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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 044 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 044)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE

ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE : ANNÉE 2014

DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_044

Commission principale : 6 COMMISSION ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Didier LAVILLE

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Grégory BERNARD, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean- Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX

Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL

Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Philippe BOHELAY

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA

Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT

Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN

Isabelle LAVEST pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE

Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER

Bertrand PASCIUTO pouvoir à Roger GARDES

Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX

Michel RENAUD pouvoir à François BARRIÈRE

Jean ALBISETTI pouvoir à Michel SABRE

Pierre RIOL pouvoir à Laurent BRUNMUROL

Blandine GALLIOT pouvoir à Chantal LELIÈVRE

René VINZIO pouvoir à Michel BEYSSI

Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Marie-José TROTE, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE

N° DEL20150619_044

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Service Assainissement de Compétence Communautaire

Dossier suivi par OJ / 1718

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

59

Conseillers

représentés :

22

Total votants :

0CLERMONT COMMUNAUTE

COMMISSION ASSAINISSEMENT du 20 mai 2015

BUREAU du 4 juin 2015

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015

Service Assainissement de Compétence Communautaire

Dossier suivi par Olivier JAUTZY / 1718

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE : ANNÉE 2014

En vertu du Décret n° 95-635 du 6 mai 1995, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement doit être présenté au Conseil de la Communauté dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Le rapport qui vous est présenté porte sur les indicateurs techniques et financiers de la compétence de Clermont Communauté en matière d'assainissement des eaux usées.

Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.

TOTAL VOTANTS : 0 = 59 Conseillers Présents + 22 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Didier LAVILLE

N° DEL20150619_044

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Service Assainissement de Compétence Communautaire

Dossier suivi par OJ / 1718"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ

Service Assainissement de Compétence Communautaire (ACC)

Rapport annuel sur le prix et la qualité

du service assainissement communautaire

20 14

N° DEL20150619_044

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Service Assainissement de Compétence Communautaire

Dossier suivi par OJ / 1718Sommaire

CO) Les caractéristiques techniques...’ nn

Leterritoire desservi

Le nombre d'habitants desservis

Les usagers non domestiques

L'évaluation des charges

Les réseaux de collecte

Les ouvrages d'épuration

Qantités traitées en 2014

Consommations d'énergie et de réactifs

Les sous produits issus des ouvrages d'épuration

OS

©

o

1

p

B

bo

—h

——

— CO CoÛtS AU SEFVICR rrnmrrnmrnnrrnnenrnrnrnrnrnrnnerrarnnerranrnnennarnnenrnrnnnrnrnnnrenrnnrnnnr annee enr enr nn nn en nn enr eee

La tarification et recettes du SErVICR.nn nn nrnnrnrnrnrnnnnnnnenrnrnnennennnrnrnnrnarrannrnrnnrnannnenennnrnnnannrnnannees A

Les indicateurs de performance... nn nn nnnnnnnnnnnnnnnnnee VD Connaissance et gestion patrimoni ae des réseauxx de co lecte.. 15 La conformité de la collecte des effluents, des équipements des stations d'épuration et de la performance des ouvrages d'épuration 5 Le taux de boues évacuées de façon conforme 16 Le taux de débordement des effluents chezles usagers 16 Le nombre de points de réseau avec interventions fréquentes 16 Le taux moyen de renouvellement des réseaux 16 La conformité de la performance des équipements d'épuration au regard des prescriptions dela police de l'eau... 17 Lindice de connaissance des rejets en milieu naturel par les réseaux 17 La durée d'extinction de la dette 17

Le financement des investissements... nr rene ÎO Les travaux engagés pendant l'exercice 2014 - Les pro ets et travaux 2015... 18 La dette 20

(ADSSAil Brera nee nrnrnnrrnn eee À)

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014

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Service Assainissement de Compétence Communautaire

Dossier suivi par OJ / 1718En matière d'assainissement, Clermont Communauté à pour compétences le transport intercommunal et le traitement des effluents raccordés à la station d’épuration communautaire.

Le service Assainissement de Compétence Communautaire (A.C.C.) est assuré dans le cadre d'une

mutualisation par la mise à disposition d'agents de la Ville de Clermont-Ferrand.

Les caractéristiques techniques

rritoir rVi

Les réseaux d’assainissement de l’agglomération, pour la plupart unitaires, peuvent être divisés en trois branches principales :

Branche Nord : elle collecte notamment les communes de Durtol (pour partie), Nohanent, Sayat, Blanzat, Châteaugay, et Cébazat avant de rejoindre les réseaux du Nord de Clermont (raccordement au carrefour des Fourches). Les exutoires naturels de cette branche Nord sont le Bedat (+ affluents) et le Rif.

Branche Centre : elle collecte notamment les communes de St-Genès-Champanelle (villages de Manson et Thèdes + circuit de Charade), Royat, Orcines, Chamalières, une partie de Beaumont et de Durtol et la majeure partie de Clermont-Ferrand. Les exutoires naturels de cette branche Centre sont les Tiretaine Nord et Sud.

Branche Sud : elle collecte notamment les communes de Ceyrat, Beaumont (pour partie), Romagnat,

Aubière, Cournon (pointe) et une petite partie de Clermont-Ferrand (secteur de la Pardieu) avant de rejoindre les réseaux de Clermont au niveau du secteur du Brézet. Le réseau intercommunal appartient à Clermont Communauté. Les exutoires naturels de cette branche Sud sont l’Artière et la rase de Sarliève.

Actuellement la plus grande partie des réseaux d'assainissement sont entretenus et exploités par les communes qui se sont engagées par convention à les mettre aux normes au regard des exigences de la directive ERU (Eaux Résiduaires Urbaines). Seul un linéaire de réseaux et un nombre d’ouvrages réduit sont gérés par Clermont Communauté à savoir :

La Station d'Epuration (STEP) des Trois Rivières traitant l'ensemble des eaux collectées sur les 3 branches décrites précédemment.

Un collecteur d’eaux usées dit « collecteur nord » qui représente le réseau structurant de la branche nord. Une partie de ce réseau est actuellement exploité par le SIVOM de la vallée du Bédat.

Un collecteur d’eaux usées dit « collecteur sud » qui représente le réseau structurant de la branche sud.

Un collecteur d’eaux usées dit « collecteur ouest » situé sur la commune de Chamalières.

Trois postes de refoulement importants : Aulnat, Aubière et Gerzat.

Des exutoires pluviaux (bassin et rivières couvertes ou non).

Un important système de réseau de mesures.

D’autres communes de la communauté d’agglomération font partie d’un autre système d’assainissement ou y Sont raccordées partiellement :

Cournon d'Auvergne et Le Cendre, membres du syndicat du Val d’Auzon qui possède une station d'épuration à Cournon ;

Lempdes et Pont-du-Château, membres du SIAREC (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est de Clermont-Ferrand) et raccordées à la station d'épuration située à Pont-du-Château ;

Village d'Opme (commune de Romagnat) et villages de Theix, Beaune, Pardon et Saint-Genès (commune de Saint-Genès-Champanelle) raccordés au syndicat du Val d’Auzon ;

Plusieurs hameaux des communes d’Orcines et Saint-Genès-Champanelle possèdent des installations de traitement autonomes ou individuelles.

Rapport annuel sur le prix et la quauté au service assainissement communautaire 2014 Page 3 LS

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Service Assainissement de Compétence Communautaire

Dossier suivi par OJ / 1718Le périmètre d’agglomération assainissement

Les principaux collecteurs

Fe Rivières

Statior d'épuration

7 "Les 3Rvieres"

Æu Zone raccordée à le station

"Les 3 Ruières”

MM Zone raccordée à un autre

systeme d'assa nissement

— Collecteurs eaux usées

© Stations de relèvement

nombre d'habitan rvi

- Nombre théorique d'habitants desservis : 243 766

rs non domesti

- Liste des principaux industriels (issue du diagnostic assainissement)

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 Page 4 2%

N° DEL20150619_044

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Service Assainissement de Compétence Communautaire

Dossier suivi par OJ / 1718Dénomination de l'établissement

EAUX USFES AUTRES QUE DOMESTIQUES - INVENTAIRE DES ETABLISSEMENTS

Activité principale

Nombre estimé de

jours annuels

d'activité

Consommation | d'autorisation de

AEP (m3/ÿ rejet

Les arrêtés de déversement des eaux usées autres que domestiques sont pris par les communes concernées. En 2014, pour la commune de Clermont-Ferrand, on peut noter la mise en place ou l'actualisation des arrêtés avec les établissements suivants : Échalier, BS MAT, BEURALIA, Eiffage TP, Vernéa (chaudières incinérateur).

L'év lon har

La CBPO (Charge Brute de Pollution Organique) se définit comme la pollution produite par le système d'assainissement au sens de la Directive ERU (Eaux Résiduaires Urbaines). La CBPO théorique estimée pour l’agglomération d'assainissement est de 290 000 EH (Equivalents Habitants), selon le tableau ci-dessous issu du diagnostic assainissement.

Commune gagne . Nombre d'abonnés Nombre d'abonnés raccordés à la STEP Nombre d'habitants Nombre d'équivalent-habitant total (1) total (2) communautaire (3) raccordés estimé (4) industriels estimé

Aubière 10 278 3 854 3 391 9 043 4310

Aulnat 4 378 1 242 1 224 4315

Beaumont 11 510 3 096 3 057 11 365 2235

Cébazat 7914 2 944 2715 7 298 3471

Ceyrat 5 653 2415 2 405 5 630

Chamalières 18 300 2 961 2 783 17 200 248

Clermont-Ferrand 142 449 23 936 23 460 139 616 44 857

Cournon (la pointe)** 3 850

Durtol 2015 760 756 2 004

Gerzat 10 064 3 054 2 950 9 721 2 625

Orcines 3 363 1 591 1 247 2 636

Romagnat 8 545 3 089 2 698 7 463

Royat 4 802 1 522 1 347 4 250

St Genès Champanelle* 3 143 400

Blanzat 3 983 1775 1 745 3 916

Châteaugay 3 165 1 200 1155 3 046

Nohanent 1 905 820 794 1 845

Sayat 2 299 1 001 924 2 122 500

TOTAL 243 766 55 260 52 651 231 870 62 096

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 EEE EL Page 5

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Service Assainissement de Compétence Communautaire

Dossier suivi par OJ / 1718A noter que la Commune de Pérignat-lès-Sarliève a été raccordée à la Station des Trois Rivières en 2009 (charge évaluée en 2006 à 2 630 EH et à l'horizon 2026 à 3 657 EH)

Pour 2014, la CBPO mesurée est de 259 608 EH contre 233 822 EH en 2013. Afin d'affiner les mesures effectuées et améliorer leur représentativité, un travail est engagé au niveau des préleveurs en entrée de station d'épuration.

ré X ||

* _ Caractéristiques du réseau

Clermont Communauté assure le suivi et l’entretien d’une trentaine de kilomètres de collecteurs et de 12 déversoirs d’orage sur le réseau de compétence communautaire. L’exploitation est assurée par Véolia Eau, sous contrôle du service d’Assainissement de Compétence Communautaire, par l'intermédiaire d’un marché de prestation de service.

Les réseaux communaux sont sous maîtrise d'ouvrage communale. Des conventions ont été signées entre Clermont Communauté et les communes faisant partie du territoire de l’agglomération d’assainissement pour préciser les relations entre les collectivités concernées et pour contractualiser les engagements permettant de respecter la conformité du système d’assainissement dans sa globalité. Fin 2014, toutes les collectivités concernées ont engagé ou réalisé un diagnostic de leur réseau d'assainissement communal. Par ailleurs, la réglementation impose la rédaction d’un bilan annuel des “contrôles de fonctionnement du système d’assainissement”, pour lequel les communes sont également sollicitées.

Le linéaire total de l’ensemble des réseaux de l’agglomération est supérieur à 1 250 km, répartis comme suit :

= réseaux unitaires/eaux usées strictes : > 900 km

= réseaux d’eaux pluviales : > 350 km

Les diamètres des réseaux unitaires et eaux usées s’étalent entre 200 et 2 000 mm. Les matériaux sont divers, principalement PVC et béton armé.

* Inventaire des ouvrages annexes

L'ensemble des réseaux communaux comporte (liste indicative non actualisée) :

Oo Au moins 351 déversoirs d’orage (dont 158 sur la commune de Clermont-Ferrand): l’étude diagnostique menée en 2008/2009 faisait état de 333 déversoirs d'orage, mais tous les réseaux secondaires n’avaient pas été pris en compte ; le complément apporté par les diagnostics communaux permettent d’affiner ce résultat initial. 0 35 postes de refoulement (25 identifiés dans l’étude initiale)

0 2 ouvrages de rétention d'eau de surverse :

+ le bassin de la Pointe de Cournon (1500 m'’appartenant à la commune de Cournon) ;

* le bassin de Saint-Jacques (15 000 m° - Clermont Communauté).

Plan de l’ossature principale des réseaux

sur le réseau communautaire

Rapport annuel sur le prix et la quauté du service assainissement communautaire 2014 pg Page 6 LS

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Service Assainissement de Compétence Communautaire

Dossier suivi par OJ / 1718* __ Déversements par temps de pluie

Dans le cadre de la mise en conformité des réseaux vis à vis de la Directive ERU (Eaux Résiduaires Urbaines), la mise en place d’un réseau de mesure communautaire performant au niveau des déversoirs d’orage s’est poursuivie. L'objectif est de connaître la quantité et la qualité des rejets urbains véhiculés par le réseau d’assainissement, afin de maîtriser les rejets vers le milieu naturel, et ainsi de préserver et restaurer la qualité des milieux récepteurs.

L’agglomération compte environ 350 déversoirs d'orage, qui déversent par temps de pluie d'importantes quantités de pollution. 59 de ces déversoirs d’orage, les plus importants, doivent être équipés, soit de détecteurs de déversement, soit d'appareils de mesure directe.

Un partenariat innovant avec l’École Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES), a permis de modéliser en

3D chaque site, et ainsi avoir une Sondes de mesure de hauteurs mesure correcte à partir de mesures de

hauteur par ultrasons, sans recourir à

de coûteuses modifications des

ouvrages existants.

La fourniture des appareils fait

l’objet d’un marché à bons de

commande. L'installation et le réglage

de ces appareils sont effectués en régie

par le service Assainissement de

Compétence Communautaire.Fin

2014, 90% des ouvrages sont

instrumentés (80 % fin 2013). Les

derniers déversoirs restant à équiper

sont en attente de travaux sur les DATE HR ES oO UN TIO

réseaux).

vr ‘épuration

La « station des Trois Rivières » a été mise en service en 2004. En février 2014, elle a ainsi fêté ses 10 ans

de service.

L'entretien et l'exploitation sont réalisés, comme pour le réseau communautaire, sous contrôle de Clermont Communauté, par l’intermédiaire d’un marché de prestation de service. En 2013, une nouvelle mise en concurrence a été effectuée, le nouveau contrat prenant effet au ler février 2014, pour une durée de 2 ans, avec le même prestataire, Véolia eau.

Les capacités de traitement garanties par le constructeur sont les suivantes :

° __ Charges hydrauliques

= Débit de pointe par temps sec (pointe hebdomadaire maximale) = 5 600 m’/h = Débit de pointe par temps de pluie = 7 300 m‘/h

“Débit journalier en moyenne annuelle = 78 800 m‘/)

= Débit journalier pour la pointe hebdomadaire maximale = 100 300 m'/j = Débit journalier en pointe temps de pluie = 176 000 m'’/)

° __ Charges polluantes

Valeurs moyennes Pointe hebdomadaire de Pointe de temps de pluie annuelles temps sec

DCO en kg/j 52 400 67 000 94 900

DBO: en kg/j 21 000 25 500 34 700

MES en kg/j 23 900 32 500 49 300

NTK en kg/j 4 100 5 200 6 900

Pt en kg/j 896 1113 1 584

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 Page 7 PELLE

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Service Assainissement de Compétence Communautaire

Dossier suivi par OJ / 1718Les garanties sur les performances de l'installation données par le constructeur sont les suivantes :

Paramètre Règle de conformité de Concentration Rendement épuratoire Concentration l'échantillon maximale minimum rédhibitoire sur

échantillon journalier

DBO; Moyenne journalière 25 mg/l ou 91% 50 mg/l

DCO Moyenne journalière 80 mg/l ou 88% 250 mg/l

MES Moyenne journalière 30 mg/l ou 90% 85 mg/l

NGL Moyenne annuelle 10 mg/l ou 80% 20 mg/l

NH4 Moyenne annuelle 4 mg/l ou 85%

Pt Moyenne annuelle 2 mg/l ou 80%

* Principales caractéristiques

e File eau : boues activées faible charge, aération par fines bulles, nitrification et dénitrification par séquençage de l’aération, déphosphatation biologique et physico-chimique.

e File boues : flottation des boues en excès, déshydratation des boues flottées sur centrifugeuses, chaulage

et mise en décharge.

| clermontcommunauté

[ environnement

| La station d'épuration

| des 3 rivières _ 2 2. (@ >,

+ Le plan

L'arrivée des eaux usées / dégrillage @

Le dessablage / dégraissage @

e traitement biologique 6

la daritication @

Le rejet de l'eau épuréc 6

Le traltement des boues G

Le traltement des odeurs @

Re Faux in

em HQUE;

19 communes | Autière - Aulnat - Beaumont - Blanzat - Châtzaugay - pa v licjct dans arc Césazat - Ceyrat - Chamalières - Clermcni-Ferranj - # AIFLENR GE TAKE GOUMONR {an maurtrels)- DUNCI -GCr7at - Nonanonm - Lee LP. / f Orcines - Pérignat-lès-Sarliève - Romagnat an partie, - <{ ? Pol Hoÿyat - Sant-Genès-Champanelle (er pus ter) - SE yAL

Pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, l’arrêté autorisant le système d’assainissement de l’agglomération a été modifié par un nouvel arrêté préfectoral daté du 26 octobre 201 1. Il impose les conditions de rejet suivantes :

Paramètres Flux rejeté maximum Taux de dépollution Concentration maximale en autorisé en kg/j minimum en % mg/l

DBO: 1892 91 % 25

DCO 6286 88 80

MES 2385 90 % 30

NGL 820 80 % 10

NH4 527 85 % J

Pt 173 80 1

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 Page 8 #3

N° DEL20150619_044

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Service Assainissement de Compétence Communautaire

Dossier suivi par OJ / 1718Ces valeurs s'imposent au rejet dans les conditions de temps sec et de temps de pluie. Pour les paramètres DBOS, DCO et MES, les valeurs données ci-dessus s’entendent pour chaque échantillon représentant une moyenne journalière.

Pour les paramètres NGL et Pt, ces valeurs doivent être respectées en moyenne annuelle.

ntités traité n 20 14

La station des Trois Rivières a de nouveau très bien fonctionné en 2014.

° Volume traité en 2014

Le volume total annuel des effluents comptabilisés en entrée de station a été, en 2014, de 20,4 millions de m*, en baisse de 5,2 % par rapport à 2013. La pluviométrie 2014 a été au-dessus de la moyenne des 5 dernières années, mais les événements pluvieux intenses ont engendré plus de déversements au niveau des déversoirs d'orages de l'agglomération, et ainsi moins d'eau en entrée de station.

Evolution des volumes ‘traités

£ 000 060 2000

LD

20 420 Cé2 19812 568

ZC 000 000 - . 1800

LACO

15 O0 000 - 100 E 2

L] Loto - -_ EN

- éD0

Eos De - 404

. 200

0 - 0 2012

Bvolumes traités EC pluviemétrle |

* Pollution traitée en 2014

On constate en 2014 une baisse sur tous les paramètres (de 2,32% à 9,02%) sauf pour le phosphore total qui a augmenté de 1,39%.

Les taux de dépollution minimum prescrits par arrêtés préfectoral ont de nouveau été respectés en 2014. Les objectifs de performance épuratoire sont donc atteints, voire même largement dépassés comme le montre de la tableau ci-après. (voir aussi paragraphe « La conformité de la performance des équipements d’épuration au regard des prescriptions de la police de l’eau »).

Pollution mesurée à l’entrée de 0 . Norme . Rendement d'épuration / station Rendement épuratoire moyen en 2014 . \ (en tonnes) minimum à respecter

Matières en 3 260 98,2 % 90% suspension

DBOS" 3 445 98,3 % 91% DCO © 7 439 93,7 % 88%

Azote global 936,7 90,1 % 80%

Phosphore total 96,9 83,8 % 80%

Rapport annuel sur le prix et la quaute au service assainissement communautaire 2014 Page 9 #3

N° DEL20150619_044

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Service Assainissement de Compétence Communautaire

Dossier suivi par OJ / 1718La pollution traitée provient essentiellement des réseaux de l’agglomération, mais également des déversements directs dans les ouvrages prévus à cet effet par les entreprises de vidange-curage qui sont autorisées par conventions :

en tonnes 2013 2014 Évolution 2014 / 2013

matières de vidange (elobal) 3 058 2 625 - 14%

dont fosses sceptiques - 1 518 -

graisses 2 841 2 685 - 5,5 %

produits de curage 5 458 6 080 + 11,4% produits mélangés déversés en tête de station 133 241 + 81 %

feuilles 132 144 +93 %

° Surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux traitées et rejetées au milieu naturel

Dans le cadre du plan national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants,

une surveillance de ces substances dans les eaux traitées, rejetées au milieu naturel est mise en œuvre. Après une campagne initiale de recherche portant sur plus d’une centaine de substances effectuée en 2011 et 2012, 8 substances, dont 5 métaux et 1 pesticide , ont été considérées comme significativement présentes et ont ainsi fait

l'objet en 2013 et 2014 d’une surveillance régulière (dix campagnes d'analyses par an), en lien avec la Police de l'eau et l'Agence de l'Eau.

nsommations d'énerali réactif

2013 2014 Évolution

2014/2013

Traitement eau Chlorure 510 tonnes 570,18 tonnes + 11,75 %

Ferrique

Traitement Polymère 82,7 tonnes 75,5 tonnes - 8,71 % boues

Chaux vive 2 295 tonnes 2 522 tonnes + 9,89

Désodorisation Javel 12 563 kg 26 145 kg + 108,11 %

Soude 4712 kg 7 696 kg + 63,32

Acide sulfurique 944 ko 4 887 kg + 417,69 %

Énergie Électricité 10 462 621 kWh 10 195 982 kWh - 2,55 % (EDF + groupes

électrogènes)

Fuel GE 155 451 litres 140 258 litres -97%

En terme d'énergie, le contrat souscrit actuellement est auprès d'EDF comporte une option EJP (Effacement Jours de Pointe): pendant les jours de pointe, l'électricité est fournie par les groupes électrogènes. Ce fonctionnement reste économiquement avantageux.

En terme de réactifs, on note une surconsommation d'acide, en raison d'un dysfonctionnement. La

consommation moindre de javel et soude en 2013 était lié à in arrêt d'une des tour de désodorisation pour réparation et entretien. Concernant le chlorure ferrique, les efforts se sont poursuivis pour pour maîtriser la quantité injectée

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Service Assainissement de Compétence Communautaire

Dossier suivi par OJ / 1718tout en ayant une concentration et un rendement moyen en sortie conformes à l'arrêté de rejet. Pour rappel la consommation de Chlorure Ferrique en 2006 était de 1 206 tonnes.

Les sous produits issus des ouvrages d'épuration

* __Boues

Les boues d'épuration sont issues des processus de dégradation biologique mis en œuvre lors de l'épuration de l'eau, processus qui reproduisent en les amplifiant, les phénomènes de biodégradation qui se déroulent naturellement dans les rivières. Ces boues sont composées en majeure partie de matière organique, d'azote, de phosphore et d’oligo-éléments. Pour devenir un amendement organique, elles sont stabilisées, déshydratées jusqu’à devenir solides (30% de matière sèche) et hygiénisées à la chaux.

La quantité totale de boues humides produites par la STEP en 2014 s'élève à 25 773 tonnes (25 046 tonnes en 2013). Cela représente une production de 8 036 tonnes de matières sèches, y compris réactifs, et 4 834 tonnes de matières sèches hors réactifs.

Jusqu'en 2010, les boues produites (environ 25 000 tonnes par an) étaient intégralement évacuées à l'Installation de Stockage des Déchets non Dangereux de Puy-Long. De 2011 à 2013, une partie de ces boues a été valorisée en agriculture (par épandage direct ou après compostage). En 2014, c'est la totalité des boues qui a

ainsi été valorisée (16 % en épandage et 84 % en compostage).

Clermont Communauté a confié à une société spécialisée et expérimentée, SEDE Environnement, la responsabilité de la valorisation de ces boues dans le cadre d’un marché de prestation de service. La valorisation agricole des boues d'épuration est une pratique réglementée et encadrée. L'évaluation de cette première expérience a démontré que les boues produites sont de grande qualité et permettent l’amendement des terres agricoles avec un produit naturel aux caractéristiques environnementales bien supérieures aux produits chimiques habituellement

utilisés. Au vu de ce bilan très positif, Clermont Communauté a souhaité valoriser en filière agricole la totalité des boues produites par la station d'épuration.

Ainsi, après les études pour préserver l'eau et l'environnement imposées par la loi et après enquête publique,

un nouveau plan d'épandage étendu a été validé fin 2014. Il autorisera l'épandage de 15 000 tonnes de boues dès 2015, permettant ainsi à l'assainissement communautaire de s'inscrire dans une véritable démarche environnementale vertueuse et durable.

* Analyse des boues :

Conformément à l’arrêté préfectoral d'autorisation de rejet du 7/12/2000 (et modifié le 26 octobre 2011), les boues évacuées en décharge sont analysées trimestriellement.

Valeur agronomique des boues

07/03/2014 24/06/2014 17/10/2014 12/12/2014

31,3 30,1

12,6 1

248

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 Page 11 ‘zu

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Service Assainissement de Compétence Communautaire

Dossier suivi par OJ / 1718Éléments Traces Métalliques (ETM)

Cadmium

Chrome lolal

Cuivre

Mercure

Plomb

Zinc

Cr+Cu+Ni+Zn

Le graphique suivant exprime les résultats des ETM en pourcentage de la valeur limite autorisée dans les boues destinées à l’épandage suivant l'arrêté du 8 janvier 1998.

Résuitats exprimés en '% de la teneur limite autorisée on ETN cans les bouss (arrêté du 6 Janvier 1998: épandage des bouss de STEF)

SD/t+ 7018 mari 2014 O1#/100014 212" 2414

100.,00%

20,00%

60,06%.

40,008.

20.00%.

DOD% -

Cædm um Chrome Total Cuers Niercurs Nickel Plmb Zinc Cr+Cu-+NI+-Zn

Composés Traces Organiques (CTO)

07/03/2014 24/06/2014 17/10/2014 12/12/2014

Fluoranthène mg/kg sec 0,14 0,3 0,3 0,37

Benzo(a)}pyrène mg/kg sec 0,07 0,18 0,15 0.29

Benz(b)fluoranthène mg/kg sec <0,05 0,19 <0,08 0,18

PCB 028 mg/kg sec <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

PCB 052 mg/kg sec <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

PCB 101 mgkq sec <0.01 <0.01 <0.01 0.02

PCB 118 mg/kg sec <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

PCB 138 mg/kg sec <0.01 <0.01 <0.01 <0.01

PCB 153 mg/kg sec <0.01 <0.01 <0.01 0.02

PCB 180 mg/kg sec <0.01 <0.01 <0.01 0,01

Somme des 7 PCB makg sec <0,07 <0,07 <0,07 <0.09

Le graphique suivant exprime les résultats des CTO en pourcentage de la valeur limite autorisée dans les boues destinées à l’épandage suivant l'arrêté du 8 janvier 1998.

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Service Assainissement de Compétence Communautaire

Dossier suivi par OJ / 1718Réaultats exprimés en, de le tenseur Bralts autorisés en CTO dans Lien boues {arrêts du 8 Janvier 1600: épandage des bouss de STEP}

227.02/2014 2206/2014 a17i 02014 01212/2014 100 00%

80.00%

80.00%

49,904

2010

le 0 vol 0 voët 07 ol 0 Fuorenihène Benzo{a pyrène Benc{bWlucrenthäne Gcmme des 7 POB

* Autres sous-produits :

En sus des boues, 677 tonnes de refus de dégrillage ont été évacués au CET de Puy Long (-1,9 % par rapport à 2013), et 713 tonnes de sable ont été recyclés en travaux publics (+16,5 % par rapport à 2013).

Coûts du service

°* _ Coûts d’exploitation

Le coût du contrat d'exploitation passé avec VEOLIA eau a été de 2,7 millions d'€ HT (similaire à 2013). Ce montant inclut le coût d'exploitation du réseau d’assainissement communautaire, y compris les postes

de refoulement, les bassins d’orage et la maintenance du réseau de mesures.

° __ Coût du traitement des boues

En 2014, la totalité des boues a été valorisée en agriculture : 4061 tonnes, soit 16 %, en épandage, et 21 712

tonnes, soit 84 %, en compostage.

Cette valorisation entre dans le cadre de plusieurs marchés avec la société SEDE Environnement / Véolia Eau, pour un coût total en 2014 de 1,3 millions d'€ HT, soit un coût moyen du traitement des boues de 50 € HT/ tonne de boues humides (contre 38 € HT / tonne en 2013).

* __ Coût d’entretien des espaces verts

Le coût du marché passé avec l’entreprise Agradis pour l’entretien des espaces verts de la station s’est élevé en 2014 à 35 755 € HT (contre 38 205 € HT en 2013).

Rapport annuel SUr le prix et la qualité du Service assainissement communautaire ZU14

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Service Assainissement de Compétence Communautaire

Dossier suivi par OJ / 1718La tarification et recettes du service

Remarque/ TVA 2014 : 10 %( 7 %

en 2012 et 2013, 5,5 Yen 2011).

L'équilibre du budget annexe assainissement de Clermont Totaux T.T.C 2014 À Communauté est obtenu par le versement par les communes de AUBIERE 310 487.98 € contributions calculées annuellement en répartissant chaque année le montant de la recette nécessaire pour équilibrer les dépenses de AULNAT 13S0771€) fonctionnement inscrites au budget annexe assainissement de Clermont BE AUMONT 360 72452€| Communauté, au prorata de la population totale des communes

BLANZAT 1218511€| raccordées.

CEBAZAT 242 200,77 € À . . 174603 7 Les dépenses de fonctionnement comportent notamment les frais

A LU 372€ J'administration générale, le coût d'exploitation et les annuités d'emprunt de CHAMALIERES 55447374€| Ja station d'épuration des Trois Rivières, le coût d'exploitation et les annuités

CHATEAUGAY 101 339,62 € d'emprunt des réseaux, bassins de rétention d’eaux usées et autres installations

CLERMONT FD 4 595 793,55 € d'assainissement, le coût de l’instrumentation du réseau d’assainissement, l'amortissement des installations, etc. DURTOL 63 231,76 €

GERZAT 329 815,85 € Le tableau est actualisé selon les chiffres en vigueur du recensement de NOHANENT 60 154,05 € l'INSEE et suivant les modifications éventuelles des territoires desservis. ORCINES 105 910,47 € ne , : PERIGNAT 86 090.10 € Les contributions de Cournon d’Auvergne, pour la ZI de la Pointe, et de la Communauté de Communes du Canton d’Ennezat, pour le Biopôle

ROMAGNAT 246 046,90 € Clermont-Limagne, sont calculées en fonction du volume rejeté au réseau de ROYAT 14319028€| Clermont Communauté selon les termes de conventions spécifiques: pour ST GENES 17 483,33 € 2014, le montant facturé à Cournon s'élève à 251 432,87 € HT (192 625, 67 € SAYAT 71 350.86 € HT en 2013) et le montant facturé à la Communauté de Commune d’Ennezat s'élève à 73 264,41 €HT(41 321,39 € HT en 2013).

TOTAUX 7 657 230,27 €

Pour le SIVOM Vallée du Bédat, la redevance a été calculée par commune à partir du 01/01/2012 (délibération du 6 juin 2011 du SIVOM).

° Bilan financier des apports extérieurs de l’année 2014

TOTAL FACTURES

Feuilles Total

20 762,33 € | 318 716.04 €

Tête de station

2 844,68 €

Graisses

157 272,87 €

Curage

72 902,43 €

Matières Vidange

64 933,73 €

Les apports extérieurs sont facturés sur la base d'une convention de déversement. Celle-ci prévoit notamment une facturation de chaque produit à la tonne, les camions étant pesés à l’entrée et à la sortie de l'usine sur le pont bascule.

L'augmentation constante des apports de graisses, avec des demandes de provenances souvent lointaines, avait conduit à s'interroger sur les coûts de revient du traitement des apports des vidangeurs et à une réévaluation des tarifs depuis 2010.

Feuilles

Tête de station

Provenance hors GC

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Service Assainissement de Compétence Communautaire

Dossier suivi par OJ / 1718Les indicateurs de performance

nnaissan ion patrimonial ré X Il

Cet indicateur permet d'évaluer la connaissance du réseau d’assainissement et de s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de son évolution.

Un barème précis attribue un nombre de points selon la qualité des informations disponibles sur le réseau. Un nouveau mode de calcul a été mis en place à partir de 2013.

Concernant le réseau intercommunal, on peut chiffre cet indicateur à 25 point sur 110 possibles : il existe un plan des collecteurs et ouvrages intercommunaux mis à jour régulièrement suite aux travaux effectués, cet inventaire mentionne des précisions concernant les diamètres, matériaux... pour au moins la moitié du réseau.

Cependant certaines informations comme la date de pose sont incomplètes. Un plan pluriannuel de travaux a été engagé pour renouveler ces collecteurs (voir paragraphe « Le financement des investissements »).

Par ailleurs, les informations concernant les réseaux communaux ne sont pas homogènes sur l’ensemble de l’agglomération d’assainissement. Fin 2014, toutes les communes ont réalisé ou engagé un diagnostic de leur réseau, ce qui devrait permettre à terme d’avoir un plan de l’ensemble des réseaux.

Le bilan annuel de fonctionnement fourni par la police de l’eau (ci-dessous), présente la situation 2013 pour l’agglomération d'assainissement de Clermont-Ferrand :

e "Conforme ERU"" pour l'année 2013 vis à vis de la directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, étant donné que le programme de travaux a été validé en conseil communautaire du 9/04/2010

e _"’Non conforme’ au regard des obligations nationales fixées par l'arrêté du 22 juin 2007, notamment vis à vis de l'instrumentation des 60 DO en cours de finalisation sur l'année 2014 et la lutte contre les déversements par temps sec. L'engagement des communes sur le sujet doit être validé par des programmes de travaux communaux et transmis au service en charge de la police de ! l'eau.

Bilan Annuel de fonctionnement SLERMONT COMMUNAL Commentaires (causes de non conformité …) ANNÉE 2013 11 ne ; - La charge mesurée àl'entrée de la station (max de lamoyenne ghissante 233 822 EH, arrondie à N 204 234.000 EH ) est inférieure à la CBPO Théorique, estimée à 290.000 EH (donnée étude diagnostique)

(Arrêté du 22 juin 2007 - Article 17-VII) La charge mesurée à l'entrée de la station en 2013 est inférieure de 48 000 EH par rapport à 2012

Aves l'instrumentation et le suivi des DO, l'amélioration des réseaux, la suppression de rejets par temps secs et la réalisation des bassins de rétention — restitution des EU ls charge devrait sugmenter : le SPE

AGGLOMERATION D'ASSAINISSEMENT DE vérifiera que cette donnée s'améliore d'année en année

"CLERMONT-FERRAND" L'agglomération devra être vigilante sur l'entretien des DO (encrassement) pour éviter les déversements

- Le manuel d'autosurveillance du système de collecte validé le 23/06/2011, est en phase d'actualisation suite à l'instrumentation en cours des 60 DO exploités par Clermoat-Communauté.

Analyse et conclusion

1. Respect des objectifs reglementaires N : °ENSE : ane N :

ATION -+ Suite à l'étude diagnostique communautaire validée en conseil communautaire du 9/04/2010, Clermont-Communauté à signé le 13 janvier 2012 un "contrat d'agglomération" avec l'Agence de l'Eau

Loire-Bretagne, qui engage la collectivité pour un programme de travaux sur les cinq prochaines années (2011 - 2015). Le début des travaux sur le collecteur sud est prévu en cours d'année 2014 et le premier ‘

bassin de rétention des eaux usées sers opérationnelle en 2016,

Les derniers DO seront instrumentés en 2014

Pour mémoire : l'ensemble des travaux représente une enveloppe de l'ordre de 100 M€. dont les principales actions sont la création de bassins de rétentions des 1°” flots d'orage (80.000 m°), la lutte contre les rejets directs de temps sec, l'instrumentation des 60 principaux déversotrs d'orage

- Pour l'ensemble des communes adhérentes à l'agglomération d'assainissement, et suite à la lettre de relance en date du 29 juin 2010, signée par Monsieur le Préfet, les études diagnostiques communales

ont été réalisées ou sont en cours de phase finale.

+ En ce qui concerne la zone industrielle de Ladoux, suite à l'étude diagnostique réalisée en 2011, la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) est en discussion avec Clermont Communauté pour une rétrocession de la gestion de cette zone à la collectivité.

- Les communes disposant déjà des conclusions de leur étude diagnostique, doivent impérativement engager un programme de travaux d'amélioration de leur réseau communal et dans tous

les cas procéder à la police des branchements pour lutter contre les rejets directs. Le programme doit être validé par délibération et transmis au service en charge de la police de l'eau.

— En ce qui concerne la gestion des boues, Clermont-Communauté a déposé en février 2013 puis en mai 2014 un dossier d'épandage pour les 15 000 tonnes de boues qui sont valorisées en

agriculture, les 10 000 tonnes restantes sont compostées. Ce dossier est en cours d'instruction

* : Consiééré comme respecté car un programme de muvaux de lutte contre les rejets de temps sec à été validé et traenienés ds Préfet #* : Coesidéré comme respecté car un programene de trrvaex de réalisation des bassins de rétention des 1° flots d'orage à dé validé et tranurnes 2e Préfet

(1) : Selon le guide définition (vendons 1.5 de septembre 200$) sur l'application de la directive "ERU”, le réseau de coillene s'est pas coafoeme sà les rejets directs par temps sec représentent plus de 5% de la CHPO Rédigé par le Vu et vérifié le 04/06/2014, (23 La s00 conforminé en équipement est sont lréc à ut sous-Grmensoenement de la station, sout lie à l'abmence de trastornent Chef Technicien Le Chef du Service Eau, Envi ement et Forét

@) : Une sation d'éperstion does les performances de traitement respectent régulièrement les exigences de la directive est nécessairement DDT 63 - Bureau Police de l'Eau confonme en équipencez laversement, wne statios confonne on équipement pot une année doenée ne pas être conforme en

pertermances, DAME si sà pesnon n'est pas Efechude avec Une npUeur sÉfnanne !

(4) : Les sages de l'eau concerne les esages à l'aval de rejet, comme ane roue de baignade, de prélèvement d'eau potable, de reproduction £ des poussoen (frayéres), une pescacultarc, : NC (9): Lorsqu'il y à us suivi de la qualité de milios maturel, alors les servantes LR __ er Elie MINET

isa Ron nn: Great Aid du 2 baie 100 © TE VI Validatioe du bilan arsreel 2013 Aghomération d'assainissement: “Ciernoes-Ferrand" Aurènd du 22 joie 3007 — 17-VII Dee : 2105/2014 DOT 63 - Police de l'Esu : 12 Due : 21/04/2014 DOT 63 - Police de l'Eau 2

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Service Assainissement de Compétence Communautaire

Dossier suivi par OJ / 1718Le taux de boues évacuées de façon conforme

100 %

En 2014, la totalité des boues a été valorisée en agriculture :

* 4061 tonnes, soit 16 %, en épandage ;

* 21 712 tonnes, soit 84 %, en compostage.

La valorisation des boues en agriculture fait l’objet des autorisations nécessaires (plan d'épandage soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau).

Année 2013 Année 2014

m |SDND Puy- & ISDND Puy- Long Long

B Epandage & Epandage

m Compostage m Compostage

X sbordemen ffluents chez] r

Sans objet : Clermont Communauté n’a pas d'usagers directs.

nombr in ré vec interventions fréquen

Cet indicateur recense, pour 100 km de réseau d'assainissement, le nombre de sites d'intervention, dits "points noirs”, nécessitant au moins deux interventions par an pour entretien (curage, lavage, mise en sécurité). 2 points noirs principaux subsistent sur le réseau intercommunal de longueur totale 30 km, soit environ 7 points noirs pour 100 km.

Les travaux en cours ou programmés doivent permettre d’y remédier (voir paragraphe « Le financement des investissements »).

Le taux moyen de renouvellement des réseaux

Taux moyen de renouvellement Linéaire moyen de desserte renouvelé sur les 5 dernières années

des réseaux d’assainissement Longueur du réseau

4,6/5

= 30

= 3 %

Le programme de travaux approuvé pour la période 2011-2015 comporte d'importants travaux sur les

collecteurs (voir paragraphe « Le financement des investissements »). En 2014 :

- La partie du collecteur Nord des Vergnes à la rue Robert Lemoy à Clermont-Ferrand (secteur Bassin des Vergnes) a été terminée ;

- Le collecteur sud (secteur Bassin des Sauzes)a été réalisé du stade de Beaumont à l'Arténium à Ceyrat. Le taux moyen de renouvellement des réseaux s'améliore ainsi, passant de 1,2 % en 2012 à 1,8 % en 2013 et 3 % en 2014.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 Page 16 2%

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Service Assainissement de Compétence Communautaire

Dossier suivi par OJ / 1718100

Tous les bilans sont conformes à la réglementation.

Les analyses sont réalisées par le laboratoire interne de la Station d'épuration des Trois Rivières, exploité par Véolia Eau. Ce dernier n’étant pas agréé, une analyse contradictoire est effectuée une fois par an entre ce laboratoire et un laboratoire certifié COFRAC (Comité Français d’ Accréditation) et accrédité par le ministère de l’environnement. L'analyse confiée au laboratoire Vétérinaire et Biologique du Puy-de-Dôme a permis de valider les résultats des analyses du laboratoire de la Station d’épuration pour l’année 2014.

L'indi nai re) nmilieunaturel parlesré X

Cet indicateur mesure le niveau d'investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu

naturel par les réseaux d’assainissement en temps sec et en temps de pluie (hors pluies exceptionnelles). On peut le chiffrer actuellement à 110 points sur 120 possibles.

Un relevé complet des rejets sur les 100 km de cours d’eau de l’agglomération a été effectué par le bureau d'étude SAFEGE dans le cadre du diagnostic du système d’assainissement. Afin de répondre aux exigences réglementaires, Clermont Communauté a fait le choix, compte tenu du grand nombre de déversoirs d’orage, d’équiper les 59 principaux. Plus de 90% des ouvrages ont été instrumentés à fin 2014. Les derniers déversoirs nécessitent des travaux plus lourds afin de pouvoir être équipés. De plus, même si toutes les anomalies ne sont pas communiquées, un inventaire des pollutions est réalisé chaque année, ainsi que le suivi de la qualité des milieux récepteurs.

TABLEAU PRÉVISIONNEL

DETTE ASSAINISSEMENT

Prévision du 01/01/2015 au 31/12/2036

Etat constaté - CLERMONT COMMUNAUTE - montants en Euros

2015 878 103,23 1 418 388,45 2 296 491,68 17 333 708,98

2016 895 949,75 1 493 361,14 2 389 310,89 16 437 759,23

2017 914 339,44 1 408 244,64 2 322 584,08 15 523 419,79

2018 934 234,42 1 324 006,68 2 258 241,10 14 589 185,37

2019 954 769,69 1 239 800,06 2 194 569,75 13 634 415,68

2020 976 288,91 1157 151,91 2 133 440,82 12 658 126,77

2021 998 577,90 1 069 816,21 2 068 394,11 11 659 548,87

2022 989 125,97 982 772,94 1 971 898,91 10 670 422,90

2023 913 889,64 896 523,63 1810413227 9 756 533,26

2024 939 840,63 814 995,00 1 754 835,63 8 816 692,63

2025 966 834,17 729 865,72 1 696 699,89 7 849 858,46

2026 995 526,99 644 467,16 1 639 994,15 6 854 331,47

2027 1 025 393,39 247 429,91 1 272 823,30 5 828 938,08

2028 957 271,95 212 488,81 1 169 760,76 4 871 666,13

2029 985 457,80 180 874,28 1 166 332,08 3 886 208,33

2030 814 880,71 147 948,92 962 829,63 3 071 327,62

2031 835 988,65 117 777,32 953 765,97 2 235 338,97

2032 858 104,03 86 805,90 944 909,93 1 377 234,94

2033 596 455,83 54 941,76 651 397,59 780 779,11

2034 620 779,11 30 920,17 651 699,28 160 000,00

2035 80 000,00 6 080,00 86 080,00 80 000,00

2036 80 000,00 3 040,00 83 040,00 0,00

L'épargne brute sur le budget 2015 s'élève à 1.804.380 € (recettes réelles fonctionnement de 8.307.890 € - dépenses réelles fonctionnement 6.503.510 €).

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Dossier suivi par OJ / 1718Le financement des investissements

Le schéma directeur d’assainissement de l’agglomération doit permettre d'atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau (2000) en particulier le « bon état des eaux et milieux aquatiques » d'ici 2015 et 2021.

Les études et démarches engagées dès 2008 se sont poursuivies en 2014.

En date du 8 avril 2011, le conseil de la Communauté a approuvé le schéma directeur d'assainissement de l’agglomération clermontoise et la 1°° tranche du programme de travaux correspondants pour la période 2011/2015, d’un montant de 50 millions d’euros (l’ensemble des travaux nécessaires s’étalera jusqu’en 2021 pour

une enveloppe de 100 millions d'euros). Ce programme de travaux fait l’objet d’un contrat d’agglomération avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, prévoyant l’aide financière de celle-ci signé officiellement le 13 janvier 2012 lors du Carrefour National de la Pêche et des Loisirs.

Principalement, deux types d'opérations sont prévus dans le schéma directeur :

e La réalisation de bassins de stockage restitution : L'objectif est de réduire significativement les rejets d'eaux polluées au milieu naturel à l’occasion d'événements pluvieux. Les bassins de stockage-restitution ont pour vocation de stocker temporairement, par temps de pluie, les eaux de réseaux unitaires en vue d’une part d’éviter leur déversement dans le milieu naturel et d’autre part de les restituer ensuite vers le réseau pour un traitement différé au niveau de la station d'épuration intercommunale ;

e Le renforcement de collecteurs pour permettre de transporter les effluents entrants et sortants des bassins de stockage restitution.

ravaux n l'exerci 14 - ro) ravaux 201

e Bassins de stockage-restitution

Au total, 6 bassins seront construits d’ici 2021, soit un volume total de stockage près de 80 000 m° pour un montant global de 46,4 millions d’euros.

L'étude d'optimisation des bassins de rétention et du transfert des eaux usées à la station d’épuration lancée fin 2011, a permis de définir l'implantation des bassins en fonction de différentes contraintes (techniques, foncières, économiques..….).

La localisation des bassins et le volume de stockage sont présentés sur la carte suivante.

Le bassin de stockage restitution des Vergnes, qui sera le

premier construit, fait l'objet d'un marché de maîtrise d'oeuvre

séparé notifié fin 2013 (mandataire : Egis Eau — cotraitant :

Intersitearchitecte). L'année 2014 a permis d'affiner le projet, les

travaux devraient être lancés fin 2015 pour une mise en service

en 2017.

Ci-joint vue architecturale du bassin.

e Renforcement de collecteurs , pour permettre de transporter les effluents entrants et sortants des bassins de stockage restitution.

o La partie du collecteur Nord des Vergnes à la rue Robert Lemoy à Clermont-Ferrand (secteur

Bassin des Vergnes) a été terminée sur 2014 (2 millions d'€ HT).De 2015 à 2018, le renforcement

se poursuivra sur la commune de Cébazat (de la rue Robert Lemoy au centre-bourg).

o En 2014, le collecteur sud (secteur Bassin des Sauzes)a été réalisé du stade de Beaumont à

l'Arténium à Ceyrat (1,9 millions d'€ HT). Des phases ultérieures sont prévues sur Aubière et

Beaumont de 2015 à 2018.

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Dossier suivi par OJ / 1718o Collecteur Ouest :

En fonction des travaux programmés sur la commune de Chamalières, plusieurs secteurs de renouvellement du collecteur ouest ont été étudiés.Les secteurs Dolly et Claussat feront l'objet de travaux pendant l'été 2015

(900 000 € HT).

o Des études ont été réalisées également en 2014 pour remplacer un des plus gros collecteurs

d'arrivée d'eaux usées à la station des Trois Rivières. Deux tranches importantes de travaux seront programmées par la suite sur 2015 et 2016 (coût prévisionnel lère phase : 2,7 millions d'€ HT).

BASSIN DE STOCKAGE/RESTITUTION DES EAUX USÉES EN PROJET

pitt

Pen |

À Châteaugay à

N Orcnes

Cha=ælière. F 2

La Tiretaine nord

Royat La Tiretaine sud

\ Bca.mont "

PVR

Ÿ 7 L'Artière f

Sin Genës-Chanoaele Ceyrat

re +. Bassins de stockage/restitution des eaux usées en projet

è S& Stan d'épition Bassin des Vergnes (volume : 2 200 m5)

AP ‘Les 3 Rivières" 68 2 RIVIÈTES F1 Bassin de Belle

Ombre {volume: 10 000 mÿ)

Zone raccordée à la station .

‘Les 3 Rivières" E1 Bassin Zac des Sauzes (volume : 4 500 m°)

nn Zone raccordée à un autre EX Bassin d'Herbet (volume : 36 000 m°} système d'assainissement

EF Bassin de Saint Alyre (volume : 3 500 ms}

— Collecteurs eaux usées

FA Bassin de la station d'épuration (volume : 21 000 m5) © S'atians de relèvement des eaux

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Dossier suivi par OJ / 1718e Instrumentation des déversoirs d’orage : 90 % des travaux effectués fin 2014.

. En complément de l'acquisition d'un nouveau logiciel de supervision des réseaux

d’assainissement (280 000 € HT) en 2013, un outil de qualification et d'analyse des données est en cours de

déploiement. Ces outils permettront la gestion et l’exploitation des données issues à la fois des capteurs installés sur les déversoirs d’orage mais aussi de celles provenant des stations d’alerte en rivière. Ce système permettra d'analyser plusieurs dizaines de millions de données individuelles par an, de produire les rapports correspondants et d’alerter en temps-réel des pollutions éventuellement détectées

e Diagnostic et perspectives d’investissement décennal concernant la station d’épuration Après de 10 ans de fonctionnement, Clermont Communauté a souhaité avoir un bilan précis de la station d'épuration et une vision des 10 années à venir. Ainsi en 2013, une importante étude a été lancée avec pour thèmes l'obsolescence des installations, l’amélioration des process et traitements, et un audit énergétique incluant un bilan carbone.

Le marché a été attribué en 2013 (cabinet Merlin) pour un montant de 119 200 €. L'étude a été menée en

2014 en 3 phases : diagnostic, propositions d'améliorations techniques, plan pluriannuel d'investissement. En terme énergétique, l'objectif est d'atteindre l'autonomie de la station d'épuration.

ladette

ETAT DE LA DETTE BUDGET ASSAINISSEMENT

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015

CLERMONT COMMUNAUTE - montants en Euros

94 2003 CE - Caisse d'Epargne 30 F TAUXFIXE 0,00000 401 A 25/01/2005 3500000,00 2793309628 121 771,24 90 401,16 212 172,40 0,00

133 2005 CA- Crédit Agricole 30 F TAUXFIXE 0,00000 3,80 A 05/01/2007 2400 000,00 1 760 000,00 66 880,00 80 000,00 146 880,00 0,00

136 2006 CAFFIL 28 R FORMULE 0,00000 5,49 A 01/01/2007 339200596 2 837 396,30 11 444,17 85 810,20 97 254,37 0,00

137 2006 CAFFIL 26 R FORMULE 0,00000 10,44 A 01/10/2007 740407500 5125 898.04 1 09389412 28477212 1 378 666,24 0,00

138 2006 CAFFIL 15 F TAUXFIXE 0,00000 2,65 A 01/05/2007 500 000,00 233 333,28 7 144,54 33 333,34 40 477 88 0,00

160 2009 SG - Société Générale 25 F TAUXFIXE 0,00000 413 S 29/03/2010 150 000,00 120 000,00 4835,37 6 000,00 10 835,37 0,00

172 2012 CDC 15 F TAUXFIXE 0,00000 4,51 A 01/02/2013 1 067 000,00 962 088,31 43 390,18 56 030,57 99 420,75 0,00

173 2012 CA- Crédit Agricole 10 F TAUXFIXE 0,00000 402 A 21/11/2013 1 000 000,00 800 000,00 3200000 100000,00 132 000,00 0,00

181 2014 CAFFIL 15 F TAUXFIXE 0,00000 1,73 A 01/02/2015 208000000 2 080 000,00 3 241,33 96 391,96 99 633,29 0,00

182 2014 CAFFIL 20 F TAUXFIXE 0,00000 2,69 A 01/11/2015 1500 000,00 1 500 000,00 33 787,50 45 363,88 79 151,38 0,00

Gossaire

e CBPO : Charge Brute de Pollution Organique, se définit comme la pollution produite par le système d'assainissement au sens de la Directive ERU (Eaux Résiduaires Urbaines).

e __ DBO: : Demande Biologique en Oxygène à 5 jours : C’est la quantité d'oxygène consommée à 20°C et à l'obscurité durant 5 jours pour assurer l'oxydation par voie biologique des matières organiques présentes dans l’eau ; c’est la pollution carbonée biodégradable.

e __ DCO : Demande Chimique en Oxygène : C’est la consommation globale à chaud de l'oxygène par le

dichromate de potassium ; Elle représente la majeure partie des composés organiques ainsi que la plupart des sels minéraux oxydables.

e EH : Equivalents Habitants

e _ ERU : Eaux Résiduaires Urbaines

e _FeCl, : Chlorure ferrique : réactif utilisé pour la précipitation physico-chimique du phosphore.

e MES : Matières en Suspension : il s’agit de tous les éléments en suspension dans l’eau dont la taille permet

leur rétention sur un filtre de porosité donnée.

e __NTK : Azote Kjeldahl : il s’agit de la somme de l’azote organique et de l’azote ammoniacal (N-NH4)

e _NGL : Azote Global : il s’agit de la somme de l'azote Kjeldahl (NTK), des Nitrites (N-NO2) et des nitrates

(N-NO3). Il regroupe l’ensemble des formes de l'azote.

e Pt: Phosphore total : il s’agit de l’ensemble du phosphore présent sous ses différentes formes (dont les phosphates).

e STEP :Station d'épuration

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