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Déliberation - 2012 extrait registre deliberations 14decembre
Déliberation - 1702 extrait registre deliberations ville 03fev17
Déliberation - 1806 extrait registre deliberations ville 18juin
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Déliberation - 1806 extrait registre deliberations ville 18juin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Sport,
Le 18/06/2018 à 19h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire
conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités
territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur T{BOUREUX, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT. Madame THIEBLIN,
Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur
LAGHRARI, Monsieur POLLE, Madame WISSOTZKY. Monsieur JULLIEN, Madame BRAMARD, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur NOGRETTE, Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Madame PERNIER, Monsieur LOCQUET. Monsieur LIEI AIN, Monsieur LY. Monsieur GASPART. Monsieur NEKKAR, Madame COLIGNON DUROYON, Madame NAKIB, Madame TRAORE, Monsieur MIRON, Madame DJENADI, Monsieur SALITOT. Madame HERBANNE, Madame BAPTISTE, Madame GEFFROY. Madame FONTAINE, Monsieur | IGUIER, Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Monsieur SAULNIER, Madame ITALIANL
ABSENTS Madame PRIOU, Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS Madame Corinne CORILLION à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Cécile PARAGE à Monsieur
Jean-Luc BOURGEOIS, Madame Aysel SENOL à Monsieur Philippe VIBERT.
Date d'affichage 25 juin 2018
Date de la convocation 12 juin 2018
Nombre de présents 40
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie Baptiste Le 18/06/2018 à 19h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire
conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT. Madame THIEBLIN,
Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MIC ‘HELINO, Monsieur LAGHRARI, Monsieur POLLE, Madame WISSOTZKY. Monsieur JULLIEN, Madame BRAMARD, Madame
ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur NOGRETTE, Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Madame
PERNIER, Monsieur LOCQUET. Monsieur LIE AIN, Monsieur LY Monsieur GASPART. Monsieur
NEKKAR, Madame COLIGNON DUROYON, Madame NAKIB, Madame TRAORE, Monsieur MIRON,. Madame DJENADI, Monsieur SALITOT. Madame HERBANNE, Madame BAPTISTE, Madame GEFFROY. Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Monsieur NARZIS, Monsieur SAULNIER, Madame ITALIANI.
ABSENTS Madame PRIOU, Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS Madame Corinne CORILLION à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Cécile PARAGE à Monsieur
Jean-Luc BOURGEOIS, Madame Avsel SENOL à Monsieur Philippe VIBERT, Monsieur Mehdi RAHOUI à Madame Anne GEFFROY
Date d'affichage 25 juin 2018
Date de la convocation 12 juin 2018
Nombre de présents 39
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie Baptiste EXTRAIT DE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
Le conseil municipal s’est réuni en séance publique à l’hôtel de ville le lundi 18 juin 2018 à 19h00
conformément aux dispositions de l’article L 2121-9 du code général des collectivités territoriales.
Motion sur la nécessité du maintien des Carrefours Contact de Beauvais
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la motion sur la nécessité du maintien des
Carrefours Contact de Beauvais.
1-Finances — Compte de gestion 2017 du comptable - approbation
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2017 par le trésorier municipal, et le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les comptes de l'exercice 2017 selon les résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes.
2-Finances — compte administratif 2017 — budget principal
Monsieur Jean-Marie JULLIEN est élu à l’unanimité afin de présider cette délibération et
Madame le Maire ne prend pas part au vote
Le conseil municipal a approuvé à la majorité le compte administratif 2017 du budget principal de
la ville comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Report exercice N-1 en 2 668 768,38
fonctionnement
(excédent)
Dépenses exercice 77 241 692,57 | Recettes exercice 85 607 659,13
Total : 77 241 692,57 Total : 88 276 427,51
Résultat (excédent) 11 034 734,94
Investissement
Dépenses Recettes
Report exercice N-1 en 5 569 382,62
investissement (déficit)
Dépenses exercice 21 667 865,62 | Recettes exercice 26 721 083,04
Total : 27 237 248,24 Total : 26 721 083,04
Résultat (besoin de 516 165,20
financement)
Résultat de l'exécution : 10 518 569,74
Restes à réaliser - Invest.
Dépenses Recettes
reports | 7247 745,89 | reports | 3 594 572,00
Solde restes à réaliser: | -3 653 173,89 |
Résultat cumulé : 6 865 395,85
1 3-Finances — compte administratif 2017 — budget annexe de l’eau
Monsieur Jean-Marie JULLIEN est élu à l’unanimité afin de présider cette délibération et
Madame le Maire ne prend pas part au vote
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés le compte administratif 2017 du
budget annexe de l’eau comme suit :
Exploitation
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 57 816,35
(excédent)
mandats émis 790 141,65 |titres émis 1 268 510,39
Total : 790 141,65 Total : 1 326 326,74
Résultat (excédent) 536 185,09 |
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement 1274 531,49 0,00
N-1
mandats émis 1 663 501,97 | titres émis 3 126 052,19
Total : 2 938 033,46 Total : 3 126 052,19
Résultat (excédent de 188 018,73
financement)
Résultat de l'exécution : 724 203,82
Restes à réaliser - Investissement
Dépenses Recettes
reports 516 866,29 | reports 0,00
Solde des restes à -516 866,29
réaliser :
Résultat cumulé : 207 337,53
4- Finances — compte administratif 2017 — budget annexe régie d'exploitation de l’Elispace
Monsieur Jean-Marie JULLIEN est élu à l’unanimité afin de présider cette délibération et
Madame le Maire ne prend pas part au vote
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés le compte administratif 2017 du budget annexe régie d’exploitation de l’Elispace comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 0,00
(excédent)
mandats émis 615 415,01 |titres émis 615 415,01
Total : 615 415,01 Total : 615 415,01
Résultat (excédent) 0,00 Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement 58 546,34
N-1
mandats émis 151 153,41 | titres émis 147 594,88
Total : 151 153,41 Total : 206 141,22
Résultat (excédent) 54 987,81
Résultat de l'exécution : 54 987,81
restes à réaliser - Inv.
Dépenses Recettes
reports 54 987,81 | reports 0,00
Solde des restes à -54 987,81
réaliser :
Résultat cumulé : 0,00
5- Finances — compte administratif 2017 — budget annexe zone de la Longue Haie
Monsieur Jean-Marie JULLIEN est élu à l’unanimité afin de présider cette délibération et
Madame le Maire ne prend pas part au vote
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés le compte administratif 2017 du budget annexe zone de la Longue Haie comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 131 928,73
(Excédent)
mandats émis 26 697,54 | titres émis 26 697,54
Total : 26 697,54 Total : 158 626,27
Résultat (excédent) 131 928,73
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement 511 717,43
N-1
mandats émis 26 697,54 | titres émis 0,00
Total : 538 414,97 Total : 0,00
Résultat (excédent) -538 414,97
Résultat de l'exécution: -406 486,24
Restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports 0,00 | reports
Solde des restes à 0,00
réaliser :
Résultat cumulé : -406 486,24 6-Finances — compte administratif 2017 — budget annexe lotissement Agel
Monsieur Jean-Marie JULLIEN est élu à l’unanimité afin de présider cette délibération et
Madame le Maire ne prend pas part au vote
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés le compte administratif 2017 du budget annexe lotissement Agel comme suit :
Fonctionnement
L Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 950 000,00
mandats émis 950 000,00 | titres émis 1 400 000,00
Total : 950 000,00 Total : 2 350 000,00
Résultat (excédent) 1 400 000,00
Investissement
Dépenses Recettes | Solde d’investissement 2 389 997,29
N-1
mandats émis 0,00 | titres émis 950 000,00
Total : 2 389 997,29 Total : 950 000,00
Résultat (déficit) 1 439 997,29
Résultat de l'exécution : -39 997,29
restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports 0,00 | reports 0,00
Solde des restes à 0,00
réaliser :
Résultat cumulé : -39 997,29
7- Finances - compte administratif 2017 — budget annexe zone parce d’activités du Tilloy
Monsieur Jean-Marie JULLIEN est élu à l’unanimité afin de présider cette délibération et
Madame le Maire ne prend pas part au vote
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés le compte administratif 2017 du budget annexe parc d’activités du Tilloy comme suit :
Fonctionnement
| Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 785 778,93
(déficit)
mandats émis 5 756,58 | titres émis 0,00
Total : 791 535,51 Total : 0,00
Résultat (excédent) -791 535,51
Investissement
Dépenses Recettes | Solde d'investissement 690 000,00
N-1
mandats émis 0,00 | titres émis 0,00
Total : 0,00 Total : 690 000,00
Résultat (excédent) 690 000,00
Résultat de l'exécution : -101 535,51
restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports 0,00 | reports
Solde des restes à 0,00
réaliser :
restes à réaliser - Inv.
Dépenses Recettes
reports 0,00 | reports
Solde des restes à 0,00
réaliser :
Résultat cumulé : -101 535,51
8- Finances — compte administratif 2017 — affectation du résultat du budget principal
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés l’affectation de 4.169.339,09 euros du résultat de la section de fonctionnement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », et de reporter 6.865.395,85 euros au compte 002 « résultat de
fonctionnement reporté ».
9- Finances — compte administratif 2017 — affectation du résultat du budget annexe de l’eau
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés l’affectation de 328.847,56 euros du résultat de la section de fonctionnement au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » et de reporter 207.337,53 euros au compte 002 «résultat de
fonctionnement reporté ».
10- Bilan des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
de l’année 2017
Le conseil municipal a pris acte des travaux de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux pour l’année 2017.
11- Finances — Contractualisation des dépenses réelles de fonctionnement entre l’Etat et la
Ville de Beauvais — Mise en œuvre des articles 13 et 29 de la loi no 2018-32 du 22 janvier 2018
Le conseil municipal a approuvé à la majorité le contrat des dépenses réelles de fonctionnement entre l'Etat et la Ville de Beauvais. Considérant la majoration du taux plafond des dépenses réelles de fonctionnement appliquée à la ville de Beauvais soit à 1,45% au lieu de 1,2% prévu dans la loi de programmation des finances publiques. A noter que le taux est majoré à la hausse notamment en raison des efforts de gestion déjà réalisés entre 2014 et 2016. 12- Taxe locale sur la publicité extérieure — actualisation des tarifs
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’actualisation pour 2019 les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure comme suit :
Total des superficies (S) par m2 et par an
ENSEIGNES (par établissement)
S<=12m2
(base=1/2 max 12
50m2
legal) (base x 2) (base x 4)
exonération 20,80 € 41,60 €
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES & PREENSEIGNES (par dispositif)
non numériques numériques
S<=S0m2 S>50m2 S<=50m2 S>50m2
(base) (base x 2) (base x 3) (base x 6)
20,80 € 41,60 € 62,40 € 124,80 €
13- Règlement sur l’organisation du temps de travail
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les termes du nouveau règlement sur l’organisation du temps de travail qui sera appliqué à compter du 1° janvier 2019, à l'exception des agents dont le temps de travail est organisé sur l’année scolaire, pour lesquels l’entrée en vigueur interviendra au 1°
septembre 2018.
14- Service Vie Associative — Attribution de subventions exceptionnelles — association de la Ligue
des Droits de l'Homme — Club Retraite Gaieté Loisirs -Vellovaque
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution d’une subvention à la mise en œuvre du projet des associations suivantes :
- Association Club des Droits de l'Homme : 300 euros pour la mise en œuvre du projet « les 120
ans de la Ligue des Droits de l’ Homme »,
-_ Association Club Retraite Gaieté Loisirs : 220 euros pour la mise en œuvre du projet « sortie
intergénérationnelle au parc des grands félins de Saint Léger »,
- Association Vellovaque : 500 euros pour la mise en œuvre du projet « Accueil et rencontre des
trois tours cyclistes ».
15- Cohésion sociale — Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes (BBIC) — Attribution de
subventions
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution de subventions, dans le cadre de la bourse aux initiatives citoyennes, pour des projets associatifs, représentant un financement total de 4250 €.
16- Foncier — Bilan des acquisitions et des cessions 2017
Le conseil municipal a pris acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières engagées par la Ville de Beauvais en 2017 afin notamment d’en assurer l'information au public. 17- Foncier — Vente à Madame DA SILVA — parcelle AQ 298 sise rue Saint Just des Marais
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la désaffectation et le déclassement du domaine public communal le délaissé de voirie situé au droit de la propriété de madame DA SILVA pour une superficie de 21 m°, et de vendre la parcelle nouvellement cadastrée section AQ n°298 d’une superficie de 21 m° à madame Da SILVA au prix de 2 000 euros, au vu de l’avis des Domaines.
18- Foncier — Vente d’un délaissé rue du Val
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la désaffectation et le déclassement du domaine public communal l'emprise de 80 m° située à l'arrière de la propriété de monsieur et madame BOUTILLIER, et de vendre à monsieur et madame BOUTILLIER ladite emprise d’une superficie de 80 m? moyennant la somme de 8 640 euros, au vu de l’avis des Domaines.
19- Foncier — Rue de la banque — Transfert de la convention de portage avec l’'EPFLO en vue de
la conclusion d’un bail emphytéotique au profit de l’'OPAC de l'Oise
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la réalisation d’un programme mixte de 26 logements sur le site de l’ancien commissariat sis rue de la Banque afin d'accueillir des personnes en situation de handicap moteur. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le transfert par avenant de la convention de portage foncier conclue par la Ville de Beauvais avec l'EPFLO et afférant à cette opération au profit de l'OPAC de l’Oise.
20- Foncier — Protocole d’accord d’indemnisation — pôle santé Clémenceau
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité d’acquisition du bâtiment cadastré section AT n° 188 sis 19 place Clémenceau et son annexe sise 1 rue de l’Etamine moyennant une indemnité totale de 1 421 113,40 euros conformément au protocole d’accord d’indemnisation.
21- Projet de pôle multimodal de Beauvais : approbation du protocole de coopération
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le projet de pôle d’échange multimodal de Beauvais : approbation du protocole de coopération. L'ensemble du programme et son coût prévisionnel (13,66 millions d'euros hors démolitions et acquisitions foncières).
22- Dénomination de l’impasse du 30 août 1944 dans le quartier Saint-Jean
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la dénomination de l’impasse du 30 août 1944 dans le quartier Saint-Jean, dans le cadre de la construction de 20 maisons individuelles « les jardins d’Agel », sur l'emplacement de l’ancienne caserne.
23- Environnement — Programme investissement pluvial 2018
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le plan de financement et le lancement des trois opérations d’assainissement pluvial et l’inscription au budget communal 2018, la somme de 22 092,08 euros au titre de fonds de concours d’investissement pluvial de la communauté d'agglomération du Beauvaisis. 24- Sport — subvention — attribution de subvention sur des projets aux associations
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l'attribution d’une subvention de 200 euros à l’association du Centre sportif Saint-Lucien Beauvais, pour la participation aux championnats de France de pétanque catégorie « triplettes vétérans ».
25- Sport — équipements sportifs — travaux gvmnases À. Ambroise et G. Sand — demandes de
subventions
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité de solliciter des subventions auprès des partenaires mobilisés, afin de réaliser des travaux de réhabilitation global dans ces deux gymnases dans le cadre du plan de rénovation des gymnases municipaux.
26- Sport — équipements sportifs — création d’un terrain de futsal extérieur au Parc de la
Grenouillère — quartier Saint-Lucien — demandes de subventions
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité de solliciter une subvention auprès des partenaires mobilisés, afin de réaliser un terrain de futsal extérieur au Parc de la Grenouillère — quartier Saint- Lucien.
27- Sport — équipements sportifs — création d’un anneau de vitesse — pôle sportif L. Louchard —
demande de subventions
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité de solliciter une subvention auprès de tous les partenaires mobilisés, afin de créer un anneau de vitesse au pôle sportif Léopold Louchard.
28- Sports — équipements sportifs — gymnase Raoul Aubaud — changement de dénomination
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le changement de nom du gymnase Raoul Aubaud en faveur de la dénomination « Pôle sportif de l’Europe — Raoul Aubaud ».
29- Culture — Maladrerie Saint Lazare: convention de partenariat culturel avec la ville de
Beauvais
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la convention de partenariat culturel entre la Ville de Beauvais et la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis. Cette convention fixe les moyens d’action, les engagements et les responsabilités de chacun des partenaires aïnsi que leurs relations techniques.
30- Culture — association culturelle Argentine (ASCA) : Octroi d’une subvention d’investissement
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l'attribution d’une subvention d'investissement de 11 272 euros pour l’achat de nouvelles consoles de son suite à la dégradation, sans effraction constatée, de ce matériel stocké dans la salle de l’Ouvre-Boîte. 31- Culture — Association No-Made : octroi d’une subvention
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 400 euros en faveur de No-Made à l’occasion des 10 ans de l’association qui propose un spectacle de danse à l’Elispace.
DÉLÉGATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE — COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
La séance est levée à 21h40
Pour extrait conforme,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,