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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS - 2014
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_045
Commission principale : 7 COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS
Rapporteur : Marcel ALEDO
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Grégory BERNARD, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean-Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Hervé PRONONCE pouvoir à Didier LAVILLE
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Julie DUVERT pouvoir à Chantal LAVAL
Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Philippe BOHELAY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Isabelle LAVEST pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Bertrand PASCIUTO pouvoir à Roger GARDES
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Michel RENAUD pouvoir à François BARRIÈRE
Jean ALBISETTI pouvoir à Michel SABRE
Pierre RIOL pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Blandine GALLIOT pouvoir à Chantal LELIÈVRE
René VINZIO pouvoir à Michel BEYSSI
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Patricia GUILHOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150619_045
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 1798
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
55
Conseillers
représentés :
24
Total votants :
0 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS du 21 mai 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par Michel VALENTE / 1798
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS - 2014
Le cadre réglementaire
Le Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en son article n°1 dispose que « le maire présente au conseil municipal, ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, lors de l'examen du compte administratif de la commune ou de l'établissement public. Les dispositions du présent décret s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation du service public d'élimination des déchets. »
Il est ensuite transmis aux communes membres avant le 30 septembre pour présentation à leur conseil municipal et il est mis à la disposition du public.
Outil d’information et de transparence de la gestion du service public d'élimination des déchets, ce rapport doit obligatoirement comprendre un ensemble d'indicateurs techniques et financiers permettant d'atteindre ces objectifs d'information et de transparence.
Sur les indicateurs techniques
Les déchets collectées en porte à porte et en apport volontaire (ordures ménagères, collecte sélective, biodéchets, verre) progressent, par rapport à 2012, de 2,61 % avec 368,54 Kg par habitant en 2014 contre 366,56 kilos par habitant en 2013.
Pour les ordures ménagères résiduelles et les déchets recyclables collectés en porte à porte (bac jaune), les productions sont en lègère baisse pour les ordures ménagères avec – 0,58 % et en très légère augmentation pour la collecte sélective en porte à porte, -+ 0,34 %.
C'est la collecte des biodéchets qui progressent le plus fortement, avec 11 315,84 Tonnes collectées en 2014 contre 10 300,76 tonnes collectées en 2013 (+9,85 %).
Concernant la collecte du verre en points d’apport volontaire, celle-ci progresse de manière conséquente, effets cumulés des campagnes de communications et des efforts de densifications des colonnes à verre sur le territoire (+ 5,63%).
Avec les progressions non négligeables de la collecte du verre et de la collecte des biodéchets, la part valorisée des collectes en porte à porte et en apport volontaire atteint 36,73 %, soit une augmentation de + 2,61%.
Pour les déchets collectés en déchetteries, les quantités collectées en déchetterie progressent (+ 3,24 %). Cependant, la part des déchets franchit la barre des 80 % (+ 82,81%), la mise en place de filières nouvelles (plâtres) ainsi les mesures opérationnelles mises en place en déchetterie ont permis une meilleure valorisation matière des déchets réceptionnés sur ces équipements.
N° DEL20150619_045
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 1798 Au regard de l'ensemble de ces éléments, le taux de détournement global sur le territoire de Clermont communauté progresse de + 6,48 %, pour être, en 2014 de 49,53 % et la production de déchets, par habitant, est de 510,30 Kilos (soit + 1,28 % par rapport à 2013).
Sur les aspects financiers,
Il convient, tout d'abord, de rappeler les événements à prendre en compte qui ont eu un impact financier plus ou moins important, sur le coût à l'habitant, en augmentation de 37,11 % (Passage de 25,9 Millions d'Euros à 35,5 Millions d'Euros).
Transfert de la compétence « Traitement » au VALTOM qui s'est accompagné, de fait, par le transfert de l'I.S.D.N.D de Puy-Long et recettes liées qui étaient jusqu'alors perçues par Clermont communauté (Année 2013 : Dépenses : 4,33 Millions d'Euros, Recettes : 6,67 Millions d'Euros);
Mise en œuvre du pôle de valorisation Vernéa avec un process plus coûteux que celui qui était en œuvre sur l'I.S.D.N.D de Puy-Long (Traitement des ordures ménagères : 2,1 Millions d'Euros en 2013 contre 8,62 Millions en 2014) ;
En 2014, le coût de collecte (porte à porte et apport volontaire) et du traitement à l’habitant est de 95,09 € contre 74,14 € en 2013. Cette hausse, assez importante, s'explique d'une part par la mise en œuvre, au 1er janvier 2014, du pôle de valorisation Vernéa qui est un process de valorisation plus coûteux que celui qui était en œuvre sur l'I.S.D.N.D de Puy- Long et d'autre part, par les pertes de recettes perçues par Clermont communauté, en 2013, sur les apports à Puy-Long. Néanmoins, les recettes liées à la valorisation (Eco-emballages) augmentent, elles, de 58%.
Outre les dépenses liées au traitement, ces coûts de collecte comprennent également : la collecte des bacs et leur maintenance, la collecte des points d’apport volontaire, la désinfection des bacs, les amortissements, les intérêts des emprunts liés à la collecte, les coûts de personnel, les frais de structure ainsi que la communication.
En 2014, le budget total pour la collecte en porte à porte et en apport volontaire s'élève en dépenses à 30 498 799,07 Euros et en recettes à 3 617 551,71 Euros.
Le coût de collecte en déchetterie à l'habitant passe de 13,69 € (2013) à 16,06 € (2014). Les raisons à cette augmentation sont les mêmes que pour la collecte (nouveaux tarifs de traitement, pertes de recettes). Ces coûts comprennent, en plus des dépenses liées au traitement : le stockage, le transport des déchets réceptionnés en déchetteries, les coûts d'entretien et de matériels, les coûts de personnel. En 2014, le budget total pour les déchetteries s'élève en dépenses à 4 912 766,98 Euros et en recettes à 373 890,81 Euros.
En 2014, en intégrant les coûts liés à la mutualisation des actions liées au traitement, le coût global par habitant (coût des collectes, coût des déchetteries, coûts divers) est de 120,41 € (87,82 € en 2013), néanmoins, la mise en œuvre d'une provision sur 2012-2013 a permis de limiter l'augmentation du taux de la T.E.O.M passant de 7,88 % en 2013 à 8,70 % en 2014.
N° DEL20150619_045
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 1798 Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.
TOTAL VOTANTS : 0 = 55 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Marcel ALEDO
N° DEL20150619_045
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets
Dossier suivi par MV / 1798