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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 045
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 053
Document publié le Vendredi 19 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 053)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION ET LES COMMUNES
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_053
Commission principale : 1 Moyens généraux
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Grégory BERNARD, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean-Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Hervé PRONONCE pouvoir à Didier LAVILLE
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Julie DUVERT pouvoir à Chantal LAVAL
Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Philippe BOHELAY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Isabelle LAVEST pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Bertrand PASCIUTO pouvoir à Roger GARDES
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Michel RENAUD pouvoir à François BARRIÈRE
Jean ALBISETTI pouvoir à Michel SABRE
Pierre RIOL pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Blandine GALLIOT pouvoir à Chantal LELIÈVRE
René VINZIO pouvoir à Michel BEYSSI
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Patricia GUILHOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150619_053
1/64
Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
55
Conseillers
représentés :
24
Total votants :
79 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 1 juin 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par Delphine PEYROT / 1821
MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ET LES COMMUNES
Les conventions de mise à disposition de services conclues pour la période 2012-2015 entre la Communauté d'agglomération clermontoise et les communes membres prévoient l'élaboration de fiches sectorielles prévisionnelles pour l'année en cours, et si nécessaire, l'élaboration de fiches sectorielles de régularisation pour l'année précédente.
Le constat qualitatif et quantitatif des services mis à disposition, établi conjointement par les communes et Clermont Communauté, fait apparaître quelques réajustements pour 2014. Par ailleurs, le prévisionnel 2015 a été élaboré en tenant du niveau de service attendu et réalisable par les services dans chaque domaine.
En annexe sont joints:
les fiches sectorielles de régularisation 2014
les fiches sectorielles prévisionnelles 2015
le tableau de synthèse des prévisions 2015 et des régularisations 2014, le tout étant ramené en équivalent temps plein (ETP) pour permettre une valorisation de l'écart entre le prévisionnel et le réalisé dans chaque domaine
D'autre part, et en cohérence avec les fiches sectorielles annexées, il est proposé deux avenants concernant des conventions en cours.
Le premier est l'avenant n°3 à la convention de mise à disposition de services entre la Communauté d'agglomération clermontoise et la ville de Clermont-Ferrand, qui consiste à élargir le périmètre de la mutualisation au ramassage des encombrants.
Pour le second, il s'agit de l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition d'une partie d'un service de la commune de Gerzat pour l'animation du réseau d'espaces publics numériques de l'agglomération clermontoise. Cet avenant a pour objet la prorogation de la convention jusqu'au 31 décembre 2015, et la modification du coût annuel prévisionnel, établi à 2 841 € pour 2015.
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de valider les montants réalisés pour l'année 2014 et les fiches sectorielles de régularisation annexées à la présente délibération
de valider les montants prévisionnels 2015 et les fiches sectorielles 2015 annexées à la présente délibération
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n°3 à la convention de mise à disposition de services entre la Communauté d'agglomération clermontoise et la ville de Clermont-Ferrand
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition d'une partie d'un service de la commune de Gerzat pour l'animation du réseau d'espaces publics numériques de l'agglomération clermontoise
TOTAL VOTANTS : 79 = 55 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
Laurent GILLIET
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville d'Aubière
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 18 décembre 2014
Pour la Ville d' Aubiere :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr THERINGAUD (jocelyn.theringaud@ville-aubiere.fr)
Reférent avec Clermont Communaute : Mr ANVILLON Gilles
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bati Communautaire
Mail : patrimoinecommunautaire@agglo-clermont.fr
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Referent avec la commune : Mme FAOU
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien de la meédiatheque communautaire.
Le SMAD assure la maintenance d'exploitation de la médiathèque (petites réparations).
La ville prendra toutes les dispositions necessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2014 actualises au vu du budget primitif 2015,
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse affectées Total
. . directement salariale salariale
Ateliers
municipaux 0,015 510 € 0 0 Fournitures 500€! 1 130,00 €
+ Produits
d'entretien 120€
Total annuel 1,130.00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 1 130 €.
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville d'Aubière
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 18 décembre 2014
Pour la Ville d' Aubiere :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Communauté :
Services Techniques
Mr MARTY
Mr VENESSY
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référents avec la commune :
Direction Transport et Mobilite Durable
Mme REYNAUD-TAILLANDIER
Mme MAZUEL et Mr ARS
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
la surveillance du domaine public communal déclare d'intérêt communautaire, et l'alerte aupres de
Clermont Communauté en cas de necessite d'intervention de cette derniere.
le lien entre les services communaux concernés.
l'astreinte de premier niveau
La ville prendra toutes les dispositions necessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2014 actualisés au vu du budget primitif 2015.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse affectées Total
. . directement salariale salariale
Correspondant
espace public 0,1 4 320,00 € 0 0 0 4 320,00 €
Total annuel 4,320.00 €
Le montant annuel prevu au titre de cette mise à disposition est de 4 320,00 €. N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition des Service Technique de la Ville d'Aulnat
au profit de Clermont Communauté
Déliberation du conseil de la Communauté du 9 mars 2012.
Délibération du conseil municipal du 29 mars 2012.
Pour la Ville d' Aulnat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr ESTORGE
Référent avec Clermont Communauté : Mr BORDE
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bati Communautaire
Email : patrimoinecommunautaire@agglo-clermont.fr
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Reférent avec la commune : Mme FAOU
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien de la médiathèque Rêve et savoir.
Le SMAD assure l'entretien des espaces verts à proximite de l'équipement communautaire (jardin intérieur).
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2013 actualisées au vu du budget primitif 2015.
Equipe de terrain Encadrement direct Dépenses Total
ui ETP Masse ETP Masse affectées Activite . . directement salariale salariale
Personnel 0.20 8383.10€ 0 0 0 8383.10€
Total
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 8 383,10.€.
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition des Service Technique de la Ville d'Aulnat
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012.
Délibération du conseil municipal du 29 mars 2012.
Pour la Ville d' Aulnat :
Direction / Service mis a disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr ESTORGE
Référent avec Clermont Communauté : Mr ESTORGE
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction Transport et Mobilite Durable
Directeur / Chef de service : Mme REY NAUD-TAILLANDIER
Referents avec la commune : Mme MAZUEL et Mr ARS
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
— la surveillance du domaine public communal déclare d'intérét communautaire, et l'alerte aupres de
Clermont Communaute en cas de nécessite d'intervention de cette derniere.
— le lien entre les services communaux concernés.
— l'astreinte de premier niveau
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Detail des montants prévisionnels pour l'annee 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2013 actualises au vu du budget primitif 2015.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse affectées Total
. . directement salariale salariale
Correspondant 2778.39€
espace public 0,06 2778.39€ 0 0 0
Total annuel 2778.39€
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 2778.39€
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Blanzat
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 19 juin 2012
Pour la Ville de Blanzat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr BOUCHON
Référent avec Clermont Communauté : Mr BOUCHON
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction Transport et Mobilite Durable
Directeur / Chef de service : Mme REYNAU D-TAILLANDIER
Reférents avec la commune : Mme MAZUEL et Mr ARS
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
— la surveillance du domaine public communal déclare d'intérêt communautaire, et l'alerte aupres de
Clermont Communaute en cas de necessite d'intervention de cette derniere.
— le lien entre les services communaux concernés.
— l'astreinte de premier niveau
La ville prendra toutes les dispositions necessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2013 actualises au vu du budget primitif 2015.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse affectées Total
: . directement salariale salariale
Correspondant
espace public 0,05 2 534 2 534,00 €
Total annuel 2,534.00 €
Le monta titre de cette mise à disposition est de 25 N° DEL20150619_053 8/64 Mission Mutualisation et Conseil de Gestion Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Ceyrat
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal des 26 mars et 24 novembre 2014
Pour la Ville de Ceyrat :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Communauté :
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Services Techniques
- (recrutement en cours)
Service Patrimoine Bâti Communautaire
Email : patrimoinecommunautaire@agglo-clermont.fr
Mr DARTIGUES
Mme FAOU
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien de la meédiatheque communautaire.
Le SMAD assure la maintenance d'exploitation de l'équipement : entretien technique, petites réparations, petite
maitrise d'œuvre et entretien ménager (produits d'entretien inclus).
La ville prendra toutes les dispositions necessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2013 actualisées au vu du budget primitif 2015.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse affectées
. . directement salariale salariale
Ateliers
municipaux 0,1 3 063,00€ 0 0 0
Total annuel
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 3 063 €.
Total
3 063,00 €
3,063.00 €
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Chamalières au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 22 mars 2012
Pour la Ville de Chamalieres:
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Direction / Service mis a disposition :
Directeur / Chef de service :
Referent global mutualisation :
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Services Techniques
M. ARNAUD
Service Entretien des batiments
Mme GUY
M. LEGRAND), Directeur Général des Services
Service Patrimoine Bati Communautaire
Email : patrimoinecommunautaire@agglo-clermont.fr
M. DARTIGUES
Mme FAOU
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien de la bibliotheque communautaire, du centre aquatique les Hautes Roches, et du musee de la Resistance
Le SMAD assure
- pour la médiathèque
— la maintenance d'exploitation de la bibliotheque (petites réparations),
— l'entretien des espaces verts aux abords de l'équipement,
— le nettoyage de la bibliothèque avec la fourniture des produits d'entretien.
- pour le centre aquatique
— le pret de gradins pour les manifestations
— ponctuellement, le prêt de matériels spécifique (tractopelle, ….)
- pour le musée de la resistance
— la maintenance d'exploitation du musee (petites réparations),
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2013 actualisés au vu du budget primitif 2015.
Masse | Temps passe | Masse salariale
Service ou Direction | Temps passe | salariale | encadrement | encadrement Dépenses affectées directement Moutant directe direct direct
CTM Forfait
Mise à disposition. amortissement de vehicules,
| a 28 heures 3 heures carburant. 1 000€ D Ps Deber 1 800 € 200 €
P Approvissionnement et fourniture petits materiels et consommables, vêtements de travail
JARDIN ESPACES = . n VERTS 100 heures 5 heures Forfait 2500€
Vetement: de traval 200 €
Fournitures produit: entretien et petit matériel LONE
ATDENTS 1170beures |17200€| 35 heures g00 € Fournitures petit matériel 150€
Intervention entreprise nettoyage (vitrerse) 150€
Forfait : carburant, telephonie, amortis5ement 500€ rie
MAINTENANCE
MUSEE DE LA Interventions pontuellss pour réparations g00€
RESLETANCE
TOTAL CENERAL | 1298 heures | 19 000 € | 43 heures 1000€ | 6 900 €
Masse salariale
Masse salariale directe 19 000 € encadrement 1 000 €
direct
Dépenses: affeciees Total depense: direct R 6 900 € pré 3015 26 900 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 26 900 €.
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2014 - REGULARISATION
Mise à disposition de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 fevrier 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA)
Directeur / Chef de service : Mr JAUTZY
Reéférent avec Clermont Communauté : Mr JAUTZY
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction des Services Operationnels
Directeur / Chef de service : Mr ZANETTI
Referent avec la commune : Mr ZANETTI
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue d'assurer l'exécution de la compétence assainissement (eaux usées et pluviales) sur le territoire communautaire au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens nécessaires afin d'assurer : >
v
VVYV
V
v
v
La mise en oeuvre du volet assainissement eaux usées du schema directeur d'assainissement de
l'agglomeration.
La participation à la mise en oeuvre du volet assainissement pluvial du schéma directeur
d'assainissement de l'agglomération.
La realisation d'etudes générales ou particulières.
Le contrôle de l'exploitation de la station d'épuration et des ouvrages d'assainissement eaux usées et
eaux pluviales.
L'exploitation du reseau de mesure communautaire sur les reseaux assainissement et les ruisseaux.
Développement de ces reseaux de mesure.
L'entretien éventuel d'ouvrages non inclus dans le contrat d'exploitation de Clermont Communaute.
L'établissement des documents destinées à l'Agence de l'eau ou au Service de Police des Eaux.
La mise en place d'un suivi qualitatif des ruisseaux de l'agglomeration (prélèvements et analyses).
La conduite d'opérations relatives à l'assainissement ou à l'aménagement hydraulique, realisées avec des maîtres d'oeuvre externes.
La maîtrise d'oeuvre interne des travaux d'assainissement ou hydrauliques courants.
La participation à des opérations de communication et d'animation pédagogique.
Organisation des visites des ouvrages communautaires (station d'épuration).
La participation à l'élaboration du SIG.
Les prévisions et le suivi budgétaire.
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Detail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2012 actualisé au vu du budget primitif 2014.
Prévisionnel 2014 FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activités ETP des ]MS des agents] ETP de MS de | dépenses | MONTANT desk ETP de MS de | dépenses de] MONTANT
agents sur} sur le terrain | l'encadrement] l'encadrem|directement| frais directs |l'encadrem | l'encadrem |fonctionneme| des frais Total
le terrain des agents sun entdes | affectées entdela | entde la nt de la indirects
le terrain | agents sur direction | direction direction
le terrain
A1 Animer et gérer 0,85) 60 965 € 60 1 5 998 € 5 998 €] 66 "1
A4 Supervision 5,45 209 597 € 209 597 1 38460€ 38460€] 248 #4
A6 Communication exteme 0,40 15835 € 15 “54 2 823 €l 2823€ 18 “4
A19 Contrôle eau pour tiers 0,89 38 486 € 7617€ 46 4 6281€ 6281€| 52 “4
A?2 Exploitation eau usées et 2,35 96 837 € 96 837 16584€ 16584€ 113 421
pluviales
A23 Etudes, maîtrise d'œuvre 3,45 175 193€ 175 193 1 24346€] 24346€] 199 +
A27 Contrôler exploitation step 0,30 26 322€ 26 322 j 2117€ 2117€ 28 4
TOTAL 13,69 623 235€ 0,0 0€] 7617€ 630 852 j "| 0€ 96 609 ) 96 609 € 727 461 ]
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 727 461,00 €.
Fiche de mutualisation de l'Eau et l'Assainissement
REEL 2014
sgerts
sgerès eur) surleierem
ke iemsn
r
des agents | ertde | sfeces
sur le temsen | agents sur
faisdec |l
de
F encadre
srédele | ertdele
drechon | drechon
dez
ris
dechon
LI Total
indrets
Le montant réellement engage au titre de cette mise à disposition est de 702 724 €.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 24 737 € en faveur de Clermont Communauté.
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 fevrier 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA)
Directeur / Chef de service : Mr JAUTZY
Reéférent avec Clermont Communauté : Mr JAUTZY
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction des Services Operationnels
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Referent avec la commune : Mr DARTIGUES
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue d'assurer l'exécution de la compétence assainissement (eaux usées et pluviales) sur le territoire communautaire au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens nécessaires afin d'assurer : >
v
VVYV
V
v
v
La mise en oeuvre du volet assainissement eaux usées du schema directeur d'assainissement de
l'agglomeration.
La participation à la mise en oeuvre du volet assainissement pluvial du schéma directeur
d'assainissement de l'agglomération.
La realisation d'etudes générales ou particulières.
Le contrôle de l'exploitation de la station d'épuration et des ouvrages d'assainissement eaux usées et
eaux pluviales.
L'exploitation du reseau de mesure communautaire sur les reseaux assainissement et les ruisseaux.
Développement de ces reseaux de mesure.
L'entretien éventuel d'ouvrages non inclus dans le contrat d'exploitation de Clermont Communaute.
L'établissement des documents destinées à l'Agence de l'eau ou au Service de Police des Eaux.
La mise en place d'un suivi qualitatif des ruisseaux de l'agglomeration (prélèvements et analyses).
La conduite d'opérations relatives à l'assainissement ou à l'aménagement hydraulique, realisées avec des maîtres d'oeuvre externes.
La maîtrise d'oeuvre interne des travaux d'assainissement ou hydrauliques courants.
La participation à des opérations de communication et d'animation pédagogique.
Organisation des visites des ouvrages communautaires (station d'épuration).
La participation à l'élaboration du SIG.
Les prévisions et le suivi budgétaire.
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2013 actualisé au vu du budget primitif 2015.
Fiche de mutualisation de l'Eau et l'Assainissement
Prévisionnel 2015 FRAIS DIRECTS DE L'UMITE - 1 FRAS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
egcrès sur] ser k-ierrom frais drects des frais
leieran des ogerts | entdes | sfecess erédels | ertdels | nidels | indecs sur le ftemen | agents sur drechon | drechon | ‘drecion
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 721 718 €.
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2014 - REGULARISATION
Mise à disposition de la Direction du Patrimoine Bâti
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 fevrier 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction du Patrimoine Bati (DPB)
Directeur / Chef de service : Mr GUIBOREL
Referent avec Clermont Communaute : Mr GUIBOREL
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bati Communautaire
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Référent avec la commune : Mme FAOUX
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à la maintenance et à l'exploitation des batiments communautaires situés sur le territoire communal.
Le SMAD met à disposition son équipe d'entretien technique chargée des dépannages et réparations (urgentes
ou non) et eventuellement des évolutions diverses des locaux, en incluant la maïtrise d'oeuvre associée à ces
operations, avec l'ensemble des moyens nécessaires (matériels et fournitures). Ces petits travaux ne seront
engagées par la DBP qu'après accord de Clermont Communauté sur les délais et le coût.
Le SMAD met à disposition ses experts techniques chargés de conseiller et d'accompagner Clermont
Communauté pour les problématiques de sécurité et d'accessibilité ds ERP, pour la passation de contrats de maintenance d'installations techniques (chauffage, ascenseurs, télésurveillance...) et pour des missions ponctuelles de maitrise d'œuvre ou de conduite d'opération. Ces demandes entreront dans le planning général d'activité de la DPB.
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2012 actualisée au vu du budget primitif 2014.
Prévisionnel 2014 FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activités ETP des À MS des ETP de MS de | dépenses | MONTANT] ETP de MS de | dépenses | MONTANT
agents sur | agents sur | l'encadrem | l'encadrem|directement| des frais |l'encadrem | l'encadrem de des frais total
le terrain À le terrain | entdes | entdes | affectées | directs | entdela | entdela | fonctionne | indirects
agents sur | agents sur direction | direction | ment de la Le terrain. |. le terrain direction A3 assurer la sécurité et 0,00 0€ 0,00 0€ 0€ 0€ 0,00 0€ 0€ 0€ 0€
l'accessibilité ERP | |
A5 réaliser les études de 0,00 0€ 0,00 0€ 0€ 0 0,00 0€ 0€ 0 { 0€ conception des projets nouveaux
A11 DEPANNAGE SUR 0,244 8756€ 0,02 716€ 1228€| 10700 0,02 746€ 294 € 1 040 11739 €
PATRIMOINE
A15 GESTION, MAINTE. 0,01 463 € 0,00 38 € 0€ 501 0,00 39 € 14€ 53 { 554 €
VEHICULES
TOTAL 0,3 9 219 € 0,02 754 € 1228€ 11201 0,02 785€ 308 € 1 093 j 12 294 )
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 12 294,00 €.
REEL 2014 FRAIS DIRECTS DE L'UHITE - 1 A
activites ETP des E hSdes | ETPde MS de
agents sur L'agents eur | l'encadrem| l'encadrem|drectement| des frais f'encadrem | lencadrem de des frais total
le terrain À le terram | ent des ent dec | afectees | directs À entdela | entdela | fonctonne | indirects
agents sur| agents sur drection | direchon | ment de a Le mL .
JAS assurer la sécunté et 0,00 0€ 0,00 ” 0€ "1 0,00 0€ û 4 ù
[l'accecsioilite ERP
A5 reahcer les etudes de 0,00 € 0.00 0 0€ 0 000 ES 0 û 0
mn de pr nana | | 1 "| 1 A11 DEPANNAGE SUR 0,27 g 744 € 0,02 4 128€ ne 002 30€ s 1 Fe [PATRIMOINE 15 GESTION, MAINTE 0,00 51€ 0,00 4 0€ % 0,00 4€ 24 6 62 ICULES
TOTAL "1 9 73% € 0.02 GO1E] 1228€| 11824 002 BU € 326 € 1163 12987
Le montant réellement engagé au titre de cette mise à disposition est de 12 987 €.
En consequence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 694 € en faveur de la ville de Clermont.
N° DEL20150619_053
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Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition de la Direction du Patrimoine Bâti
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 fevrier 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Communauté :
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Direction du Patrimoine Bati (DPB)
Mr GUIBOREL
Mr GUIBOREL
Service Patrimoine Bati Communautaire
Email : patrimoinecommunautaire@agglo-clermont.fr
Mr DARTIGUES
Mme FAOU
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à la maintenance et à l'exploitation des batiments communautaires ci-apres listes :
— Pascalis 1 et 2
— Pépiniere J Claret
— Bibliobus
— Aire accueil des gens du voyage Beaulieu
— Hôtel du Brézet
— Centre de loisirs des jeunes (Fontcimagne)
— Patinoire
— Le Panoramic
— piscine de Coubertin
— piscine J Magnier
— dechetterie Les Gravanches
— stade Montpied
— médiatheque de Jaude
— médiathèque Croix Nevyrat
— bibliotheque la Glaciere
— bibliotheque Jean Zay
— bibliotheque La Jetée
— bibliothèque Anatole France
— bibliotheque du patrimoine
— parcs relais Dunant, Les Pistes, Nevyrat
— le Belvédere
— le x des preéventeurs
— |ocal bibiobus
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Le SMAD met à disposition son équipe d'entretien technique chargée des dépannages et réparations (urgentes
ou non) et éventuellement des évolutions diverses des locaux, en incluant la maîtrise d'oeuvre associée à ces
operations, avec l'ensemble des moyens nécessaires (matériels et fournitures). Ces petits travaux ne seront
engagées par la DBP qu'apres accord de Clermont Communauté sur les délais et le coût.
Le SMAD met à disposition ses experts techniques chargés de conseiller et d'accompagner Clermont Communauté pour les problématiques de sécurité et d'accessibilité ds ERP, pour la passation de contrats de maintenance d'installations techniques (chauffage, ascenseurs, télésurveillance...) et pour des missions ponctuelles de maitrise d'œuvre ou de conduite d'opération. Ces demandes entreront dans le planning général d'activité de la DPB.
Detail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2013 actualisé au vu du budget primitif 2015.
Prévisionnel 2015 FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activites ÉlPde | Modes | EtPde | Mode | TMS agents sur agents sur |l'encadrem|l'encadrem|drectement| des frais El'encadrem | lencadrem de des frais total leterrain À leterram | entds | entdes | afiectées | directs À ent | entdela |foncüionne | indirects agents sur | agents sur drecton | direchon | ment de la _ À terre, "
A3 accurer la sécunte et 0:00 0€ 0,00! DE 0€ n 0,00 0€ 0 0 0 l'accessibilité ERP | | réaiser les études de 0,00 0€ 0,00! 0€ 0€ û 0,00 ME ° "1 d conception des projets nouveaux
pan O2A 964€ 0,02 BASE] 180€] 12129 0,02 857 € "#26 74 #44 PATRIMOINE
15 GESTION, MAINTE. 0,00 52€ 0,00 3€ 0€ % 0,00 5€ 8 12 63 ICULES
OTAL 0Ù 97H 002 se EE 12185 002 rl 14604 2324 14507
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 14 507 €.
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2014 - REGULARISATION
Mise à disposition du Service Protocole, Evénements, Manifestations officielles
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 fevrier 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Service Protocole, Evénements, Manifestations officielles (PEMO)
Directeur / Chef de service : Mme POUGET
Referent avec Clermont Communaute : Mr BOISSY
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances
Directeur / Chef de service : Mr SANROMA
Réferent avec la commune : Mr LABRANDINE
Direction / Service de rattachement : Service Communication
Directeur / Chef de service : Mme PFAFF
Reférent avec la commune : Mme PFAFF
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'organisation d'événements au profit de l'EPCI. Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le SMAD intervient de maniere récurrente pour les manifestations liées à la vie institutionnelle de l'EPCI (conseils, bureaux, conférences des VP ...). Il agit en tant que maitre d'œuvre pour organiser et coordonner l'ensemble des missions. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des affaires juridiques, des assemblées et des instances de l'EPCI.
Le SMAD intervient également de manière ponctuelle pour des événements de l'EPCT : manifestations protocolaires (officielles), réceptions, voeux annuels du personnel, inauguration d'équipements, autres, .… Dans ce cas, il est sollicité par le service communication de l'EPCI et il n'intervient qu'apres accord du Président ou de son cabinet.
Pour ces missions, le SM AD fait appel à la DSL pour la sonorisation des conseils communautaires et la mise à disposition de matériels pour l’organisation de manifestations.
De plus, le service « Protocole, événements et manifestations officielles » assurera une mission générale de
conseil sur les activites protocolaires et d'assistance sur les achats de materiel nécessaires aux missions visees
ci-dessus.
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2012 actualisée au vu du budget primitif 2014.
Prévisionnel 2014
volet manifestations / réceptions FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activités ETP des | MS des ETP de MS de | dépenses | MONTANT] ETP de MS de | dépenses | MONTANT agents sur À agents sur | l'encadrem| l'encadrem|directement| des frais | l'encadrem | l'encadrem de des frais total le terrain À leterrain | entdes entdes | affectées | directs | entdela | entdela | fonctionne | indirects
agents sur | agents sur direction | direction | ment de la
j | direction
linterventions pour Clermont Communauté 0,48 18105€ 2136€| 20 241 1231€ 1231 | 214724
TOTAL 0,5 18105€ 0,00 0 1 2 136 ‘ 20 241 0,00 0€ 1231€ 1231 21 472
Prévisionnel 2014
volet sonorisation appui Direction des FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2 Sports et de la Logistique
activités ETP des | MS des ETP de MS de | dépenses | MONTANT! ETP de MS de | dépenses | MONTANT
agents sur | agents sur | l'encadrem | l'encadrem|directement| des frais | l'encadrem | l'encadrem de des frais total
le terrain À leterrain | entdes | entdes | affectées | directs | entdela | entdela | fonctionne | indirects agents sur | agents sur direction | direction | ment de la le terrain j direction À 18 Prestation de sono/vidéo "| 27514 0,007 163€ 2258€ 5 7 0,01 314 € 857 € 1171 | 6 344 €
TOTAL "1 2751€ 0,01 163 ) 2 258 ) 5 74 0,01 314€ 857 € 1171 6 344 ]
Le montant net du remboursement de cette mise à disposition est de 27 816,00€.
REEL 2014
volet manifestations / receptions FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1
actmites ETP des À MSdes | ETP de MSde | dépenses [MONTANT, ETP & agents eur | agents sur |l'encadrem | l'encadrem |drectement| des frais }lencadrem kteram | leterain | entdes | entdes | affectées | directs | ent dla
agents sur | agents Sur drecion
[ pour Clermont Communaue 0371 13976
OTAL 04 13976€ 0.00
REEL 2014
vobet sonorisation apoui Direction des Sports et de la Logistique FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
actmites ETF des | MS des ETP de MSde | depences [MONTANTI ETP &
agents eur | agents sur |l'encadrem | lencadrem |drectement| des frais | lencadrem total
kteran | kteran | entdes | entdes | afiectces | directs | ent la
agents sur | agerits sur drecion
[à 18 Prestshon de sonoideo 0,1 3 4 0,005 ZE] 151€) 5706 0,01 6753
TOTAL 0,1 3 94 € 0,00 271€ 191€ 5 706 001 6 753
Le montant réellement engage au titre de cette mise à disposition est de 23 327 €.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 4 489 € en faveur de Clermont
Communauté.
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Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition du Service Protocole, Evénements, Manifestations officielles
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 fevrier 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Service Protocole, Evénements, Manifestations officielles (PEMO)
Directeur / Chef de service : Mme POUGET
Referent avec Clermont Communaute : Mr BOISSY
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances
Directeur / Chef de service : Mr SANROMA
Réferent avec la commune : Mr LABRANDINE
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : Mr MORVAN
Reférent avec la commune : Mme VALLA
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'organisation d'événements au profit de l'EPCI. Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le SMAD intervient de maniere récurrente pour les manifestations liées à la vie institutionnelle de l'EPCI (conseils, bureaux, conférences des VP ...). Il agit en tant que maitre d'œuvre pour organiser et coordonner l'ensemble des missions. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des affaires juridiques, des assemblées et des instances de l'EPCI.
Le SMAD intervient également de manière ponctuelle pour des événements de l'EPCT : manifestations protocolaires (officielles), réceptions, voeux annuels du personnel, inauguration d'équipements, autres, .… Dans ce cas, il est sollicité par la direction de la communication de l'EPCIT et il n'intervient qu'apres accord du Président ou de son cabinet.
Pour ces missions, le SM AD fait appel à la DSL pour la sonorisation des conseils communautaires et la mise à disposition de matériels pour l’organisation de manifestations.
De plus, le service « Protocole, événements et manifestations officielles » assurera une mission générale de
conseil sur les activites protocolaires et d'assistance sur les achats de materiel nécessaires aux missions visees
ci-dessus.
Les bons de commande et les paiements sont géres par la direction de la communication de l'EPCI.
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Detail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2013 actualisée au vu du budget primitif 2015.
Prévisionnel 2015
volet manifestations | réceptions _—
interventions pour Clermont Communaute! 034 427
OTAL g 14227 €
Prévisionnel 2015
FRAIS DMRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
ETF des | MSdes ETP de MSde | depenses [MONTANTE ETP de
agents sur R'agents sur | l'encadrem| l'encadrem ldrectement| des frais Ilencadrem leteram | letemain | entdses | entdes | affectees | directs À entésla agents sur | agents sur drection
18 Prestation de sonovidéo "1 3 872 0.005 251€] 1680€ 6003 0,01
OTAL "1 38/2€ 001 251€] 1680€ 6003 0,01
Le montant net du remboursement de cette mise à disposition est de 24 210 €.
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2014 - REGULARISATION
Mise à disposition de la Direction de l'Espace Public
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 fevrier 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Espace Public (DEP)
Directeur / Chef de service : Mr MALAYRAT
Reéférent avec Clermont Communauté : Mr TRAVADE
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction Genérale des Transports et de la Mobilite Durable
Directeur / Chef de service : Mme REYNAU D-TAILLANDIER
Referent avec la commune : Mr PERRIER
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition son équipe d'entretien chargée du nettoyage des voiries, de l'entretien de l'espace
public avec l'ensemble des moyens nécessaires (matériels et fournitures), de la signalisation et de l’éclairage
public et de la viabilité hivernale. Les missions du SMAD découlent de la délibération du 10 décembre 2004.
Entretien des Voiries : Les travaux concernent les prestations d'entretien courant réalisées en régie avec
fourniture des matériaux ou équipements pour les prestations suivantes :
— le bouchage des nids de poule, reprises d'affaissement,
— les refections ponctuelles de trottoirs
— la reprise de revêtement stabilise
— le petit entretien du mobilier urbain
En dehors des cas de travaux en régie, , une information sera donnee Clermont-Communaute, des necessites de
travaux complémentaires à faire réaliser en entreprise
Interventions d'urgence :
Cette prestation concerne le balisage et toute intervention de nettoyage requise, les réfections ultérieures
pourront intervenir dans les conditions des prestations d'entretien des voiries. Pour ces interventions d'urgence,
le Plan d'Urgence mis en place par la Ville de Clermont-Ferrand interviendra également sur l'emprise des voies
communautaires.
Interventions en regie pour la signalisation routière :
Les prestatinne ronnrornont :
— le LL realisation des marquages routiers et entrt | ux suite
réfection de tapis d'enrobés, pour les besoins exprimes avec fourniture correspondante
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 — la signalisation de police : remplacement des supports et panneaux de police renverses ou détériores
avec fourniture correspondante
Nettoyage des chaussées et trottoirs :
La mutualisation des services de propreté de la DEP se fait dans les conditions et fréquences suivantes :
Pour le balayage des voies d'interêt communautaire :
— Enzone d'activité de La Pardieu : balayage manuel en moyenne 2 fois par semaine
— Surles voies du Secteur Nord: balayage manuel en moyenne 1 fois par semaine
— Enzone d'activite du Brezet et des Gravanches : le balayage manuel interviendra selon les fréquences
de 1 passage par semaines et de 2 passages par semaines pour les voies « sensibles » comme les axes
structurant du Brezet et des Gravanches et aux abords des activités recevant beaucoup de public.
— En zone du secteur centre : selon la fréquence usuelle mis en oeuvre par la DEP et cohérente par rapport au traitement des voies adjacentes , concerne l'avenue de l'Union Soviétique à la signature de la presente convention.
Il est acte qu'il n'est plus fait appel aux services du CCAS sur la Zone du Brezet.
Pour le ramassage des encombrants :
Une fois par semaine, les dépôts devant impérativement être ramassés en dehors du jour programme de ramassage seront pris en compte par les services de Clermont-Communauté.
Pour le balayage mécanique et lavage des voies intercommunales
— Balayage des voies de La Pardieu, du Brezet, des Gravanches et voies intercommunales du secteur nord,
selon un planning hebdomadaire sur 4 jours par semaine. Lavage des voies ou curage des caniveaux :
occasionnellement selon les nécessites
— En zone du secteur centre : le balayage mécanique et le lavage interviendra selon la fréquence usuelle
mise en œuvre par la DEP et cohérente par rapport au traitement des voies adjacentes,
Pour la viabilité hivernale :
Les services de viabilités hivernales des services de la DEP interviennent sur les voies communautaires dans le
cadre de la presente convention selon l'organisation définie par cette direction pour l'ensemble du territoire.
Entretien de l'Eclairage Public :
L'entretien des installations de l'éclairage public des voies communautaires, pour des raisons d'uniformite du
reseau, se fait conformement au niveau d'entretien defini par la ville de Clermont-Ferrand sachant que le niveau
de facturation de ce service mutualise avec Clermont-Communaute n'interviendra que sur la base d'un niveau de
prestation SIEG.
Entretien des Espaces Verts :
Les interventions sont assurées dans les règles de sécurité en rapport avec les usagers et notamment la gestion
de la securite. Les prestations sont détaillées ci-après sachant qu'à la mise en oeuvre de la présente convention il est acte de la suppression par Clermont-Communauté des espaces suivants :
— Ja haie: rue Jules Verne
— le massif fleuries à l'entrée de la rue du Precontal
Espaces engazonnes :
— Tonte des espaces engazonnes mensuellement de mars à novembre, minimum une fois par mois et plus
si mrreesire I act anvisage de reduire la fréquence de tonte sr rrtrine sense
— R si nécessaire sur les parties dégradées — ur. 2.2 2 L. cy N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Massifs plantes :
Renouvellement des plantations arbustives : une intervention annuelle
Taille arbustive : 1 intervention annuelle
Nettoyage régulier : enlèvement des déchets
Arrosage sur les sites non équipes en arrosage integre en cas de besoin
Entretiens du massif : béchage, découpe et désherbage des pieds d’arbres le cas échéant : 2 à 3 par an
Entretien des haies :
Remplacement des végétaux si necessaire
Taille des haies : 2 fois par an
Désherbage manuel et nettoyage : 2 à 3 interventions annuelle
Massifs fleuris
Fourniture des plants
Plantations printemps : bulbes et fleurs
Plantations ete : fleurs (œillets — begonias - ....)
Entretien régulier du massif : binage et desherbage manuel : 4 à 6 interventions
Arrachage des plantations — entretien hivernal
Nettoyage régulier : enlèvement des déchets
Arbres :
Renouvellement d’arbres dangereux (abattage, plantations, arrosage)
Élagage en fonction des besoins
Arrosage integre :
Entretien des installations et réparations le cas échéant
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2012 actualisé au vu du budget primitif 2014.
Prévisionnel 2014 FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activités ETP des | MS des ETP de MS de | dépenses |MONTANTI ETP de MS de | dépenses | MONTANT
agents sur | agents sur | l'encadrem | l'encadrem |directement| des frais | l'encadrem | l'encadrem de des frais total le terrain À leterrain | ent des ent des | affectées | directs À entdela | entdela | fonctionne | indirects agents sur | agents sur direction | direction | ment de la
le terrain j direction A1 - Assurer le nettoyage de 3,61 120711€ 0,4[ 18190€ 6393€| 145 293 0,06 2497€] 18691€] 21188 166 481
l'espace public 1 1 1
A3 - Assurer l'entretien de la 0,5 17828€ 0,1] 3499€ 2892€] 24219 ( 0,01 369€ 2596€ 2 + q 27 183 j voirie de l’espace public
A5 - Assurer l'entretien des 241 86058 € 0,1| 6434€] 20094€| 112587 ( 0,04[ 1780€] 12420€| 14200 126 788 j espaces verts (hors
A10 - Assurer la mise en 0,0 0€ 0,0 0€ 43000€| 43000 0 43 000
[lumière de la Ville ( j
A11- Concevoir, réaliser et 1,11 39213€ 0,0 0 15750 €| 54 963 0,02 811€ 5 499 € 6 310 61 274
gérer l'ensemble des À ( ‘ 1
A12 - Concevoir, réaliser et 0,3] 13717€ 0,0 D€| 30660€| 44377 ( 0,00 284€] 1499€] 1783 46 160 j gérer la signalisation tricolore
Plan d'urgence 0,11 6359€ 0,0 0€ 0€] 6359 ( 0,00 132 € 392€ N 6 4
Viabilité 0,1] 5424€ 0,0 0€ 4056€| 9480 ( 0,00 112€ 377€ 4 9 969 {
TOTAL "| 289 309 { 0,6| 28124€] 122 845€| 440 278 0,13 5984€] 41475€] 47 459 487 737 {
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 487 737,00 €.
REEL 2014 FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
A - Assurer le nettoyage de
M'espace public
- Assurer Fentreten de
Waine de l'espace publc
fe en 1780€ 12420€] 14200€ 7e espaces verts (hors
10 - Assurer mise en te 43 000 lumière de la Ville
11 - Concevoir, réaliser et 1 321€ va DE 15:02 549636 0.0? 8114 54%€ 6310€ 61274 oérer l'ensemble des
12 - Concevoir, réaliser et 0, 12562 €] DE, 28074€| 4064 0.00 260 1373€| 163 42 274
gérer la signalsation tricolore
Flan d'urgence | 5 727 €] "1 0 0€ 7] 0.00 294 € S "
Viabdite 0, 32% 0 DE 40% T 292 0.00 67 53€ 120 7413
TOTAL TA 245335 06] 2H124€| 120264€ 433722 0131 5902€ 40928€ 468% 480 552
Le montant réellement engagé au titre de cette mise à disposition est de 480 552 €.
En consérr-"e il act nécccsaire de procéder à une régularisation de 7 196 far fasse de Olormont
Commun
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition de la Direction de l'Espace Public
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 fevrier 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Espace Public (DEP)
Directeur / Chef de service : Mr MALAYRAT
Reéférent avec Clermont Communauté : Mr TRAVADE
Pour Clermont-Communaute :
Concernant l'entretien general des voiries
Direction / Service de rattachement : Direction Generale des Transports et de la Mobilite Durable
Directeur / Chef de service : Mme REYNAU D-TAIÏILLANDIER
Referent avec la commune : Mme MAZUEL
Concernant le ramassage des encombrants
Direction / Service de rattachement : Direction Generale des Services Opérationnels
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Referent avec la commune : Mr VALENTE
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée :
1) en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire
communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition son équipe d'entretien chargée du nettoyage des voiries, de l'entretien de
l'espace public avec l'ensemble des moyens nécessaires (materiels et fournitures), de la signalisation et de
l'éclairage public et de la viabilité hivernale. Les missions du SMAD découlent de la délibération du 10
decembre 2004.
2) pour effectuer le ramassage des encombrants sur le domaine public communal (y compris le
domaine communal d'intérét communautaire)
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Dossier suivi par DP / 1821 1) Entretien general des voiries
Entretien des Voiries : Les travaux concernent les prestations d'entretien courant réalisées en régie avec
fourniture des matériaux ou équipements pour les prestations suivantes :
— le bouchage des nids de poule, reprises d'affaissement,
— les refections ponctuelles de trottoirs
— la reprise de revêtement stabilise
— le petit entretien du mobilier urbain
En dehors des cas de travaux en régie, une information sera donnée à Clermont-Communaute sur les neécessites de travaux complémentaires à faire realiser par des prestataires extérieurs.
Interventions d'urgence (astreintes):
Cette prestation concerne le balisage et toute intervention de nettoyage requise, les réfections ultérieures
pourront intervenir dans les conditions des prestations d'entretien des voiries. Pour ces interventions d'urgence,
le Plan d'Urgence mis en place par la Ville de Clermont-Ferrand interviendra également sur l'emprise des voies
communautaires.
Interventions en régie pour la signalisation routière :
Les prestations concernent :
— le marquage routier : réalisation des marquages routiers et entretien, hors travaux neufs et travaux suite réfection de tapis d'enrobés, pour les besoins exprimes avec fourniture correspondante
— la signalisation de police : remplacement des supports et panneaux de police renverses ou déteriores
avec fourniture correspondante
Nettoyage des chaussées et trottoirs :
La mutualisation des services de propreté de la DEP se fait dans les conditions et fréquences suivantes :
Pour le balayage des voies d'intérêt communautaire :
— Enzone d'activité de La Pardieu : balayage manuel en moyenne 2 fois par semaine
— Surles voies du Secteur Nord (Lemoy- Clémentel) : balayage manuel en moyenne 1 fois par semaine
— Enzone d'activité du Brezet et des Gravanches : le balayage manuel interviendra selon les fréquences
de 1 passage par semaine et de 2 passages par semaine pour les voies « sensibles » comme les axes
structurant du Brézet et des Gravanches et aux abords des activités recevant beaucoup de public.
— En zone du secteur centre : selon la fréquence usuelle mis en oeuvre par la DEP et cohérente par rapport
au traitement des voies adjacentes (concerne l'avenue de l'Union Sovietique et la rue Lucie Aubrac).
Il est acte qu'il n'est plus fait appel aux services du CCAS sur la Zone du Brezet.
Pour le balayage mécanique et lavage des voies intercommunales
— Balayage des voies de La Pardieu, du Brezet, des Gravanches et voies intercommunales du secteur nord,
selon un planning hebdomadaire sur 4 jours par semaine. Lavage des voies ou curage des caniveaux :
occasionnellement selon les nécessites
— En zone du secteur centre : le balayage mécanique et le lavage interviendra selon la fréquence usuelle
mise en œuvre par la DEP et cohérente par rapport au traitement des voies adjacentes,
Pour la viabilité hivernale :
Les services de viabilites hivernales des services de la DEP interviennent sur les voies communautaires dans le
‘ion selon l'organisation définie par cette di 2 1: 11 1 cadre de | ‘oire. N° DEL20150619_053 29/64
Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Entretien de l'Eclairage Public :
L'entretien des installations de l'éclairage public des voies communautaires, pour des raisons d'uniformite du
réseau, se fait conformément au niveau d'entretien défini par la ville de Clermont-Ferrand sachant que le niveau
de facturation de ce service mutualisé avec Clermont-Communaute n'interviendra que sur la base d'un niveau de
prestation SIEG.
Entretien de la signalisation lumineuse :
Entretien courant et maintenance des feux et interventions suite à accident.
Entretien des Espaces Verts :
Les interventions sont assurées dans les regles de securite en rapport avec les usagers et notamment la gestion de la securite. Les prestations sont détaillées ci-après sachant qu'à la mise en oeuvre de la présente convention il est acte de la suppression par Clermont Communauté du massif fleuri à l'entrée de la rue du Précontal, et que la haie rue Jules Verne a finalement ete maintenue.
La gestion différenciée est mise en œuvre par la ville à compter du 1* janvier 2015 et un bilan sera fait en fin
d'année sur les modes de gestion des espaces verts de Clermont Communauté. Ce bilan exposera les variantes
de gestion par rapport à la trame des fréquences définies jusqu'alors comme suit :
Espaces engazonnes :
— Tonte des espaces engazonnes mensuellement de mars à novembre, minimum une fois par mois et plus
si necessaire . Il est envisage de réduire la fréquence de tonte sur certains espaces.
— Re engazonnement : si necessaire sur les parties degradees — une fois par an
Massifs plantes :
— Renouvellement des plantations arbustives : une intervention annuelle
— Taille arbustive : 1 intervention annuelle
— Nettoyage régulier : enlèvement des déchets
— Arrosage sur les sites non équipes en arrosage integre en cas de besoin
— Entretiens du massif : béchage, découpe et désherbage des pieds d’arbres le cas échéant : 2 à 3 fois par an
Entretien des haies :
— Remplacement des végétaux si nécessaire
— Taille des haies : 2 fois par an
— Deésherbage manuel et nettoyage : 2 à 3 interventions annuelle
Massifs fleuris
— Fourniture des plants
Plantations printemps : bulbes et fleurs
Plantations éte : fleurs (œillets — bégonias - ....)
Entretien régulier du massif : binage et desherbage manuel : 4 à 6 interventions
Arrachage des plantations — entretien hivernal
Nettoyage régulier : enlèvement des déchets
Arbres :
— Renouvellement d’arbres dangereux (abattage, plantations, arrosage)
— Flagage en fonction des besoins
Arrosage
— Entretien des installations et réparations le cas échéant
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Dossier suivi par DP / 1821 2) Ramassage des encombrants
La prestation assurée par la ville comprend la collecte sur l'espace public des déchets des ménages de
compétence Clermont Communauté, mais abandonne par les usagers sur l'espace public.Il s'agit principalement,
d'encombrants, de cartons, de DEEE, de bois (palettes) et objets divers.
Cette collecte s'effectue en continue et à la demande tous les jours de la semaine, y compris le week-end, aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 7h15 à 20h00
- les samedis de 7h15 à 17h15
- les dimanches de 6h00 à 14h30
Ces déchets ramassés par les services de la commune sont déposés prioritairement à la déchetterie de Clermont Communauté pour être ensuite pris en compte par l'agglomération pour le traitement ; et en cas de nécessite, si demande des services de l'agglomération, déposés dans une benne gérée par Clermont Communauté dans notre quai de transfert.
Il est également convenu, qu'au besoin, les services de la ville interviennent ponctuellement en soirée, en
complement des prestataires de Clermont Communauté, pour le ramassage d'ordures ménagères.
Prévisionnel 2045 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
A1 - Assurer le nettoyage de
[l'espace public
1 BIS - Aseurer la collecte des S OÙ 169887€ O6] 25678€ 729€] 196 293 008! 322€] 2548€ 247074 225000
- Assurer l'entretien de la ‘4 17 979 O1] 3249€) 2768€] 5381 01 #14 274 3038 784 voirie de l'espace pubbc
fprter css 1 ü û 0€ 0€ " 0,00 0 û Û 0
ee nn É 87 326€ O1 704€] 16446€| 110 7% O0] 16574 130€] 147% 125 552 espaces verts (hors
10 - Assurer la mise en ‘4 0 00 QE] 43000€ 43000 0 Û 43 000 lumière de la Ville
11- Concevoir, réaliser et "| 40 440 € °° °« 11579€] 52019 0.02 767 606 683 58 853 gerer l'ensemble dec
12 - Concevoir, réaliser et “4 13173€ °°) ve 30526 € 584 0.00 #4 15 774] 554 rer la signalisation tricolore
[= due “1 FA ï ve 7 #1 0,00 1 #2 #1 1
ité M] 3241 00 DE 313 6371 0,00 486 548 6919
OTAL 12% 461139
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 708 284 €.
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Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition du Service Mission Ecologie urbaine, Energie, Environnement pour l'élaboration du Plan climat énergie territorial (PCET)
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil municipal du 30 septembre 2011
Délibération du conseil de la Communauté du 17 avril 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Mission Ecologie urbaine, Energie Environnement / PCET
Directeur / Chef de service : M. RIERA Sébastien
Reéferent avec Clermont Communauté : Mme MAGNE Violaine
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Mission développement durable
Directeur / Chef de service : Mr Philippe DARTIGUES
Référent avec la commune : Mr Henri MOREIGNE
Objet de la mise à disposition :
Les Plans Climat Energie territoriaux (PCET) définissent le cadre d’actions des Collectivités afin d’atteindre les
objectifs suivants :
- maitriser les consommations d’énergie
- augmenter la production d’énergie de sources renouvelables
- réduire les émissions de gaz à effet de serre
La loi Grenelle 2 rend obligatoire 1 ‘élaboration d’un PCET pour les collectivités locales de plus de 50 000
habitants. En tenant compte d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre, ce plan doit définir :
- les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d’atténuer et lutter efficacement contre le
réchauffement climatique et de s’y adapter,
- le programme des actions à réaliser conformément aux objectifs issus de la législation européenne
relative à l’énergie et au climat,
- un dispositif de suivi et d'évaluation.
Un chargé de mission a été recruté au sein de la Ville de Clermont-Ferrand pour exercer cette mission. Il sera,
dans le cadre du service M3E mis à disposition de Clermont Communauté pour élaborer le PCET sur le
territoire de l’agglomération clermontoise.
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Dossier suivi par DP / 1821 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2013 actualisé au vu du budget primitif 2015.
Prévisionnel 2015
FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - — FRAIS INDIRECTS DE L'UNN actmites ETP des À MSdes | ETPd MSde | dépenses |MONTANTÉ ETP & MSde | dépenses agents sur agents sur |l'encadrem| l'encadrem |drectement| des frais M encadrem | l'encadrem de des frais total kteran | kteran | entdes | entdes | affectées | directs À entdle | entdela | fonctionne | indirects agents sur | agents Sur drecton | direction | ment de la de boerci .
Mission PCET 0.
OTAL Û,
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 23 843 €.
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Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2014 - REGULARISATION
Mise à disposition du Service Cabinet du Maire
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 fevrier 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Cabinet du Maire
Directeur / Chef de service : Mme KOROBELNIK
Reéférent avec Clermont Communauté : Mme KOROBELNIK
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances
Directeur / Chef de service : Mr SANROMA
Réferent avec la commune : Mr LABRANDINE
Direction / Service de rattachement : Service Communication
Directeur / Chef de service : Mme VALLA
Reférent avec la commune : Mme VALLA
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue d'assurer des enregistrement vidéo des Conseils Communautaires et autres réunions organisées par Clermont Communauté et des missions de collaborateurs au Cabinet du Président de l'EPCI. Le SM AD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le SMAD intervient de manière récurrente pour les conseils communautaires et autres réunions organisées par l'EPCI. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des affaires juridiques, des assemblées et des instances de l'EPCI.
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Dossier suivi par DP / 1821 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2013 actualisée au vu du budget primitif 2014.
Prévisionnel 2014
volet video conseils communautaires FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activités ETP des | MSdes | ETPde | MSde | dépenses MONTANT] ETPde | MSde | dépenses | MONTANT
agents sur | agenis sur | lencadrem |lencadrem directement des frais |lencadrem | lencadrem de des frais total
kterran | kterrain ent des ent des af£cées directs entdela | entdela | foncoonne | indirects
agenis sur | agenis sur directon | direcson | ment de la
kterrain | leterrain direcäon
intervenéons pour Clermont Communauté 0,10 3 362€ 2 136€ 5 497 € 244€ 244 € 5742€
TOTAL 0,1 3 362€ 0,00 0€ 2136€ 5 497 € 0,00 € 244 € 244 € 5 742€
Prévisionnel 2014
volet missions du Cabinet FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activités ETP des | MSdes | ETPde | MSde | dépenses |MONTANT| ETPde | MSde | dépenses | MONTANT
agents sur | agents sur |lencadrem |Fencadrem directement des frais [Fencadrem |lencadrem| de des frais total kterran | kterran | entdes entdes | affcées | directs | entdela | entdela | fonchonne | indirects agents sur | agents sur direction | direction | mentde la
kterran | kterran direcion
missions du Cabinet | 23 351 € 23 357 € 1429€] 1429€] 24787<€
TOTAL s 23 357 € 0,00 0€ 0€| 23357€ 0,00 0€ 1429€|] 1429€] 24787€
Le montant net du remboursement de cette mise à disposition est de 30 528 €.
REEL 2014
video conseils et réunions
communautaires
sens 024 23357 5274 2149€| 14 5364
0 0.00 0€ 215€ [Or DE 343€ 1] F4]
Le montant réellement engagé au titre de cette mise à disposition est de 31 952 €.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 1 424 € en faveur de la ville de Clermont.
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Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition du Service Cabinet du Maire
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 24 fevrier 2012
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Communauté :
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Cabinet du Maire
Mme PONTHIEU
Mme PONTHIEU
Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances
Mr SANROMA
Mr LABRANDINE
Direction de la Communication
Mr MORVAN
Mme VALLA
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue d'assurer des enregistrement vidéo des Conseils Communautaires et autres réunions organisées par Clermont Communauté et des missions de collaborateurs au Cabinet du Président de l'EPCI. Le SM AD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le SMAD intervient de manière récurrente pour les conseils communautaires et autres réunions organisées par l'EPCI. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des affaires juridiques, des assemblées et des instances de l'EPCI.
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Dossier suivi par DP / 1821 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2013 actualisée au vu du budget primitif 2015.
Prévisionnel 2015
FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1
actmites ETP des À MS&des | ETP MS | penses agents sur agents sur | l'encadrem| lencadrem |rectement
kteran À kteran | entdes | entdes | afectes
agents sur | agents Sur
——— tenais terrain Wideo conseils et reunions 0,1 5 158 € 1830€
communautaires
missions du Cabinet "#1 49 642 #42 T 26€] 126 5%
TOTAL "#1 53 400€ 0 00 0€ 180€ F4 0,00 DE GOTO0€ so 5
Le montant net du remboursement de cette mise à disposition est de 63 700 €.
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Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne au profit de Clermont Communauté pour le patrimoine bati
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 9 fevrier 2012
Pour la Ville de Cournon d'Auvergne :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr CHAZEIX
Référent avec Clermont Communauté : Mr CHAZEIX
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bati Communautaire
Email : patrimoinecommunautaire@agglo-clermont.fr
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Reéferent avec la commune : Mme FAOU
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des bâtiments communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI : la piscine Androsace, la médiathèque Hugo PRATT. Il s'agit aussi de gérer la station de carburant utilisée par la régie de collecte des déchets de Clermont Communauté.
Le SMAD met à disposition ses services techniques pour assurer :
— pour la piscine
° mise à disposition d'une benne pour végétaux, et évacuation, une fois par semaine (avril à septembre)
. ! - ss . - : - ! : * la maintenance d'exploitation pour la plomberie de façon ponctuelle, en cas d'urgence et hors
week-end.
*__ passage d'une balayeuse sur le parking
— pour la meédiatheque
* Ja maintenance d'exploitation pour la plomberie
* le nettoyage des locaux
* l'entretien des espaces verts
* l'entretien du parking
— pour la station de carburant : le service de stockage et de distribution de carburant
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
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Dossier suivi par DP / 1821 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2013 actualises au vu du budget primitif 2015.
Entretien bâtiments et divers ETP Coût annuel (€)
Piscine Androsace | |
entretien maintenance | 0,005. 313
Mediatheque Hugo Pratt | | maintenance et diverses interventions | 0,01. 716 ménage - 4 agents 15H/semaine | 0,8 56 609 Divers | | outillage, véhicules d'intervention et carburant | | 671 Gestion stockage et distnbution de carburant | 0,04 2 685
TOTAL (y compris matériels, outillages et fournitures) 0,88 60 994
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 60 994 €.
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Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne au profit de Clermont Communauté pour l'espace public
(voirie et parkings des équipements communautaires)
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 9 fevrier 2012
Pour la Ville de Cournon d'Auvergne :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr CHAZEIX
Referent avec Clermont Communaute : Mr VOISSIER (voirie et CEP) Referent avec Clermont Communauté : Mr CHATILLON (espaces verts)
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction Transport et Mobilité Durable
Directeur / Chef de service : Mme REYNAU D-TAILLANDIER
Referent avec la commune : Mme MAZUEL et Mr ARS
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'interêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI. Sont concernées les voiries des zones listées ci-apres :
— ZA Cournon
— ZA Petit Sarlieve
— ZABois Joli
— ZAAcilloux
L'ensemble de ces voiries représentent un linéaire de 37 km
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
— la surveillance du domaine public communal déclare d'interêt communautaire, et l'alerte aupres de
Clermont Communaute en cas de necessite d'intervention de cette derniere.
— le lien entre les services communaux concernées
— l'astreinte de premier niveau
Le SMAD met à disposition ses services techniques pour assurer :
— le nettoyage des voiries communautaires et la viabilite hivernale,
— l'entretien des espaces verts annexes aux voiries d'intérêt communautaire située sur la commune
— l'entretien des espaces verts pour les bassins d'orage suivants : rue de l'Enfer, Dorat, et derriere
l'entrepôt Babou
— le nettoyage des parkings des équipements communautaires,
— l'entretien des espaces verts des équipements communautaires.
La ville prendra toutes les dispositions necessaires afin d'assurer la continuité de service. N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2013 actualises au vu du budget primitif 2015.
ENTRETIEN VOIRIES, PARKINGS,
ESPACES VERTS ETP Coût annuel (€)
Viabilitée hivernale ETP Coût annuel (€)
voiries d'intérêt communautaire 0,04 2 685
parkings piscine, médiathèque, déchetterie, régie de collecte 0,01 448
fourniture du sel 4744
Balayage |
voiries d'intérêt communautaire 0,47 32 220
parkings piscine, mediatheque, déchetterie, régie de collecte 0,03 2 014
mise en décharge des déchets de balayage 0,35 | 23 986
M aténels, fournitures, carburant | 8 950
Correspondant espace public 0,08 __. 5281
Entretien des espaces verts
Piscine : mise à disposition d'une benne (23 fois /an) 0,02 1 029
interieur 0,05 3 759
Zones d'activité: désherbage, tonte, taille 0,71 49 046
Bassins d'orage : fauchage 3 fois/an 0,03 2 238
TOTAL (y compris matériels, outillages et fournitures) 1,79 136 398
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 136 398 €.
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Gerzat
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du ------ 2012
Pour la Ville de Gerzat :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Communauté :
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Services Techniques
Service Patrimoine Bâti Communautaire
Email : patrimoinecommunautaire@agglo-clermont.fr
Mr DARTIGUES
Mme FAOU
La presente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien et à l'exploitation de la médiathèque communautaire Alphonse Daudet.
Le SMAD assure la maintenance d'exploitation de l'équipement (petites réparations).
La ville prendra toutes les dispositions necessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2013 actualises au vu du budget primitif 2015.
ANNEE ETP masse salariale directe ETP masse salariale
encadrementdirect | encadrementdirect dépenses affectées directement Total
2015 0,2 6329 €
ensemble des moyens
nécessaires à la réalisafon des
tâches notamment
énergie électricité 3 200€
assurance 265€
photocopie 40€ 9834 €
hêtements de trarail
éhicules
frais déplacement (forfait)4 20€
Le montant annuel prevu au titre de cette mise à disposition est de 9 834 €. N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Gerzat
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du ----- 2012
Pour la Ville de Gerzat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : - (recrutement en cours)
Reférent avec Clermont Communaute : Mr PINTO GOMEZ
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction Transport et Mobilite Durable
Directeur / Chef de service : Mme REYNAU D-TAILLANDIER
Referents avec la commune : Mme MAZUEL et Mr ARS
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
— la surveillance du domaine public communal déclare d'intérêt communautaire, et l'alerte aupres de
Clermont Communauté en cas de necessite d'intervention de cette derniere.
— le lien entre les services communaux concernés.
— l'astreinte de premier niveau
La ville prendra toutes les dispositions necessaires afin d'assurer la continuité de service.
Detail des montants prévisionnels pour l'annee 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2013 actualises au vu du budget primitif 2015.
. ETP masse salanale . . . ANNEE ETP masse salariale directe | : | : dépenses affectées directement Total encadrement direct encadrement direct
ensemble des moyens
nécessaires à la réalisation des
tâches notamment
énergie électricité
2015 01 4 740€ foumitures et petits matériels 4 740€ téléphonie
\êtements de travail
Wéhicules
Le monta ‘ titre de cette mise à disposition est de 4 747 °° © N° DEL20150619_053 43/64
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Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition du service systèmes d'information de la Ville de Gerzat au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communaute du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du ----- 2012
Pour la Ville de Gerzat :
Direction / Service mis à disposition : Service systèmes d'information
Directeur / Chef de service : Mr SANITAS
Référent avec Clermont Communauté : Mr SANITAS
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction des Systèmes d'Information
Directeur / Chef de service : Mr RUE
Referent avec la commune : Mr RUE
Objet de la mise à disposition :
La presente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'animation du réseau des Espaces Publiques Numeriques de l'agglomération.
Le SMAD met à disposition une partie de son service pour réaliser cette mission de coordination et d'animation.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2013 actualisés au vu du budget primitif 2015.
nombre heures ETP montants
3h/semaine sur 45 semaines 135 0.09 2,631.00 €
remboursement frais essence 210.00 €
total 2,841.00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 2 841 €.
N° DEL20150619_053
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Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Le Cendre au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 4 avril 2012
Pour la Ville de Le Cendre :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Communauté :
Services Techniques
M. BORIE Nicolas
Mme AFONSO FERREIRA COELHO Esmeéralda
Pour Clermont-Communaute :
Service Patrimoine Bâti Communautaire
Email : patrimoinecommunautaire@agglo-clermont.fr
M. DARTIGUES
Mme FAOU
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien de l'antenne du Cendre de la
bibliotheque communautaire H. PRATT.
Le SMAD assure le nettoyage et la petite maintenance de la médiathèque (petites réparations, sauf l'électricité).
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2013 actualisés au vu du budget primitif 2015.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse affectées Total
- - directement salariale salariale
Entretien et
nettoyage de 0,28 7.622 500 8.122,00€
l’antenne du (Agent à temps (produits et Cendre de la non complet : petits diatheque 29h00 hebdo: materiels) meciarneq Les 28% du TP
H. Pratt 10h00 / semaine,
correspondent à
34% de sa base)
Total annuel 8.122,00 €
Le monta / titre de cette mise à disposition est de 8.1, 7 © N° DEL20150619_053 45/64
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Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Le Cendre au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 4 avril 2012
Pour la Ville de Le Cendre :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : M. BORIE Nicolas
Reférent avec Clermont Communaute : M. VANTALON Emmanuel
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction Transport et Mobilite Durable
Directeur / Chef de service : Mme REYNAU D-TAIÏILLANDIER
Referent avec la commune : Mme MAZUEL et Mr ARS
Objet de la mise à disposition :
La presente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
—la surveillance du domaine public communal déclare d'interêt communautaire, et l'alerte aupres de Clermont
Communauté en cas de nécessité d'intervention de cette derniere.
—le lien entre les services communaux concernés.
—l'astreinte de premier niveau
La ville prendra toutes les dispositions necessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constates à partir du compte administratif 2013 actualises au vu du budget primitif 2015.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse affectées Total
. . directement salariale salariale
Correspondant
espace public 0,15 5.529 5.529,00 €
Total annuel 5.529,00 €
Le monta titre de cette mise à disposition est de 2.5 N° DEL20150619_053 46/64 Mission Mutualisation et Conseil de Gestion Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Lempdes
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 30 mars 2012
Pour la Ville de Lempdes :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Communauté :
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Services Techniques
Mr MALAVAL
Mr ----
Service Patrimoine Bati Communautaire
Email : patrimoinecommunautaire@agglo-clermont.fr
Mr DARTIGUES
Mme FAOU
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien de la médiathèque communautaire Jacques Prévert, et de la piscine communautaire Marcel Boubat.
Le SMAD met à disposition ses services techniques pour assurer :
— à la médiathèque : la maintenance d'exploitation (petit entretien), le nettoyage (produits d'entretien
inclus) et l'entretien des espaces verts.
— à la piscine:
- ponctuellement, le transport de materiels
La ville prendra toutes les dispositions necessaires afin d'assurer la continuité de service.
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2013 actualisées au vu du budget primitif 2015.
Équipe de terrain
Activite ETP Masse
salariale
Mediatheque
Maintenance,
nettoyage et
espace vert 0.75 41 694,00 €
Encadrement direct Dépenses
ETP Masse affectées
. directement salariale
0 0 0
Total annuel
Le montant annuel prevu au titre de cette mise à disposition est de 41 694,00 €.
Total
41 694,00 €
41,694.00 €
N° DEL20150619_053
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Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Lempdes
au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 30 mars 2012
Pour la Ville de Lempdes :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr MALAVAL
Referent avec Clermont Communauté : Mr FERRET (voirie et CEP) Referent avec Clermont Communaute : Mr LAZEWSKI (espaces verts)
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction Transport et Mobilite Durable
Directeur / Chef de service : Mme REYNAU D-TAILLANDIER
Referent avec la commune : Mme MAZUEL et Mr ARS
Objet de la mise à disposition :
La presente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI. Sont concernées les zones listées ci- apres :
— ZAle Pontel
— ZAla Rochelle
— ZAla Fontanille
— rue Henri Matisse (linéaire partiel)
— l'avenue de l'Europe
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
— la surveillance du domaine public communal déclare d'intérêt communautaire, et l'alerte aupres de
Clermont Communaute en cas de necessite d'intervention de cette derniere.
— le lien entre les services communaux concernés.
— l'astreinte de premier niveau
Le SMAD met à disposition ses services techniques pour assurer :
— le nettoyage des voiries communautaires et la viabilité hivernale,
— l'entretien des espaces verts annexes à la voirie.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2013 actualises au vu du budget primitif 2015.
Activite
Correspondant
espace public
Entretien des
espaces verts
Nettoyage des
rues et abords
Viabilite (petit
entretien +
hivernale)
Équipe de terrain
ETP
0,15
0,80
0.47
0.19
Masse
salariale
5 250,00 €
44 000,00 €
25 500.00
10 590.00
Encadrement direct Dépenses
ETP | Masse affectees
salariale directement
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
Total annuel
Le montant annuel prevu au titre de cette mise à disposition est de 85 340 €.
Total
5 250,00 €
44 000,00€
25 500.00
10 590.00
85,340.00 €
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Pont du Chateau
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Fiche sectorielle de mutualisation 2015
au profit de Clermont Communauté
Deéliberation du conseil municipal du 30 mars 2012
Pour la Ville de Pont du Chateau :
Direction / Service mis a disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Communauté :
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Services Techniques
Mr BOVI
Mr BOVI
Service Patrimoine Bati Communautaire
Email : patrimoinecommunautaire@agglo-clermont.fr
Mr DARTIGUES
Mme FAOU
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien de la bibliotheque communautaire située à Pont-du-Chateau.
Le SMAD assure le nettoyage de l'équipement (y compris la fourniture des produits d'entretien).
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Detail des montants prévisionnels pour l'annee 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2013 actualises au vu du budget primitif 2015.
Équipe de terrain
Activite ETP
Entretien et
nettoyage de 0,25
la
bibliotheque
Masse
salariale
71 D 0 €
Encadrement direct
ETP
Dépenses
Masse affectees
. directement salariale
680€
(produits)
56€ (VM)
Total annuel
Le montant annuel prevu au titre de cette mise à disposition est de 7 886,00 €.
Total
7 774,00€
7,886.00 €
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Pont du Chateau au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 30 mars 2012
Pour la Ville de Pont du Chateau :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr BOVI
Référent avec Clermont Communauté : Mr BOVI
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction Transport et Mobilite Durable
Directeur / Chef de service : Mme REYNAU D-TAILLANDIER
Reférent avec la commune : Mme MAZUEL et Mr ARS
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
—la surveillance du domaine public communal déclare d'intérêt communautaire, et l'alerte aupres de Clermont
Communauté en cas de nécessite d'intervention de cette derniere.
—le lien entre les services communaux concernés.
—l'astreinte de premier niveau
La ville prendra toutes les dispositions necessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2013 actualises au vu du budget primitif 2015.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse affectées Total
. . directement salariale salariale
Correspondant 3 500,00 €
espace public 0,10 3 500€
Total annuel 3 500,00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 3 500,00 €. N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Romagnat au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du ... … 2012
Pour la Ville de Romagnat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr PRUVOT
Réferent avec Clermont Communauté : Mr LEVEQUE
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Direction Transport et Mobilite Durable
Directeur / Chef de service : Mme REYNAU D-TAILLANDIER
Reférents avec la commune : Mme MAZUEL et Mr ARS
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaires sur le territoire communal au profit de l'EPCI.
Le SMAD met à disposition un correspondant espace public (CEP) dont les principales missions sont :
— la surveillance du domaine public communal déclare d'intérêt communautaire, et l'alerte aupres de
Clermont Communauté en cas de necessite d'intervention de cette derniere.
— Je lien entre les services communaux concernés.
— l'astreinte de premier niveau
La ville prendra toutes les dispositions necessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2013 actualises au vu du budget primitif 2015.
Équipe de terrain
Activite ETP Masse
salariale
Correspondant
espace public 0,10 3 500€
Encadrement direct Dépenses
ETP Masse affectées Total
. directement salariale
3,900.00 €
Total annuel 3,500.00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 3 500,00 €.
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Saint Genès Champanelle au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 29 mars 2012
Pour la Ville de Saint Genès Champanelle :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mr CORNILLON
Reférent avec Clermont Communaute : Mr CORNILLON
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bati Communautaire
Email : patrimoinecommunautaire@agglo-clermont.fr
Directeur / Chef de service : Mr DARTIGUES
Reférent avec la commune : Mme FAOU
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien de la médiathèque Chamfort.
Le SMAD assure la maintenance d'exploitation de l'équipement, c'est-a-dire:
— l'entretien menager (produits d'entretien inclus),
— l'entretien des espaces verts à proximite de l'équipement communautaire.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Detail des montants prévisionnels pour l'annee 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2013 actualises au vu du budget primitif 2015.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activite ETP Masse ETP Masse affectées Total
. . directement salariale salariale
Entretien
menager 0,25 6 350,00 € 0 0 - 6 350,00 €
et
entretien
espaces verts
Total annuel 6,350.00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 6 350,00 €.
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition de la Direction des Finances et de la Direction
des Systèmes d'information et des Télécommunications (DSTT)
au profit de la Ville de BEAUMONT
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mai 2012
Deéliberation du conseil municipal du 21 mars 2012
Pour Clermont Communaute :
Direction / Service mis a disposition :
Directeur et référant
Referent pour le suivi des emprunts:
Direction / Service mis à disposition :
Directeur et referant :
Referents infrastructures/progiciel:
Pour la commune de Beaumont :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référant avec la communaute :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référant avec la communaute :
Objet de la mise à disposition :
Direction des Finances
Mme BOURGEADE
Mme RODA
DSIT-SIG
Mr RODIER
Mr RUE / Mr BERT / Mr GUITTARD
Direction des Finances
Mme MAGNIER
Mme MAGNIER
Direction du Pôle Citoyenneté, Réglementation et TIC
Mme BRUNETTI
Mr FERRIER
La presente mise à disposition (M AD) est réalisée en vue de mettre à la disposition de la Ville de Beaumont le logiciel de gestion financiere utilise par l'Agglomération et de gérer ses contrats d'emprunts.
Le SMAD assure le paramétrage technique, l'exploitation et la maintenance du progiciel CIRIL Finance et de
tous les logiciels associes (iParapheur, Slow, etc, ...) et assure la gestion des contrats d'emprunts et la
production des états de dette. C’est-a-dire, qu’il assure :
* pour le systeme d’information :
— l'exploitation et maintenance des infrastructures techniques (serveur, reseau, securite, ..….),
— exploitation et maintenance du progiciel de gestion financiere et des autres logiciels associes (mises
à jour, sauvegardes, Tiers de tele-transmission SLOW...),
* pour la gestion financiere :
— la gestion des contrats d'emprunts et la production des états de dette annuels (cf annexes
budgétaires).
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2013, actualises au vu du budget primitif 2015.
Prévisionnel 2015 ETP Coût MS Dépenses (toutes charges directes
incluses) (matériels,
contrats, ..)
FINANCES : Gestion des contrats d'emprunts et 4 jours 1 200,00 € 300,00 € 1 500,00 €
la production des états de dette
SYSTEME D'INFORMATION :Gestion des 5 jours 1 500,00 € 1 500,00 € 3 000,00 €
infrastructures techniques
SYSTEME D'INFORMATION : Gestion des 5 jours 1 500,00 € 4 300,00 € 5 800,00 €
progiciels
Total 2015 10 300,00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 10 300,00 € pour 2015.
N° DEL20150619_053
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Mission Mutualisation et Conseil de Gestion
Dossier suivi par DP / 1821 Convention de mise à disposition de services
entre la Communauté d'Agglomération Clermontoise
et la Ville de Clermont-Ferrand
AVENANT N°3
Entre :
La Communauté d'Agglomération Clermontoise, Clermont Communauté,
Représentée par son Vice-Président délégué aux Finances, Monsieur Bertrand PASCIUTO, Maire de la Commune de Cournon, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil de la Communauté en date du
Désignée ci-après, par le temme « La Communauté d' Agglomération» d'une part,
Et :
La Commune de Clermont-Ferrand,
Représentée par son Maire en exercice Monsieur Olivier BIANCHI, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du
Désignée ci-après, par le temme « la Ville de Clemont-Ferrand » d'autre part,
Par convention en date du 17 avril 2012, les parties aux présentes ont prévu la mise à disposition de services municipaux au profit de la Communauté d'agglomération dans le cadre des dispositions des articles L5211-4-1 et D5211-16 du Code général des collectivités terntoriales.
L'évolution du périmètre des services mis à disposition prévu à l'article 1 de la convention a fait l'objet d'un avenant n° 1, en date du 18 juillet 2013 Il s'agissait d'intégrer le service « Plan Climat Energie Territorial » de la mission Ecologie urbaine, Energie, Environnement qui intervient pour moitié de son temps pour le compte de la Communauté d'Agglomération dans le cadre de l'élaboration d'un plan climat-énergie.
Un avenant n°2, daté du 4 mars 2015, a pris en compte l'évolution du périmètre des services mis à disposition en intégrant le Cabinet du Maire, et a aussi prorogé la durée de la convention d'un an (jusqu'au 31/12/2015), cette prorogation étant renouvelable une fois, et ce pour permettre la continuité du dispositif existant pendant la période de transition au cours de laquelle le schéma de mutualisation doit être voté puis progressivement mis en œuvre.
Il s'agit à présent d'élargir le périmètre des activités réalisées par les services mis à disposition à l'enlèvement des encombrants sur le domaine public.
De plus, par mesure de simplification, le montant annuel à régler par Clermont Communauté au titre de cette convention fera l'objet d'un règlement en une seule fois, au mois de septembre de chaque année.
Il est donc convenu :
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Dossier suivi par DP / 1821 Article 1 :
L'Article 1° — Objet de la convention est ainsi modifié :
Les directions concemées par la présente convention sont :
la Direction de l'Eau et de l'Assainissement au titre des missions de la compétence assanissement (eaux usées et pluviales) détaillée dans la fiche sectorielle
la Direction du Patrimoine Bâti au titre de la maintenance-exploitation des bâtiments communautaires, de l'assistance à la passation de contrats de maintenance d'installations techniques (chauffage, ascenseurs, télésurveillance...) et des diagnostics accessibilité et sécurité des ERP. Des missions ponctuelles de maïtrise d'œuvre ou de conduite d'opération pourront être prévue par la fiche sectorelle BATI.
la Direction de l'espace public au titre de l'entretien des voiries communautaires, de l'entretien des espaces verts, de la signalisation et de l'éclairage public, de la viabilité hivernale, et de l'enlèvement des encombrants
le service PEMO (Protocole, Evénements et manifestations officielles) au titre de l'organisation de manifestations protocolaires, réceptions et cérémonies
la Direction des Sports et de la Logistique pour la sonorisation des conseils communautaires et la mise à disposition de matériels pour l'organisation de manifestations.
La Mission Ecologie urbaine, Energie, Environnement pour l'élaboration et la mise en œuvre du Plan Climat Energie communautaire à compter du 1* septembre 2012.
le Cabinet du Maire pour les enregistrements vidéo des Conseils Communautaires et autres réunions organisées par Clermont Communauté et pour des missions de collaborateurs au Cabinet du Président de Clermont Communauté à compter du 26 mai 2014.
Le détail des missions mutualisées est fixé chaque année par délibérations concordantes des assemblées délibérantes des deux parties.
Ces délibérations adoptent et mettent à jour des « fiches sectorielles » qui comportent chacune les infommations complémentaires nécessaires à l'exécution de la présente convention-cadre, et notamment les modalités de remboursement par Clermont Communauté.
Chaque fiche sectorelle mentionne le nom des référents dans chaque Collectivité, ainsi que les infommations pratiques la disposition des intervenants pour l'exécution de leurs missions
Article 5
L'article 5.5 - Paiement, est modifié ainsi :
En exécution de chaque fiche sectorielle adoptée par les assemblées délibérantes en début d'année, le bénéficiaire de la mise à disposition procédera au paiement du montant prévisionnel en un versement effectué au mois de septembre de l'année n.
En année n+1, au regard de l'écart entre les montants prévisionnels et ceux constatés, un
ajustement budgétaire (positif ou négatif) sera réalisé au vu des fiches sectorelles approuvées par les deux assemblées délibérantes. Cet ajustement sera opéré par un mandat où un titre spécifique émis par la Communauté (mandat complémentaire si l'écart est positif, réduction de mandat sur exercice antérieur, via un titre, si l'écart est négatif), afin de bien identifier ce qui relève de chaque exercice, tant dans la comptabilité de la Communauté que dans celle de la commune.
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Dossier suivi par DP / 1821 Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Clermont-Ferrand,
LE ..............................
Pour Clermont Communauté,
Pour le Président,
Et par délégation,
Le Vice-Président aux Finances
Bertrand PASCIUTO
Fait à Clemont-Ferrand,
Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
Le Maire
Olivier BIANCHI
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Dossier suivi par DP / 1821 Convention de mise à disposition
d'une partie d’un service de la commune de Gerzat
pour l’animation du réseau d'espaces publics numériques
de l’agglomération Clermontoise
AVENANT N°2
Entre :
La Communauté d'Agglomération Clermontoise, Clermont Communauté,
Représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI,
Maire de la Commune de Clemont-Ferrand, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil de la Communauté en date du 22 avril 2014, Désignée ci-après, par le temme « La Communauté d'Agglomération» d'une part,
Et :
La Commune de Gerzat,
Représentée par son Maire en exercice Monsieur Jean ALBISETTI, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du ............., Désignée ci-après, par le temme « la Ville de Gerzat »
d'autre part,
Par convention en date du 14 mai 2007, les parties aux présentes ont prévu la mise à disposition de services municipaux au profit de la Communauté d'agglomération dans le cadre des dispositions des articles L5211-4-1 et D5211-16 du Code général des collectivités terntoriales.
La convention étant initialement prévue jusqu'au 31 décembre 2012, celle-ci est prorogée jusqu'au 31 décembre 2015, et ce pour permettre la continuité du dispositif actuel pendant la période de transition au cours de laquelle le schéma de mutualisation devra être voté puis progressivement mis en œuvre.
Il est donc convenu :
L'Article 6-— Durée et conditions de renouvellement, est ainsi modifié :
La présente convention initialement conclue jusqu'au 31 décembre 2012, est prorogée de trois ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2015.
La convention pourra se renouveler pour une durée de 12 mois, par reconduction expresse dans un délai de trois mois avant le terme de celui-ci.
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Dossier suivi par DP / 1821 L'article 4 - Dispositions financières, est ainsi modifié:
Le coût est fixé en année pleine à 2 841€, selon la fiche sectorielle annexée ci-joint.
Fait à Clemont-Ferrand,
LE .............................
Pour Clermont Communauté, Pour la Ville de Gerzat,
Le Président, Le Maire
Olivier BIANCHI Jean ALBISETTI
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Dossier suivi par DP / 1821 MUTUALISATION ASCENDANTE
PREVISION 2014 REALISE 2014 Régularisation PREVISION 2015 Nom de la Commune Objet de la convention Montant ETP Montant ETP 2014 Montant ETP Aubière Patrimoine bâti | 1140,00€ 0,05 1140,00€ 0,05 0,00€ 1130,00€ 0,015 Correspondant espace public 4 200,00 € 0,1 4 200,00 € 0,1 0,00 € 4 320,00 € 0,1 Aulnat Patrimoine bâti | 14185,00€ 0,35 14185,00€ 0,35 0,00€ 8383,10€ 0,35 Correspondant espace public 1 885,44 € 0,06 1885,44€ 0,06 0,00 € 2778,39€ 0,06 Beaumont Patrimoine bâti 20 191,00 € 0,5 20 191,00 € 0,5 0,00 € 13 085,00 € 0,5 Blanzat Correspondant espace public 2 280,00 € 0,05 2280,00€ 0,05 0,00 € 2534,00€ 0,05 Ceyrat Patrimoine bâti 3 063,00 € 0,1 3 063,00 € 0,1 0,00€ 3 063,00 € 0,1 Chamalières Patrimoine bâti 26877,00€ 0,85 26877,00€ 0,85] 0,00€ 26 900,00 €: 0,85 Assainissement pluvial et eaux usées 727 461,00 € 13,7, 702724,00€ 13,2 -24 737,00 € 721718,00€ 13,9 Patrimoine bâti (DPB) 12 294,00 € 0,3 12 987,00 € 0,3 693,00 € 14 507,00 € 0,3 Clermont-Ferrand Protocole (PEMO + DSL) 27 816,00 € 0,6! 23 327,00 € 0,5 -4 489,00 € 24 210,00 €. 0,5 Voirie (DEP) 487 737,00 € 8, 480552,00€ 7,9) -7185,00€ 708 284,00 € 12,9 M3E 21 240,00 € 0,5 21 240,00 € 0,5 0,00€ 23 843,00 €. 0,5 TV8 et CABINET 30 528,00 € 0,3 31 952,00 € 0,3 1 424,00 € 63 700,00 € 0,6 Cournon d'Auvergne Patrimoine bâti _ _ 81 850,00 €: 1,8 81 850,00 €: 1,8 0,00€ 60 694,00 €: 0,88 Correspondant espace public - Voirie 113 389,00 € 2,35, 113389,00€ 2,35 0,00 € 136 398,00 € 1,79 Patrimoine bâti 9 834,00 € 0,2 9 834,00 € 0,2 0,00€ 9 834,00 € 0,2 Gerzat Correspondant espace public 4 740,00 € 0,1 4 740,00 € 0,1 0,00 € 4 740,00 € 0,1 Animation EPN 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2841,00 € 0,09 Le Cendre Patrimoine bâti _ 864200€ 0,28 8642,00€ 0,28 0,00 € 8 122,00 € 0,28 Correspondant espace public 5 012,00 € 0,15 5012,00€ 0,15 0,00 € 5529,00€ 0,15 Lempdes Patrimoine bâti _ . 38 350,00 € 0,7 38 350,00 € 0,7 0,00 €| 41 694,00 €, 0,7 Correspondant espace public + Voirie 32 250,00 € 0,65 32250,00€ 0,65 0,00 €, 85 340,00 €) 0,65 Orcines Patrimoine bâti 2 030,00 € 0,1 2 030,00 € 0,1 0,00 € 0,00 € 0 à Patrimoine bâti 7 886,00€ 0,25 7 886,00€ 0,25 0,00€ 7 886,00 € 0,25 Pont du Château =
Correspondant espace public 3 500,00 € 0,1 3 500,00 € 0,1 0,00 € 3 500,00 € 0,1
Romagnat Correspondant espace public 3 500,00 € 0,1 3500,00€ 0,1 0,00 € 3 500,00 € 0,1
Saint Genès Champanelle Patrimoine bâti 6350,00€ 0,25 6350,00€ 0,25 0,00€ 6 350,00 € 0,25
TOTAL 1698230,44€ 32,49] 1 663 936,44€ 31,79 -34 294,00 €| 1 994 883,49 € 36,3
MUTUALISATION DESCENDANTE
2015
Nom de la Commune Objet de la convention Montant ETP Aubière informatique (messagerie) 4 940,00 € 0,02 (Conseil communautaire du 12 décembre 2014) Beaumont informatique (logiciels) 30 140,00 € 0,06 maj du 13/05/2015 Fiche sectorielle de mutualisation 2015
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Beaumont au profit de Clermont Communauté
Délibération du conseil de la Communauté du 9 mars 2012
Délibération du conseil municipal du 21 mars 2012
Pour la Ville de Beaumont :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur et référent
Direction / Service mis a disposition :
Directeur et referent :
Referent pour le suivi financier :
Pour Clermont-Communaute :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Et
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Objet de la mise à disposition :
Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT)
Mr LAPIERE
Direction de l'Animation de la Cite (DAC)
Mr VINCENT
Mme PANIN
Service Patrimoine Bati Communautaire
Email : patrimoinecommunautaire@agglo-clermont.fr
Mr DARTIGUES
Mme FAOU
Direction du reseau lecture de l'agglomeration
Mr MANS
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'exploitation et l'entretien de la médiathèque communautaire Rene-Guy Cadou.
Le SMAD assure la maintenance et l'exploitation de la médiathèque situee dans l'enceinte de la Maison des
Beaumontois, soit :
— la fourniture des fluides (eau, electricite, chauffage, ...),
— la maintenance des installations (chauffage, alarme, ascenseur, portes, ...),
— l'entretien du batiment (réparations, nettoyage, ..),
— l'entretien des espaces verts.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Mise à jour du 19/05/2015
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Dossier suivi par DP / 1821 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2015
Tableau élabore en fonction des coûts constatées à partir du compte administratif 2013 actualisées au vu du budget primitif 2015.
Nature de la Service /
depense
Maison des Beaumontois
Pour mémoire :
Electricite
Eau
Nettoyage des locaux
Téléphone + internet
Assurance batiments
Maintenance alarme
Maintenance ascenseur
Maintenance porte de garage
Vérification installations
electriques
Materiel P/travaux entretien
batiment
Entretien espaces verts
Surface batiments communaux : 25 813 m2
Surface MDB — 3 775 m2
Coefficient d'occupation bibliotheque — 0,708
v larial Total Prorata
ASE SEAT E MdB Bibliothèque
50 862,68 6 852,67
200,85 27,06
24 825,42 3 344,70
9 368,67 1 262,23
5 813,50 783,25
199,35 26,86
1 520,98 204,92
251,10 33,83
255,95 34,48
2 881,53 388,23
1 h/semaine
(G5)à2086€ 0 AA
TOTAL en € 13085
Pour info :
Le montant de l'assurance est proratise à
partir de la surface totale des batiments
Le montant annuel prevu au titre de cette mise à disposition est de 13 085 €
Mise à jour du 19/05/2015
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