Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 29 09 21
Ordre du Jour - ODJ 26 05 21
Compte-Rendu - CR CM 07 07 21
Compte-Rendu - CR CM 14 04 21
Compte-Rendu - CR CM 17 03 21 V2
Procès Verbal - PV CM 26 06 24
Ordre du Jour - ODJ CM 29 05 2024
Ordre du Jour - ODJ CM 20210929
Compte-Rendu - CR CM 26 janvier 2022
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 26 06 24
Compte-Rendu - CR CM 26 05 21
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 05 21)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2021
Compte-rendu de séance
1- Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020
£ Date AR. Numéro Date OBJET D Éioctire
Demande de 2 subventions dans le cadre des appels à
projets "ABC" et "pour la reconquête de la biodiversité"
2021-51 |24/03/2021 | auprès de l'Office français de la biodiversité et de la région | 29/03/2021 Ile-de-France.
Recettes totales : 16 666,68 €.
Demande de 2 subventions au titre des crédits de la politique
de la Ville 2021 auprès de la Préfecture des Yvelines.
Recettes pour les projets suivants : 2021-52 |24/03/2021| 7 chantiers jeunes 2021 : 20 000 €, 29/03/2021
- parcours citoyens 2021 (laïcité / prévention du
harcèlement / empathie) : 12 000 €.
Demande de 3 subventions au titre des crédits de la politique
de la Ville 2021 auprès de la Préfecture des Yvelines.
Recettes pour les projets suivants :
- mobilité, effort, abnégation, solidarité, les clefs de l'accès
2021-53 |24/03/2021 à l'emploi (Coaching trek) : 36 000 €, 29/03/2021 - jeunesse et cultures urbaines (la "MAP MOOVE", projet
spectacle "les réseaux sociaux" et projet "Graff ton club") :
8688€;
-__autrice en immersion : 5 000 €.
Marchés publics n° 20MTO022 de reprise des performances
d'installations de chauffage et déclaration sans suite du lot
n° 1.
Coût :
- lot n° 2 (isolation des réseaux de chauffage) à la société
PÈRES PDISEUEI DALKIA S.A., pour un montant de 30 420 € TTC, PRIOREEZ - lot n° 3 (travaux de plomberie) à la société IDEX
ENERGIES, pour un montant de 122 611,50 € TTC,
- lotn° 4 (travaux de ventilation) : société DALKIA S.A, pour
un montant de 116 052 € TTC.
Avenant n° 1 avec la société SCENE ET PUBLIC relatif aux
2 représentations du spectacle "Antigone" reprogrammés le
01/04/21 (représentation scolaire) au TEC et le 26/06/21
POSTES, |SOASENES (représentation tout public) dans la cour des communs du DAME château.
Pas d'incidence financière. Avenant n° 1 avec la société TANDEM CONCERTS pour le
spectacle "Looking for Beethoven" reporté du 13/11/20 au 2021-56 |01/04/2021 19/11/21 au TEC. 02/04/2021
Pas d'incidence financière.
Demande de subvention dans le cadre du changement du sol
2021-57 |01/04/2021 de la grande salle multisports du gymnase Nicole Hassler 02/04/2021 auprès de la région Ile-de-France.
Recettes : 9 600 €.
Convention « passeport de végétalisation de Plaisir » avec
Mme Marie HARDY. Parcelle située rue Rolland et au pied
2021-58 |08/042021 de l’immeuble sis 452 avenue des Sablons. 18/05/2021 Mise à disposition à titre gracieux.
Demande de subvention dans le cadre de l'appel à projets
2021-59 |08/04/2021 | « Fabrique à musique » auprès de la SACEM. 16/04/2021 Recettes : 3 000 €.
Convention avec l'association RAYMUSE pour une
résidence artistique temporaire du groupe « YALLA
2021-60 08/04/2021 | GUEEN » du 17 au 20 mai 2021 à la Clé des champs. FHUS2OA Mise à disposition à titre gracieux.
Avenant n° 1 avec l'association DANS LA COUR DES
GRANDS pour le spectacle "Jules et Marcel - Pagnol / Raimu,
2021-61 |08/04/2021 | une éternelle amitié” prévu le 06/02/21 et reporté le 15/12/21 | 16/04/2021 au TEC.
Pas d'incidence financière.
Avenant n° 1 avec la société ATELIER THEATRE ACTUEL
pour le spectacle "Aime comme marquise" prévu le 15/01/21 2021-62 |08/04/2021 et reporté au 26/11/21 au TEC. 16/04/2021
Pas d'incidence financière.
Avenant n° 1 avec la société LES PRODUCTIONS DE
L'EXPLORATEUR pour le spectacle "J'ai des doutes » prévu
2021-63 |08/04/2021 | 45/94/21 et reporté au 17/09/21 au TEC. ISA Pas d'incidence financière.
Avenant n° 1 avec Monsieur Jean-Luc PALIES dit « Lucas
JIMENEZ » pour la mise à disposition d’une exposition
2021-64 |08/04/2021 | initialement prévue du 02 au 30/11/20 et prolongée jusqu'au | 16/04/2021 26/05/21 au TEC.
Pas d'incidence financière.
Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre n° 2020-009
pour la réhabilitation de la Maison de la Haise avec la société
2021-65 |04/05/2021|2C ARCHITECTES SARL (fixation du forfait définitif de| 11/05/2021 rémunération du maître d'œuvre à hauteur de 75 454 € HT,
soit 90 872,8 € TTC).
Avenant n° 1 de transfert au contrat de campagne de
dératisation avec les sociétés CIG et SARP HYGIENE 2021-66 |09/04/2021 BATIMENT. 16/04/2021
Pas d'incidence financière.
Convention avec l'association DECADE pour la production du
spectacle « Tartine Reverdy “ Dans les Bois” » programmé le 2021-67 |09/04/2021 08/02/22 au TEC. 16/04/2021
Coût : 5 396,33 € TCC.
Avenant n° 1 au contrat de cession pour le spectacle "La belle
2021-68 |14/04/2021 lisse poire du prince de Motordu" reporté du 10/11/20 aux 3 11/05/2021 et 4 mai 2021 au TEC.
Coût : 6 750 € net. 2021-69
à
2021-81
22/04/2021 Concessions dans le cimetière communal 29/04/2021
2021-82 26/04/2021
Convention de mandat avec la société TICKETAC pour la
vente de billets en ligne des spectacles du TEC.
La société percevra une commission qui viendra s'ajouter au
prix du billet.
29/04/2021
2021-83 26/04/2021
Convention de mandat avec la société FRANCE BILLET pour
la vente de billets en ligne des spectacles du TEC.
La société percevra une commission qui viendra s'ajouter au
prix du billet.
29/04/2021
2021-84 26/04/2021
Convention avec M. Fabrice THEPOT pour la mise à
disposition d'un chien auprès de la brigade canine.
Coût: 300 €/mois pour l'alimentation et le suivi médical de
l'animal.
29/04/2021
2021-85 27/04/2021
Convention avec la société TIER MOBILITY France pour
l'occupation temporaire du domaine public pour le remisage
sur le domaine public de flottes de trottinettes électriques en
libre-service.
La société versera une redevance de 0,001 % du chiffre
d’affaires si le service est déficitaire et de 0,015 % si les
comptes sont excédentaires.
29/04/2021
2021-86 29/04/2021
Déclaration sans suite de la procédure n° 21MI003 de
mission de maîtrise d'œuvre relative à la création d'un
plateau sportif au stade des Gâtines et au parc Bouillot pour
motif d'intérêt général.
04/05/2021
2021-87 29/04/2021
Avenant n° 1 au contrat avec la société CHEVAL NATURE
pour la location d'équidés (Remplacement d'Oh Chi Min, parti
en retraite, par Elan du Lys).
Coût : inchangé (300 € TTC/mois/équidés).
04/05/2021
2021-88 29/04/2021
Avenant n° 1 au contrat avec la société LES ECURIES YANN
CATIER pour l'hébergement d'équidés (remplacement d’un
équidé).
Coût : inchangé (520 € TTC/mois/équidé)
04/05/2021
2- Débat sur
développement durables (PADD)
Le Conseil municipal,
Article 1 :
Article 2 :
DELIBERE
à l'unanimité,
les orientations générales du projet d'aménagement et de
Prend acte de la tenue du débat d'orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) sur la base du document de présentation ci- annexé.
Précise que la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines soumettra à débat d’orientations le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de la ville de Plaisir lors d’une prochaine séance du conseil communautaire. 3- Acquisition des parcelles cadastrées BC n° 385 de 140 m°? et BC n° 386 de 9 m° situées 39 rue de la République
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 37 voix,
(Mesdames CARNEIRO et CRESTEIL ne prenant pas part au vote),
Article 1 : Approuve l'acquisition des parcelles cadastrées BC n° 385 de 140 m° et BC n° 386 de 9 m° appartenant à Madame Odile PIERRON, demeurant 8 rue Chavanne - 69001 LYON, à l'euro symbolique.
Précise que la pose d'une clôture grillagée simple torsion, séparant les parcelles BC n° 385, BC n°386 et le surplus restant, à savoir les parcelles cadastrées BC n° 384 et BC n° 387, sera à la charge de la commune.
Article 2: Autorise le Maire ou l’adjoint à l’urbanisme à signer et demander tous actes et documents relatifs à cette acquisition.
Article 3: Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
kk%k
4- Changement de dénomination du Théâtre Espace Coluche
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve le changement de dénomination du « Théâtre Espace Coluche » pour lui donner le nom de « Théâtre Coluche » à compter du 1°’ juin 2021.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches afférentes à l'exécution de cette délibération.
5- Approbation du compte de gestion du budget principal de la Ville pour l'exercice 2020
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique : Approuve le compte de gestion du budget principal de la Ville établi par le Trésorier principal pour l'exercice 2020.
kk% 6- Approbation du compte administratif du budget principal de la Ville pour l'exercice 2020
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 28 voix pour, 6 voix contre et 4 abstentions,
(Madame le Maire ayant quitté la salle),
Approuve le compte administratif du budget principal de la Ville pour l'exercice 2020, dont les résultats sont exposés ci-après.
x %
7- Approbation du compte de gestion du budget annexe du Théâtre Espace Coluche pour l’exercice 2020
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique: Approuve le compte de gestion du budget annexe du Théâtre Espace Coluche établi par le Trésorier principal pour l'exercice 2020.
kkx%
8- Approbation du compte administratif du budget annexe du Théâtre Espace Coluche pour l'exercice 2020
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 32 voix pour et 6 abstentions,
(Madame le Maire ayant quitté la salle)
Article unique: Approuve le compte administratif du budget annexe du Théâtre Espace Coluche pour l'exercice 2020, dont les résultats sont exposés ci-après.
9- Approbation de l’avenant de réaménagement de l’emprunt garanti à la société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Approuve l'avenant n°1 de réaménagement n° 100225 pour le remboursement de la ligne de prêt, initialement contractée par la société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE (venant au droit de la société SOVAL — Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
SA d'HLM du Val-de-Seine) auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2.
La garantie est accordée pour la ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe de l’avenant de réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé ou intérêts moratoires encourus au titre du prêt réaménagé).
Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagé sont indiquées à l'annexe « modification des caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant lesdites lignes du prêt réaménagé à taux révisable indexé sur le taux du Livret À, le taux du Livret A effectivement appliqué aux dites lignes des prêts réaménagés sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagé référencées à l’annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret À au 1° mai 2021 est de 0,50 %.
La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la ville de Plaisir s'engage à se substituer à l’emprunteur pour un paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut des ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil municipal s'engage, jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues, à se libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
10- Approbation des tarifs municipaux pour l’année 2021-2022
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 33 voix pour et 6 voix contre,
Article 1 : Approuve les tarifs municipaux de l’année 2021-2022, joints en annexe.
Article 2 : Dit que ceux-ci sont applicables au 1°" septembre 2021.
kk%k 11- Approbation d’une nouvelle grille tarifaire des places de spectacle du Théâtre Coluche
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 33 voix pour et 6 abstentions,
Article 1 : Abroge la délibération n° 2019-152 du 27 novembre 2019 portant approbation d’une nouvelle grille tarifaire des places de spectacle du Théâtre Espace Coluche et de la Clé des Champs.
Article 2: Approuve la grille tarifaire des places de spectacle du Théâtre Coluche ci- dessous :
Tous tarifs : abonnement, plein tarif, tarifs réduits, jeune public :
de 2 € à 50 € par tranche de 1 €.
Plein Tarif: s'applique à tous les spectateurs qui ne bénéficient d'aucun tarif réduit.
Tarifs réduits (sur présentation d’un justificatif) :
- de 5 € à 30 € utilisable à titre promotionnel sur certaines plateformes de billetterie en ligne, autres que Kiosq et fnac.com, quand le remplissage de la salle est inférieur à 50% un mois avant la date de la représentation, et applicable de façon ponctuelle et ciblée aux bénéficiaires d'actions culturelles spécifiques organisées par le théâtre ;
- réduction de 2 € à 10 € par rapport au tarif plein pour les étudiants et les élèves du Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir de plus de 26 ans, les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires de RSA, les séniors (+ de 65 ans), les groupes de 10 personnes constitués et reconnus, les familles nombreuses, le personnel de la Ville et toute autre catégorie bénéficiant d’une convention de partenariat avec la Ville.
Jeune public hors temps scolaire (sur présentation d’un justificatif) :
- de 4€ à 25 € pour les jeunes de moins de 26 ans;
-_ de 3 € à 23 € pour les enfants de moins de 12 ans.
Elèves des établissements d’enseignement, de la maternelle au secondaire, en temps scolaire, ou hors temps scolaire dans le cadre d’une sortie en groupe, organisée par leur établissement scolaire ou par le Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir en accompagnement d’une action culturelle :
-_ de 3 € à 8 € pour les élèves des collèges et lycées et du Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir,
-_ de 3 € à 5 € pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires.
Tarif adhérent ou abonné
Reduction de 2 € à 10 € (sous réserve des conditions liées à l'abonnement). Gratuité
Places attribuées par contrat à la production de chaque spectacle*, accompagnants dans le cadre des sorties scolaires ou de sorties organisées par le Conservatoire à rayonnement municipal de Plaisir sous condition du nombre d'élèves, journalistes, professionnels dans le secteur du spectacle vivant ou en charge de la programmation de structures culturelles.
Les tarifs réduits ne sont pas cumulables.
Article 3: Celle-ci est applicable dès la saison culturelle 2021-2022.
Article 4: Autorise le Maire à fixer les tarifs des spectacles dans la limite de la grille tarifaire définie ci-dessus.
12- Approbation d’une nouvelle grille tarifaire des places de spectacle de La Clé des Champs
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 33 voix pour et 6 abstentions,
Article 1: Abroge la délibération n° 2019-152 du 27 novembre 2019 portant approbation d'une nouvelle grille tarifaire des places de spectacle du Théâtre Espace Coluche et de La Clé des Champs.
Article 2 : Approuve la grille tarifaire des places de spectacle de La Clé des Champs ci- dessous :
Tous tarifs : plein tarif, tarifs réduits, jeune public, adhérents : de gratuit à 25 €.
Plein tarif : s'applique à tous les spectateurs qui ne bénéficient d'aucun tarif réduit.
Tarifs réduits (sur présentation d’un justificatif) :
- tarif réduit1 : réduction de 2 à 10 € par rapport au tarif plein sur certaines plateformes de billetterie et pour les étudiants, les jeunes de moins de 18 ans, les demandeurs d'emploi, les séniors (+ de 65 ans), les groupes de 10 personnes constitués et reconnus, les familles nombreuses, le personnel de la Ville et toute autre catégorie bénéficiant d’une convention de partenariat avec la Ville ;
- tarif réduit 2: réduction de 2 à 10 € pour les possesseurs d’une carte d’adhérent à La Clé des Champs.
Jeune public en temps scolaire :
- de gratuit à 10 € pour les élèves des établissements scolaires, de la maternelle au lycée, et les élèves du Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir. Carte d’adhérent :
Elle permet de bénéficier de tarifs réduits sur les spectacles programmés et d'accéder en priorité aux studios de répétition. De date à date, valable 1 an : 10 €.
Les tarifs réduits ne sont pas cumulables.
Article 3: Celle-ci est applicable à compter du 1° septembre 2021.
Article 4: Autorise le Maire à fixer les tarifs des spectacles dans la limite de la grille tarifaire définie ci-dessus.
13- Approbation de la charte d’utilisation et de modération de la page Facebook de la Ville
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique : Approuve la charte d'utilisation et de modération de la page Facebook de la Ville.
LE
14- Approbation d’une convention de partenariat « Voisins vigilants et solidaires »
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 35 voix pour et 4 contre,
Article 1 : Approuve la convention de partenariat « Voisins vigilants et solidaires » avec la société VOISINS VIGILANTS, pour une durée de 5 ans. Le coût de l'abonnement aux services s'élève à 5 000 € TTC par an.
Précise que l'adhésion conjointe de la ville de Plaisir et de la ville des Clayes-sous- Bois pour une durée de 5 ans ferme, permet d'obtenir la gratuité du service la 1°" année.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents afférents.
Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
kkx*k 15- Approbation de la convention relative à la création d’un service commun de documentation avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Approuve la convention de mise en commun de services documentation avec la
communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines, à compter de sa date de
signature, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
LE
16- Approbation d’une convention cadre pour l’étude et la réalisation de prestations de services avec le syndicat Seine et Yvelines Numériques
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Approuve la conclusion d’une convention de services avec le syndicat Seine et Yvelines Numériques, ayant pour objet d’une part, de lui confier la réalisation de prestations et, d'autre part, de bénéficier de l’accès à la centrale d'achats.
La convention prendra effet à compter de sa date de notification et après accomplissement des formalités administratives nécessaires à son entrée en vigueur pour une durée de 3 ans.
Article 2: La ville s’acquittera du droit d'entrée à la centrale d'achat de 3 000 € et procèdera au règlement des sommes correspondant aux prestations effectivement réalisées par le syndicat Seine et Yvelines Numériques sur présentation des factures correspondantes.
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à passer tous les actes nécessaires à l'exécution de celle-ci.
Article 4: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
17 - Autorisation donnée au Maire de signer le marché public n° 21MS004 relatif au nettoiement et à l'entretien du quartier du Valibout avec la société AB ENVIRONNEMENT
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
10 Article 1 : Autorise le Maire à signer le marché public n° 21MS004 relatif au nettoiement et entretien du quartier du Valibout avec la société AB ENVIRONNEMENT domiciliée 22 rue Gustave Eiffel — 78300 POISSY, pour un montant global et forfaitaire de 55 800 € HT (66 960 € TTC) pour une durée de douze (12) mois renouvelable, tacitement, trois (3) fois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Dans le cadre de l'exécution du marché, le Maire ou son représentant, sera autorisé à procéder à la résiliation des marchés et à signer tous actes afférents.
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
18- Approbation de la convention de délégation de compétence en matière de transports scolaires avec ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Approuve la convention relative à la délégation de compétence d’'ILE-DE-FRANCE MOBILITES à la ville de Plaisir en matière de circuits spéciaux scolaires à compter du 15 juillet 2021 jusqu'à la fin de l’année scolaire 2024/2025.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces administratives et comptables correspondantes.
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer les avenants de transfert découlant de ladite convention.
19- Approbation de conventions portant accord de réciprocité pour l’accueil d'élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve les conventions portant accord de réciprocité pour l'accueil d'élèves scolarisés hors de leur commune de résidence avec les communes de Thiverval- Grignon, Villepreux et les Clayes-sous-Bois.
Précise que ces conventions prendront effet à compter de leur signature, pour une durée d’un an, renouvelable tacitement chaque année scolaire par période comprise entre le 1°" septembre et le 31 août de chaque année. Elles arriveront à échéance le 31 août 2026.
Atticle 2: Autorise le Maire où son représentant à signer lesdites conventions.
11 20- Dénomination du nouveau chemin situé entre les stades Robert Barran
et Bernard Giroux
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique : Le chemin créé entre les deux stades Robert Barran et Bernard Giroux, selon
plan ci-annexé, est dénommé : « Chemin des jeux de Paris ».
21- Approbation du règlement intérieur des aires sportives extérieures en accès libre
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique: Approuve le règlement intérieur des aires sportives extérieures en accès libre, ci-annexé.
22- Approbation de la convention de partenariat « Pass Malin » avec le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Approuve la convention de partenariat « Pass Malin » avec les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature, renouvelable une fois par tacite reconduction.
Précise que les porteurs du « Pass Malin » bénéficieront d’une réduction de 15 % arrondi à l’entier supérieur sur les droits d'entrée définis sur les spectacles identifiés.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 3: Autorise le Maire à prendre toutes décisions relatives à l'exécution de cette convention notamment à définir par décision les spectacles retenus dans le cadre du dispositif et à en fixer les tarifs.
Article 4: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
12 23- Mise en place du «forfait mobilités durables » à destination du personnel communal
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article1 : Approuve la mise en place du « forfait mobilités durables » à destination du personnel communal.
Article 2 : Les déplacements à vélo ou en covoiturage doivent avoir été effectués pendant un nombre minimal de 100 jours sur une année civile (ce nombre étant modulé en fonction de la quotité de travail de l'agent).
Article 3: Le montant du forfait annuel est fixé à 200 € pour un temps plein.
Article 4: Le versement du « forfait mobilités durables » est exclusif de toute autre participation au déplacement des agents pour le trajet domicile — travail.
Article 5: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
24- Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil municipal,
*k*%k
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Approuve la création et les suppressions des postes suivants :
Filière administrative
Création Suppressions
d'emploi d'emplois
permanent à | Catégorie permanents à Catégorie
temps temps complet
complet
Rédacteur principal de
ère 1 B 1" classe
Attaché 1 A
Adjoint administratif 2 C principal 2°" classe
Adjoint administratif 2 C
13 Filière technique
Création Suppressions
d'emploi d'emplois
permanent à | Catégorie permanents à Catégorie
temps temps complet
complet
Technicien principal 4 B de 2°" classe
Agent de maîtrise 2 c principal
Adjoint technique
principal 1 C de 1°" classe
Filière artistique
Création Suppression | Suppression
d'emploi d'emploi d'emploi
permanent | Catégorie | permanent à | permanent à | Catégorie à temps temps non temps
complet complet complet
Assistant
d'enseignement 4 B artistique principal
de 2°" classe
Assistant ;
d'enseignement LE B LR 18,5/20°% artistique
Atticle 2 : Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
25- Désignation des bénéficiaires du dispositif communal d’aide exceptionnelle d'urgence visant à accompagner les commerçants et artisans pour faire face à leurs échéances immobilières — 2°"° phase
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique : Approuve la liste des bénéficiaires annexée à la délibération.
14