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Compte-Rendu - 8 09 11
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 09 11)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr
mauressac.fr
1 Compte Rendu Conseil Municipal du 09/11/2023
Département de la Haute-Garonne
*****
COMMUNE DE MAURESSAC
*****
31190
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 9 novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Wilfrid PASQUET, Franck LOUPIAS, Jean-Jacques COUZIER, Olivier DUBREUIL, Laurie MEQUIGNON,
Cécile MARTIN-BENETTI, Jean-Fred DANFLOUS, Nicolas CAZAUX, Stéphanie ORIOLA, Christophe FREZOU,
Chantal BACHOFFER
Excusés : Lionel MARAN (pouvoir à Olivier DUBREUIL), Emmanuel BELIN, David MARGUERITIN, Roland ARMBRUSTER
Secrétaire de séance : Olivier DUBREUIL
La séance commence par l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 septembre et du 5 octobre 2023.
• Délibération : Décision modificative n°2 et n°3 2023-11-01 et 2023-11-02
Afin de procéder à la demande de versement de la subvention concernant les travaux réalisés en régie concernant la réfection du mur de l’église. La commune doit procéder à des écritures sur le budget primitif 2023 nécessitant des révisions de crédits.
Chapitre Article Désignation DM
073 73223 FPIC - 1 523.93€ 042 722 Immo. corporelles + 1523.93 € Chapitre Article Désignation DM
020 020 Dépenses imprévues - 1 523.93€ 040 21318 Autres bâtiments pbcs + 1523.93 € → Approuvée à l’unanimité
Décision modificative n°4 2023-11-03
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’abonder le chapitre 12 correspondant aux charges de personnel.
Chapitre Article Désignation DM
022 Dépenses imprévues
de fonctionnement
022 Dépenses imprévues
de fonctionnement
- 6 500.00€
012 Charges de
personnel
6451 Cotisations à
l’URSSAF
+ 2 000.00€
012 Charges de
personnel
6413 Personnel non
titulaire
+ 2 500.00€
012 Charges de
personnel
6333 Participation à la
formation
professionnelle
+ 2 000.00€
→ Approuvée à l’unanimité Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr
mauressac.fr
2 Compte Rendu Conseil Municipal du 09/11/2023
• Délibération : Intégration voirie dans le domaine public : MONPLAISIR et CIMETIERE 2023-11-04
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2018-09-08 mentionnant l’acquisition de parcelles au lieu-dit Monplaisir pour l’atelier municipal. Il convient à présent d’intégrer la zone de retournement ainsi que la voirie desservant les bâtiments pour une longueur de 207,5 ml dans le domaine public. Il rappelle également la délibération n°2021-05-03 mentionnant l’acquisition de parcelles au cimetière en vue de son agrandissement. Il convient également d'intégrer dans le domaine public communal la voirie qui desserre l’accès au cimetière pour une longueur de 75,5 ml soit une longueur totale de 283ml.
→ Approuvée à l’unanimité
• Information : Création point d’arrêt pour ligne scolaire route de Saint-Ybars
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à des requêtes d’administrés pour la création d’un point d’arrêt pour la ligne scolaire route de Saint-Ybars, il a reçu le responsable des transports scolaires de la région Occitanie afin d’étudier la question. Au vu des prévisions des effectifs, (cf. tableau ci-dessous) la Région n’interviendra pas. En effet, il faut qu’un minimum de 3 enfants soit atteint afin que cette dernière prenne en charge sa création. (pour information le coût s’élève à 20 000€)
ANNÉES NOMBRE D’ENFANTS
2023 – 2024 – 2025 2
2026 - 2027 1
2028 - 2029 2
2030 3
2031 2
2032 1
Une autre solution consisterait à intégrer, pour la portion d’habitations concernée, la voirie dans le domaine public communal à la place du département mais ayant pour conséquence l’entretien des accotements et des fossés et exposerait la commune à de nouvelles requêtes : trottoir, ralentisseurs, panneaux entrées et sortie d’agglomération, etc...
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il s’oppose à cette solution onéreuse et craint que d’autres portions d’habitations souhaitent également l’intégration communale. De ce fait, M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a sollicité la région pour permettre un simple arrêt du bus.
• Information : Echange suite à la réunion PPA du 5 octobre 2023
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’a eu lieu le 5 octobre 2023 la réunion des PPA pour le PLU en présence du Pays du Sud Toulousain (Scot), de la Direction Départemental des Territoires, du Réseau 31 (Pluvial et l’assainissement), du SPEHA (eau potable). Le compte rendu et les observations ont été remis à tous les élus par le biais d’un mail. Le débat est ouvert.
M. le Maire informe le conseil municipal qu’actuellement la révision du SCOT est en cours et fait part des comptes rendus des discussions.
• Questions diverses :
- Lorsque le camion vide les colonnes, ces dernières ne sont pas remises correctement entrainant un problème d’accès : impossibilité d’accéder des 2 côtés de la colonne.
La séance est levée à 22h14_____ Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr
mauressac.fr
3 Compte Rendu Conseil Municipal du 09/11/2023
LISTE EMARGEMENT
M. PASQUET Wilfrid M. LOUPIAS Franck M. COUZIER Jean-Jacques
M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel M. BELIN Emmanuel
Excusé Excusé
Mme MEQUIGNON Laurie Mme MARTIN-BENETTI
Cécile
M. DANFLOUS Jean-Fred
M. MARGUERITIN David M. CAZAUX Nicolas Mme ORIOLA Stéphanie
Excusé
M. FREZOU Christophe M. ARMBRUSTER Roland Mme BACHOFFER Chantal
Excusé