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Déliberation - Liste des deliberations CM 04 03 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Montrozier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 04 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
MAIRIE DE MONTROZIER
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six le quatre mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le vingt-sept février deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire.
Présents :
Madame Séverine RAFFY, Madame Fatima DANSETTE, Monsieur Bernard ARETTE, Monsieur Yves CASTELLA, Monsieur Marc SOLINHAC, Monsieur Manuel BELLO, Madame Marie-Christine MAUREL, Madame Caroline AOUAT, Monsieur Florent VERNHET, Monsieur Sébastien BOUDOU, Madame Stéphanie CASTANIE, Madame Myriam CABROL, Monsieur Stéphane CHAPTAL, Monsieur Benoît RASCALOU, Madame Bernadette POMIES.
Pouvoirs de vote :
Madame Chantal APESTEGUY donne pouvoir à Monsieur Yves CASTELLA Madame Marina LACAZE donne pouvoir de vote à Monsieur Bernard ARETTE
Secrétaire de séance : Madame Caroline AOUAT
1- Délibération 2026-06 pour valider le compte financier unique 2025 budget principal de la commune votée par 3 abstentions et 14 voix pour
Le conseil municipal a voté le compte financier unique du budget de la commune présenté lors de la commission finances du 26 février 2026.
2- Délibération 2026-07 pour valider l’affectation de résultat 2025 du budget principal de la commune votée par 3 abstentions et 15 voix pour
Le conseil municipal a validé l’affectation de résultats pour le budget commune soit un excédent de fonctionnement qui s’élève à 439 757,24 euros à affecter de la façon suivante : 67 000 euros en fonctionnement et 372 757,24 euros en investissement.
3- Délibération 2026-08 pour autoriser les garanties d’emprunt nécessaires pour le financement de l’emprunt souscrit par Aveyron Habitat pour le financement des travaux de réhabilitation des 8 logements locatifs au Puech de Laumet à Gages votée à l’unanimité
Le Conseil Municipal a validé la garantie d’emprunt souscrit par Aveyron Habitat et proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement des travaux de réhabilitation des 8 logements à Puech de Laumet à Gages.
4- Délibération 2026-09 pour valider la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs votés à l’unanimité Le Conseil Municipal a validé le projet de tableau des emplois et des effectifs du personnel de la commune de Montrozier après l’avis favorable du comité social territorial.
5- Délibération 2025-10 pour valider la création d’un poste d’adjoint technique non permanent pour le service technique dans le cadre d’un contrat d’accroissement temporaire d’activités votée à l’unanimité Le Conseil Municipal a validé la création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet pour le service technique à compter du 1er avril 2026 jusqu’au 31 mars 2027.
6- Délibération 2025-11 de principe concernant la construction du centre de secours principal de Rodez votée à l’unanimité
Le Conseil Municipal a pris acte de la construction d’un centre de secours à Rodez et a pris note du plan de financement prévisionnel et validé la participation de la commune de Montrozier à hauteur de 290 euros.
7- Délibération 2025-12 pour approuver le transfert des parcelles constituant l’emprise des voies des lotissements le Clos de Léa 5, le Clos de St Georges 1, le Clos de St Georges 2 à Gages votée à l’unanimité Le Conseil Municipal a validé le transfert de l’emprise des voies des lotissements le Clos de Léa 5, le Clos de St Georges 1 et le Clos de St Georges 2 à Gages.
GAGES GAGES 8- Délibération 2025-13 pour valider l’adressage des voies du secteur de Gages votée par 3 voix contre et 15 voix pour
Le conseil municipal a adopté les dénominations pour les voies du secteur de Gages et a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la numérotation des immeubles de ces secteurs.
9- Délibération 2025-14 sur le projet de valorisation des terrains communaux du Causse Comtal votée à l’unanimité Le Conseil Municipal a décidé de valider le diagnostic réalisé par le Conservatoire d’Espaces Naturels Occitanie sur les terrains communaux du Causse Comtal et les objectifs de long terme et de solliciter son appui pour poursuivre la rédaction du plan de gestion.