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Déliberation - 08 delib SIGERLY adhesion commune de Bron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 08 delib SIGERLY adhesion commune de Bron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Saint-Symphorien-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2025
DELIB-2025-36
!
d'Ozon Nombre
de
conseillers,
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
15
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
9
avril,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Pau
: 28
ee
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Pouvoir:
1]
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
Quorum
: 15
MEMBRES
PRÉSENTS :
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ - Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
-
Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAIÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
-
Brigitte
HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration
à
Arnaud
DELEU
OBJET
:
MODIFICATION
STATUTAIRE
RELATIVE
AUX
STATUTS
DU
SIGERLy
- ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
BRON
MM/Traité
en
commission
" Voirie"
le
2
avril
2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L1321-1
et
L5721-2 ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°69-2023-05-02-0005
du
2 mai
2023
relatif à
la
modification
des
statuts
et compétences
du
SIGERLYy ;
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Bron,
prise
le
17
décembre
2024
et sollicitant
son
adhésion
à
la
compétence
à
la
carte
« Eclairage
public
» ;
Vu
le
courrier
du
20
janvier
2025
du
président
du
SIGERLy
saisissant
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
du
projet
de
modification
statutaire,
Vu
l'accord
express
ou
tacite
donné
à
la
majorité
des
adhérents
du
SIGERLy
Conformément
à
l'article
4-2
des
statuts
du
syndicat,
Une
commune
adhérente
peut
décider
de
transférer
une
nouvelle
compétence.
Ainsi,
notamment
pour
des
raisons
de
mutualisation
et
de
bonne
gestion
à
la
fois
sur
le
plan
technique,
administratif
où
financier,
la
commune
de
Bron
a
décidé
par
délibération
de
transférer
leur
compétence
« Eclairage
public
»
au
SIGERLY.
La
proposition
de
modification
statutaire
qui
en
découle
concerne
uniquement
l'article
1 des
statuts
du
syndicat.
Elle
a
pour
objet
de
modifier
la
liste des
membres
adhérents
à
la
compétence
« à
la
carte
» à
partir
du
1°" juillet
2025.
En
conséquence,
il est
proposé
de
modifier
ainsi
l'article
1 des
statuts
en
vigueur
comme
suit :
Article
1°"
-Dénomination-composition
Conformément
aux
articles
L.
5721-1
et
L.
3641-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Syndicat
de
gestion
des
énergies
de
la
région
lyonnaise
- SIGERLYy
», ci-après
« le Syndicat
», est transformé
en
syndicat
mixte
ouvert.
A
compter
du
2 mai
2023,
le Syndicat
de
gestion
des
énergies
de
la
région
lyonnaise
- SIGERLYy
est
composé
de :
la
Métropole
de
Lyon
:
>
pour
l'exercice
des
compétences
« concession
de
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz»,
en
substitution
aux
communes
de :
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
admninistratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à
courir
soit :
.
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
.
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20250415-DELIB2025-36-DE Date de télétransmission : 17/04/2025 Date de réception préfecture : 17/04/2025 2/2
Albigny-sur-Saône,
Bron,
Cailloux-sur-Fontaines,
Caluire-et-Cuire,
Champagne-au-Mont-d'Or,
Charbonnières-les-Bains,
Charly,
Chassieu,
Collonges-au-Mont-d'Or,
Corbas,
Couzon-au-Mont-d'Or,
Craponne,
Curis-au-Mont-d'Or,
Dardilly,
Décines-Charpieu,
Ecully,
Feyzin,
Fleurieu-sur-Saône,
Fontaines-
Saint-Martin,
Fontaines-sur-Saône,
Francheville,
Genay,
Givors,
Grigny,
lrigny,
Jonage,
Limonest,
Lissieu,
Marcy
l'Etoile,
Meyzieu,
Mions,
Montanay,
La
Mulatière,
Neurville-sur-Saône,
Oullins,
Pierre-Bénite,
Poleymieux-au-Mont-d'Or,
Quincieux,
Rillieux-la-Pape,
Rochetaillée-sur-Saêône,
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Saint-
Didier-au-Moni-d'Or,
Saint-Fons,
Sainte-Foy-lès-Lyon,
Saint-Genis-Laval,
Saint-Genis-les-Ollières,
Saint-
Germain-au-Mont-d'Or,
Saint-Priest,
Saint-Romain-au-Monit-d'Or,
Sathonay-Camp,
Sathonay-Village,
Solaize,
Tassin-la-Demi-Lune,
La
Tour-de-Salvagny,
Vaulx-en-Velin,
Vénissieux,
Vernaison,
Villeurbanne
;
et
des
communes
de :
>
Pour
l'exercice
de
la
compétence
« concession
de
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz»,
les
communes
Brignais,
Chaponost,
Chasselay,
Communay,
Millery,
Vourles,
Ternay,
Saint-Symphorien-d'Ozon.
>
Pour
l'exercice
de
la
compétence
« éclairage
public
», les
communes
de
:
Albigny-sur-Saône,
Cailloux-sur-Fontaines,
Champagne
au
Mont
d'Or,
Chaponost,
Charbonnières-les-Bains,
Brignais,
Charly,
Chasselay,
Collonges-au-Mont-d'Or,
Communay,
Corbas,
Couzon-au-Mont-d'Or,
Craponne,
Curis-au-Mont-d'Or,
Décines-Charpieu,
Ecully,
Feyzin,
Fleurieu-sur-Saône,
Fontaine-Saint-Martin,
Fontaines-sur-Saône,
Francheville,
Genay,
Givors,
Grigny,
lrigny,
Jonage,
La
Mulatière,
Limonest,
Lissieu,
Marcy
l'Etoile,
Meyzieu,
Montanay,
Mions,
Neuville-sur-Saône,
Oullins,
Pierre-Bénite,
Poleymieux-au-Mont-
d'Or,
Rochetïaillée-sur-Saône,
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Saint-Fons,
Saint
Genis
Laval,
Saint-Genis-les-Ollières,
Saint-Germain-au-Mont-d'Or,
Saint-Romain-au-Mont-d'Or,
Saint
Didier
au
Mont
d'Or,
Saint-Symphorien-
d'Ozon,
Sathonay-Camp,
Sathonay-Village,
Solaize,
Ternay,
La
Tour-de-Salvagny,
Vernaison
;
>
Pour
l'exercice
de
la
compétence
dissimulation
coordonnée
des
réseaux,
les
communes
de
:
Albigny-sur-Saône,
Bron,
Cailloux-sur-Fontaines,
Caluire-et-Cuire,
Champagne-au-Mont-d'Or,
Charbonnières-les-Bains,
Charly,
Chassieu,
Collonges-au-Mont-d'Or,
Corbas,
Couzon-au-Mont-d'Or,
Craponne,
Curis-au-Mont-d'Or,
Dardilly,
Décines-Charpieu,
Ecully,
Feyzin,
Fleurieu-sur-Saône,
Fontaines-
Saint-Martin,
Fontaines-sur-Saône,
Francheville,
Genay,
Givors,
Grigny,
lrigny,
Jonage,
Limonest,
Lissieu,
Marcy
l'Etoile,
Meyzieu,
Mions,
Montanay,
La
Mulatière,
Neubville-sur-Saône,
Oullins,
Pierre-Bénite,
Poleymieux-au-Mont-d'Or,
Quincieux,
Rillieux-la-Pape,
Rochetaillée-sur-Saône,
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Saint-
Didier-au-Mont-d'Or,
Saint-Fons,
Sainte-Foy-lès-Lyon,
Saint-Genis-Laval,
Saint-Genis-les-Ollières,
Saint-
Germain-au-Mont-d'Or,
Saint-Priest,
Saint-Romain-au-Mont-d'Or,
Sathonay-Camp,
Sathonay-Village,
Solaize
Tassin-a-Demi-Lune,
La
Tour-de-Salvagny,
Vaulx-en-Velin,
Vénissieux,
Vernaison,
Villeurbanne,
Brignais,
Chaponosi,
Chasselay,
Communay,
Millery,
Vourles,
Ternay,
Saint-Symphorien-d'Ozon
;
L'ensemble
des
dispositions
ne
sont
pas
impactées
; en
particulier,
les
modalités
de
gouvernance
sont
inchangées
(articles
6et7) Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
17
avril
2025
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
17
avril
2025
APPROUVE
le transfert
de
la
compétence
« Eclairage
public
» de
la commune
de
Bron
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
ce
dossier
notamment
ceux
concernant
les
modalités
financières
et
patrimoniales
induites
par
l'ensemble
de
ces
transferts.
Le
Maire,
dEZ RES
Pierre
BALLESIO
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
préfecture,
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit :
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20250415-DELIB2025-36-DE Date de télétransmission : 17/04/2025 Date de réception préfecture : 17/04/2025