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Compte-Rendu - CR CM 06 12 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Payzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 12 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Eau et assainissement,
n —07—
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CN 2 me de Payzec *
PAYZAC
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 06 DECEMBRE 2022
Présents :
COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, ROGIER Olivier, , LEYRIS Françoise, FURIC
Brigitte, EL BAZAZI Omar, MOUTET Nathalie, ADAM Gilles, MATHON Elodie, ROCHE
Julien, GRANCIER Charlotte, PEILLEX Jean-François
Absents Excusés :
GAIO Christine, procuration à MOUTET Nathalie
AUBERT Julien
ESPERANDIEU Anne
Secrétaire de séance : Madame MOUTET Nathalie
Ouverture de la séance : 20h30
Approbation du conseil municipal du 15 novembre 2022 :
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : Ô
Rajout de deux délibérations :
- Demande subvention DETR pour pluvial quartier des Salles
- Demande subvention Département pluvial quartier des Salles
Pour: 13 Contre : G Abstention : 0
Délibérations :
Décision modificative n° 2 :
Opération 113 — Achats matériels
immobiliers
Article 2183 Matériel de bureau et
informatique + 954.00 €
Chapitre 020 Dépenses imprévues - 954.00 €
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Décision modificative n° 3
Chapitre 012 Charges de personnels
Article 6411 Personnels titulaires + 1 700.00 €
Chapitre 022 Dépenses imprévues - 1700.00 €
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Demande de subvention à l'Etat (DETR)
Monsieur le Maire expose que le projet de création d’un réseau d’eaux pluviales et d’un bassin
d'infiltration au quartier des Salles, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base d’un avant-projet
sommaire, à 108 475 € HT soit 130 170 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l'Etat au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
—
Sources Types d’aide Montant Taux | prévisionnel
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR 32 543 30
Région
Département ATOUT RURALITÉ 07 32 543 30
Auto-financement
Fonds propres 43389 40
Emprunt
Total HT 108 475 100
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l'appel d'offre :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 01/04/2023
Date prévisionnelle de fin de l'opération : 31/12/2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 108 475 € HT
- approuve le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention de l'Etat au titre de la DETR et des subventions auprès
des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Demande de subvention au Département (Atout ruralité 07) :
Monsieur le Maire expose que le projet de création d’un réseau d’eaux pluviales et d’un bassin
d'infiltration au quartier des Salles, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base d’un avant-projet
sommaire, à 108 475 € HT soit 130 170 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention du Département au titre du dispositif « Atout
ruralité 07 ».
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Montant
prévisionnel
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives.)
Sources Types d’aide Taux
Financements publics
Etat DEÈTR 32 543 30
Région
Département ATOUT RURALITÉ 07 32 543 30
Auto-financement
Fonds propres 43389 40
Emprunt
Total HT 108 4751 100
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l'appel d'offre :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 01/04/2023
Date prévisionnelle de fin de l'opération : 31/12/2023
Après en avoir délibéré. le conseil municipal : - approuve la réalisation du projet présenté estimé à 108 475 € HT
- approuve le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention au Département au titre du dispositif « Atout Ruralité
07 » et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement
Pour : 13
Demande de subvention auprès de l’Etat (DRAC) pour la restauration du retable de l’église St Pierre-
aux-liens :
Monsieur le Maire expose que le projet de restauration du retacle, dont le coût prévisionnel est estimé
28 519€ HT.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles (DRAC).
Contre : 0 Abstention : 0
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est Le suivant :
Sources Types d’aide Montant Taux prévisionnel
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations
sportives...)
Fondation du patrimoine Financement 10 407 36.5 participatif
Fondation Crédit Fondation Pays de 1 000 3.5
Agricole France
Financements publics
Etat DRAC 7130 25
Région 4278 15
Département 5 704 20
Auto-financement
Fonds propres
Emprunt
Total HT 28 519 100
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 01/07/2023
Date prévisionnelle de fin de l'opération : 31/12/2023
Après en avoir délibéré. le conseil municipal :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 28 319 € HT - approuve le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention
Etat au titre de la DRAC et des subventions
auprès des Co-financeurs mentionnés dans le plan de financement
Pour: 13 Contre :
Abstention : Q
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DE LA REGION POUR LA RESTAURATION DU
RETABLE DE L'EGLISE ST PIERRE-AUX-LIENS
: Monsieur
le Maire EXpose que le projet de restauration
du retacle, dont le coût prévisionnel est
estimé 28 519€ HT.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une
Subvention REGION.
Le plan de financement prévisionnel de
cette opération est le suivant :
Financement participatif
Fondation Pays de France
L'échéancier de réalisation de ce projet
est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération
: 01/07/2023 Date prévisionnelle
de fin de l'opération : 3 1/12/2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
: * approuve la réalisation
du projet présenté estimé à 285196 HT
- äpprouve le plan de financement
exposé - autorise
le Maire à solliciter une subvention
REGION et des subventions auprès
des co-financeurs mentionnés dans le Plan de financement
Pour : 13 Contre : 0
Abstention : 0 Présentation du rapport annuel 2021 SPANC
Présentation du rapport d'urbanisme
Questions diverses :
Différentes questions ont été abordées
Fin de la réunion 22h00 Le Maire F. COULANGE