Compte-Rendu - CR CM 14 04 21

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Compte-Rendu - CR CM 14 04 21 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Plaisir. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 04 21)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Fiscalité, Plaisir

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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021

Compte-rendu de séance

Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020

Numéro Date OBJET Date A.R. Préfecture

2021-29

à

2021-37

02/03/2021 Concessions dans le cimetière communal. 05/03/2021

2021-38 08/03/2021

Convention de mise à disposition de locaux de la Maison de

l’Aqueduc afin d'organiser des ateliers de soutien (jeux

théâtraux, écriture, arts plastiques) avec l'association ESAT

EURYDICE.

Pas d'incidence financière.

11/03/2021

2021-39 08/03/2021

Avenant n° 1 au contrat de cession avec l'association

CREA'CIRQUE pour la production de 3 représentations du

spectacle "Titi tombe, Titi tombe pas" les 15/03/21 et

16/03/21 au TEC (au lieu de 2 représentations le 16/03/21).

Coût : 5 300 € nets (au lieu de 3 656,40 € net initialement).

11/03/2021

2021-40 10/03/2021

Contrat avec la société RECNOREC pour une opération

pilote de collecte et de recyclage des masques de protection

usagés dans neuf bâtiments communaux.

Coût : 5 000 € HT, soit 6 000 € TTC.

17/03/2021

2021-41 11/03/2021

Avenant n° 2 au contrat de cession avec la société

HAPPENING CREATION pour la production du spectacle

"Misérables" programmé le 14/03/21 et reporté le 21/11/21

au TEC.

Pas d'incidence financière.

22/03/2021

2021-42 11/03/2021

Avenant n° 1 au contrat de cession avec la société DARK

SMILE PRODUCTIONS, pour la production du spectacle

"Anesthésie Générale" programmé le 04/11/20 et reporté le

05/10/21 au TEC.

Pas d'incidence financière.

22/03/2021

2021-43 11/03/2021

Avenant n° 1 au contrat de cession avec la société PASCAL

LEGROS ORGANISATION pour la production du spectacle

"J'ai envie de toi" programmé le 25/03/21 et reporté le

21/09/2021 au TEC.

Pas d'incidence financière.

22/03/2021

2021-44 11/03/2021

Avenant n° 1 au contrat de cession avec la société ATELIER

THEATRE ACTUEL pour la production du spectacle "Est-ce

que j'ai une Gueule d'Arletty" programmé le 02/04/21 et

reporté le 12/03/22 au TEC.

Pas d'incidence financière.

22/03/2021Avenant n° 1 au contrat de cession avec la société ATELIER

THEATRE ACTUEL pour la production du spectacle "Marie

2021-45 |11/03/2021 | des Poules" programmé le 06/03/21 et reporté le 02/04/22 au | 22/03/2021 TEC.

Pas d'incidence financière.

Avenant n° 1 au contrat de cession avec l’association FOUIC

THEATRE pour la production du spectacle “Je vole... et le

2021-46 |11/03/2021 |reste je le dirai aux ombres" programmé le 12/03/21 et| 22/03/2021 reporté le 07/01/22 au TEC.

Pas d'incidence financière.

Demande de subvention auprès de la CAFY dans le cadre de

l'appel à projets "Fonds locaux investissement" pour financer

des travaux d'aménagement d’un bâtiment communal, situé

ART [ROSES rue Jules Régnier et le mettre à disposition d’une association Fe PAEMES en vue de créer une maison d’assistants maternels.

Recettes : 37 500 €

2021-48 N° annulé

Convention avec l'association CBL REAGIR pour la mise à

disposition de personnel, pour effectuer des remplacements

temporaires de personnel municipal ou pour faire face à une

2021-49). | 1F0SE0EI suractivité temporaire, à compter du 01/01/2021, pour une 2208/2021 durée d’un an.

Coût : 19,80 € TTC l'heure

Convention de mise à disposition d’un agent du CIG de la

Grande couronne de la région IDF pour une mission

2021-50 |17/03/2021 | d'assistance à l’archivage pour une durée de 3 ans. 22/03/2021 Le tarif horaire du CIG est fixé chaque année par délibération.

Coût : 48 € l'heure

2- Vote des taux de la fiscalité directe locale 2021

Le Conseil municipal,

DELIBERE

par 33 voix pour et 6 contre,

Article 1 : Vote les taux des taxes directes locales comme suit :

Article 2 :

* taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,10 %

* taxe foncière sur les propriétés non bâties : 69,66 %

Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice

correspondant.

kk%k3- Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au lot n° 10 (Démolition - Désamiantage) du marché public n° 2019-021 de construction d’un restaurant scolaire pour le groupe scolaire Pierre Brossolette avec la société COLAS FRANCE

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l’unanimité,

Article unique : Autorise le Maire où son représentant à signer l'avenant n° 1 au lot n° 10 (Démolition - Désamiantage) du marché public n° 2019-021 concernant la construction d’un restaurant scolaire pour le groupe scolaire Pierre Brossolette, afin de prendre acte de la substitution de la société COLAS IDFN par la société COLAS FRANCE dans le cadre de l'apport partiel d'actifs de la société COLAS IDFN à la société COLAS France.

4- Création d’un dispositif communal d’aide exceptionnelle d’urgence visant à accompagner les commerçants et artisans pour faire face à leurs échéances immobilières — 2°" phase

Le Conseil municipal,

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

DELIBERE

à l'unanimité,

Approuve la création d’un dispositif communal d'aide exceptionnelle d'urgence à l'immobilier d'entreprise à destination des établissements frappés d'interdiction d'accueil du public ayant une activité commerciale, de restauration et/ou

d’hôtellerie et ayant une activité commerciale et touristique ou sportive ou culturelle du 1°" octobre au 31 janvier 2021.

Approuve le règlement annexé à la présente délibération relatif à la 2°"e phase du

dispositif communal d'aide exceptionnelle.

Approuve l'attribution d'un budget de 93 289 € à la création de ce dispositif

communal d’aide exceptionnelle.

Sollicite le refinancement de cette aide auprès du dispositif d'aide d'urgence du Département des Yvelines et autorise le Maire ou son représentant à déposer une

demande à cet effet pour un montant de 93 289 €.

Autorise le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à la mise

en œuvre de cette aide exceptionnelle.

Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice

correspondant.5- Approbation et autorisation donnée au Maire de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché de maitrise d'œuvre pour le réaménagement du parc des 4 saisons et du mail du temps perdu avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article 1 : Abroge la délibération n° 2020-21 du 5 février 2020 relative à l'approbation et l'autorisation donnée au Maire de signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en- Yvelines dans le cadre de l’opération d'aménagement du parc des 4 saisons et du mail du temps perdu et habilitation du Maire pour mener à bien la procédure de sélection du maître d'œuvre.

Article 2: Approuve et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes avec la communauté d'agglomération de Saint- Quentin-en-Yvelines en vue de la passation d’un marché de maitrise d'œuvre pour le réaménagement du parc des 4 saisons et du mail du temps perdu avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines

Article 3 : Approuve le programme de l'opération de travaux d'aménagement du parc des 4 saisons et du mail du temps perdu et arrête l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au montant de 573 075 € HT, soit 687 690 € TTC (valeur janvier 2021).

Article 4: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

6- Création d’un poste en contrat adulte-relais « médiateur 11-25 ans »

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article 1 : Approuve la création d’un poste en contrat adulte-relais « médiateur 11-25 ans ». Le recrutement sous contrat adulte-relais interviendra conformément au dispositif en vigueur.

Article 2: Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Article 3 : L'agent recruté percevra une rémunération de 12,35 € brut de l'heure (comprenant le régime indemnitaire et la prime ville mensuelle). Ce taux sera revalorisé en fonction de l’évolution du SMIC.

Article 4: Autorise le Maire ou son représentant à signer les actes et conventions

nécessaires à la conclusion des contrats adultes-relais.

Article 5: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice

correspondant.7- Modification du tableau des effectifs — créations de postes

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article 1 : Approuve la création des postes suivants :

Filière sportive :

Création d’emploi Catégorie

permanent à temps

complet

Educateur des APS principal de 2°" classe 1 B

Filière technique :

Création d'emploi Catégorie

permanent à temps

complet

Adjoint technique principal de 2°" classe 1 C

Filière administrative :

Création d'emploi Catégorie

permanent à temps

complet

Adjoint administratif principal de 2°" classe 1 C

Article 2: Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice

correspondant.

8- Acquisition de la parcelle cadastrée n° AI 298 située 275 rue Abel Guyet et classement dans le domaine public communal

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article 1: Approuve l'acquisition de la parcelle cadastrée n° AI 298 d'une surface de 29 m°, située 275 rue Abel Guyet, appartenant à la société dénommée PLAISIR -

RESIDENCE PAUL VERLAINE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE, pour un montant d'un euro symbolique.

Article 2: Dit que cette parcelle sera incorporée dans le domaine public communal.Article 3: Autorise le Maire ou l’adjoint à l'urbanisme à signer et demander tous actes et documents relatifs à cette acquisition.

Article 4: Les frais afférents au présent acte sont pris en charge par la société.

9- Acquisition des parcelles cadastrées n° AI 350 et n° AI 352 situées 14 et 16 rue de la Gare et classement dans le domaine public communal

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article 1 : Approuve l'acquisition des parcelles cadastrées n° AI 350 de 135 m? et n° AI 352 d’une surface de 135 m° et de 74 m?, situées 14 et 16 rue de la Gare, appartenant au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PAUL VERLAINE, pour un montant d’un euro symbolique.

Article 2: Dit que ces parcelles seront incorporées dans le domaine public communal.

Article 3 : Autorise le Maire ou l’adjoint à l'urbanisme à signer et demander tous actes et documents relatifs à cette acquisition.

Article 4: Les frais afférents au présent acte sont pris en charge par la société dénommée PLAISIR - RESIDENCE PAUL VERLAINE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE.

10- Avis du Conseil municipal sur le taux de l’indemnité représentative de logement

des instituteurs pour l’année scolaire 2020/2021

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article unique: Propose le maintien du taux 2019-2020 fixé à 234 € mensuel, majoré à 292,50 € pour l’année scolaire 2020/2021.

x Xx

11- Adhésion à l’association GRAINE ILE-DE-FRANCE

Le Conseil municipal,

DELIBERE

par 35 voix pour et 4 abstentions,

Article 1 : Approuve l'adhésion à l'association GRAINE ILE-DE-FRANCE, ak

17 rue Capron — 75018 PARIS. LeArticle 2: Précise que la cotisation annuelle sera de 120 € pour l’année 2021.

Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Article 4: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

12- Avis du Conseil municipal sur le pacte de gouvernance de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article unique : Donne un avis favorable au projet de pacte de gouvernance proposé par la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et annexé à la présente délibération.

13- Fixation du tarif restauration pour l’accueil des enfants dont les parents exercent une profession prioritaire dans le cadre de la pandémie

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article 1: Fixe le tarif de la restauration pour les enfants inscrits dont les parents exercent une profession prioritaire dans le cadre d'une pandémie :

Tarif

Tarification du repas pour enfants inscrits dont les parents

exercent une profession prioritaire 4,05 €

Article 2: Dit que ceux-ci sont applicables dès la mise en œuvre du dispositif « enfants inscrits dans le cadre du Pôle des professions prioritaires » et pour tout dispositif

similaire qui serait mis en place dans le cadre d’une pandémie.

Plaisir, le 22 avril 2021