire Zéro Chômeur Longue Durée.

La communauté de communes et l’association Val d'Emploi ont signé à cet effet une convention (délibération n°9 du 6/6/2023), Val d'emploi s’engageant à rembourser le coût correspondant à la valeur des services et des biens amortis ainsi que des éventuelles réparations en déduisant les subventions que la CCVD perçoit.

La CCVD est lauréate de l’appel à projets TENMOD de l'ADEME avec pour objectif de tester le vélo électrique utilitaire en milieu rural et bénéficie de de 50% de subventions pour l’achat de vélos, de prestations d’encadrement, des locations etc. Elle bénéficie également d’une subvention de l'Etat pour Pacquisition de vélos utilitaires (1 000 euros par vélo acheté).

En 2024, l’activité de livraison dénommée « On Livr on roule » a eu 8 fournisseurs actifs avec 25 à 30

clients par mois.

En 2025, l'association Val d’emploi décide d’arrêter l’activité de livraison. Les salariés ayant mené cette activité en 2024 sont partis et les nouveaux salariés n’ont pas souhaité reprendre cette activité qui nécessite des capacités physiques et des savoirs faire importants (gestion de commande).

Cependant, le vélo cargo peut être utile pour des transports de marchandises (textiles issus des activités de couture, produits du maraîchage ..) entre les différents sites de Val d'emploi. L’association a des besoins quotidiens de transport qui peuvent être assurés en vélo cargo. Un des salariés impliqué sur ces activités est prêt à assurer ces transports.

L’association Val d’emploi s’est adressée à la CCVD pour expérimenter ces transports en vélo cargo.

La CCVD peut répondre favorablement à cette demande.

Il est proposé de proroger la convention entre la CCVD et Val d’emploi par avenant jusqu’au 15 mai 2025, le financement de l'ADEME arrivant à échéance à cette même période.

Un bilan de cette expérimentation sera alors réalisé et permettra d’envisager pour la CCVD une éventuelle suite ou d’autres expérimentations.

Le remboursement demandé à Val d’Emploi serait le suivant :

Vélo cargo jhog mis à disposition du 14/12/23 au 15/05/25 - 17 mois 994.50

matériel en location (vélos cargos, remorques vélos .….) 1 691,25

prestation conseils 300,00

TOTAL remboursement VAL D'EMPLOI 2 985.75

Procès-Verbal — Bureau 01/04/25 - 5Le reste à charge de l’opération pour la CCVD serait de 2 515.50 € HT. Il concerne le vélo cargo qui

pourra être à nouveau loué ou revendu s’il n’avait plus d’utilité.

Le Bureau :

approuve l'avenant de prolongation de la mise à disposition du vélo cargo à l’association Val d’Emploi jusqu’au 15 mai 2025 pour assurer du transport de marchandises,

approuve l’avenant de prolongation de la convention entre l'Entreprise à But d’Emploi Val d'Emploi et la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée

Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de la présente délibération

29 avec Leko-Revipac contrat de reprise filière papier-carton 2

Madame Christine Marion explique que, dans le cadre de la REP, pour les déchets d’emballages (cartonnettes, plastiques, métalliques, verre.) et de papiers imprimés, l’éco organisme avec lequel la CCVD a contracté est LEKO, selon la délibération du bureau du 04 février 2025.

L’éco-organisme assure notamment un soutien financier à la collecte sélective, en fonction des tonnages de chaque matériaux d'emballages et de papier collectés, mais également leur reprise par des repreneurs, en vue de leur recyclage.

Il existe plusieurs options de reprise.

Les EPCI membres du Sytrad sont en « reprise Filières ». Cette option de reprise permet notamment une garantie d’enlèvement et de reprise par les filières matériaux, avec un prix de reprise positif où nul pour

les collectivités.

Ainsi, concernant les déchets de papier-carton, l’éco-organisme LEKO, dans le cadre de son agrément

et de son contrat avec REVIPAC, filière papier-carton, permet à l’intercommunalité de bénéficier d’une

garantie de reprise à coût positif ou nul, au départ du centre de tri.

Le contrat est valable pour la période 2024-2029.

Le Bureau :

autorise le Président à signer les contrats liant la CCVD et

REVIPAC en charge de la filière Matériaux Papier-carton

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs

nécessaires à l’exécution de la présente délibération

6. Cités Unies France : adhésion 2025

Monsieur Benoit Maclin rappelle que la mission de coopération décentralisée avec le Sénégal a lieu depuis une trentaine d’années avec les collectivités territoriales partenaires (restauration du Thiangol Mangol, construction de la maison des énergies alternatives du Thiangol Mangol, programmes de sécurité alimentaire et plus récemment, sur le principe de la bourse aux permis, un programme de mise en place de formation aux permis de conduire, véhicules légers, véhicules lourds et de transport).

Procès-Verbal — Bureau 01/04/25 - 6Tous ces projets ont permis aux populations de voir leurs conditions de vie s’améliorer : formation au maraîchage qui permet d’avoir de meilleures connaissances sur les cultures vivrières afin d’avoir des produits disponibles sur l’année, formation à la conserverie qui permet de garder les produits. Toutes ces formations ont permis aux femmes d’améliorer l’alimentation de leur famille et de dégager des revenus qui permettent la scolarisation des enfants.

La communauté de communes du Val de Drôme a été retenue à l’appel à projet aux côtés du Conseil Départemental de Kanel sur un projet lié à la gestion des ordures ménagères et en particulier des déchets plastiques via de l’éducation artistique et culturelle.

Cités Unies France est une association nationale qui accompagne depuis 1975 et anime le réseau des collectivités territoriales inscrites dans la coopération décentralisée. Elle propose de nombreuses actions dans ce domaine : des ateliers d’échange, des conférences thématiques, un soutien dans la réalisation des dossiers de demande de financement, …

Le montant de la cotisation à Cité Unie France est calculé en fonction du nombre d'habitants, soit 1 965 € pour la CCVD.

Monsieur le Vice-Président ajoute que, c’est dans le cadre de cette adhésion, qu’a été accompagné l'accueil de 2 volontaires sénégalais de la Région de Matham depuis octobre 202$,pour un an. Ils sont logés dans la maison dite « du gardien » sur l’Ecosite.

Le Bureau :

- Décide d’adhérer à Cités Unies France pour l’année 2025 et

de verser le montant de l'adhésion de 1 965 €

- précise que les crédits sont inscrits au budget en cours

- Autorise le Président à signer tous documents administrat

nécessaires à l’eXécution de la présente délibération

Commun aux 2 premières délibérations (GRAINE et RDEE)

Le Président rappelle que la CCVD s’investit activement dans la préservation de la biodiversité en mettant en place des dispositifs de protection de la faune et de la flore ainsi que de leurs habitats.

Parmi ces dispositifs, la CCVD :

- Assure la gestion de la réserve naturelle nationale des Ramières en veillant au respect de la réglementation, la conservation et le cas échéant, la restauration du patrimoine naturel de la réserve - Investit depuis plus de quarante ans dans la gestion de la rivière Drôme, et depuis 1998 dans la sauvegarde de |’ Apron du Rhône, petit poisson endémique et actuellement l'une des espèces les plus menacées d'extinction sur les territoires français et suisse alors qu’il est un indicateur reconnu de la qualité des milieux.

Veille à la connaissance et au suivi continu du patrimoine naturel

- Donne des prestations de conseils et d’ingénierie,

- Participe à la recherche en produisant des rapports annuels sur l’évolution de la faune et la flore - S’assure de la connaissance et du suivi continu du patrimoine naturel en organisant notamment des animations d’éducation à l’environnement ou en produisant des supports de pédagogie

Cette sensibilisation à la richesse mais aussi à la fragilité de la biodiversité permet au publie (grand public et public scolaire) de devenir acteur de sa préservation.

Dans le cadre des différents dispositifs sus mentionnés, un programme d'environ 80 animations par an sont assurées et planifiées par le service biodiversité.

Procès-Verbal — Bureau 01/04/25 - 7«ut FERITEE PRES

Il s’agit d’une campagne d’éducation à l’environnement ciblant donc le grand public et le publie scolaire.

7. GRAINE (Groupe Régional d'Animation et d’Initiation à la Nature et l'Environnement

Auvergne-Rhône-Alpes) : adhésion 2025

Aussi, il est utile d’adhérer Groupe Régional d’Animation et d’Initiation à la Nature et l'Environnement

Auvergne-Rhône-Alpes (GRAINE ARA) pour être en réseau avec des acteurs très divers autour des principes, méthodes et enjeux de l’éducation à l’environnement.

Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 60 €.

8. RDEE (Réseau Drômois d’Éducation à l'Environnement) : adhésion 2025

Aussi, il est utile d’adhérer au Réseau Drômois d’Éducation à l'Environnement (RDEE) pour être en réseau avec des acteurs très divers autour des principes, méthodes et enjeux de l’éducation à

l’environnement.

Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 40 €.

9. RNEF (Réserves Naturelles de France) : adhésion 2025

La CCVD est gestionnaire de la réserve naturelle nationale des ramières depuis 1998 et à ce titre une convention de gestion annuelle est signée entre la CCVD et l'Etat.

La CCVD adhère au réseau des Réserves Naturelles Nationales en tant que gestionnaire de la Réserve

Naturelle des Ramières.

Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 400 €.

10. Visites en Drôme : adhésion 2025

La CCVD est gestionnaire de la réserve naturelle nationale des ramières depuis 1998. La CCVD a créé et gère depuis 2008 la Gare des Ramières, maison de la réserve. La CCVD adhère à l’association Visites en Drôme depuis 2019.

L’association Visites en Drôme regroupe les principaux sites touristiques de la Drôme et travailleen

étroite collaboration avec l’ Agence d’Attractivité.

C’est à ce titre que la CCVD adhère à l’association, pour son équipement la Gare des Ramières.

L’association édite un guide des « incontournables » de la Drôme regroupant 42 sites en 2025, dont la Gare des Ramières. Ce guide est largement diffusé par les offices de tourisme du département, les 42

sites concernés, l’agence d’attractivité.

L’association participe au différentes bourses aux dépliants organisées en Drôme et Ardèche. L’association organise annuellement une campagne d’affichage sur les panneaux mis à disposition par

le département de la Drôme.

En 2025, l’association Visites en Drôme, en partenariat avec l’Agence d’Attractivité de la Drôme, co- organise le Salon des Loisirs et du Tourisme porté par l’organisme « Tout un événement » les 12 et 13 avril 2025 qui se tiendra au Palais des Congrès de Valence.

Afin de financer cette opération, l’adhésion d’un montant de 750€ par an est exceptionnellement portée

en 2025 à 1 100€.

Pour information. Monsieur Philippe Lloret sera présent sur ce salon, pour une présentation des

animations nature. avec un stand.

Procès-Verbal — Bureau 01/04/25 - 8Le Bureau :

CUITE IR ET ME

o adhérer à l'association GRAINE et verser la cotisation annuelle d’un montant de 60 €.

o adhérer à l'association RDEE et verser la cotisation annuelle d’un montant de 40 €

o adhérer à l'association Réserves naturelles de France et verser la cotisation annuelle d’un

montant de 400 €.

o adhérer à l'association Visites en Drôme de verser la cotisation annuelle d’un montant de

1100€

DURANT CONTOUR EU 1 2 ITR)

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l’exécution de la présente délibération

COTTON OO OT IT Ar ALI LA

11. DREAL : subvention 2024 pour développement des missions d’éducation à

Monsieur le Président rappelle que le ministère de la transition écologique a souhaité réserver une enveloppe destinée à la mise en œuvre de projets d'éducation à l'environnement et au développement durable au sein des Réserves Naturelles Nationales.

Les enveloppes ont été calibrées en équivalent temps plein par le niveau national en fonction des surfaces de chaque réserve naturelle nationale.

La réserve naturelle des ramières du Val de Drôme d’une surface de 346 ha se voit attribuer une enveloppe financière correspondant à 0.5 FTP d’un montant de 17986 € pour la mise en œuvre de projets d’éducation à l’environnement et pour le développement durable.

Monsieur Jean Serret émet l’idée d’installer une Maison des Castors, sur le même modèle que la Maison

des Vautours dans les Baronnies. Elle pourrait se situer à Allex ou Livron. C’est une idée à creuser.

Madame Régine Chaléat fait remarquer que la Gare des ramières en fait déjà la promotion au travers de ses animations nature.

Madame Christine Marion indique que, dans le cadre de la réflexion en cours du devenir du site, pourquoi ne pas inclure cette idée.

Madame Nathalie Mantonnier ajoute qu’il serait intéressant de prendre contact avec l’association Castor et Homme qui est très active et propose des animations.

Le Bureau :

- Sollicite la demande de subvention d’un montant de 17 986 € à la DREAL pour la réalisation de la mission éducation à l’environnement pour l’année 2025. RTE CT EU ET AE ET ARRETE)

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à ACTOR IR TA TION

12. Sites Natura 2000 Milieux aquatiques et alluviaux de la basse vallée de la Drôme (zone spéciale de conservation) et les Ramières du Val de Drôme (zone de protection spéciale) : poursuite de Panimation

Le Président rappelle que la réserve Naturelle des Ramières du Val de Drôme a été créée par le décret 87-819 du 2 octobre 1987. La CCVD en assume la gestion depuis 1999.

Procès-Verbal - Bureau 010425 - 9Le site Natura 2000 FR8201678 Milieux aquatiques et alluviaux de la basse vallée de la Drôme a été

créé le 18 mai 2010.

Le site Natura 2000 FR8210041 les Ramières du Val de Drôme a été créé le 12 juillet 2018.

Par délégation de l'Etat, la communauté de communes du Val de Drôme a été la structure

opératrice/animatrice de ces deux sites sites Natura 2000 depuis 2016.

La délégation d'animation est arrivée à échéance en décembre 2024.

Les Régions se sont vues confier la compétence Natura 2000 au ler janvier 2023 dans le cadre de leur rôle de chef de file en matière de biodiversité et d'aménagement du territoire.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé d'une nouvelle politique votée lors de l’assemblée plénière

de la Région des 29-30 juin 2023 modifiant l’organisation pour le portage et l’animation des sites Natura 2000.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, souhaite connaitre le positionnement de la CCVD quant à

l'animation du site pour la ZPS et la ZSC.

La nouvelle politique régionale, dans le cadre de la prise de cette compétence Natura 2000, n’a pas d’impact sur ces 2 sites du fait de la juxtaposition avec la RNN et du document unique de gestion.

Il est proposé que la CCVD continue à assumer l’animation de ces deux sites.

Madame Christine Marion, actuelle présidente du copil pour cés sites, indique que, la délégation d'animation étant arrivée à échéance, il faudra renommer un président.

LAS ITU

- Décide de se porter candidat à l'animation des sites FR8201678

et FR8210041 auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

- utorise le Président à signer tous documents administratifs

nécessaires à l’exécution de la présente délibération

La CCVD, organisme gestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale des Ramières du Val de Drôme,

souhaite pouvoir bénéficier d’un double de la clé d'accès au lieu-dit Rif Noir sur la commune de Divajeu afin de répondre exclusivement aux missions de gestion de la réserve naturelle qui lui sont confiées par l'Etat depuis 1998 (suivis scientifiques, génie écologique, exercice du pouvoir de police).

Aucune animation avec du public ne sera réalisée.

Une convention entre la Communauté des communes du Val de Drôme en Biovallée, organisme gestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale des Ramières du Val de Drôme, et M. Bernard DE VALENCE, propriétaire du site du Rif Noir exploité par l’usine Béton Vicat-Crest, doit être signée.

Le Bureau autorise le Président à signer la convention et tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Procès-Verbal — Bureau 01/0425 - 10x d’amé iers (Beaufor: Ze) : financemen

auprès du Conseil départemental de la Drôme

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Val de Drôme assure, sur son territoire, l’entretien des sentiers de randonnées inscrits au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées).

Le Conseil Départemental de la Drôme assure le balisage et soutient financièrement, à hauteur de 40 %,

les structures (collectivités, associations) qui assurent le suivi de ces sentiers et de ces itinéraires.

Pour 2025, la communauté a établi un programme de travaux, en lien avec les communes concernées et le département de la Drôme, compatibles avec le Schéma Directeur des Sports Nature, leur inscription au PDIPR et la signature des conventions de passage. Ces travaux peuvent bénéficier du soutien du département :

- Beaufort sur Gervanne — GR®9 — Tranche 2 : reprise du sentier raviné et création de marches (mélange pierres sable et chaux), réalisation de coupes d’eau et rigole en pierres

- Suze - Chemin de Peylong : réaménagement et sécurisation du sentier en pente — création de 14 marches en pierres locales avec scellement naturel (chaux)

Le budget prévisionnel des actions mentionnées ci-dessus est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Beaufort sur Gervanne : GR9 | 4 900 € CD 26 (40%) 1 960 € CCVD (60%) 2 940 €

Suze : Chemin de Peylong 9143€ CD 26 (40%) 3 657€ CCVD (60%) 5 486€

Le Bureau :

approuve l'exposé du Président,

sollicite le Conseil Départemental pour le financement des actions mentionnées ci-dessus - Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l’exécution de la présente délibération

15. Agap pro : renouvellement de l’adhésion

Dans le cadre de l’activité des cuisines centrales à l’Ecosite de Eurre et à Livron, Monsieur Christian Caillet informe de l’intérêt qu’aurait la CCVD à renouveler son adhésion à la Centrale de référencement Agap'Pro pour optimiser les achats alimentaires.

Cette centrale propose la mise à disposition des ressources suivantes : > La force d’achat d’une centrale regroupant plus de 2 100 adhérents qui préparent chaque année près de 64 millions de repas.

> L'efficacité d’une politique de référencement de fournisseurs alimentaires et non - alimentaires parmi les opérateurs « leaders » sur le marché national.

> Une mercuriale ouverte et comparative composée de 12 000 articles alimentaires et non- ali- mentaires, sélectionnés en fonction de critères qualitatifs et économiques, mais résultant de l’ob- servation des habitudes d’achats de tous les adhérents.

Procès-Verbal — Bureau 01/04/25 - 11> L’efficience d’un groupe composée d’experts en nutrition, sécurité alimentaire, gestion, infor- matique, formation et stratégie d’achat, tous dévoués aux services apportés aux adhérents à la centrale Agap” Professionnel.

> La mise à disposition d’outils informatiques d’aide à la gestion des achats (GPAO). > L'assistance personnalisée à l’élaboration du plan de menus.

> L'aide à la mise en conformité de la structure à la loi EGALIM

Dans l’adhésion aux services de l’offre Agap’pro, la CCVD bénéficie gratuitement et pour une durée de

trois ans :

> Des avantages de conditions tarifaires négociées par le service achat, > De la validation ou de menus par des diététiciennes diplômées

> L'accès à des menus budgétisés via l’espace pro du site agap-pro.com > D'un accès aux études et données compilées par Agap’pro dans le cadre de l’optimisation de la politique d’achat

> De la mise à disposition de l’application d'optimisation de commandes MercuDyn

Suite à la conclusion d’un nouveau contrat d’adhésion pour tous les clients d’Agap’pro, le précédent contrat sera résilié au 30 avril 2025. Une nouvelle convention entre la CCVD et Agap’Pro formalise le renouvellement d'adhésion à cette centrale à compter du 1/05/2025 pour une durée de trois ans.

Monsieur le Vice-Président propose à l’assemblée que la CCVD adhère à Agap'Pro. Il précise que, sur un montant d’achat de 145 000 € en 2024, 93 000 € (75 %) sont revenus aux producteurs locaux.

Cette centrale de référencement complète l’approvisionnement de ce que ne peuvent pas fournir les agriculteurs ou plateformes locales.

L’adhésion est gratuite, la rémunération se fait sur le montant des achats.

AD ATRTTTE

- renouvelle l’adhésion à la centrale Agap’pro à compter du 1/05/2025 - autorise le Président à signer la convention avec Agap'pro

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Monsieur le Président informe que, par courrier du 5 août 2024, le Centre Hospitalier de Crest sollicite la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée pour être partenaire de la manifestation organisée le 28/11//2025 à l’occasion des 30 ans de l’installation de l’unité des soins palliatifs.

Cette unité, composée de 9 lits, travaille avec l’équipe médicale dédiée et l’association Actes en Val de Drôme pour accompagner les patients nécessitant une hospitalisation en soins palliatifs.

L'objectif de cette manifestation est de valoriser les services, offrir un temps d’échanges avec les participants. Elle se déroulera à Crest. Le programme prévisionnel est le suivant : - Diffusion d’un court-métrage (tourné à partir de mars 2025) présentant le quotidien des profes- sionnels au service de leurs patients

- Ce film servira de base aux échanges animés par un conférencier

Le budget prévisionnel de l’opération s’élève à 10 900 €.

Monsieur le Président indique que cette unité a été la 1% installée en France et que la qualité des soins

apportés en fait une référence nationale.

Procès-Verbal - Bureau 01/04/25 - 12Lors de son installation, une formation avait été initiée entre le centre hospitalier et le lycée Armorin, soutenue par le DAVD, pour former des aides-soignants spécialisés dans les soins palliatifs. L’antenne Rochecourbe pour les personnes atteintes d’ Alzheimer a été créée à la même période à Crest.

Au nom de l’histoire locale et du travail qui va s’engager sur le plan local de santé, il propose une

participation de la CCVD à hauteur de 2 000 €.

Madame Catherine Jacquot confirme le savoir faire remarquable de cette unité qui apporte un moment

de répit aux malades et à leurs accompagnants.

Le Bureau :

- approuve l'exposé du Président

- décide d’octroyer une subvention de 2 000 € au centre hospitalier de Crest D ART NOT A AT AAA TT

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à

l'exécution de la présente délibération

17. Mirmande : Modalités de remboursement des moyens financiers mis à disposition par la CCVD pour la révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune

Monsieur le Président rappelle que la compétence PLU emportant la compétence Site Patrimonial Remarquable (SPR) la révision ou la modification du « Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) du SPR de Mirmande » est désormais de compétence communautaire.

Le Conseil Municipal de la Commune de Mirmande, en date du 13 décembre 2024, a sollicité la CCVD pour obtenir la délégation de cette procédure, accompagnée des moyens financiers nécessaires, comme

le lui permet l’article L631-4 du code du patrimoine.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme, en date du 17

Décembre 2024, a accepté cette demande et a délégué à la commune de MIRMANDE, la révision de son SPR et qu’elle s’accompagne de la mise à disposition de moyens financiers remboursables par la

commune de MIRMANDE.

Il est proposé au Conseil communautaire de valider la convention définissant les modalités de remboursement par la commune de MIRMANDE, des moyens financiers mis à disposition par la CCVD.

Le montant total des sommes payées par la CCVD pour la révision du SPR de la commune de

MIRMANDE s’élèvera au maximum à 36 132 € TTC (selon le devis du bureau d’étude en date du 25

septembre 2024).

Il est précisé qu’une subvention d’un montant prévisionnel de 50% HT du montant de l’étude, soit 15

055 €, a été sollicitée par la CCVD, auprès de l'Etat.

La subvention obtenue sera perçue par la CCVD et déduite des sommes à rembourser par la Commune de MIRMANDE.

La commune de MIRMANDE s’engage à rembourser la totalité des sommes payées par la CCVD, déduction faite des subventions obtenues par la CCVD ainsi que du FCTVA.

Le remboursement sera effectué en une seule fois, à la fin de la révision du SPR de MIRMANDE et au

plus tard au 30juin 2026.

Procès-Verbal — Bureau 01/04/25 - 13PTT A OO AN OT TT OST MIRMANDE, des moyens

inanciers mis à disposition par la CCVD, telles que présentées ci-dessus

Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l’exécution U la présente délibératio

Le Bureau :

18. Maison des internes : approbation de la convention de partenariat CCVD-mairie de Montoison et de la convention type d’occupation précaire et révocable d’un logement liant la CCVD aux i ill

Madame Catherine Jacquot rappelle qu’une 1% maison des internes a vu le jour à Loriol et elle a accueilli 10 internes sur les 4 dernières sessions de stages.

La volonté de la communauté de communes étant de répartir harmonieusement l’accueil des internes sur le territoire, l'opportunité d’une maison des internes à Montoison parait judicieuse. En effet, elle permettra aux internes d’être accueillis dans une commune dotée d’une MSP (Maison de Santé Pluridisciplinaire) avec 6 médecins généralistes tout en étant sur un axe de déplacement important du territoire.

La convention permet de préciser le partenariat entre la commune de Montoison, qui met à disposition à titre payant un appartement communal et la CCVD. Les éléments suivants y sont précisés :

La commune de Montoison met un logement à disposition permettant d’accueillir 2 internes La CCVD équipera et meublera le logement (elle reste propriétaire des éléments mis à

disposition)

Le loyer payé par la CCVD à la commune sera de 600 euros hors charges.

Les charges (eau, chauffage, électricité, internet) seront payées dans les 2 mois suivant la fin de chaque période de stage des internes, sur présentation de justificatifs des dépenses réelles de la commune de Montoison

Le loyer demandé s’élèvera à 150 € par mois charges comprises (eau, chauffage, électricité, internet) pour chaque interne.

La CCVD aura pour charge de faire appel des loyers auprès des internes et de la subvention

départementale.

La durée de la convention est de 1 an à compter du 01/05/2025, renouvelable par tacite reconduction pour une durée n’excédant pas 7 ans.

e Bureau :

- Valide le projet tel que présenté ci-dessus,

- Approuve les conventions telle que rédigées,

- Autorise le Président à signer ces conventions,

AT AUTRUI RETZ la commune de

Montoison et le montant du loyer de chaque interne accueilli réglé à la CCV.

selon les termes ci-dessusdit que les crédits sont inscrits au Budget 2025

= Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à

l'exécution de la présente délibération

19. CI LIU F ition de critè lé : de sélection

Madame Nathalie Mantonnier rappelle le dispositif en place pour l’organisation des chantiers jeunes (nombre de chantiers, de jeunes, la temporalité, les modalités de gratification, ...).

Procès-Verbal - Bureau 01/04/25 - 14L'objectif chaque année est de réaliser 10 chantiers, dont 3 portés intégralement par la communauté de communes.

Pour participer à ces chantiers, les jeunes doivent obligatoirement répondre aux critères suivants :

- Habiter une commune de la CCVD

- _ Avoirentre 15 ans et 18 ans lors du chantier

- Envoyer son dossier de candidature avant la date limite

Lors de précédents chantiers, il y a eu plus de candidatures répondant à tous les critères que de places en chantiers. Aussi, en complément des critères obligatoires détaillés plus haut et afin de faciliter la sélection des candidatures en cas de surnombre, il est proposé les critères de sélection suivants : 1- Les jeunes n’ayant pas encore participé à des chantiers seront prioritaires 2- Proximité géographique avec le lieu du chantier

3- Parité filles / garçons

Ces critères de sélection seront appliqués pour les chantiers organisés par la communauté de communes. Les communes organisatrices de chantiers peuvent décider d’autres critères de sélection mais doivent respecter les critères obligatoires de participation.

Le Bureau :

AOC OM OT OT CC OUT) TONI A

candidatures des jeunes à compter d'avril 2025

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs

nécessaires à l’exécution de la présente délibération

22. Adoption du règlement et de ses annexes pour les séjours jeunes 2025

Madame Nathalie Mantonnier rappelle la délibération du 25/2/25 approuvant la mise en place de séjours portés par la communauté de communes, ouverts à tous les jeunes de 11 à 17 ans du territoire.

Le règlement présenté a pour objet de préciser aux jeunes et à leurs responsables légaux : les modalités d'inscription, les conditions d’annulation, les créneaux d’arrivées et de départ, les règles de vie lors des séjours etc. sont annexés au règlement la fiche d’inscription, la fiche sanitaire et la liste des documents obligatoires à fournir lors de l'inscription.

Le règlement rappelle aussi les tarifs des séjours qui ont été votés lors du conseil de février.

Madame la Vice-Présidente informe qu’une 1° phase de communication a été lancée. Des familles se manifestent, notamment chez les plus jeunes.

Elle incite les élus à relayer cette information auprès de leurs administrés, plus particulièrement les adolescents, moins réactifs.

Le Bureau :

CA OR TIC OT PAIE AIT)

Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à leXécution de la présente délibération

21. Exploration partagée du territoire : remboursement des frais aux intervenants

Dans le cadre de l’exploration partagée du territoire, le Président rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée anime des temps forts afin de maintenir une dynamique collective autour des enjeux culturels.

Procès-Verbal — Bureau 01/04/25 - 15A cet effet, il est organisé un temps fort le 28 mars 2025 à destination des élus, acteurs culturels et

associations du territoire.

L'objectif est de cheminer sur le projet en réflexion sur la coopérative culturelle de territoire. Au programme, sont prévus des partages d’expériences, des ateliers, des témoignages, etc.

Il est proposé de rembourser les frais inhérents aux prestations des intervenants sur présentation de justificatifs (frais de déplacement, restauration, nuitée.….).

AD TT

- décide de rembourser les frais inhérents aux prestations des

intervenants à l’exploration partagée du territoire du 28 mars 2025, sur PARA AL AL OO TT AT OURS TTC ITUITT Dit que les crédits sont inscrits au BP en cours

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l’exécution de la présente délibération

22. AFL (Agence France Locale) : renouvellement de la garantie d'emprunt

Monsieur Robert Arnaud rappelle qu’il s’agit de garantir les encours de prêts de l’ Agence France Locale, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

Il donne les principales conditions de cette autogarantie :

le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2025 est égal au montant maximal des emprunts que la CCVD est autorisée à souscrire pendant l’année 2025, le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un

tiers prêteur à |’ Agence France Locale:

la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la CCVD pendant l’année 2025 auprès de l’ Agence France Locale augmentée de 45 jours. la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

si la Garantie est appelée, la CCVD s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

le nombre de Garanties octroyées par la CCVD au titre de l’année 2025 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale auquel vient s’ajouter les prêts du membre éventuellement cédés à l’Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;

Il rappelle que les communes peuvent en bénéficier, à condition de remplir les critères d'éligibilité auprès de l’AFL. L’adhésion peut être prise en charge par la CCVD à hauteur de 50 %.

Le Bureau :

- Décide que la Garantie de la CCVD est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale - Autorise le Président, pendant l’année 2025, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la CCVD, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à

l’exécution de la présente délibération

Procès-Verbal — Bureau 01/04/25 - 16La séance est levée à 19h45.

Fait à Eurre, le 4 avril 2025

Le Secrétaire de séance Le Président,

Robert Arnaud Jean Serret |

pn—| sn)

Procès-Verbal — Bureau 01/04/25 - 17