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Ordre du Jour - ODJ CM 20220928
Compte-Rendu - CR 23 09 2020
Compte-Rendu - CR 16 12 2020
Compte-Rendu - CR CM 07 07 21
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 07 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Sécurité publique,
Ville de
Plaisi ÿ
1-
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2021
Compte-rendu de séance
Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020
Numéro Date OBJET Date AR. Préfecture
2021-89 03/05/21
Avenant n° 2 avec la société ATELIER THEATRE ACTUEL
pour le spectacle "Marie des Poules" avancé du 02/04/22 au
12/03/22 au Théâtre Coluche.
Pas d'incidence financière.
11/05/21
2021-90 03/05/21
Avenant n° 2 avec la société ATELIER THEATRE ACTUEL
pour le spectacle "Est-ce que j'ai une gueule d'Arletty" reporté
du 12/03/22 au 02/04/22 au Théâtre Coluche.
Pas d'incidence financière.
11/05/21
2021-91 04/05/21
Avenant n° 1 avec l'association PANAME PILOTIS pour le
spectacle "Les yeux de Taqqji" reporté du 09/02/21 aux 17 et
18/05/21 au Théâtre Coluche.
Coût: 6 191,54 € TTC (au lieu des 4377,70 € TTC
initialement prévus).
11/05/21
2021-92 05/05/21
Contrat avec la société TEMAL PRODUCTIONS (mandataire
de l'association MACHINE DE CIRQUE) pour le spectacle
"La galerie" le 15/04/22 au Théâtre Coluche.
Coût : 13 497,80 € net.
11/05/21
2021-93 05/05/21
Convention « passeport de végétalisation de Plaisir » avec
Mme Amélie MORIN. Parcelle située devant la copropriété
« les demeures du parc » 14 rue Albert Calmette.
Mise à disposition à titre gracieux.
11/05/21
2021-94 05/05/21
Convention « passeport de végétalisation de Plaisir » avec
Mme Jennifer COTET. Parcelle située devant la propriété
2 rue Michelet.
Mise à disposition à titre gracieux.
11/05/21
2021-95 05/05/21
Convention « passeport de végétalisation de Plaisir » avec
Mme Lise PARESYS. Parcelles situées au pied du mur
9 ter rue de l’Avignou et le long de la rue des Vignes.
Mise à disposition à titre gracieux.
11/05/21
2021-96 05/05/21
Déclaration sans suite de la procédure n° 21MT013 de
modifications d'installations de chauffage :
- lots n° 1 (modifications de chaufferies pour
raccordement à un réseau de chaleur) et n° 3 (déposes
et enlèvements de chaudières et cuves fioul) pour motif
d'intérêt général lié à une insuffisance de concurrence
et au caractère inacceptable de l'unique offre reçue ;
- lot n° 2 (rénovations et modifications des systèmes
énergétiques du gymnase Marie-Thérèse Eyquem) en
raison de son infructuosité.
11/05/21 Convention de prestation de service avec la SARL ANA DE
PLAISIR pour la réservation d'un berceau à l'accueil
20 T-OT GHIOSET occasionnel d'enfants co-victimes de violences familiales. ROSE Coût : 1 200 € TTC/an, (durée un an, maximum 3 ans).
Avenant n° 1 avec la SARL JEAN-MARC DUMONTET (JMD)
_ PRODUCTION pour le spectacle "Alex Lutz" reporté du 2027-88 | 06/0821 | 23/95/21 au 05/04/22 au Théâtre Coluche. LOS Pas d'incidence financière.
Avenant n° 1 avec l'association INFLUENSCENES pour le
_ spectacle "L'ogresse" reporté du 21/11/20 au 12/06/21 à la 2021-99 06/05/21 Clé des Champs. 11/05/21
Pas d'incidence financière.
Contrat avec l'association INFLUENSCENES pour le
2021-100 | 06/05/21 | spectacle "Trop de zef" le 13/06/21 à la Clé des Champs. 11/05/21 Coût : 2 637,50 € TTC.
Avenant n° 1 avec le Centre chorégraphique national de
Créteil et du Val-de-Marne pour le spectacle "Pixel" reporté
2027-107 | 06/08/27 | 67/14/20 au 11/06/21 au Théâtre Coluche. 108 Coût : 16 653,81 € TTC.
Contrat avec la société SCENE ET PUBLIC pour le spectacle
2021-102 | 06/05/21 | Le roman de M. Molière” le 27/06/21 sur le parvis du| ,, 5,24 château.
Coût : 4 114,50 € TTC.
Convention avec la société RESIDENCES YVELINES
_ ESSONNE pour la mise à disposition de locaux (102,58 m°?) 2021-108 | 10/08/27 À ss 21 rue du Valibout (MAM) à la ville. THÈSE Loyer : gratuit —- paiement des charges
Marché négocié n° 21CF003 de fourniture de bureau avec la
société LYRECO FRANCE.
2NETAIUE | TSI Coût : sans montant minimum et avec un montant maximum TRES de commande fixé à 5 000 € HT (durée : 6 mois ferme).
Marché négocié n° 21CF004 de fourniture de papier avec la
société INAPA FRANCE.
PPS || 10 Coût : sans montant minimum et avec un montant maximum FRE de commande fixé à 20 000 € HT (durée : 6 mois ferme).
Convention « passeport de végétalisation de Plaisir » avec
M. Jérôme BOUTIN. Parcelle située le long de la promenade
021-106 | 190821 de l’Aqueduc à proximité de la rue Jacques Brel. EN Mise à disposition à titre gracieux.
Demande de subvention dans le cadre du « bouclier de
sécurité régional: équipement des services de sécurité »
2021-107 | 19/05/21 | auprès de la région Ile-de-France, pour l'acquisition d’un gilet! 01/06/21 pare-balle et de quatre véhicules pour la police municipale.
Recettes : 23 450 €.
Contrat avec l’association STAR THEATRE pour le spectacle
déambulatoire "La patrouille de parapluies Molière" le
2021-108 | 20/08/21 | 56/06/21 dans le parc du château. OS Coût : 2 215,50 € TTC.
Contrat avec l’association STAR THEATRE pour un escape Re OOORE CU . . , ae 2021-109 | 20/05/21 théâtre intitulé "Mais qui a (vraiment) tué Don Juan ?" le 25/05/21 05/06/21 en ligne.
Coût : 2 637,50 € TIC. 2021-110 20/05/21
Contrat avec l'association LA PINCE A LINGE pour le
spectacle de rue "Dats It Brass Band - New Orléans" le
30/05/21 près des Résidences Danielle et Petit Bontemps.
Coût : 2 150,54 € TTC.
25/05/21
2021-111 20/05/21
Contrat avec l'association UNI-SON pour le spectacle de rue
"Les trimardeurs" du groupe "La Loco-Mobile" le 30/05/21 en
centre-ville.
Coût : 1 820,93 € TTC.
25/05/21
2021-112 20/05/21
9 demandes de subvention au titre de l'appel à projets
départemental "quartiers d'été 2021".
Recettes : 17 681 €.
26/05/21
2021-113 20/05/21
Avenant n° 1 avec le Centre chorégraphique national de
Créteil et du Val-de-Marne pour l'exposition "A travers les
spectacles de Mourad Merzouki" de Benoite FANTON prévue
du 2 au 7/11/20 reportée du 7 au 13/06/21 au Théâtre
Coluche.
Pas d'incidence financière.
25/05/21
2021-114 20/05/21
Convention avec la société EDITER A PARIS pour la
résidence artistique temporaire du groupe « WASIS DIOP »
du 25 au 27/05/21 à la Clé des champs.
Mise à disposition à titre gracieux en contrepartie de la
production d’un concert gratuit durant la saison 2021 - 2022.
21/05/21
2021-1115 20/05/21
Avenant n° 1 avec la SAS MATRIOSHKA PRODUCTIONS
pour le spectacle "Un conte du chat perché" prévu pour deux
représentations le 19/01/21, et reprogrammé pour 7
représentations les 14, 15, 17 et 18/06/21 au Théâtre
Coluche.
Coût : 11 299,05 € TTC.
25/05/21
2021-116 20/05/21
Contrat avec la SARL SCENE ET PUBLIC pour le spectacle
"La Crème de Normandie" le 21/01/22 au Théâtre Coluche.
Coût : 14 770 € TTC.
25/05/21
2021-117 25/05/21
Convention avec la société OVASTAND pour la résidence
artistique temporaire du groupe « TRACY DE SA » du 07 au
09/06/21 à la Clé des champs.
Mise à disposition à titre gracieux, en contrepartie de la
production d'un concert gratuit durant la saison 2021 - 2022.
01/06/21
2021-118 25/05/21
Contrat avec l'association ASBL POM POM THEATRE pour
les spectacles "L'Arbre Nomade" et "le P'tit Manège fait main"
le 12/06/21 dans les parcs du Château et de Bauclas.
Coût : 5 390 € TTC.
01/06/21
2021-119 25/05/21
Contrat avec l'association RX MUSIC pour le spectacle
"Jumbo system" le 21/06/21 au parc des 4 saisons.
Coût : 2553 € TTC.
01/06/21
2021-120 26/05/21
Convention avec l'association MAM'OHANA pour la mise à
disposition de locaux (102,58 m?) situés 21 rue du Valibout.
Loyer gratuit —- remboursement des charges.
31/05/21
2021-121 26/05/21
Convention avec le collège B. Pascal et le Centre
chorégraphique national de Créteil et du Val-de-Marne, pour
la mise à disposition du Théâtre Coluche pour la création
d'ateliers artistiques avec des répétitions et une restitution,
dans le cadre du projet "passerelle" - du 31/05/21 au
03/06/21.
Pas d'incidence financière.
31/05/21 Contrat avec l'association INFLUENSCENES pour le
spectacle "Trop de Zef" le 03/06/21 dans le jardin du centre 2021-122 | 27/05/21 hospitalier de Plaisir. 01/06/21
Coût : 2637,50 € TTC.
Convention avec l'association TERRITOIRES EN MARGE
pour la mise à disposition de l'exposition "Agglobodies" (15
2021-123 | 27/05/21 | photographies) de l'artiste M. Jean-Christophe BARDOT, du| 01/06/21 28/05 au 27/08/21, chemin des jeux de Paris.
Coût : 450 € TTC.
Convention avec la SARL X-RAY PRODUCTION pour la
résidence artistique temporaire du groupe «MANUDIGITAL»
du 31/05 au 03/06/21 à la Clé des Champs.
La mise à disposition de la salle de diffusion de La Clé des
2081124 | 26/0861 Champs est consentie à titre gracieux. POSE Mise à disposition à titre gracieux, en contrepartie de la
production d’un concert gratuit durant la saison culturelle
2021 - 2022.
Fixation des tarifs municipaux 2021/2022 relatifs à la
2021-125 | 28/05/21 conclusion et à la révision de louage de choses. 08/06/81 Contrat avec la SARL ANZN pour le spectacle "Les frères la
roucoule en concert" le 06/06/21 au marché communal et aux
2021-126 | 28/05/21 centres commerciaux Brigitte et des Gâtines. 02/06/21 Coût : 949,50 € TTC.
Contrat avec la SARL GINGER pour le spectacle "Goldmen"
2021-127 | 31/05/21 |le 26/03/22 au Théâtre Coluche. 02/06/21 Coût : 21 100 € TTC.
2021-128 | 31/05/21 | N° annulé
Convention avec le centre hospitalier de Plaisir pour la mise
à disposition de locaux de l'hôpital et des structures
communales dans le cadre d'interventions artistiques et
2021-19 | 01062 pédagogiques, par le théâtre Coluche, la clé des champs et DSIOSIES le conservatoire.
Pas d'incidence financière.
Demande de subvention auprès de la DRAC ILE-DE-
FRANCE pour le soutien aux programmations culturelles
2021-130 | 07/06/21 |intitulées « Les Impromptus » et « Les Estivales », dans le| 10/06/21 cadre du programme ‘été culturel 2021 en Ile-de-France".
Recettes : 20 000 €.
Demande de subvention auprès de la DRAC ILE-DE-
FRANCE pour l’action culturelle programmée à la Clé des
2021-131 07/06/21 |champs au mois de novembre 2021, dans le cadre du| 10/06/21 dispositif de soutien aux projets des conservatoires classés.
Recettes : 2 600 €.
Avenant n° 1 avec l'association INFLUENSCENES pour
spectacle « Vienne 1913 » prévu le 20/11/20 et reporté le
2021-182 | 09/06/27 | 45/19/21 au Théâtre Coluche. 10/06 Pas d'incidence financière.
Contrat avec la SARL LES FACETIES DE LULUSAM pour le
spectacle "Boa brass band - Boabrassland" le 12/06/21 dans
AR IPISS,, LOGE les parcs du Château et de Bauclas. 11/06/21 Coût : 1 793,50 € TTC.
4 Marché n° 21MT007 pour le changement du sol sportif du
Montant global et forfaitaire après négociation : 97 463,11 €
TTC.
2021-134 | 09/06/21 |9YMnase Nicole Hassler. 10/06/21
Contrat avec la SAS BLEU CITRON PRODUCTIONS pour le
2021-135 | 09/06/21 |SPectacle "Caravane tropicante" le 12/06/21 à la Mare aux Saules, aux gares et zone commerciale des Ebisoires. RUSSE Coût : 5 275 € TTC.
Contrat avec la société TEATRO PAVANA pour les
2021-136 | 09/06/21 spectacles "Danzanti" et "Les girafes" le 12/06/21 dans le 10/06/21 parc du château.
Coût : 7 750 € TTC (au lieu de 7 500 € TTC).
Convention avec Monsieur Michel CHARDIN pour la mise à
disposition d’une exposition de 25 photographies "La Nature
Bauclas.
Pas d'incidence financière.
2021-137 | 08/06/21 |à notre porte” du 19/05 au 21/06/21 autour du parc de| 10/06/21
xx %
2- Décision modificative n° 1 au budget primitif Ville 2021
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique : Décide les ajustements de crédits et autorisations spéciales dont le détail est joint en annexe.
kk*k
3- Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets régional intitulé « Plan vert : création et amélioration d'espaces verts »
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Décide de solliciter de la Région Ile-de-France le financement régional au titre de l'appel à projets intitulé « Création et amélioration d'espaces verts ».
Article 2: S'engage à ne pas commencer les travaux avant l'attribution de la subvention par la Commission permanente de la Région Ile-de-France.
Atticle 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention afférente et tout document lié à cet appel à projets.
Article 4: Les recettes en résultant seront inscrites sur le budget de l'exercice correspondant.
kk%k 4- Mise en place du parcours emploi compétences (PEC)
Le Conseil municipal,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
DELIBERE
à l'unanimité,
Approuve la transformation des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) en parcours emploi compétences (PEC).
L'agent recruté percevra une rémunération de 11,34 € brut de l’heure (SMIC horaire, régime indemnitaire et prime ville mensuelle). Ce taux sera revalorisé en fonction de l’évolution du SMIC.
Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
5- Création d’un poste mutualisé de coordonnateur au Conseil intercommunal de sécurité et prévention de la délinquance (CISPD) auprès de la Direction de la prévention et de la sécurité
Le Conseil municipal,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
DELIBERE
à l'unanimité,
Décide de créer un poste de coordonnateur CISPD, à temps complet, sur le grade d’attaché territorial, de catégorie A.
Cet emploi devra être occupé par un attaché non titulaire recruté par contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans renouvelable éventuellement une fois en application des dispositions du décret n° 2020-172 du 27 février 2020 susvisé.
L'agent recruté devra être titulaire d’un diplôme de niveau Il (sciences politiques, criminologie, sociologie, droit, développement social urbain, développement local...) avec des connaissances fines sur la politique de la ville et la prévention de la délinquance. Il devra aussi avoir des notions de droit administratif et des connaissances sur le fonctionnement des collectivités territoriales.
La rémunération de l'agent ainsi recruté sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial.
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant. 6- Création de 17 postes d’agents « points écoles »
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la création de 17 postes d'agents « points écoles ».
Article 2: Dit que les agents seront recrutés sur le grade d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps non complet à raison de 10/35".
Article 3: Dit que les agents pourront être recrutés sur le fondement de l’article 3-3,4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.
Article 4: Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence
Article 5: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
7- Modification du tableau des effectifs
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Atticle 1 : Approuve les créations de postes suivantes :
Filière administrative :
Créations Catégorie
d'emplois
permanents à
temps complet
Attaché principal 1 A
Attaché 1 A
Adjoint administratif principal de 1°" classe 3 C
Filière culturelle :
Créations Catégorie
d'emplois
permanents à
temps complet
Professeur d'enseignement artistique hors classe 1 A
Assistant d'enseignement artistique principal de 1°"°
classe Filière technique :
Créations Catégorie
d'emplois
permanents à
temps non
complet
Ingénieur principal 1 A
Technicien principal de 2°" classe 1 B
Agent de maîtrise 1 C
Adjoint technique principal de 1°" classe 1 C
Adjoint technique principal de 2°" classe 6 C
Adjoint technique principal de 2ème classe à 10/35°me 17 C
Filière sociale :
Créations Catégorie
d'emplois
permanents à
temps complet
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1 A
ATSEM principal de 1°" classe 4 C
Filière animation :
Créations Catégorie
d'emplois
permanents à
temps complet
Animateur principal de 1*"® classe 1 B
Animateur 1 B
Adjoint d'animation principal de 1*"® classe 2 C
Adjoint d'animation 4 C
Filière police :
Créations Catégorie
d'emplois
permanents à
temps complet
Brigadier-chef principal de police municipale 2 C
Article 2 : Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
kk k
8- Approbation d’une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d’un pylône de téléphonie mobile sis rue François Mitterrand avec la société HIVORY
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 29 voix pour, 4 contre et 6 abstentions,
Article 1 : Approuve la conclusion d’une convention avec la société par actions simplifiée HIVORY, domiciliée 124 avenue de Verdun - 92400 COURBEVOIE, pour la mise à disposition d’un terrain de 20 m? nécessaire à l'exploitation d’un pylône de téléphonie mobile au stade Bernard Giroux, rue François Mitterrand, parcelle BB n° 189.
Article 2: La convention est conclue pour une durée de 12 ans, à compter du 1° jour du mois suivant sa date de signature par les parties, moyennant le paiement d'une redevance annuelle d'occupation de 13 200 € net, à compter du 1° janvier 2022, révisable chaque année à hauteur de 1 %.
Dans le cas d’une sous-location du pylône par l’opérateur suite à accord de la Ville un loyer complémentaire de sous-location d’un montant annuel de 6 500 € net sera versé à la Ville.
Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 4: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
kk*k
9- Approbation d’une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d’un pylône de téléphonie mobile sis 68 rue de la Gare avec la société CELLNEX FRANCE
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 29 voix pour, 4 contre et 6 abstentions,
Article 1 : Approuve la convention avec la société par actions simplifiée CELLNEX FRANCE, domiciliée 1 avenue de la Cristallerie - 92310 SEVRES, pour la mise à disposition d'un terrain de 44 m? nécessaire à l'exploitation d’une antenne de téléphonie mobile au 68 rue de la Gare, parcelle cadastrée AB n° 4.
Article 2: La convention est conclue pour une durée de 12 ans, à compter de sa date d'entrée en vigueur moyennant le paiement d'une redevance annuelle d'occupation de 12 000 € nets, puis à compter du 1° janvier 2026 une redevance de 13 500 € nets, révisable chaque année à hauteur de 1,5 %. Dans le cas d’une sous-location à un nouvel opérateur une redevance annuelle complémentaire de 3000 € nets serait versée à la Ville.
Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 4: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
10- Approbation d’une exonération partielle des pénalités applicables à la société SPIE CITYNETWORKS
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1: Approuve le montant des pénalités applicables à la société SPIE CITYNETWORKS, domiciliée 10 avenue de l'Entreprise, Edison 3 - 95863 CERGY-PONTOISE, suite à une exonération partielle, s'élevant à la somme de 6 500 € HT.
Atticle 2: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
11- Modification de la délibération n° 2020-65 du 10 juillet 2020 relative à la désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique : L'article 2 de la délibération n° 2020-65 du 10 juillet 2020 est modifié comme suit :
Désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant à la Commission consultative des services publics locaux pour les associations suivantes :
Association des Résidents des Gâtines et du Plateau de Plaisir (ARGPP) : Titulaire : Patrick GIBASSIER
Suppléant : Catherine DUHEM
Association Plaisir en transition :
Titulaire : Guy DEBERDT
Suppléant : Christophe MONNET kk k
10 12- Candidature de la ville de Plaisir en vue de l’obtention de la labellisation « Cités éducatives » pour le quartier du Valibout
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Autorise le Maire à déposer la candidature de la ville de Plaisir au label « Cités éducatives » en vue de la labellisation du quartier prioritaire de la politique de la ville du Valibout.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents à cette candidature.
13- Approbation de la modification des statuts de l’EPCI Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cadre de la mise en conformité avec la loi suite à l’attribution de nouvelles compétences optionnelles
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Approuve la requalification des « compétences optionnelles » et « compétences facultatives » de la communauté d'agglomération SQY en « compétences supplémentaires » tout en conservant un périmètre de compétences identique.
Atticle 2: Approuve le transfert à la communauté d'agglomération SQY d'une nouvelle compétence supplémentaire «la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».
Article 3: Approuve la suppression de l’ancienne compétence facultative « Aménagement de l'espace communautaire ».
Article 4: Approuve la suppression de la référence aux « réseaux câblés et coaxial » de la compétence « Réseaux ».
Article 5: Approuve la mise à jour du plan des espaces verts gérés par la communauté d'agglomération SQY, joint aux statuts, et précise la mention « la création des parcs publics urbains, les espaces publics boisés et les bois urbains d'une superficie supérieure à 5 ha » de la compétence « Espaces verts » en ajoutant « intégrés au plan » en fin de phrase.
Article 6: Approuve l'ajout à la compétence « Mobilier urbain » de la mention «au jalonnement directionnel routier des pôles, des équipements communautaires et des itinéraires cyclables structurants de l’Agglomération ».
kk*k
11 14- Approbation du règlement intérieur des temps de l’enfant
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique : Approuve le règlement intérieur des temps de l'enfant ci-annexé.
kk *k
15- Approbation des avenants n° 1 à la convention d’accès à l’espace sécurisé « Portail Partenaire » et au contrat de services conclus avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Approuve les avenants n° 1 à la convention d'accès à l’espace sécurisé « Portail Partenaire » et au contrat de service avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines qui prendront effet à compter de leur signature.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants et tous documents afférents.
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16- Saint-Quentin-en-Yvelines - Approbation du document cadre relatif aux orientations stratégiques en matière d’attribution de logements sociaux et de la charte de relogement
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 35 voix pour et 4 abstentions,
Article 1: Approuve le document cadre relatif aux orientations stratégiques en matière d'attribution de logements sociaux.
Article 2 : Approuve la charte de relogement jointe en annexe.
Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer le document cadre, la charte de relogement et tous les documents y afférents.
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17 - Nouveau programme national de renouvellement urbain du Valibout - Concertation préalable — Objectifs poursuivis et modalités de concertation
Le Conseil municipal,
12 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
DELIBERE
par 35 voix pour et 4 abstentions,
Engage une concertation portant sur ledit projet d'aménagement associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées en application des dispositions de l’article L.103-2 du Code de l'urbanisme.
Approuve les objectifs de rénovation du quartier du Valibout et les modalités de mise en œuvre de la concertation sur ledit projet :
- relier le quartier au reste de la ville par la requalification des espaces publics et la création de voiries de désenclavement ;
- faire du Valibout un quartier éco-responsable ;
-_ redéfinir les espaces publics et privés par la résidentialisation des logements ; - faciliter la vie quotidienne des habitants ;
-_ redynamiser le commerce ;
- _co-construire le Valibout avec les Plaisirois.
Fixe les modalités de ladite concertation comme suit :
- pendant une durée d’1 mois, mise à disposition auprès du public des affiches d'information, d’un dossier de présentation et de registres destinés à recueillir les participations des habitants, à la mairie de Plaisir, à la maison du projet (maison des familles La Mosaïque, 98 avenue François Mitterrand — 78370 PLAISIR), ainsi qu’au siège de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
- ces observations pourront également être effectuées par voie postale à l'hôtel de ville de Plaisir (2 rue de la République - 78370 PLAISIR) ou au siège de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff - 78192 TRAPPES) ou par envoi de courriel à une adresse dédiée ;
- le dossier de présentation sera également disponible sur les sites internet saint-quentin-en-yvelines.fr et ville-plaisir.fr ;
- organisation d'au moins une réunion publique (sous réserve du contexte sanitaire) qui pourra avoir lieu sous la forme d’un webinaire.
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18- Exercice du droit de priorité sur des parcelles cadastrées BE n° 50 et BE n° 51 situées lieu-dit « Les Sables du Bois de la Cranne »
Le Conseil municipal,
Article 1 :
DELIBERE
à l'unanimité,
Approuve l'acquisition des parcelles cadastrées BE n° 50 de 15 336 m°, BE n° 51 de 11 m2, situées lieu-dit « Les Sables du Bois de la Cranne » appartenant à l'EPCI Grand Paris Aménagement, domicilié 11 rue de Cambrai - 75019 PARIS, pour un montant de 276 300 €.
Précise que cette acquisition est réalisée dans le cadre de l'exercice par la Ville de son droit de priorité.
13 Article 2: Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à l'urbanisme à signer et demander tous actes et documents relatifs à cette acquisition.
Article 3: Les frais afférents au présent acte seront pris en charge par la ville.
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19- Acquisition de la parcelle cadastrée BE n° 24 située lieu-dit « Les Sables du Bois de la Cranne »
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Approuve l'acquisition de la parcelle cadastrée BE n° 24 de 930 m°, située lieu-dit «Les Sables du Bois de la Cranne » appartenant à Monsieur Jean-Michel LONGUEVILLE et Madame Catherine LONGUEVILLE pour un montant de 6 045 €.
Article 2: Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à l'urbanisme à signer et demander tous actes et documents relatifs à cette acquisition.
Article 3: Les frais afférents au présent acte seront pris en charge par la ville.
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20- Acquisition des parcelles cadastrées AR n° 185 rue du Clos, AR n° 186p, AR n° 200p, AR n° 342p, AR n° 370 et AR n° 371 situées rue des Moissons
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve l'acquisition des parcelles cadastrées AR n° 185 d'une surface de 385 m? située rue du Clos, AR n° 186p d’une surface de 2 224 m°, AR n° 200p d’une surface de 214 m2, AR n° 342p d'une surface de 364 m?, AR n° 370 d'une surface de 204 m2 et AR n° 371 d'une surface de 653 m°, situées rue des Moissons, appartenant à l'association syndicale libre du domaine de Villancy, pour un montant d’un euro symbolique.
Article 2 : Dit que ces parcelles seront incorporées dans le domaine public communal.
Article 3 : Dit qu'une servitude réelle et perpétuelle, au profit de la ville, pour son réseau d'évacuation d'eaux pluviales passant sous les parcelles cadastrées AR n° 156 et AR n° 157, sera inscrite à l'acte.
Article 4: Autorise le Maire ou l’adjoint à l'urbanisme à signer et demander tous actes et documents relatifs à cette acquisition.
Article 5: Les frais afférents au présent acte, dont la constitution de servitude, seront pris en charge par l'association syndicale libre du domaine de Villancy.
14 21- Modification de la délibération n° 2021-122 du 26 mai 2021 relative à l'approbation d’une nouvelle grille tarifaire des places de spectacle de La Clé des Champs
Le Conseil municipal,
Atticle unique :
DELIBERE
à l'unanimité,
L'article 2 de la délibération n° 2021-122 du 26 mai 2021 relative à l'approbation d'une nouvelle grille tarifaire des places de spectacle de La Clé des Champs est modifié comme suit :
Article 2 : Approuve la grille tarifaire des places de spectacle de La Clé des Champs ci-dessous :
Tous tarifs : plein tarif, tarifs réduits, jeune public, adhérents : de gratuit à 25 €.
Plein tarif : s'applique à tous les spectateurs qui ne bénéficient d'aucun tarif réduit.
Tarifs réduits (sur présentation d’un justificatif) :
- tarif réduit 1 : réduction de 2 à 10 € par rapport au tarif plein sur certaines plateformes de billetterie et pour les étudiants, les jeunes
de moins de 18 ans, les demandeurs d'emploi, les
bénéficiaires de RSA, les séniors (+ de 65 ans), les
groupes de 10 personnes constitués et reconnus, les
familles nombreuses, le personnel de la Ville et toute autre
catégorie bénéficiant d’une convention de partenariat avec
la Ville ;
- tarif réduit 2: réduction de 2 à 10 € pour les possesseurs d’une carte d’adhérent à La Clé des Champs.
Jeune public en temps scolaire :
- de gratuit à 10 € pour les élèves des établissements scolaires, de la maternelle au lycée, et les élèves du Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir.
Carte d’adhérent :
Elle permet de bénéficier de tarifs réduits sur les spectacles programmés et d'accéder en priorité aux studios de répétition. De date à date, valable 1 an: 10 €.
Pass festival :
Il permet de bénéficier de tarifs spécifiques pour des spectacles programmés dans le cadre d’un festival.
Tarifs : de gratuit à 50 €.
Les tarifs réduits ne sont pas cumulables.
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