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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 34 tampon publie le 23 09 2025
Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 34 tampon publie le 23 09 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20250729-DEC_2025 34-AU
Reçu en préfecture le 29/07/2025
DECISION N°2022-34
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-102-2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président,
Considérant l'adhésion de la Communauté de communes du Grand Chambord au CAUE de Loir-et-Cher,
Considérant la volonté de la Communauté de communes de bénéficier d’un accompagnement technique et
stratégique dans le cadre de ses projets d'aménagement et de valorisation du territoire,
Considérant la convention d'objectifs conclue avec le CAUE de Loir-et-Cher pour l’année 2025,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
Objet : Signature d’une convention
Affaire : Convention d'objectifs avec le CAUE ayant pour objet un l’accompagnement des enjeux de mise en
valeur architecturale, urbaine et paysagère du territoire du Grand Chambord pour l'année 2025
Le Président
DECIDE
De signer la convention d'objectifs entre la Communauté de communes du Grand Chambord et le Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Loir-et-Cher, pour l'année 2025, portant sur les missions suivantes:
+ Accompagnement sur le processus d'instruction préalable et politique des demandes d'autorisation
d'urbanisme (convention tripartite avec la Communauté de communes Beauce-Val de Loire),
Réalisation d’un atelier « Vision d'avenir » sur la commune de Mont-près-Chambord,
Étude de mise en valeur patrimoniale de la maison éperonnée de Montlivault,
Animation du conseil scientifique du Plan de paysage,
Accompagnement à la mise en œuvre du Plan de paysage, notamment via un programme de formation à destination des élus et techniciens.
Cette convention prévoit une participation financière de 10 000 € TTC à la charge de la CCGC, correspondant à 50 % du
coût total des missions, le reste étant pris en charge par le CAUE.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l’objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil communautaire et figurera au recueil des décisions.