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Déliberation - Deliberation 2019 03 01 Conseil Municipal Mogneneins 20190314
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2019 03 01 Conseil Municipal Mogneneins 20190314)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR
CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2019.03.01
ANNEE 2019
Objet : Approbation du
compte administratif - Année
2018
Le quatorze mars deux mille dix neuf
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Thierry CHABANON, DE CLAVIERE Eric, Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY).
Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 7 mars 2019
Membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de, Monsieur Michel AUBRUN, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses
/déficits
Recettes
/excédents
Dépenses
/déficits
Recettes
/excédents
Dépenses
/déficits
Recettes
/excédents
résultats reportés 11 178.63 114 512.66 125 691.29
opérations exercice 146 720.17 147 765.36 443 732.80 480 783.22 590 452,97 628 548,58
totaux 146 720.17 158 943.99 443 732.80 595 295.88 590 452,97 754 239,87 résultats de
clôture 12 223.82 151 563.08 163 786,90
reste à réaliser 74 153,81 19 840,00 74 153,81 19 840,00
totaux cumulés 74 153,81 32 063,82 151 563,08 74 153,81 183 626,90
résultats définitifs 42 089,99 151 563,08 109 473,09
2° - Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement des bilans d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° -Conformément à l’article L 2241-1 du code Général des Collectivités territoriales approuve le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières annexé au compte administratif,
4° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
5° - Arrête par 12 voix les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre CHAMPION